Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage

Documents pareils
Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP

MISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS

Fiche de données de sécurité

Convention de Minamata sur le mercure

CIRCULAIRE N 2983 DU 18/01/2010

Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher, Chevalier de la Légion d Honneur,

Annexe 3 Captation d énergie

Réglementation. Import/Export CHAPITRE 6

Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)

NORME CODEX POUR LES SUCRES 1 CODEX STAN

FICHE DE DONNEE SECURITE

CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU

Soltherm Personnes morales

Physique Chimie. Réaliser les tests de reconnaissance des ions Cl -,

Registres de fermentation lente. Critères d inspection

VERSION Ce document doit être complété et signé par l installateur agréé Soltherm ayant réalisé les travaux

MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE

Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

Traitement de l eau par flux dynamique

Annexe A : Tableau des exigences

Plan d'études pour l enseignement en entreprise

Est-elle bonne à boire?

Ressources minérales et Hydrocarbures. Hedi SELLAMI Centre de Géosciences MINES ParisTech

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Pour améliorer la qualité Objectif esthétique pour l eau potable 1 mg/l

Périodiquement, nettoyer les surfaces de l unité pour les maintenir dans une condition sanitaire et ce, aussi souvent que nécessaire.

Les infos à connaître

Compagnie de Distribution des Hydrocarbures(CDH) Dépôt Pétrolier de Villette de Vienne (38) Incident «Fuite GO» Vendredi 23 juillet 2010

Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D et MSQ-09)

Se référant à la décision V/24 sur la classification des déchets et la définition de leurs caractéristiques de danger,

Fiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du , paragr.3

Présentation de l entreprise. Des entreprises d ici. Une offre de services sur mesure. .com

Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets

Conseil économique et social

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO dans une entreprise

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships.

Fiche de données de sécurité

FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G

RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

Épreuve collaborative

Formulaire standardisé pour un chauffe-eau solaire

Création : Noir O Blanc

Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?

CRIIRAD. Mars n 51. Commission de Recherche et d Information Indépendantes sur la Radioactivité GAZ DE SCHISTE

CAMPAGNE EAU/DÉCHETS VERT ET NET

Manuel d entretien. Présentation de votre chauffe-eau. Poignées de préhension (haut et bas) Protection intérieure par émaillage. Isolation thermique

Les Énergies Capter et Stocker le Carbone «C.C.S»

Nom officiel: TECTEO (SCIRL) Code d'identification national: Adresse postale: Rue Louvrex, 95 Localité/Ville: Liège Code postal: 4000

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

GUIDE D ENTRETIEN DE VOTRE SPA A L OXYGENE ACTIF

Comment concevoir son lit biologique

Proposition de règlements d application de la nouvelle Loi sur les eaux souterraines et les puits du Manitoba. Document de travail

Synthèse sur les réglementations et permis relatifs à l installation et à l exploitation de pompes à chaleur en Région wallonne

Note de présentation du projet de loi n relative aux mines

D039942/02 P A R L E G O U V E R N E M E N T, À L A S S E M B L É E N A T I O N A L E E T A U S É N A T.

Analyse, par le personnel de l Office, de la demande de modification du plan de mise en valeur du champ White Rose

Document unique d évaluation des risques professionnels

Recycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!

1/ 13 BE001 05/02/ Numéro BDA: Formulaire standard 4 - FR Sibelga - Consultance outil CRM

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets!

Graisses MULTIS COMPLEX. La haute technologie au service d environnements industriels extrêmes

Installations de plomberie

Décrets, arrêtés, circulaires

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

T.I.P.E. Optimisation d un. moteur

Traçant le chemin vers l Electrification de l Automobile - Les Véhicules à Pile à Combustible de GM

TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle Tél :

FIABILITÉ PERFORMANCE

Métallerie / Serrurerie

Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?

Ordonnance sur le commerce itinérant

Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

10 en agronomie. Domaine. Les engrais minéraux. Livret d autoformation ~ corrigés. technologique et professionnel

Tecteo Services Group SA au nom et pour compte de Tecteo SCIRL. Localité/Ville: Liège Code postal: Fax:

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Le point en recherche

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

SNCB Holding - ICTRA Adresse postale: Rue des Deux Gares 82 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: patrick.gilles.354@b-holding.

