Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D et MSQ-09)

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1 Annexe 2 Liste de vérification de l ACIA pour l évaluation (D et MSQ-09) Cette liste de vérification doit être utilisée lors de l évaluation de Nom de la compagnie Adresse de l établissement Personne-ressource Titre ou fonction Numéro de téléphone Numéro de cellulaire Évaluateurs de l ACIA Numéro de télécopieur Courriel Date de l évaluation Critères d évaluation Exigences générales L établissement a rédigé son propre 1 manuel. La direction de l établissement a donné 2 son accord au respect des exigences du manuel. L établissement a identifié un employé 3 responsable du programme de gestion de la qualité. L employé responsable du programme de gestion de la qualité est 4 adéquatement formé et possède les connaissances requises du programme. Le manuel de l établissement présente un organigramme qui comprend les 5 noms de toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre des dispositions du manuel. Le manuel est accessible au personnel 6 concerné.

2 Le personnel concerné est au courant 7 des modifications apportées au manuel de Le manuel de l établissement est à jour 8 et a été approuvé par l ACIA. Un suivi des modifications au manuel a été réalisé et ces modifications ont été 9 consignées dans un registre par Les procédures opérationnelles de 10 l établissement reflètent correctement les procédures décrites dans le manuel. L établissement emploie suffisamment 11 de personnes pour réaliser les procédures décrites dans son manuel. Formation tous les plans de formation relatifs à la 12 mise en œuvre des procédures de L établissement a une stratégie de 13 formation qui est présenté dans son manuel. Les registres de formation de l établissement comprennent le nom 14 des formateurs et des personnes formées, la date de la formation et le contenu de celle-ci. Audits internes L établissement présente un exemple de 15 liste de vérification utilisée pour les audits internes dans son manuel. La liste de vérification utilisée pour les 16 audits internes de l établissement est adéquate pour évaluer ses procédures. Réception et manutention d articles réglementés Le manuel de l établissement décrit clairement toutes les étapes et activités 17 en lien avec la réception et la manutention des articles réglementés. procédures du manuel pour la réception 18 et la manutention des articles réglementés.

3 un schéma qui décrit la circulation des 19 articles réglementés au sein de Le manuel de l établissement précise la période et le volume d articles 20 réglementés que l établissement prévoit recevoir. 21 une copie du registre de réception. Le registre de réception de 22 l établissement respecte les exigences une description de l aire de 23 déchargement et décrit la circulation des articles réglementés à travers les étapes de déchargement. Toutes les machineries utilisées pour le déchargement des articles réglementés 24 sont inscrites dans une liste présentée dans le manuel de 25 procédures de son manuel pour le déchargement des articles réglementés. 26 aires et des équipements de déchargement qui respecte les exigences Manutention et élimination des chargements rejetés 27 une procédure pour la manipulation et l élimination des chargements rejetés. une copie du registre permettant de faire 28 le suivi des chargements rejetés qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D procédures décrites dans son manuel 29 pour la manutention et l élimination des chargements rejetés. Entreposage, suivi et identification

4 30 un schéma de l aire d entreposage. une procédure pour le suivi et 31 l identification des articles réglementés qui seront entreposés dans une copie du registre permettant de faire 32 le suivi du matériel entreposé qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D procédures de son manuel pour le suivi 33 et l identification des articles réglementés entreposés dans Triage Toutes les machineries utilisées pour le triage des articles réglementés sont 34 présentées dans une liste incluse dans le manuel de Une procédure qui décrit clairement toutes les étapes en lien avec le triage 35 est comprise dans le manuel de 36 aires et des équipements de triage qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D procédures de son manuel pour le triage. Lavage et brossage une procédure qui décrit clairement 38 toutes les étapes et activités en lien avec le lavage et le brossage des pommes de terre. 39 une liste de toutes les machineries utilisées pour le lavage et le brossage.

5 40 aires et des équipements de lavage et de brossage qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D procédures de son manuel pour le lavage et le brossage. Pelage et/ou cuisson une procédure qui démontre clairement 42 toutes les étapes et activités en lien avec le pelage et/ou la cuisson. 43 une liste de toutes les machineries utilisées pour le pelage et/ou la cuisson. 44 aires et des équipements de pelage et/ou de cuisson qui respecte les exigences 45 procédure de son manuel pour le pelage et/ou la cuisson. Emballage et réemballage une procédure qui décrit clairement 46 toutes les étapes et activités en lien avec l emballage et le réemballage. une liste de toutes les machineries 47 utilisées pour l emballage et le réemballage. aires et des équipements d emballage et 48 de réemballage qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D procédure de son manuel pour l emballage et le réemballage. Inhibiteur de germination

6 une procédure qui décrit clairement 50 toutes les étapes et activités en lien avec les traitements avec des inhibiteurs de germination. une liste de toutes les machineries 51 utilisées pour les traitements avec des inhibiteurs de germination. aires et des équipements utilisés pour 52 les traitements avec des inhibiteurs de germination qui respecte les exigences procédure de son manuel pour les 53 traitements avec des inhibiteurs de germination. Récupération au sein de l établissement une procédure pour la récupération et l entreposage de l eau de lavage, des déchets liquides et solides, des rebuts, des pelures, des autres parties de 54 pommes de terre, de la terre, des contenants usagés, etc. pour toutes les étapes et activités au sein de l établissement qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D procédure de son manuel pour la récupération de l eau de lavage, des déchets liquides et solides, des rebuts, 55 des pelures, des autres parties de pommes de terre, de la terre, des contenants usagés, etc. pour toutes les étapes et activités. Élimination finale des sous-produits

7 une procédure pour l élimination de l eau de lavage, des déchets liquides et solides, des rebuts, des pelures, des autres parties de pommes de terre, de la 56 terre, des contenants usagés, etc. pour toutes les étapes et activités au sein de l établissement qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D procédure de son manuel pour l élimination de l eau de lavage, des 57 déchets liquides et solides, des rebuts, des pelures, des autres parties de pommes de terre, de la terre, des contenants usagés, etc. une copie du registre utilisé pour faire le suivi de l élimination de l eau de lavage, des déchets liquides et solides, 58 des rebuts, des pelures, des autres parties de pommes de terre, de la terre, des contenants usagés, etc. qui respecte les exigences des documents MSQ-09 et D une liste des endroits où tous les articles réglementés dont l eau de lavage, les 59 déchets liquides et solides, les rebuts, les pelures, les autres parties de pommes de terre, la terre, les contenants usagés, etc. seront disposés. Général L établissement respecte toutes les 60 exigences du programme.