Dossier de candidature appel à projets pour les communes jumelées du Calvados «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Intitulé de la rencontre Organisme porteur du projet Type de projet Accueil / Envoi Type de rencontre Hébergement rencontre entre citoyens de villes européennes jumelées conférence ou séminaire de formation à thème européen accueil du partenaire étranger déplacement d un groupe du Calvados chez le partenaire étranger bilatérale multilatérale collectif en famille Date de la rencontre Nombre de jours sur place Afin de compléter le dossier de candidature, merci de vous référer au règlement joint en annexe. Un exemplaire du dossier de candidature et ses annexes est à renvoyer par courrier électronique à celine.alexandre@calvados.fr Un exemplaire du dossier et de ses annexes est à renvoyer signé par voie postale au : Conseil Départemental du Calvados Service Europe et International Céline ALEXANDRE 9, rue Saint Laurent BP 20520-14035 CAEN Cedex 1 Toutes les rubriques doivent être renseignées. Dossier de candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» Page 1 sur 12
A. Identification et engagement de l organisme 1 Identification de l organisme demandeur raison sociale : collectivité territoriale (commune, communauté de communes) ou comité de jumelage nom complet détaillé : (+ service en charge du dossier si collectivité) adresse postale du siège social (adresse complète) numéro de déclaration en Préfecture n SIRET (14 chiffres) Pour obtenir votre numéro de SIRET veuillez contacter : INSEE Service SIREN BP 1202 76177 ROUEN Cedex 1 Tel. 02.35.52.49.11 2 - Contacts/coordonnées représentant(e) légal(e) civilité, nom et prénom fonction dans le comité de jumelage ou la collectivité adresse postale complète téléphone / télécopie Tél. : Fax. : adresse électronique Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 2 sur 12
personne chargée du suivi de l organisation de la rencontre (si différente du ou de la représentant(e) légal(e)) civilité, nom et prénom fonction dans le comité de jumelage ou la collectivité adresse postale complète (si différente de celle du ou de la représentant(e) légal(e)) téléphone / télécopie (si différents de ceux du ou de la représentant(e) légal(e)) Tél. : Fax. : adresse électronique 3 - Présentation de l organisme demandeur Pour les comités de jumelage : calendrier annuel des manifestations et actions en faveur de la jeunesse Pour les collectivités territoriales : missions dans le domaine de l ouverture à l international (décrire en quelques lignes et joindre tout document de présentation que vous jugez utile de fournir) Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 3 sur 12
Les partenaires de votre comité de jumelage ou de votre commune Nom du partenaire Pays Date de la signature de charte 4 - Adhérents (à renseigner uniquement pour les comités de jumelage) Total du nombre d adhérents (à la clôture de l exercice précédent) :.. Adhérents de : moins de 25 ans :... 25 ans - 50 ans :. plus de 50 ans : Avez-vous une section «jeunes» au sein de votre comité de jumelage? oui non B Descriptif de la rencontre 1 Le/les partenaire(s) Partenaire 1 Pays : Nom de la structure partenaire : Depuis combien de temps êtes-vous en contact avec ce partenaire? : Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 4 sur 12
Partenaire 2 Pays : Nom de la structure partenaire : Depuis combien de temps êtes-vous en contact avec ce partenaire? : Partenaire 3 Pays : Nom de la structure partenaire : Depuis combien de temps êtes-vous en contact avec ce partenaire? : Si vous avez plus de 3 partenaires, merci de les ajouter sur papier libre, avec les mêmes informations. 2 Les participants Groupe de participants français Nombre total :. moins de 25 ans :... 25 ans - 50 ans :. plus de 50 ans : Participants du partenaire 1 Nombre total : moins de 25 ans :... 25 ans - 50 ans :. plus de 50 ans : Participants du partenaire 2 Nombre total : moins de 25 ans :... 25 ans - 50 ans :. plus de 50 ans : Participants du partenaire 3 Nombre total : moins de 25 ans :... 25 ans - 50 ans :. plus de 50 ans : Si vous avez plus de 3 partenaires, merci de les ajouter sur papier libre, avec les mêmes informations. Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 5 sur 12
3 Hébergement lieu(x) de la rencontre hébergement collectif - précisez : en famille - précisez : 4 Historique du projet veuillez résumer en quelques lignes l historique de la rencontre : Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 6 sur 12
5 Objectifs et thématiques de la rencontre Les objectifs de la rencontre Les thématiques abordées Le projet et les moyens envisagés Décrire de quelle manière le comité de jumelage ou la municipalité (s il ou elle n est pas le porteur du projet) est impliqué(e) dans la préparation de la rencontre Les outils de sensibilisation à la citoyenneté européenne Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 7 sur 12
6 Programme détaillé (déroulé des activités) Merci de résumer en quelques lignes le programme de la rencontre et de joindre à ce formulaire, sur papier libre, le détail du programme. 7 Impact sur la population Dans quelle mesure et à quel niveau la population locale est-elle impliquée? Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 8 sur 12
C Budget prévisionnel de la rencontre (le budget doit être sincère et équilibré et signé conjointement par le comité de jumelage et la collectivité) DEPENSES envisagées RECETTES prévues Poste de dépenses MONTANT TTC ( ) Financements MONTANT TTC ( ) Si déplacement dans le pays partenaire : Frais de voyage / allerretour (transports) Frais de séjour (hébergement, restauration)... Contribution des participants : Contribution de l organisme:.. x.. jeunes = Autres frais : - Frais de programme (activités, visite, transport) - Divers......... ; Demandes de subvention effectuées : - Commune ou regroupement de communes : - Département du Calvados : - Financements européens (ex : «Europe pour les citoyens») : - Région : - Autres, préciser : Autres, préciser : - - TOTAL TOTAL Le Comité de jumelage, représenté (e) par Madame/Monsieur assurant la fonction de.. et la collectivité représentée par Madame/Monsieur assurant la fonction de.. habilités à signer la présente demande de subvention, certifient sur l honneur avoir pris connaissance des conditions générales du subventionnement, et certifient sur l honneur que les renseignements donnés sont exacts. Le représentant du comité de jumelage Fait à.. le., Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Le représentant de la collectivité territoriale Fait à.. le., Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l instruction et au suivi des demandes de subvention. Les destinataires des données sont les agents concernés du service Europe et International Direction Générale Adjointe Jeunesse, Culture et Territoires. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au correspondant informatique et libertés (CIL) Direction des Systèmes d Information Rue de Rosel 14250 St Contest au 02.31.57.13.03 (ref-cnil@calvados.fr) Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 9 sur 12
