Conforme aux normes européennes Société de gestion Promoteur I-PROSPECTUS SIMPLIFIE SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE» A- PARTIE STATUTAIRE 1 Présentation succincte Code ISIN : FR0010139394 Dénomination : SICAV UNOFI MONETAIRE Forme juridique : Société d Investissement à Capital Variable de droit français (ci-après, la «SICAV»). Compartiments/nourricier : L OPCVM n a pas de compartiment. L OPCVM n est pas un OPCVM nourricier. Gestionnaire financier, administratif et comptable par délégation : NATIXIS ASSET MANAGEMENT. Sous-délégataire : Sous-Délégataire de la gestion comptable : CACEIS FASTNET La sous-délégation de gestion porte sur l intégralité de la gestion comptable de la SICAV. Conseillers : Durée d'existence prévue : Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans. Dépositaire : CACEIS BANK Etablissement en charge de la gestion du passif : CACEIS BANK Garant : NATIXIS Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT représenté par Mme Isabelle BOUSQUIE Commercialisateur : FINOGEST. Promoteur : UNOFI-PATRIMOINE. Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 3
2 Informations concernant les placements et la gestion : Classification : Monétaires euro. OPCVM d OPCVM : Le niveau d exposition de la SICAV aux OPCVM est inférieur à 10% de l actif net de la SICAV. Objectif de gestion : L objectif de gestion est d obtenir, sur la durée minimale de placement recommandée, une évolution de la valeur liquidative la plus régulière possible en liaison avec le taux moyen de l argent au jour le jour en euro (EONIA Capitalisé) et le rendement des bons du Trésor à 3 mois, diminué des frais de gestion. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l EONIA Capitalisé (Euro Over Night Index Average) qui exprime le taux du marché monétaire européen de l argent au jour le jour. L EONIA est un indice qui reflète la moyenne des taux auxquels les 57 banques d un échantillon se prêtent de l argent au jour le jour. Cet échantillon comprend 47 banques de la zone euro (dont 10 françaises), 4 de l Union Européenne hors zone euro, et 6 hors zone Union Européenne disposant d une implantation dans la zone euro. Le distributeur du niveau calculé de l EONIA est FININFO dont le site internet est : www.fininfo.com. Stratégie d'investissement et actifs utilisés : La stratégie d investissement repose sur une analyse pragmatique des facteurs clés (variables économiques, de marchés, et facteurs techniques) de l évolution des taux d intérêt réels et de l inflation. Cette analyse permet d identifier le(s) facteur (s) qui sera (ont) le plus moteur dans l évolution future et de déterminer leur impact sur les marchés de dettes à taux fixe et indexées sur l inflation. Les conclusions de ces analyses permettent de mettre en lumière les sources potentielles de valeur ajoutée qui seront ensuite traduites en décisions d investissement dans le portefeuille. Le portefeuille de la SICAV est exclusivement composé d'obligations et de titres de créances négociables (Bons du Trésor, Certificat de dépôts, Billets de trésorerie, Commercial Papers, Short Terme Euro Paper) Dans ce cadre le portefeuille de la SICAV est composé à hauteur de 35 % minimum de son actif net en titre émis par des émetteurs privés de la zone Euro et/ou titres de créances négociables émis ou garantis par un Etat souverain de la zone Euro ou par ses collectivités publiques territoriales ou par les organismes internationaux à caractère public dont il est membre. La SICAV pourra détenir jusqu'à 10 % de son actif en parts et/ou actions d'opcvm français et/ou européen coordonnés gérés par des entités de NATIXIS Global Asset Management. Les parts et/ou actions des OPCVM seront utilisés essentiellement dans un but de gestion de la trésorerie. Pour atteindre l'objectif de gestion, la SICAV pourra investir sur les marchés réglementés et/ou de gré à gré. Dans ce cadre, la SICAV pourra prendre des positions en vue de couvrir le portefeuille aux risques de taux et/ou de change. L'utilisation des instruments financiers à terme, conditionnels ou non, réglementés ou non, fait partie intégrante du processus d'investissement en raison de leur objet même. Dans un but de gestion de la trésorerie et afin d'augmenter les revenus de la SICAV, la SICAV pourra effectuer des prises et mises en pensions. Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 4
