3. Valeur du point La valeur du point est fixée à 4,40 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 2 Convention collective IDCC : 2755. INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES (Belfort-Montbéliard) ACCORD DU 8 JUILLET 201 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES ANNUELLES EFFECTIVES ET AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES POUR L ANNÉE 201 NOR : ASET1508M IDCC : 2755 Entre UIMM Belfort D une part, et CGT-FO CFTC CFE-CGC FC CFDT D autre part, il a été convenu ce qui suit : 1. Généralités Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des RMH. 2. Rémunérations minimales annuelles effectives Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les parties signataires sont convenues de faire application des dispositions de l article 1., 1.4, 1.5 de l accord national du 17 janvier 11 portant avenant à l accord national du 1 juillet 18, dans le champ territorial de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard. Le montant des rémunérations minimales annuelles effectives, applicable à compter de l année 201, fait l objet du tableau 1 du présent accord.. Valeur du point La valeur du point est fixée à 4,40 pour un horaire hebdomadaire de 5 heures. CC 201/4 15

Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime d ancienneté dans leurs propres négociations de réduction du temps de travail, cette clause de l accord évite, quelle que soit la forme de cette compensation, de la payer deux fois, voire plusieurs fois. Pour vérifier si le salarié a bénéficié d un montant de prime d ancienneté tel qu il en résulte de la présente valeur du point, il sera tenu compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ou au salaire d embauche. Dans ces cas, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande. Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l accord national du 21 juillet 175 modifié. 4. Application de la mesure Les barèmes RMH applicables à compter du 1 er juillet 201 font l objet du tableau 2 joint au présent accord pour les ouvriers, les ATAM et les agents de maîtrise encadrant du personnel d atelier, en fonction de l horaire hebdomadaire. 5. Prime d ancienneté Les primes d ancienneté sont calculées sur les rémunérations minimales hiérarchiques conformément aux dispositions de l article 4 de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard. Il est rappelé que le montant de la prime d ancienneté est adapté à l horaire de travail et varie en fonction du temps de travail effectif.. Indemnités de restauration sur le lieu de travail Les dispositions annexes applicables à compter du 1 er juillet 201 sont les suivantes : La valeur des indemnités de panier est fixée comme suit : indemnité de restauration de jour :,17 ; indemnité de restauration de nuit : 5,51. 7. Publicité et dépôt Le présent accord conclu en application de l article L. 2221-2 du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 221- et D. 221-2 du code du travail. Fait à Exincourt, le 8 juillet 201. (Suivent les signatures.) 1 CC 201/4

ANNEXE TABLEAU 1 Barème des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l année 201 Pour un horaire de 5 heures par semaine. DE TRANSPOSITION (accord du 2 janvier 2000) DU 21 JUILLET 175 modifiée Niveau Echelon Coefficient RÉMUNÉRATION ANNUELLE 1 5 1 050 15 5 28 00 V 14 2 5 25 70 1 1 05 22 880 285 21 0 11 IV 2 270 20 710 10 1 255 1 850 240 1 080 8 III 2 225 18 570 7 1 215 18 0 10 17 0 5 II 2 180 17 80 4 1 170 17 740 155 17 80 2 I 2 145 17 50 1 1 140 17 40 TABLEAU 2 Barème des rémunérations minimales hiérarchiques applicable à compter du 1 er juillet 201 Pour un horaire de 5 heures par semaine. Valeur du point : 4,40. (accord du 2 janvier 2000) du 21 juillet 175 modifiée OUVRIER de maîtrise administratif, technicien de maîtrise d atelier 1 5 1 78 AM7 1 78 1 80 AM7 CC 201/4 17

(accord du 2 janvier 2000) du 21 juillet 175 modifiée OUVRIER de maîtrise administratif, technicien de maîtrise d atelier 15 5 1 0 AM7 1 0 1 71 AM7 14 V 2 5 1 474 AM 1 474 1 578 AM 1 1 05 1 42 AM5 1 42 1 4 AM5 285 1 17 TA4 1 254 AM4 1 254 1 42 AM4 11 IV 2 270 1 248 TA 1 188 10 1 255 1 17 TA2 1 2 AM 1 2 1 201 AM 240 1 10 TA1 1 05 AM2 1 05 1 10 AM2 8 III 2 225 0 7 1 215 4 P 4 AM1 4 1 01 AM1 10 878 P2 8 5 II 2 180 72 4 1 170 78 P1 748 155 717 O 82 2 I 2 145 70 O2 8 1 1 140 47 O1 1 1. Conformément à l accord national du 0 janvier 180, le barème ouvrier ci-dessus tient compte de la majoration de 5 % ; 2. Conformément au protocole d accord national du 0 janvier 180, les agents de maîtrise d atelier bénéficient d une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. 18 CC 201/4