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Emissions dues aux stockages des matières dangereuses ou en vrac

Le confort de l eau chaude sanitaire. Gamme complète certifiée ACS pour le traitement de l eau chaude sanitaire

20 Place Stéphanie Localité/Ville: Bruxelles Code postal:

(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) Le Département fédéral de l économie (DFE) arrête:

EDUCATION A L ENVIRONNEMENT QUALITE DE L EAU

PRESENTATION DE L ACTIVITE

DES MINES BUREAUX EXISTANTS

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

LE FILTRE A PARTICULES : SES PROBLEMATIQUES ET NOS SOLUTIONS

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine : Information sur le programme et les protocoles pour les activités à la ferme

ASSURANCES DE DOMMAGES INCENDIE DE L ANALYSE AU COÛT DU RISQUE

3 Guide pour développer un plan national de gestion des déchets de soins médicaux

Transcription:

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 1 de 19 Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Mécanisme de conformité nº 1 Si une réponse aux questions de la liste de vérification entraîne une exigence relative à l évaluation environnementale de site (EES) de phase 2, il faut exécuter une EES selon le mécanisme de conformité nº 3. Si les renseignements disponibles ne permettent pas de compléter la liste de vérification du mécanisme de conformité nº 1, il faut exécuter le mécanisme de conformité nº 2 ou une. 1. Information générale sur les mesures d élimination et les fluides de forage Si la gestion des résidus de forage, ou d une partie de ceux-ci, a été effectuée sur le site (sur l emplacement du puits) ou dans une zone de traitement des sols ou un bassin à boue éloigné, il faut remplir la liste de vérification. Dans certains cas, il est possible que la gestion des résidus de forage ait été effectuée sur un site ou dans un bassin à boue éloigné qui ne fait pas partie intégrante de l emplacement du puits, et, le cas échéant, une demande de certificat de remise en état de site de cet endroit distinct a peut-être déjà été déposée, ou devra peut-être éventuellement l être. Si le bassin à boue ou la zone de traitement des sols fait partie intégrante de l emplacement du puits, remplir la liste de vérification de la zone de traitement des sols ou du bassin à boue éloigné. Si des bassins à boue éloignés sont associés à de nombreuses activités d élimination dont la gestion relève de cellules distinctes, remplir une liste de vérification pour chaque activité d élimination. Autrement, remplir une seule liste de vérification en y intégrant tous les renseignements provenant des formulaires de déclaration. Les sections 1.0 à 1.3 doivent être remplies pour toutes les activités d élimination. Il n est pas nécessaire de remplir les autres sections si les résidus sont éliminés au moyen des méthodes suivantes : a) Si la gestion des résidus de forage a été réalisée dans une installation de gestion des déchets approuvée par l EUB ou l AENV, il faut l indiquer ci-dessous en cochant la case appropriée et fournir une liste des documents pertinents (par exemple, des manifestes relatifs aux déchets, des papiers relatifs aux camions utilisés, des factures, le formulaire de l Alberta Oilfield Waste Management) dans la sous-section des Documents de référence. b) Si l élimination des résidus a été réalisée hors du site de forage, par vidange par pompage, par épandage par aspersion ou par épandage par aspersion en cours de forage (technique LWD), ou si les renseignements sur l élimination des résidus apparaissant sur le permis d occupation et sur le formulaire de la déclaration relative à l élimination de résidus de forage (Notification of Drilling Waste Disposal) indiquent clairement la nature de la méthode d élimination et l emplacement connexe. Le formulaire de déclaration indiquera le type de circuit de fluides de forage utilisé. Il existe de nombreuses manières de décrire les fluides de forage à base d eau : gel chimique (gel chem), eau de floculation (floc water), gel à l eau douce (fresh water gel), mélange de gypse dans l eau (gypsum water), mélange de gypse et de nitrate dans l eau (nitrate gypsum water ), etc.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 2 de 19 1.0 Information sur le puits : Numéro d identification unique (NIU) Date de démarrage du forage du puits Profondeur du puits 1.1 Méthode d élimination des résidus (Cocher la ou les cases pertinentes) : Sur le site Enfouissement-couverture Épandage Traitement des sols Site éloigné Enfouissement-couverture Épandage Traitement des sols Hors site Épandage par aspersion en cours de forage Épandage par aspersion Vidange par pompage Élimination en vertu du permis d occupation (seulement dans le cas de terres publiques) Installation de gestion des déchets/site d enfouissement Autres (préciser) : 1.2 Le puits a-t-il fait l objet d une rentrée ou un autre puits a-t-il été foré sur le même site en utilisant des fluides de forage contenant des additifs? Si c est le cas, les zones d élimination des résidus étaient-elles distinctes? Si les zones d élimination des résidus n étaient pas distinctes, existe-t-il des documents qui démontrent qu un plan d élimination, accepté par le détenteur de permis et l organisme de réglementation, a été suivi? L information sur les résidus de forage doit être évaluée pour chaque activité d élimination Le plan d élimination et les renseignements de confirmation doivent être conservés dans des registres et fournis, sur demande, à Alberta Environment Mécanisme de conformité nº 2 ou nº 3 requis