Dans la limite de 10 % de l'actif, la SICAV pourra effectuer des emprunts d'espèces. Les investissements en instruments dérivés et l'utilisation des prises et mises en pension seront effectués dans la limite d'une fois l'actif de la SICAV. La SICAV peut effectuer des dépôts au sens du décret n 2005-1007 du 2 août 2005. Ces dépôts qui permettent de gérer tout ou partie de la trésorerie de la SICAV contribuent, dans ce cadre, à la réalisation de l objectif de gestion. La fourchette de sensibilité est comprise entre 0 et 0,5. Pour plus d informations relatives aux actifs utilisés, il convient de se reporter à la note détaillée. Profil de risque: Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. La SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE» classée «Monétaires euro» peut connaître une faible volatilité. Les risques principaux auxquels la SICAV est exposée sont : Risque en capital : l'investisseur est averti que la performance de la SICAV peut ne pas être conforme à ses objectifs et que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Ce risque existe seulement pour des placements d'une durée inférieure à cinq jours ouvrés. Risque de taux : oui, limité. Une partie du portefeuille de la SICAV est investie en produits de taux d'intérêt. En cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser. Risque de sensibilité : La valeur liquidative de la SICAV subira des variations à la hausse ou à la baisse en fonction de la variation des taux réels. Cependant, la sensibilité du portefeuille étant comprise entre 0 et 0,5, la valeur liquidative de la SICAV sera peu sensible à ces variations. Risque de crédit : la SICAV peut comporter un risque de crédit. Le risque de crédit mesure le risque de dépréciation de la qualité d'un émetteur. Le processus strict de sélection des émetteurs (cf. note détaillée) limite ce risque. Risque de contrepartie : la SICAV peut supporter un risque de contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque encouru par la SICAV au titre de ses contrats conclus avec une contrepartie, en cas de défaillance de celle-ci ou de son incapacité à faire face à ses obligations contractuelles. Ce risque est présent dans les opérations de gré à gré. Le processus strict de sélection des contreparties limite ce risque. Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 5
Garantie : Etablissement garant : NATIXIS Objet de la garantie : NATIXIS s engage à l égard de la SICAV, dans les termes et conditions définis par la convention de garantie, à garantir que toute valeur liquidative établie en date (J+5 ouvrés) soit supérieure ou égale à celle établie en date (J). En conséquence et dans l hypothèse où la valeur liquidative en date (J+5 ouvrés) est inférieure à celle établie en date (J), la société de gestion NATIXIS ASSET MANAGEMENT appellera en garantie NATIXIS pour le compte de la SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE». Impact de la fiscalité : La garantie est donnée compte tenu des textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de création de la SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE». En cas de changement desdits textes emportant création de nouvelles charges financières pour la SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE» directes ou indirectes de nature fiscale ou autre, le garant NATIXIS pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l effet de ces nouvelles obligations. Dans ce cas, les actionnaires en seront informés par la société de gestion. En tout état de cause, toute modification de la garantie est soumise à l agrément préalable de l Autorité des marchés financiers. Souscripteurs concernés et profil de l'investisseur type : Tous souscripteurs. La SICAV «SICAV UNOFI MONETAIRE» s adresse à un investisseur qui recherche une valorisation de tout ou partie de son portefeuille sans risque avec une progression régulière de la valeur liquidative et accepte une rémunération proche du marché monétaire. La SICAV s'adresse plus particulièrement à la clientèle du notariat et aux notaires. La durée minimale de placement recommandée est inférieure à 3 mois. 3 Informations sur les frais, commissions et fiscalité : Frais et commissions: Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l OPCVM servent à compenser les frais supportés par l OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 6