ANNEXE : Règlement 2015/2016 «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» Objectif stratégique Appel à projets pour les communes jumelées du Calvados Le conseil départemental du Calvados a pour objectif de dynamiser les comités de jumelage du département. Objectif opérationnel Soutenir des comités de jumelage du Calvados pour des projets thématiques internationaux favorisant la construction d une Europe citoyenne (les déplacements des Calvadosiens ou l accueil du partenaire). Critères d éligibilité Ce dispositif vise à soutenir des projets prévoyant le déplacement de Calvadosiens en Europe et l accueil d Européens dans le Calvados. Les projets soutenus devront respecter les critères suivants : - mettre en relation des groupes de 16 personnes minimum pour chaque commune participante (soit 32 personnes dans le cadre d une rencontre bilatérale, 48 pour un échange trilatéral) ; - rassembler des citoyens européens pendant 3 jours minimum ; - être organisés par une commune jumelée, une association de jumelage/ comité de jumelage ; - dans le cas d un projet d accueil, devront être programmées durant le séjour des visites thématiques sur les sites du territoire du département du Calvados ; - comporter une restitution de l action auprès de la population locale (par voie de presse, expositions, débats). - démontrer le soutien de la commune jumelée. Par ailleurs, le jury sera particulièrement sensible aux projets qui : - favoriseront une citoyenneté européenne active, en rapprochant les Européens ; - impliqueront plusieurs communes jumelées du département ; - contribueront à améliorer la compréhension des politiques des institutions communautaires et des valeurs de l Union européenne ; - proposeront des temps de réflexion participatifs ; - impliqueront les jeunes des communes concernées ; Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 10 sur 12
- seront en lien avec des établissements scolaires ; - impacteront la population locale ; - impliqueront plus de deux nationalités. Sont exclus : - les rencontres entre scolaires et les voyages d études ; - les séjours touristiques, linguistiques et sportifs ; - les activités à but lucratif ; - les actions qui ne seraient pas soutenues financièrement par la collectivité (française) jumelée ; - les projets auxquels seuls des élus participent. Le dispositif concerne les pays suivants : - les 28 Etats membres de l Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Suède, Slovénie, Roumanie, Royaume-Uni ; - les 3 pays de l Espace économique européen : Islande, Liechtenstein, Norvège ; - les pays en cours de négociation d adhésion, actuellement le Monténégro, la Macédoine et la Turquie. Bénéficiaires Comité de jumelage, ou commune ayant signé ou envisageant la signature d une charte de jumelage avec une commune d un pays. Modalité de soutien - Les actions proposées ne devront pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de candidature au service Europe et international et la remise de l accusé de réception. - La participation du Département du Calvados prendra la forme d une subvention ne dépassant pas 50 % du budget global et sera plafonnée à : - 1000 pour les projets soutenus par un dispositif européen - 1500 pour les projets non subventionnés par l Union européenne. - Le soutien du conseil départemental du Calvados concerne les coûts du déplacement dans un des pays éligibles ou les coûts de l accueil d Européens dans le Calvados. Les dépenses d investissement ne sont pas éligibles. - Une même association ne peut déposer qu un seul projet par an. Dossier de candidature Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 11 sur 12
Les porteurs de projets participants devront : - Compléter le dossier de candidature «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016. - Fournir une copie de la charte de jumelage ou de l accord de partenariat. Pour une première rencontre, avant la signature de charte, le projet de charte ou d accord sera pris en considération. Mode de sélection Les projets sélectionnés par un jury, composé des conseillers généraux membres de la commission Animation Jeunesse, seront soumis à la Commission Permanente. Documents à produire pour le paiement de la subvention La subvention accordée sera versée sur présentation des factures acquittées ainsi que du bilan financier et moral du projet au prorata des dépenses réellement justifiées. Elle ne pourra pas dépasser 50% du budget global, dans la limite du montant voté par la Commission Permanente. Dans le cas de difficultés à se procurer les factures inhérentes à l action, d autres formes de justificatifs (tickets de caisse, reçus, états de frais manuscrits) pourront être fournies. Engagement des lauréats Mentionner sur l ensemble de la communication, la participation du conseil départemental du Calvados. Les lauréats pourront être sollicités par le Département pour contribuer à une restitution publique. Dépôt de candidature - Dossier de candidature à déposer avant le 1 er décembre 2015. à l adresse suivante : Monsieur le Président du conseil départemental du Calvados Service Europe et international 9, rue Saint Laurent BP 20520-14035 CAEN Cedex 1 - Les demandes reçues au-delà de ce délai ne seront pas instruites. Pour toute information complémentaire, s adresser à : Service Europe et international du conseil départemental du Calvados Téléphone : 02.31.57.18.10 courriel : celine.alexandre@calvados.fr Dossier de Candidature / Appel à projets «Citoyens du Calvados Citoyens d Europe» 2015/2016 Page 12 sur 12