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 3 de 19 1.3 L élimination de déblais de forage et de solides s est-elle faite sur le site, dans le cas d activités associées à l élimination hors site de résidus par épandage par aspersion ou par LWD? Si c est le cas, des renseignements d analyse ou une déclaration unique distincts sont-ils disponibles? Si des renseignements ou une déclaration distincts ne sont pas disponibles, le volume connu (ajouter les références pertinentes dans la section Documents de référence) ou le volume estimé de résidus dont l élimination a été effectuée sur le site est-il inférieur à 50 m³? Si le volume de déblais de forage ou de solides dont l élimination a été effectuée sur le site n est pas connu, calculer le volume estimé en utilisant la formule ci-après et inscrire les données pertinentes et le résultat du calcul dans les espaces appropriés, à droite : Inscrire les données ci-dessous : V C = V T = V OFF = WDm = WDp = (m³) (m³) (m³) (mm) (m) V C = V T V OFF où : V C = Volume de déblais de forage ou de solides présents sur le site (m³) V OFF = Volume de déblais de forage ou de solides dont l élimination a été effectuée hors site (m³) V T = Volume total de déblais de forage et de solides (m³) and: V T = WDm 2 x 3,14 x WDp x 1,2 4000 où : WDm = Diamètre du puits (mm) WDp = profondeur du puits (m) * Si diverses sections du trou de forage présentent des diamètres différents, la valeur V C peut être calculée séparément pour chaque section. Fournir les données pertinentes et les résultats des calculs, pour chaque section, dans l espace, à droite, ou sous forme de pièce jointe.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 4 de 19 1.4 Le puits a-t-il fait l objet d une rentrée ou un autre puits a-t-il été foré sur le même site en utilisant des fluides de forage contenant des additifs? Si c est le cas, les zones d élimination des résidus étaient-elles distinctes? Si les zones d élimination des résidus n étaient pas distinctes, existe-t-il des documents qui démontrent qu un plan d élimination, accepté par le détenteur de permis et l organisme de réglementation, a été suivi? L information sur les résidus de forage doit être évaluée pour chaque activité d élimination Le plan d élimination et les renseignements de confirmation doivent être conservés dans des registres et fournis, sur demande, à Alberta Environment Mécanisme de conformité nº 2 ou nº 3 requis

