1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:152476-2015:text:fr:html France-Marseille: Services de télécommunications 2015/S 085-152476 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CPRP SNCF 17 avenue du Général leclerc À l'attention de: Mme Bartoli Chantal 13347 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone: +33 495040769 E-mail: chantal.bartoli@cprpsncf.fr Fax: +33 495040526 Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CPRP SNCF Service des achats 17 avenue Général Leclerc À l'attention de: Mme bartoli Chantal 13347 Marseille Cedex 20 Téléphone: +33 495040769 Fax: +33 495040526 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_so6331phnr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Activité principale Protection sociale Autre: Organisme de sécurité sociale Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description 1/6
2/6 II.1.1) II.1.2) II.1.3) II.1.4) II.1.5) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services de télécommunications pour les besoins de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 5: Services de télécommunications Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La prestation s'exécute sur les sites de la CPRP SNCF et de ses partenaires (tels que listés dans le CCTP). Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Information sur l accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l accord-cadre Durée en années: 4 Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet le renouvellement des services de télécommunications de l'ensemble des sites de la CPRP SNCF: Lot 1: services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile: raccordement et abonnement des accès primaires (T2), raccordement et abonnement des accès de base (T0), raccordement et abonnement des lignes analogiques, communications arrivées SDA, communications vers les zones locales, voisinage, nationale, internationale et fixe, les lignes mobiles et les numéros spéciaux, services complémentaires et de sécurisation, abonnements et communications pour la flotte de téléphones mobiles, les services de données associés, la fourniture des terminaux, des tablettes et des cartes SIM, les services associés de gestion des lignes et de service après-vente. Lot 2: service d'interconnexion des sites et accès Internet: mise en œuvre des accès et liaisons, livraison, installation, et configuration des équipements sur site, location de modems, routeurs, proposition de contrat de maintenance, fourniture de toutes les documentations principales, fourniture des équipements, des accès et des liaisons, configuration des équipements conformément aux besoins exprimés, connectivité aux réseaux internes (commutateurs de la collectivité), pose de cordons d'interconnexion, tests et recette de l'architecture déployée, réalisation du dossier de spécifications, réalisation de la mise en ordre de marche (MOM), vérification d'aptitude et tests de fonctionnement (VABF), assistance à la vérification de service régulier (VSR), le respect des niveaux de performance (GTR, taux de disponibilité...), 2/6
3/6 II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) II.2.2) II.2.3) II.3) la fourniture de toutes les documentations principales, gestion et supervision des accès et des équipements, mise en œuvre d'outils de reporting, raccordement et abonnement aux services Internet. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000, 64211200, 64212000, 64221000 Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: La durée de validité des marchés est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 années, à compter de la notification du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum, et sans montant maximum. Information sur les options Options: non Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile 1) Description succincte Services de téléphonie fixe et de téléphonie mobile. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Les offres sont appréciées en fonction des critères d'attribution pondérés suivants: le prix des prestations: 60 %, l'offre technique: 28 %, l'offre de service: 10 %, le développement durable: 2 %. Lot nº: 2 Intitulé: Service d'interconnexion des sites et accès Internet 3/6
4/6 1) Description succincte Service d'interconnexion des sites et accès Internet. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 64200000 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Les offres sont appréciées en fonction des critères d'attribution pondérés suivants: le prix des prestations: 50 %, l'offre technique: 30 %, l'offre de service: 20 %. Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) III.2.2) III.2.3) Cautionnement et garanties exigés: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont financées par les ressources propres de la CPRP SNCF. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de facture. Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire. Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ni de membres de plusieurs groupements. Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (imprimé DC 1 dans sa dernière version du 25.8.2014 ou un document comportant les mêmes renseignements et la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant; La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou un document comportant les mêmes renseignements): Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique 4/6
5/6 III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15.AO.5.025 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 8.6.2015-12:00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires 5/6
6/6 VI.1) VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Renouvellement Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires En application de l'article 56.II du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique. La visite du site du siège de la CPRP SNCF à Marseille est possible et conseillée avant la date limite de remise des offres pour une réponse au lot 2. À cet effet, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. Christophe Domange (tél. +33 495040605) ou par courriel: christophe.domange@cprpsncf.fr Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 28.5.2015 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) ou à l'attention du service achats par télécopie (+33 495040659) en précisant en objet «services de télécommunication demande de renseignements». Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 1.6.2015. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 1.6.2015. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 Date d envoi du présent avis: 27.4.2015 6/6