Pour un horaire de 5 heures par semaine. Valeur du point : 4,40. Barème des primes mensuelles d ancienneté applicable à compter du 1 er juillet 201 Ouvriers (accord du 21 juillet 175) RMH ANS % 4 ANS 4 % 5 ANS 5 % ANS % 7 ANS 7 % 8 ANS 8 % ANS % 10 ANS 10 % 11 ANS 11 % ANS % 1 ANS 1 % 14 ANS 14 % 15 ANS 15 % 285 1 17,51 52,8 5,85 7,02 2,1 105, 118,5 11,70 144,87 158,04 171,21 184,8 17,55 11 IV 2 270 1 248 7,44 4,2 2,40 74,88 87,,84 1,2 4,80 17,28 14,7 12,24 174,72 187,20 10 1 255 1 17 5,7 47,1 58,5 70,74 82,5 4,2 10,11 117,0, 141,48 15,27 15,0 17,85 240 1 10,27 44, 55,45,54 77, 88,72,81 110,0 1, 1,08 144,17 155,2 1,5 8 III 2 7 1 215 4 2,82,7 4,70 5,4,58 7,52 8,4,40 10,4 11,28,22 1,1 14,10 10 878 2,4 5, 4,0 52,8 1,4 70,24 7,02 87,80,58 105, 114,14 2,2 11,70 5 II 2 4 1 170 78 2,58 1,44,0 47,1 55,02 2,88 70,74 78,0 8,4 4,2 102,18 110,04 117,0 155 717 21,51 28,8 5,85 4,02 50,1 57, 4,5 71,70 78,87 8,04,21 100,8 107,55 2 I 2 145 70 20,10 2,80,50 40,20 4,0 5,0 0,0 7,00 7,70 80,40 87,10,80 100,50 1 1 140 47 1,41 25,88 2,5 8,82 45,2 51,7 58,2 4,70 71,17 77,4 84,11 0,58 7,05 CC 201/4 1

Administratifs et techniciens. Agents de maîtrise (sauf agents de maîtrise d atelier) (accord du 2 janvier 2000) (accord du 21 juillet 175 modifié) RMH ANS % 4 ANS 4 % 5 ANS 5 % ANS % 7 ANS 7 % 8 ANS 8 % ANS % 10 ANS 10 % 11 ANS 11 % ANS % 1 ANS 1 % 14 ANS 14 % 15 ANS 15 % 1 5 1 78 52,14,52 8,0 104,28 1, 1,04 15,42 17,80 11,18 208,5 225,4 24,2 20,70 15 5 1 0 48,18 4,24 80,0, 1,42 8,48 144,54 10,0 17, 12,72 208,78 224,84 240,0 V 14 2 5 1 474 44,22 58, 7,70 88,44 10,18 117,2 12, 147,40 12,14 17,88 11,2 20, 221,10 1 1 05 1 42 40,2 5,8 7,10 80,52,4 107, 0,78 14,20 147,2 11,04 174,4 187,88 201,0 285 1 254 7,2 50,1 2,70 75,24 87,78 100,2 1,8 5,40 17,4 150,48 1,02 175,5 188,10 11 IV 2 270 1 188 5,4 47,52 5,40 71,28 8,1 5,04 10,2 118,80 10,8 142,5 154,44 1,2 178,20 10 1 255 1 2, 44,88 5,10 7,2 78,54 8,7 100,8 1,20,42 14,4 145,8 157,08 18,0 240 1 05 1,8 42,24 52,80, 7,2 84,48 5,04 105,0 11,1,72 17,28 147,84 158,40 8 III 2 225 0 2,70,0 4,50 5,40,0 7,20 8,10,00 108,0 118,80 8,70 18,0 148,50 7 1 215 4 28,8 7,84 47,0 5,7,22 75,8 85,14 4,0 104,0 11,52 2,8 12,44 141,0 10 8 25,08,44 41,80 50,1 58,52,88 75,24 8,0 1, 100,2 108,8 117,04 5,40 5 II 2 180 72 2,7 1,8,0 47,52 55,44, 71,28 7,20 87, 5,04 102, 110,88 118,80 4 1 170 748 22,44 2,2 7,40 44,88 52, 5,84 7,2 74,80 82,28 8,7 7,24 104,72 1,20 155 82 20,4 27,28 4,10 40,2 47,74 54,5 1,8 8,20 75,02 81,84 88, 5,48 102,0 2 I 2 145 8 1,14 25,52 1,0 8,28 44, 51,04 57,42,80 70,18 7,5 82,4 8,2 5,70 1 1 140 1 18,48 24,4 0,80, 4, 4,28 55,44 1,0 7,7 7,2 80,08 8,24 2,40 170 CC 201/4

Agents de maîtrise d atelier (accord du 2 janvier 2000) (accord du 21 juillet 175 modifié) RMH ANS % 4 ANS 4 % 5 ANS 5 % ANS % 7 ANS 7 % 8 ANS 8 % ANS % 10 ANS 10 % 11 ANS 11 % ANS % 1 ANS 1 % 14 ANS 14 % 15 ANS 15 % 1 5 1 80 55,80 74,40,00 111,0 10,20 148,80 17,40 18,00 204,0 22,20 241,80 20,40 27,00 15 5 1 71 51,57 8,7 85,5 10,14 0, 17,52 154,71 171,0 18,0 20,28 22,47 240, 257,85 V 14 2 5 1 578 47,4, 78,0 4,8 110,4,24 142,02 157,80 17,58 18, 205,14 220,2 2,70 1 1 05 1 4 4,08 57,44 71,80 8,1 100,52 114,88,24 14,0 157, 172,2 18,8 201,04 215,40 285 1 42 40,2 5,8 7,10 80,52,4 107, 0,78 14,20 147,2 11,04 174,4 187,88 201,0 11 IV 10 1 255 1 201,0 48,04 0,05 72,0 84,07,08 108,0 0,10 12,11 144, 15,1 18,14 180,15 240 1 10,0 45,20 5,50 7,80 7,10 0,40 101,70 11,00 4,0 15,0 14,0 158,20 1,50 8 III 7 1 215 1 01 0, 40,52 50,5 0,78 70,1 81,04 1,17 101,0 111,4 1,5 11, 141,82 151,5 CC 201/4 171