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 5 de 19 1.5 L élimination de déblais de forage et de solides s est-elle faite sur le site, dans le cas d activités associées à l élimination hors site de résidus par épandage par aspersion ou par LWD? Si c est le cas, des renseignements d analyse ou une déclaration unique distincts sont-ils disponibles? Si des renseignements ou une déclaration distincts ne sont pas disponibles, le volume connu (ajouter les références pertinentes dans la section Documents de référence) ou le volume estimé de résidus dont l élimination a été effectuée sur le site est-il inférieur à 50 m³? Si le volume de déblais de forage ou de solides dont l élimination a été effectuée sur le site n est pas connu, calculer le volume estimé en utilisant la formule ci-après et inscrire les données pertinentes et le résultat du calcul dans les espaces appropriés, à droite : Inscrire les données ci-dessous : V C = V T = V OFF = WDm = WDp = (m³) (m³) (m³) (mm) (m) V C = V T V OFF où : V C = Volume de déblais de forage ou de solides présents sur le site (m³) V OFF = Volume de déblais de forage ou de solides dont l élimination a été effectuée hors site (m³) V T = Volume total de déblais de forage et de solides (m³) and: V T = WDm 2 x 3,14 x WDp x 1,2 4000 où : WDm = Diamètre du puits (mm) WDp = profondeur du puits (m) * Si diverses sections du trou de forage présentent des diamètres différents, la valeur V C peut être calculée séparément pour chaque section. Fournir les données pertinentes et les résultats des calculs, pour chaque section, dans l espace, à droite, ou sous forme de pièce jointe.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 6 de 19 1.6 Des fluides de forage à base d eau ont-ils été utilisés (circuit de fluide de forage à base de gel chimique)? Si c est le cas, l élimination des résidus, ou d une partie de ceux-ci, a-t-elle été effectuée sur le site? 1.7 Le fluide de forage constitue-t-il un circuit de fluide à base de gel chimique de pointe, par exemple ceux énumérés ci-après : sulfate de potassium, silicate de potassium, silicate de sodium ou formate de potassium? Si c est le cas, l élimination des résidus, ou d une partie de ceux-ci, a-t-elle été effectuée sur le site? Si l élimination des résidus a été effectuée sur le site, les activités d élimination ontelles été exécutées conformément aux critères d une approbation de l EUB? Les documents relatifs à l approbation et les résultats d échantillonnages effectués après les activités d élimination doivent être conservés dans des registres et fournis, sur demande, à Alberta Environment. Mécanisme de conformité nº 2 ou nº 3 requis 1.8 Une liste des boues est-elle disponible et est-il possible d identifier et de déterminer la nature de tous les additifs apparaissant sur la liste des boues? Consigner le nom des additifs et leur nature (par exemple, lignosulfonate sans chrome, bactéricide à base d aldéhyde, etc.) sur le formulaire ci-joint. 1.9 Dans le cas d activités d élimination par enfouissement-couverture, les concentrations de chlorure calculées ou mesurées une fois les activités réalisées sont-elles égales ou inférieures à 800 mg/kg?

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 7 de 19 1.10 Un site d élimination éloigné a-t-il été utilisé? Si c est le cas, le site éloigné fait-il partie intégrante de la présente demande relative à la remise en état de site? Si le site éloigné en question ne fait pas partie intégrante de la demande susmentionnée, constitue-t-il un emplacement où l élimination de résidus provenant de nombreux puits est effectuée? Indiquer, dans la section Remarques, à quel puits le site d élimination éloigné sera associé aux fins des activités de remise en état de site. Un site d élimination éloigné associé à un seul puits doit faire partie intégrante d une demande de certificat de remise en état de site, à moins qu un certificat de remise en état de site visant ledit site n ait déjà été accordé.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 8 de 19 2. Gestion des hydrocarbures et des essais de toxicité connexes Si des fluides de forage à base d hydrocarbures (c.-à-d. des fluides contenant des produits contaminés par du combustible diesel, des circuits à base d huile minérale ou d huile synthétique) ont été utilisés ou si des hydrocarbures ont été ajoutés au fluide de forage ou si le puits est un puits de pétrole horizontal, il faut démontrer que les résidus de forage produits ont été traités de façon appropriée, conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58. Dans la plupart des cas, si des hydrocarbures ont été ajoutés au circuit de fluide de forage ou si le puits est un puits de pétrole horizontal, il est tout de même possible d éliminer les résidus en question sur le site et de s assurer que les concentrations pertinentes sont inférieures aux valeurs limites permises, mais des essais de détermination de la concentration des hydrocarbures et des essais de toxicité connexes doivent avoir été exécutés et les résultats doivent avoir été consignés dans le formulaire de déclaration. 2.1 Des fluides de forage à base d hydrocarbures ont-ils été utilisés ou des hydrocarbures ont-ils été ajoutés au fluide de forage ou le puits visé est-il un puits de pétrole horizontal? Si c est le cas, des documents démontrant que l élimination des résidus a été effectuée conformément aux exigences de la Directive 50 (1996) ou de la Directive 58 sont-ils disponibles? 2.2 Si un ou des hydrocarbures sont présents, les concentrations prévues d hydrocarbure, une fois les activités d élimination réalisées, sont-elles égales ou inférieures aux valeurs des lignes directrices pertinentes? (soit sous-sol : 0,1 % et terre végétale : 0,5 %)

