La perspective de genre dans la concertation sociale sectorielle

Documents pareils
Principes de gestion et leadership. Kaoutar Mdarhri Alaoui Chef de division de l observatoire de l emploi public MFPMA

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

Séverine LEMIERE, MATISSE

Guide pour l intégration de la dimension d égalité entre les femmes et les hommes

ANNEXE 3 ANALYSE DU QUESTIONNAIRE «EGALITE FEMMES-HOMMES» EN DIRECTION DES AGENT-E-S DU CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (NOVEMBRE-DECEMBRE 2011)

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

Veille sociale au 12 septembre 2014

AUTOMOBILE ET SPORTIVE D.A.S. COVEA RISKS, COVEA FLEET M.M.A IARD SA, M.M.A. VIE SA

ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011

Réformes socio-économiques

ACCORD DISTRIBUTION CASINO FRANCE RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ENQUÊTE SALARIÉS. VIAVOICE Mieux comprendre l opinion pour agir 178 rue de Courcelles Paris + 33 (0)

Accord Cohésion Sociale

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

I Des indicateurs figurant dans le rapport de situation comparée

MIXITE et DIVERSITE DANS LES SOCIETES D'ASSURANCES RAPPORT 2011

Le tableau présente 6 processus de la gestion des ressources humaines et un volet communication:

L emploi des femmes bruxelloises : aperçu des inégalités de genre

L écart de rémunération entre femmes et hommes en Europe d un point de vue juridique

Resp employeur CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS

SUPPRESSION DES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

PRIX DE VENTE À L EXPORTATION GESTION ET STRATÉGIES

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel

ARVHA 2 avril 2012 Etude sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de l'architecture Maison de l'architecture

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite

CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. IDCC : 218. ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) ACCORD DU 21 MARS 2011

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

COMITE INTERMINISTERIEL DES DROITS DES FEMMES ET DE L ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Etat de la question IEV. Juin 2013 LE FEMINISME : QUELS COMBATS AU 21ÈME SIECLE. Valérie VERZELE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Foire aux questions. 1. Comment savoir quels ajustements s appliquent aux trois fonctions suivantes :

Pour le personnel. Des équipes motivées, des clients satisfaits.

Salary Plan. L assurance de groupe flexible pour salariés

Modules de formation H R S E R V I C E S

Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre

LE BAROMÈTRE DES FEMMES MANAGERS

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE

Compétences essentielles numériques dans les petites entreprises rurales QUESTIONNAIRE DU SONDAGE PRÉ- FORMATION DES EMPLOYEURS

La réforme des pensions expliquée

Qui fait quoi sur internet?

Table des matières Mise en contexte...3 Historique Lettre d entente no Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LE CONTRÔLE INTERNE GUIDE DE PROCÉDURES

Le travail à temps partiel Les pièges à éviter

COMPTE ÉPARGNE TEMPS Parce que le temps est une vraie valeur

Accord sur l égalité professionnelles entre les femmes et les hommes

Hommes et femmes au travail Ni tout à fait les mêmes, ni tout à fait des autres. Etude Ipsos pour ELLE

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Le babysitting. pour les familles. PIJ - 31 rue de Paris > Information. Jeunesse.

L actualité de la fonction publique. SDRH/ RH1/ Ecole de la GRH Novembre 2012

Pratique. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Guide destiné aux entreprises

LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)

L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ

FICHE OBLIGATIONS LEGALES

Modifications du Code du travail par la loi N du 4 août 2014

COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

UNE MUTUELLE POUR TOUS

Le compte épargne temps

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

EXECUTIVE MASTER. GESTION PUBLIQUE Promotion

Baromètre 2014 de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. - Volet employeurs - Décembre 2014

Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres PROJET DE RAPPORT

GUIDE POUR L INTEGRATION DU GENRE DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT

Objectif de progression Actions Indicateurs chiffrés. Diligenter une enquête auprès des salariés pour connaitre précisément leurs besoins

Réalisez vos rêves de carrière

Avantages de l affiliation pour votre entreprise

Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte :

D égale à égal? UN PORTRAIT STATISTIQUE DES FEMMES ET DES HOMMES

Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»

Projet de Protocole d'accord du 28 octobre traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

Rapport sur la rémunération des cadres de direction du secteur public : année scolaire 2011/2012 Conseil scolaire francophone District scolaire n o 93

LA NEGOCIATION COLLECTIVE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE 50 à 300 SALARIES en 2012 et 2013

innovation sociale en rhône-alpes BOÎTE À OUTILS GRH EN PME DOSSIER N 3 RECONNAÎTRE VOS SALARIÉS GUIDE PRATIQUE

Série Synthèses du RCCDR

CONTEXTE... 3 PROFIL DES POSTES DE NOUNOUS... 5 AGE DU PLUS JEUNE ENFANT GARDE... 5 TYPE DE GARDE... 5 HORAIRES... 5

EVALUATION DE LA POLITIQUE FRANÇAISE «GENRE ET DEVELOPPEMENT»

