Département(s) de publication : 75 Annonce No 15014600 Fournitures Date de mise en ligne : 07/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de Philippe Jeanneau, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Caisse des Dépôts, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture et livraison de papier à copier tous grammages, blanc et tous coloris pour les sites de la Caisse des dépôts. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture et livraison de papiers à copier de bureau, de papier à copier recyclé pour l'ensemble des sites de la Caisse des Dépôts et de papiers spécifiques pour les ateliers d'impressions et de productions de la Caisse des Dépôts Les caractéristiques détaillées des prestations attendues ainsi que leurs conditions d'exécution sont décrites, notamment, dans le cahier des clauses techniques particulières du marché (le "Cctp"), ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (le "Ccap"). La consultation est allotie dans les conditions définies à l'article 1.3 du règlement de la consultation. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30197643, 30197630. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1) Description Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Papier à copier en ramette formats A4 et A3 blanc et tous coloris de 70 à 160 gr Papier à copier en ramette formats A4 et A3 blanc et tous coloris de 70 à 160 gr 30197643, 30197630. LOT n o 2 intitulé : Papier à copier blanc pour impression couleur haute définition tous grammages 90gr à 350gr Papier à copier blanc pour impression couleur haute définition tous grammages 90gr à 350gr 30197630, 30197643. LOT n o 3 intitulé : Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la Caisse des Dépôts Papier spécifique et digital pour l'imprimerie de la Caisse des Dépôts 30197630. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. L'exécution des prestations ne donne pas lieu au versement d'acompte. Les prestations objet du marché ou, le cas échéant, des bons de commande émis en exécution du marché, sont facturées en une seule fois, après admission prononcée dans les conditions définies au présent CCAP.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4)Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière environnementale. Les exigences dans ce domaine portent essentiellement sur le papier à copier (lots1, 2, 3, 4). Le papier doit être issu d'un processus de fabrication ayant des impacts réduits sur l'environnement au regard des critères définis dans l'écolabel européen ou équivalents : émissions dans l'eau et dans l'air, de consommation d'énergie, utilisation d'additifs et de produits chimique ; de fibres - gestion durable des forêts, de substances chimiques dangereuses, et de gestion des déchets. A cet effet, pour l'ensemble des lots, les candidats ont l'obligation de fournir une fiche technique du produit proposé indiquant : - le nom du fabricant - la provenance - les unités et valeurs des caractéristiques techniques suivantes : - le grammage - la blancheur CIE - l'opacité en % - la durée de garantie archivage et normes associées La qualité des papiers à copier devra permettre une utilisation optimum dans les conditions d'hygrométrie, de ventilation du matériel utilisé par l'imprimerie (machine, encre). Les candidats devront produire les éléments d'information permettant de prouver que le produit est conforme aux exigences de l'écolabel européen, ou équivalentes. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; " Déclaration du candidat attestant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (ou formulaire cerfa Dc1 renseigné et signé). III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner). III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4)Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession : III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 150146DA2015305666.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.e.r septembre 2015-11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de la consultation au titre des : Capacités professionnelles et techniques Capacités économiques et financières. Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le Pouvoir Adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants : 1-prix des prestations 50% 2-valeur technique : 40% ( les moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation au regard de la note méthodologique -80 %; - la qualité des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques communiquées -20 %) 3-performance en matière de développement durable au regard du questionnaire environnemental 20% Le lot sera attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères précités.. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
VI.1) RENOUVELLEMENT : d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 juillet 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 150146DA2015305666 Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Siret : 18002002600019 Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 1.e.r septembre 2015. Classification des produits : Papiers et cartons