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 9 de 19 2.3 L exécution d un essai de toxicité Microtox était-elle, selon les indications du formulaire de déclaration relative aux activités d élimination? Si c est le cas, les résultats de l essai Microtox réalisé avec les résidus répondent-ils aux exigences de la Directive 50 (les résidus doivent donner des résultats adéquats en matière de l essai Microtox d origine ou de l essai Microtox au charbon de bois)? Si les résultats de l essai Microtox réalisé avec les résidus ne répondent pas aux exigences pertinentes (c.-à-d. que les valeurs obtenues lors de l essai Microtox d origine [Microtox EC50 (15) original] et de l essai Microtox au charbon de bois [Microtox EC50 (15) charcoal treated] doivent correspondre à une mesure < 75 %, à 15 minutes), existe-t-il des données qui démontrent que les résidus ont été traités afin d en éliminer toute substance toxique et qu ils ont ensuite été de nouveau mis à l essai ou qu ils ont été éliminés conformément aux exigences de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)?

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 10 de 19 3. Gestion des métaux (éléments traces) Certains fluides de forage contiennent des métaux traces et d autres composés toxiques. Les additifs métallifères qui ont été utilisés par le passé ou qui le sont encore aujourd hui comprennent la barytine (BaSO 4 ), le carbonate de zinc (ZnCO 3 ) et des fluidifiants à base de chrome. Si des additifs de ce type ont été utilisés, il faut remplir les tables de calcul ci-jointes et utiliser les résultats obtenus pour déterminer si une doit être exécutée. 3.1 De la barytine a-t-elle été ajoutée au fluide de forage? Si c est le cas, les données pertinentes répondent-elles aux exigences établies dans la table de calcul (ci-jointe) relative aux concentrations de métaux? 3.2 Du carbonate de zinc a-t-il été ajouté au fluide de forage? Si c est le cas, les données pertinentes répondent-elles aux exigences établies dans la table de calcul (ci-jointe) relative aux concentrations de métaux? 3.3 Des fluidifiants à base de chrome ont-ils été ajoutés au fluide de forage? Si c est le cas, les données pertinentes répondent-elles aux exigences établies dans la table de calcul (ci-jointe) relative aux concentrations de métaux? 3.4 D autres métaux ont-ils été ajoutés au fluide de forage, particulièrement ceux dont la présence exige l exécution d essais ciblés, conformément aux sections 3 ou 5 de la Directive 50? Si c est le cas, les données d analyse des résidus et les doses d application (traitement des sols, épandage) ou les données d application maximale (enfouissement-couverture) sont-elles disponibles? Si les données susmentionnées sont disponibles, les valeurs de la dose d application ou de l application maximale répondent-elles aux exigences de la Directive 50? Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint (Une analyse visant à déterminer la concentration de cadmium sera aussi.)

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 11 de 19 Additifs de boue de forage (Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires.) Nom du produit Quantité utilisée (unités) Brève description du produit Documents de référence (Fournir une liste de tous les documents de base utilisés pour remplir la présente liste de vérification. Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires. Les documents en question doivent être fournis, sur demande, à Alberta Environment.) Remarques (Veuillez fournir toute remarque additionnelle pertinente dans le cadre du processus de décision et connexe aux renseignements que contient la liste de vérification. Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires.)

