Frais pour activités de réception ou d'accueil

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Transcription:

Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2016-2017 Trimestre : avril à juin Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2016-04-08 21 131,85 $ Départ à la retraite 2016-04-09 n/a 150,00 $ Départ à la retraite 2016-04-14 92 131,85 $ Départ à la retraite 2016-04-26 n/a 150,00 $ Départ à la retraite 2016-05-05 27 150,00 $ Départ à la retraite 2016-05-05 n/a 131,85 $ Départ à la retraite 2016-05-06 30-50 150,00 $ Départ à la retraite 2016-05-13 23 117,06 $ Départ à la retraite 2016-05-13 36 131,85 $ Départ à la retraite 2016-05-14 53 131,85 $ Départ à la retraite 2016-05-19 n/a 131,85 $ Départ à la retraite 2016-05-19 55 131,85 $ Départ à la retraite 2016-05-28 20 131,86 $ 25 ans de services pour 5 personnes 2016-05-31 100 550,00 $ Départ à la retraite 2016-06-02 n/a 150,00 $ Départ à la retraite 2016-06-03 23 150,00 $ Départ à la retraite 2016-06-03 30 116,96 $ 1

Départ à la retraite 2016-06-03 12 131,85 $ Départ à la retraite 2016-06-09 9 131,86 $ Départ à la retraite 2016-06-15 9 131,85 $ Cérémonie de remise du Prix de la justice du Québec 2015 à Montréal 2016-06-16 100 3 139,95 $ Départ à la retraite 2016-06-16 57 131,85 $ Départ à la retraite 2016-06-16 46 131,85 $ Départ à la retraite 2016-06-16 25 150,00 $ Départ à la retraite 2016-06-17 10 150,00 $ Départ à la retraite 2016-06-22 2 131,86 $ Départ à la retraite 2016-06-22 13 150,00 $ 25 ans de services 2016-06-22 n/a 125,00 $ Départ à la retraite 2016-06-27 19 75,00 $ Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées au 30 juin 2016. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre. 2

Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2016-2017 Trimestre : juillet à septembre Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2016-07-03 47 131,85 $ Départ à la retraite 2016-07-07 27 150,00 $ Départ à la retraite 2016-07-07 12 129,18 $ Départ à la retraite 2016-07-13 11 150,00 $ Départ à la retraite 2016-07-14 30 131,84 $ Départ à la retraite 2016-08-06 27 150,00 $ Départ à la retraite 2016-09-09 74 150,00 $ Départ à la retraite 2016-09-14 140 150,00 $ Départ à la retraite 2016-09-15 35 87,65 $ Départ à la retraite 2016-09-15 38 150,00 $ Départ à la retraite 2016-09-16 35 149,00 $ Départ à la retraite 2016-09-27 52 150,00 $ 45e anniversaire du palais de Justice de Montréal et exposition de toiles réalisées représentant des scènes de la vie judiciaire quotidienne 2016-09-29 80 2 609,00 $ Départ à la retraite 2016-09-30 62 150,00 $ 3

Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées au 30 septembre 2016. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre. 4

Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2016-2017 Trimestre : octobre à décembre Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2016-10-06 17 150,00 $ Départ à la retraite 2016-10-06 21 150,00 $ Départ à la retraite 2016-10-13 34 144,74 $ 25 ans de services 2016-10-18 n 150,00 $ Départ à la retraite 2016-10-20 22 128,92 $ Départ à la retraite 2016-10-27 21 150,00 $ 25 ans de services 2016-10-31 13 27,47 $ Départ à la retraite 2016-11-01 14 150,00 $ Départ à la retraite 2016-11-03 12 150,00 $ Départ à la retraite 2016-11-08 35 150,00 $ Départ à la retraite 2016-11-10 8 126,14 $ Départ à la retraite 2016-11-10 10 150,00 $ Départ à la retraite 2016-11-11 42 150,00 $ Départ à la retraite 2016-11-17 26 150,00 $ Départ à la retraite 2016-11-17 50 150,00 $ Session de travail pour la Société financière internationale (SFI) 2016-11-23 au 2016-11-25 18 591,95 $ 5

25 ans de services 2016-11-24 20 125,00 $ 25 ans de services 2016-11-25 5 125,00 $ Départ à la retraite 2016-11-25 73 150,00 $ Départ à la retraite 2016-11-30 51 150,00 $ Départ à la retraite 2016-12-03 10 150,00 $ 25 ans de services 2016-12-07 30 125,00 $ Départ à la retraite 2016-12-10 5 136,25 $ Départ à la retraite 2016-12-13 36 150,00 $ 25 ans de services 2016-12-15 11 34,00 $ Départ à la retraite 2016-12-15 30 150,00 $ Départ à la retraite 2016-12-16 n 142,62 $ 25 ans de services 2016-12-16 5 125,00 $ 25 ans de services 2016-12-21 6 125,00 $ Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées au 31 décembre 2016. Elles peuvent faire l'objet d'une modification au prochain trimestre. 6

Frais pour activités de réception ou d'accueil Paragraphe 21 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2016-2017 Trimestre : janvier à mars Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Départ à la retraite 2017-01-19 45 100,87 $ 25 ans de services pour 2 personnes 2017-02-07 n/a 239,61 $ 25 ans de services 2017-02-08 3 125,00 $ 26 ans de services 2017-02-14 107 125,00 $ 27 ans de services 2017-02-15 40 125,00 $ Départ à la retraite 2017-02-16 27 150,00 $ 25 ans de services pour 3 personnes 2017-02-17 7 375,00 $ 25 ans de services 2017-02-22 3 125,00 $ 25 ans de services pour 2 personnes 2017-02-23 60 250,00 $ 25 ans de services 2017-02-24 4 100,66 $ 26 ans de services 2017-02-27 3 113,51 $ Départ à la retraite 2017-03-06 n/a 101,17 $ Départ à la retraite 2017-03-09 35 125,00 $ 25 ans de services 2017-03-15 14 109,87 $ 25 ans de services 2017-03-18 5 109,87 $ Départ à la retraite 2017-03-23 11 150,00 $ 7

Départ à la retraite 2017-03-30 40 125,00 $ Informations complémentaires Les données incluent le Fonds accès justice, le Fonds d'aide aux victimes d'actes criminels ainsi que le Fonds des registres et excluent les tribunaux à qui des services de soutien sont fournis et le Conseil de la magistrature. Les données présentées sont celles comptabilisées en 2016-2017. 8