LES RENDEZ-VOUS de l AdCF MERCREDI 22 JUIN 2016 8h30 16h30 12 ÈME JOURNÉE DES PRÉSIDENTS D AGGLOMÉRATIONS ET DE MÉTROPOLES Compétences, stratégies, politiques publiques Le nouveau visage de l intercommunalité urbaine
OUVERTURE Charles-Eric Lemaignen Président de l Assemblée des communautés de France Président de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire André Rossinot Ancien ministre, secrétaire général de France Urbaine Président du Grand Nancy 2
PÉRIMÈTRES ÉLARGIS, COMPÉTENCES RENFORCÉES : LE BILAN DES RÉFORMES LÉGISLATIVES 3
PÉRIMÈTRES ÉLARGIS, COMPÉTENCES RENFORCÉES : LE BILAN DES RÉFORMES LÉGISLATIVES 4
PÉRIMÈTRES ÉLARGIS, COMPÉTENCES RENFORCÉES : LE BILAN DES RÉFORMES LÉGISLATIVES 5
PÉRIMÈTRES ÉLARGIS, COMPÉTENCES RENFORCÉES : LE BILAN DES RÉFORMES LÉGISLATIVES
TABLE-RONDE Patrick Braouezec Président de l établissement public territorial Plaine Commune Marie-Laure Phinéra-Horth Présidente de la communauté d agglomération du Centre Littoral Jean-Luc Rigaut Président de la communauté d agglomération d Annecy Catherine Vautrin Députée de la Marne, présidente de Reims Métropole 7
QUESTIONS ET RÉACTIONS
INTERVENTION Estelle Grelier Secrétaire d Etat chargée des collectivités locales 9
RELATIONS RÉGIONS AGGLOMÉRATIONS : ÉLABORER DES ALLIANCES STRATÉGIQUES
TABLE-RONDE Christophe Ferrari Président de Grenoble Alpes Métropole Charles-Eric Lemaignen Président de l Assemblée des communautés de France Président de la communauté d agglomération Orléans Val de Loire André Rossinot Ancien ministre, secrétaire général de France Urbaine Président du Grand Nancy Frédéric Sanchez Président de la Métropole Rouen Normandie 11
JUIN 2016 LE PROFIL DE DEVELOPPEMENT DES AGGLOMERATIONS ET METROPOLES FRANCAISES 12ème journée des présidents d agglomérations et métropoles
L évolution de l emploi depuis l entrée en vigueur de la «Grande récession»
Effet de frein ou d entraînement sur l hinterland régional?
Les «agglomérations», des pôles de redistribution majeurs
QUESTIONS ET RÉACTIONS
COHÉSION URBAINE : POUR DES POLITIQUES PUBLIQUES PLUS EFFICACES
INTERVENTION Emmanuelle Cosse Ministre du logement et de l habitat durable 19
Contrats de villes : la nouvelle dimension intercommunale Les chiffres du CGET : 435 contrats signés 63% signés et pilotés par des communautés et métropoles (rassemblent 90% de la population incluse dans les QPV) 37% des contrats dont l intercommunalité est juste co-signataire (Ile-de- France et Outre-Mer) 440 conseils citoyens installés et 220 en cours Une plutôt bonne mobilisation des compétences intercommunales (développement économique et emploi, mobilités, logement...) 20 Une nouvelle ingénierie intercommunale (la «bouffée d air» pour de nombreux professionnels)
Urbanisme : le déploiement des PLU intercommunaux Les chiffres AdCF-DHUP : 548 intercommunalités compétentes au 27 mars 2016 dont : 14 métropoles 12 communautés urbaines 53 communautés d agglomération 11 EPT et Paris, dans le Grand Paris Une forte extension du PLU-I depuis deux ans : 11 000 communes concernées et 36% de la population française A venir : L échéance du transfert prévu le 27 Mars 2017 L impact des fusions de communautés 21
Logement : le renforcement des agglomérations et métropoles Une nouvelle génération de PLH beaucoup plus opérationnelle et exigeante (cf. étude AdCF-USH-CDC) Un réel succès des délégations des aides à la pierre depuis 2004 (cf. accompagnement AdCF-France urbaine) Une nouvelle étape attendue dans la «territorialisation» des politiques de l habitat : Loi ALUR : - Nouvelles options dans les délégations des aides à la pierre, - Nouveaux outils des politiques d attribution et de gestion de la demande de logement social (conférence intercommunale, accord collectif, plan partenarial de gestion, fichier partagé ) Réforme d Action logement (le 1% ) Projet de loi Egalité citoyenneté (objectifs de mixité sociale) 22
Logement : les actions des agglomérations et métropoles 23
Logement : le bilan des délégations des aides à la pierre 88 métropoles et agglomérations urbaines délégataires des aides à la pierre dont la quasi-totalité des plus de 200 000 habitants (en cours à Saint-Etienne et Caen) De nombreuses communautés préparent leur seconde, voire troisième convention de délégation 56% de la production de logements sociaux relèvent de délégations (soit plus de 50 000 logements/an en moyenne) 70% des contrats de délégation (6 ans) ont été signés entre 2005 et 2006. Depuis 2012, le dispositif s étend aux agglomérations de taille intermédiaire. 24 En revanche, les nouvelles options de délégation ouvertes par les lois ALUR et MAPTAM restent encore peu développées (veille sociale et l hébergement, gestion du contingent prioritaire préfectoral et du DALO, procédures de réquisition, gestion du FSL)
Logement : Déploiement des nouveaux dispositifs ALUR et loi Lamy (résultats enquête flash auprès des agglomérations et métropoles- juin 2016) 25
Logement : où en sont les intercommunalités dans les politiques d attribution? 400 métropoles et communautés concernées (au-delà des seules agglomérations). 91 conférences intercommunales ont été instituées et près de la moitié ont tenu une première réunion. 238 communautés ont engagé une procédure visant à l élaboration de leur Plan partenarial de gestion de la demande, 85 sont en cours d adoption (délai fixé par la loi au 31/12/2015). 36 communautés s apprêtent à signer une convention relative au dispositif de gestion partagée. 26 La démarche d élaboration de la convention intercommunale d équilibre territoriale (CIET) est engagée dans l ensemble des métropoles et grandes agglomérations.
TABLE-RONDE Corinne Casanova Vice-présidente de la communauté d agglomération Grand Lac Emmanuel Couet Président de Rennes Métropole Gérard Hamel Président de la communauté d agglomération du Pays de Dreux Sébastien Martin Président de la communauté d agglomération du Grand Chalon Patrick Ollier Ancien ministre, président de la métropole du Grand Paris 27
QUESTIONS ET RÉACTIONS
MERCI DE VOTRE PARTICIPATION