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 12 de 19 Mécanisme de conformité nº 2 Si une réponse aux questions de la liste de vérification entraîne une exigence relative à l évaluation environnementale de site (EES) de phase 2 ou si l information disponible ne permet pas de remplir adéquatement la liste de vérification du mécanisme de conformité nº 2, il faut exécuter une selon le mécanisme de conformité nº 3. 1. Information générale sur les mesures d élimination et les fluides de forage : Le détenteur de permis devrait pouvoir examiner diverses sources de renseignements relatives aux activités de forage exécutées sur le site. Il existe plusieurs sources de renseignements, en plus du formulaire de la déclaration relative à l élimination de résidus de forage (Notification of Drilling Waste Disposal) provenant de la Directive 50, qui contiennent de l information ayant trait à l élimination des résidus de forage et aux circuits de fluide de forage. On peut entre autres consulter des rapports de sondage, des registres de forage quotidiens, des dossiers sur les puits et des factures de contractants. 1.0 Information sur le puits : Numéro d identification unique (NIU) Date de démarrage du forage du puits Profondeur du puits 1.1 Méthode d élimination des résidus (si elle est connue)* : * Si l élimination des résidus de forage a été effectuée dans une installation approuvée par l EUB ou l AENV, fournir une liste des documents pertinents dans la section Documents de référence. 1.2 Emplacement des activités d élimination (s il est connu) ** ** Si les résultats de la liste de vérification indiquent qu une doit être réalisée, celle-ci doit être exécutée à l emplacement des activités d élimination. Si cet emplacement n est pas connu, l doit être exécutée sur le site du puits de forage. Aux fins du présent formulaire, si la méthode d élimination des résidus ou l emplacement des activités d élimination, ou les deux, demeurent inconnus après consultation de toutes les sources de renseignements disponibles, on doit supposer que l emplacement des activités d élimination des résidus de forage est situé sur le site du puits de forage.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 13 de 19 1.3 Le puits a-t-il fait l objet d une rentrée ou un autre puits a-t-il été foré sur le même site en utilisant des fluides de forage contenant des additifs? Si c est le cas, les zones d élimination des résidus étaient-elles distinctes? L information sur les résidus de forage doit être évaluée pour chaque activité d élimination. L information sur les résidus de forage doit être évaluée en intégrant les renseignements sur l ensemble des additifs de fluide de forage et les profondeurs des puits. Si l information sur les résidus de forage est partielle ou ne peut être consultée, pour un puits ou les deux puits, une est. 1.4 Un site d élimination éloigné a-t-il été utilisé? Si c est le cas, le site éloigné fait-il partie intégrante de la présente demande relative à la remise en état de site? Si le site éloigné en question ne fait pas partie intégrante de la demande susmentionnée, constitue-t-il un emplacement où l élimination de résidus provenant de nombreux puits est effectuée? Indiquer, dans la section Remarques, à quel puits le site d élimination éloigné sera associé aux fins des activités de remise en état de site. Un site d élimination éloigné associé à un seul puits doit faire partie intégrante d une demande de certificat de remise en état de site, à moins qu un certificat de remise en état de site visant ledit site n ait déjà été accordé.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 14 de 19 1.5 Le détenteur du permis visant le puits a-t-il exécuté un examen des registres de forage quotidiens et d autres documents relatifs aux forages disponibles? 1.6 Les registres disponibles permettent-ils de déterminer la nature du fluide de forage utilisé? 1.7 Des fluides de forage à base d eau ont-ils été utilisés dans toutes les sections (c.-à-d. circuits de fluide de forage à base de gel chimique)? Si ce n est pas le cas, existe-t-il des données qui démontrent que l élimination des résidus qui ne sont pas à base d eau a été exécutée conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)? 1.8 Une liste des boues est-elle disponible? Si c est le cas, est-il possible d identifier et de déterminer la nature de tous les additifs apparaissant sur la liste des boues? Consigner le nom des additifs et leur nature (par exemple, lignosulfonate sans chrome, bactéricide à base d aldéhyde, etc.) sur le formulaire ci-joint.