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise à l'opcvm Commission de souscription acquise à l'opcvm Commission de rachat non acquise à l'opcvm Commission de rachat acquise à l'opcvm Assiette valeur liquidative nombre d actions valeur liquidative nombre d actions valeur liquidative nombre d actions valeur liquidative nombre d actions Taux barème néant néant néant néant Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à la SICAV, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion, peuvent s ajouter : - des commissions de sur-performance. Celles ci rémunèrent la société de gestion dès lors que la SICAV a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à la SICAV - Des commissions de mouvement facturées à la SICAV - Une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres - Les honoraires du commissaire aux comptes Frais facturés à la SICAV : Frais maximum de fonctionnement et de gestion TTC: Assiette Moyenne des actifs quotidiens Taux barème 1,196 % Commission de sur-performance Prestataires percevant des commissions de mouvement : Gestionnaire financier par délégation : 100% Moyenne des actifs quotidiens Prélèvement sur chaque transaction Le barème est présenté dans le tableau «Barème (taux et montants forfaitaires) des commissions de mouvement par type d instrument et d opérations» figurant ci-dessous* Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 7
* Taux et montants forfaitaires de la commission de mouvement partagée par instrument financier et par opération Produit Taux de la commission TTC prélevée Plafond de la commission TTC (en euro) Actions 1 montant brut 3000 Obligations convertibles 1 montant brut 3000 Obligations gouvernement euro 0,05 montant brut (coupon couru exclu) 2500 Autres Obligations et Bons de 0,1 montant brut (coupon couru exclu) 2500 souscription obligations et Fonds communs de créances BTAN 0.025 nominal négocié pond. (*) 2500 BTF, TCN 0.1 nominal négocié pond. (*) 2500 Swap de taux, Swap de taux 1 centime taux étrangers Asset Swap < 3 ans 1 centime taux Asset Swap > 3 ans 2 centime taux Change comptant Change à terme 1 centime taux Swap Cambiste 1 centime taux Mise et Prise en Pension 1 centime taux Prêt et Emprunt de titres Taux ou action Dérivés organisés -Futures -Options sur Taux, sur Futures 1 EUR par lot (**) 0,3 EUR par lot (**) -Options sur actions et indices 0,1 % de la prime. (*) : Plus précisément, la commission de mouvement est égale à : nominal négocié coefficient (date d échéance date de valeur) / 365. (**) : Pour les devises hors EUR, la commission de mouvement est calculée à partir de la contre-valeur EUR sur la base du dernier taux de conversion de l année précédente. Ce taux est révisé à chaque début d année. Pour plus de précisions sur les frais effectivement facturés à la SICAV, il convient de se reporter à la note détaillée et à la partie B du prospectus simplifié. Pour toute information complémentaire, il convient également de se reporter au rapport annuel de la SICAV. Régime fiscal : Le régime fiscal applicable aux produits, rémunérations et/ou plus-values éventuels répartis par la SICAV ou liés à la détention d actions de cette SICAV dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l actionnaire. Ces dispositions fiscales peuvent varier selon la juridiction de résidence fiscale de l actionnaire et celle(s) des transactions réalisées dans le cadre de la gestion de la SICAV. Si l actionnaire n est pas sûr de sa situation fiscale, il doit s adresser à un conseiller ou à un professionnel. Avertissement : «Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l OPCVM peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès d un conseiller fiscal.» Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 8
3 Informations d ordre commercial : Toute information d ordre commercial pourra être demandée à Unofi-Patrimoine ou NATIXIS Asset Management. Conditions de souscription et de rachat : Les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés chaque jour de calcul de la valeur liquidative (J) au plus tard à 12 heures 30. Les ordres sont exécutés sur la base de la dernière valeur liquidative calculée la veille (J-1). Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués en millièmes d actions. Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés auprès de CACEIS BANK dont le siège social est 1-3, place Valhubert, 75013 Paris. Le minimum de souscription est de 1 000,00 euros. Périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est établie quotidiennement, chaque jour de bourse de Paris, à l exception des jours fériés au sens de l article L 222-1 du Code du Travail et des jours de fermetures de la bourse de Paris. Le calcul de la valeur liquidative précédent un week-end et/ou un jour férié au sens de l article L 222-1 du Code du Travail et un jour de fermeture de la bourse de Paris inclura les coupons courus durant cette période non ouvrée. Elle sera datée du dernier jour de cette période. La valeur liquidative de la SICAV est disponible auprès de : - Unofi-Patrimoine, Direction Administrative Adresse : 3, avenue Edouard Herriot - 19113 Brive la Gaillarde Cedex Tél. : 05.55.17.43.00 ou - NATIXIS Asset Management, Direction du Développement Commercial Adresse : Immeuble Grand Seine - 21, quai d Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13. Date de clôture de l exercice : Le dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre. Première clôture : dernier jour de bourse du mois de décembre 2005. Affectation du résultat : Cette SICAVest un OPCVM de capitalisation. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées chaque année à l exception de celle qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : La valeur liquidative de la SICAV est disponible auprès de : - Unofi-Patrimoine, Direction Administrative Adresse : 3, avenue Edouard Herriot - 19113 BRIVE LA GAILLARDE Cedex Tél. : 05.55.17.43.00 Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 9
ou - NATIXIS Asset Management, Direction du Développement Commercial Adresse : Immeuble Grand Seine - 21, quai d Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13. Devise de libellé des actions : Euro Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l Autorité des marchés financiers le 4 mars 2005 et a été créé le 18 avril 2005 (i.e., la date d immatriculation au RCS de la SICAV). 4 Informations supplémentaires : Le prospectus complet de l OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés sur simple demande écrite de l actionnaire auprès de : Unofi-Patrimoine, Direction Administrative Adresse : 3, avenue Edouard Herriot - 19113 BRIVE LA GAILLARDE Cedex Tél. : 05.55.17.43.00 Toute demande complémentaire concernant la SICAV pourra être obtenue auprès de Monsieur Marcel Simbelie Responsable de Service Gestion (msimbelie@unofi.fr ou 05.55.17.43.00) NATIXIS Asset Management, Direction du Développement Commercial Adresse : Immeuble Grand Seine - 21, quai d Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13. Toute demande complémentaire concernant la SICAV pourra être obtenue auprès de Madame Josiane Bernabé Chargée d affaires (j.bernabé@am.natixis.com) ou de Monsieur Olivier Taille Responsable d Equipe Commerciale (o.taille@am.natixis.com). Ces documents sont également disponibles sur le site www.am-natixis.com. Date de publication du prospectus : 16 avril 2010. Le site de l AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. *** Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 10
B- PARTIE STATISTIQUE La partie B du prospectus simplifié est actualisée chaque année, 8 jours ouvrés après la tenue de l Assemblée Générale annuelle de la SICAV. Performances du FCP au 31/12/2009 : Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 11
Présentation des frais facturés à la SICAV au cours du dernier exercice clos au 31/12/2009 : Frais de fonctionnement et de gestion 0.62% Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds d investissement 0.00 Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement 0.00 - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de la SICAV 0.00 investisseur Autres frais facturés à la SICAV Ces autres frais se décomposent en : - une commission de surperformance - des commissions de mouvement 0.01 % 0.00 % 0.01 % Total facturé à la SICAV au cours du dernier exercice clos 0.63 % Les Frais de Fonctionnement et de Gestion : Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transactions et le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation, et la commission de garantie. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici. - Des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 12
Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs. - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2009 : Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés qui lui sont liées, ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions 15.73 % Titres de créance 32.62 % Les données relatives aux transactions effectuées avec les sociétés dites liées portent sur les transactions effectuées par la société de gestion pour tous les OPCVM qu'elle gère et non pour le seul OPCVM objet de cette " partie B ". * * * Prospectus complet de la SICAV UNOFI MONETAIRE en date du 16 avril 2010 13