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca

Créer une base de données dans CEGID sous SQL Server

RAPPORT TECHNIQUE CCE

Stratégie pour l égalité entre les femmes et les hommes

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Comparaison des régimes d épargne-retraite :

Séminaire 20 avril 2006 REMUNERATIONS VARIABLES. Options sur actions. Jean-Louis Davain

Apprentissage Mode d emploi et démarches à suivre

ACCORD GOUVERNEMENTAL MICHEL

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)

Elaboration et Suivi des Budgets

Wini2 Salaire GÉREZ RAPIDEMENT ET FACILEMENT LE SUIVI DES SALAIRES ET DU PERSONNEL

Les TIC (Technologies de l Information et de la Communication), une opportunité de développement de l entreprenariat "au féminin"

Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique

Le pilotage de la masse salariale

Le temps partiel un moyen non discriminant pour favoriser la conciliation des temps de vie

Le Bulletin de salaire

fiche pratique Les salaires de votre salarié à domicile

Transcription:

La perspective de genre dans la concertation sociale sectorielle HIVA: Pieter Lietar, Guy Van Gyes, avec la collaboration de Miet Lamberts FTU: Lotte Damhuis, avec la collaboration de Gérard Valenduc Étude réalisée pour la CSC en 2010

Plan de la présentation Trois types de politiques contre les inégalités entre hommes et femmes Contexte des négociations sectorielles et marges de manœuvre Les principaux constats de l étude: Sur le plan des inégalités salariales Sur le plan de la problématique de la ségrégation du marché du travail Sur le plan de la flexibilité et de l articulation des temps sociaux Quelques pistes 2

Trois types de politiques Politiques d égalité des chances L égalité par l uniformité (pas de discrimination) Examen des effets discriminatoires des politiques existantes + nouvelles mesures pour lutter contre les discriminations existantes Ex: congé parental, changement du critère d âge et d ancienneté pour l accès à la (pré-)pension, etc. Politiques de discrimination positive L égalité par la diversité: parvenir à l'équité Correction de la position inférieure des femmes sur le marché du travail Ex: instauration de quota, règlements de travail flexibles 3

Trois types de politiques Gender mainstreaming L'égalité par le changement: déconstruire les mécanismes qui rendent hommes et femmes inégaux Examen systématique des effets différenciés des mesures politiques sur les hommes et les femmes, dans tous les domaines d action. Ex: représentation dans les instances à responsabilité, formation à la question du genre, utilisation de statistiques sexuées, etc. Perspective de l étude: Gender mainstreaming dans les pratiques et structures de négociation Examen des mesures au sein des CCT 4

Contextes et procédures Les femmes dans les instances Représentation dans les organes de concertation Initiatives de quota Répartition interne des tâches Effectivité de la CP et situation du secteur Type de thématiques discutées au sein des CP Les lieux de décisions Diversité intra-sectorielle La sensibilité des négociateurs à la problématique du genre 5

Contextes et procédures La dynamique de la concertation Résistances patronales Petits arrangements Rapports de force L âge de la CP et le poids des traditions sectorielles Les secteurs anciens Les commissions plus jeunes La mise à l agenda des thématiques de négociation AIP et implication de la base 6

Contextes et procédures La spécificité des secteurs féminins Peu de femmes dans les instances de concertation Nombreuses mesures positives pour les femmes Piste: comparaison inter-sectorielle La spécificité des secteurs masculins Ségrégation horizontale et verticale Thématique du temps partiel Les initiatives dans les métiers à pénurie 7

Résultats: les inégalités salariales Causes des écarts salariaux Salaire moindre dans les temps partiels Le temps partiel est souvent considéré comme choisi Les primes ou salaires variables Des fonctions moins bien payées Plafond de verre Ségrégation horizontale La composition du salaire Primes de risque et ségrégation horizontale Primes pour les horaires irréguliers 8

Résultats: les inégalités salariales Pratiques sectorielles Pas d approche systématique Révisions des classifications de fonctions Autres bonnes pratiques 9

Résultats: la ségrégation horizontale Causes principales Des métiers ouverts aux femmes Ségrégation au sein de l éducation Sélection et recrutement Pratiques sectorielles Thématique du genre absente des politiques de recrutement Métiers à pénurie Initiatives au sein de la formation et la mobilité professionnelle 10

Résultats: les temps sociaux Tendances générales De la RTT vers la «conciliation» Flexibilisation accrue Tendances et pratiques rencontrées L attention à l articulation des temps sociaux Conditions de travail pour les temps partiels La gestion des horaires L accueil des enfants Le crédit-temps Le care aux proches âgés dépendants 11

Quelques pistes Une approche intra- et intersectorielle Benchmarking Mobilité professionnelle Le travail sur les conditions de travail Les temps partiels et l articulation des temps sociaux dans les secteurs masculins Poursuite du travail des secteurs féminins 12