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 15 de 19 1.9 Les données des registres de forage quotidiens démontrent-elles la présence de conditions particulières à l écoulement du fluide ou à une secousse (ou à une venue, dans le cas de gaz), qui auraient entraîné l introduction de fluides produits (c.-à-d. des hydrocarbures ou des sels) dans les fluides de forage? Si c est le cas, existe-t-il des renseignements ou des documents qui démontrent que les produits en question ont été traités de manière adéquate ou que leur élimination a été exécutée conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)? 1.10 Les données des registres de forage quotidiens démontrent-elles la présence de fluides utilisés pour les essais aux tiges ayant reflué? Si c est le cas, existe-t-il des renseignements ou des documents qui démontrent que les produits en question ont été traités de manière adéquate ou que leur élimination a été exécutée conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)? Si les renseignements et documents disponibles ne permettent pas de confirmer que le traitement des produits ou leur élimination ont effectivement été exécutés conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58, existe-t-il des renseignements ou des documents qui permettent d effectuer tous les calculs du type «DST»? Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 16 de 19 2. Gestion des hydrocarbures 2.1 Le puits est-il un puits de pétrole horizontal? Si c est le cas, existe-t-il des données qui démontrent que l élimination des résidus a été exécutée conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)? 2.2 Le forage du puits a-t-il été réalisé en utilisant des techniques de forage sous pressions non équilibrées? Si c est le cas, existe-t-il des renseignements ou des documents qui démontrent que l élimination des résidus de forage a été exécutée conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)? 2.3 Des hydrocarbures ont-ils été ajoutés au fluide de forage? Si c est le cas, l élimination des résidus de forage contaminés par des hydrocarbures a-t-elle été exécutée conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)?

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 17 de 19 3. Gestion des métaux (éléments traces) 3.1 De la barytine a-t-elle été ajoutée au fluide de forage? Si c est le cas, les données pertinentes répondent-elles aux exigences établies dans la table de calcul (ci-jointe) relative aux concentrations de métaux? Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint 3.2 Du carbonate de zinc a-t-il été ajouté au fluide de forage? Si c est le cas, les données pertinentes répondent-elles aux exigences établies dans la table de calcul (ci-jointe) relative aux concentrations de métaux? 3.3 Des fluidifiants à base de chrome ont-ils été ajoutés au fluide de forage? Si c est le cas, les données pertinentes répondent-elles aux exigences établies dans la table de calcul (ci-jointe) relative aux concentrations de métaux? Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint 3.4 D autres additifs ont-ils été ajoutés au fluide de forage, particulièrement ceux dont la présence exige l exécution d essais relatifs aux métaux, conformément aux sections 3 ou 5 de la Directive 50? Si c est le cas, les données d analyse des résidus et les doses d application (traitement des sols, épandage) ou les données d application maximale (enfouissement-couverture) sont-elles disponibles? Si les données susmentionnées sont disponibles, les valeurs de la dose d application ou de l application maximale répondent-elles aux exigences de la Directive 50?

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 18 de 19 4. Gestion de la salinité 4.1 Les données pertinentes sur les résidus de fluides de forage à base d eau répondent-elles aux exigences établies dans la table de calcul (ci-jointe) relative à la salinité? Fournir les données et les calculs pertinents sur le formulaire ci-joint 4.2 Une zone salifère a-t-elle été recoupée lors des travaux de forage? Si c est le cas, existe-t-il des renseignements ou des documents qui démontrent que l élimination des résidus de forage a été exécutée conformément aux exigences de la Directive 50 ou de la Directive 58 (c.-à-d. dans une installation de gestion des déchets approuvée par le ou les organismes pertinents)?

Pétrole et gaz des Indiens du Canada - Liste d évaluation de l élimination des résidus de forage Page 19 de 19 Additifs de boue de forage (Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires.) Nom du produit Quantité utilisée (unités) Brève description du produit Documents de référence (Fournir une liste de tous les documents de base utilisés pour remplir la présente liste de vérification. Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires. Les documents en question doivent être fournis, sur demande, à Pétrole et gaz des Indiens du Canada [PGIC].) Remarques (Veuillez fournir toute remarque additionnelle pertinente dans le cadre du processus de décision et connexe aux renseignements que contient la liste de vérification. Au besoin, joindre des feuilles supplémentaires.)