ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Convention de Stage optionnel APPROFONDISSEMENT DU METIER LICENCE Nombre d inscriptions dans le cycle :... MASTER Nombre d inscriptions dans le cycle :... POST DIPLÔME...(intitulé du diplôme préparé) Il est convenu entre les trois parties : 1/ L Etablissement d accueil... Adresse... e.mail..... Tel..... MAITRE DE STAGE.......... (fonction, statut) 2.L étudiant, n... Nom......... Prénom..... Adresse :........ e.mail...... Tel....... 3. L École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse 83, rue Aristide Maillol BP 10629-31106 Toulouse Cedex 1 Bureau des stages, Tel : 05 62 11 50 54 - Fax : 05 62 11 50 99 ENSEIGNANT TUTEUR (désigné par l administration)..... Important : dès signature des trois parties concernées et avant de débuter le stage, remettre une copie de la convention complétée dans la boîte aux lettres du tuteur. Prérequis : compatibilité avec les cours, remplir l encadré figurant en page 8 «lettre de motivation pour réaliser un stage optionnel approfondissement du métier». Durée du stage : 6 mois maximum par cycle, quelle que soit la durée hebdomadaire du stage. Ce stage peut être réalisé à temps complet ou à temps partiel (sur une partie ou sur toute sa durée). La durée hebdomadaire est libre dans la limite de 35 heures maximum hebdomadaires. Dates de réalisation du stage :......... Date limite de remise du rapport de stage :....... Toute demande ultérieure de stage optionnel «approfondissement du métier» est conditionnée à la production du rapport de synthèse de la période précédente. Évaluation du stage : rédaction d un rapport de stage. CONTENU DU STAGE, à remplir obligatoirement Ce stage doit permettre d affiner un projet d insertion professionnelle ou s inscrire dans un processus de réorientation au sein duquel il permet d élaborer de nouvelles stratégies de formation ou d emploi....... Montant de la gratification...... (Cf. Guide annexé : la gratification est due, dès que le stage, à temps complet ou à temps partiel, est supérieur à 2 mois consécutifs ou non) Les soussignés attestent avoir pris connaissance des modalités pédagogiques figurant au verso de la présente convention et aux modalités pratiques et règlementaires annexées, précisant les conditions applicables à l ensemble des stages faisant l objet d une convention entre un organisme d accueil, un étudiant et l École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse : Pour le directeur de l école, (tampon, signature) L étudiant-e (signature) Pour l organisme d accueil, (tampon, signature)
Modalités pédagogiques Stage Approfondissement du Métier (stage optionnel, cycles Licence et Master) Objectif pédagogique : ce stage peut être réalisé, soit dans une démarche volontaire de l étudiant avec pour objectif d affiner son projet d insertion professionnelle, soit dans un processus de réorientation au sein duquel le stage permet d élaborer de nouvelles stratégies de formation ou d emploi, soit pour cause de redoublement, durant laquelle, l étudiant inscrit à l ENSA peut réaliser un ou plusieurs stages optionnels afin d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Ce stage répond aux exigences du décret n 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret n 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Prérequis : compatibilité avec les cours, remplir l encadré figurant en page 8 «lettre de motivation pour réaliser un stage optionnel approfondissement du métier». Toute demande ultérieure de stage optionnel «approfondissement du métier» est conditionnée à la production du rapport de synthèse de la période précédente. Durée : 6 mois maximum par cycle, quelle que soit la durée hebdomadaire du stage, dans un seul ou plusieurs organismes d accueil. Ce stage peut être réalisé à temps complet ou à temps partiel (sur une partie ou sur toute sa durée). La durée hebdomadaire du temps partiel est libre. Période de réalisation : dès la 1 ère année du cycle Licence, sur toute la durée des études. Lieux de stages : En agence : agence ou entreprise, sous statut juridique libéral ou autre, de production de l architecture, de l urbanisme et du paysage, en France ou à l étranger. Hors agence : Toute structure privée, publique ou parapublique, française ou étrangère : Entreprises privées : expertise, design, bureaux d études, entreprises de construction ou de matériaux, etc. Services de l'etat : SDAP, DRAC, DRDE, MINISTERES... Associations : CAUE, associations, ONG (Organisations Non Gouvernementales)... Collectivités territoriales : communes, communautés de communes, conseil régional, conseil général. Autres : musées, offices HLM, ADEME, parcs naturels régionaux et nationaux, sociétés d'économie mixte, hôpitaux, banques... A l étranger : Toute structure entrant dans le champ de votre projet professionnel (insertion, réorientation, diversification). Joindre une copie de l attestation de responsabilité civile (voir p.7). Statut du maître de stage : indifférent. Modalités de validation : Rapport de synthèse à rédiger par le stagiaire (cf. guide de rédaction des rapports de stages et notes de synthèses), Remise du rapport de synthèse au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention. Ce stage n est pas crédité. 2
Modalités pratiques et règlementaires Charte des stages Charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 Le développement des stages est aujourd hui fondamental en matière d orientation et d insertion professionnelle des jeunes. La mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel donne à l étudiant une expérience du monde de l entreprise et de ses métiers. Dans cette perspective, il est fondamental de rappeler que les stages ont une finalité pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi. Commission des stages La commission des stages se réunit régulièrement pour veiller, notamment au respect de l organisation légale, réglementaire, institutionnelle et pédagogique des stages ainsi que de la prospective. Elle peut être saisie pour toute demande particulière n entrant pas dans les règles générales exposées dans ce guide. Elle est représentée en CPR et en commission VAE / VAP. La commission des stages est composée de 6 enseignants, dont un président 2 ou 3 étudiants, 1 membre de la direction 2 membres de l administration Les représentants étudiants Le choix des représentants étudiants se fait par les étudiants eux-mêmes suivant leur disponibilité. Il est préférable qu ils ne soient pas issus de la même promotion. Ils participent aux réunions de travail de la Commission des stages et sont le relais des étudiants pour porter et expliciter leurs questionnements, exposer des demandes ou des problèmes particuliers. Ils jouent un rôle de conseil et participent à la rencontre annuelle des stages. Tout changement peut intervenir chaque année et est validé en CA. Convention de stage Rédigée avec la préoccupation d offrir un cadre conventionnel de référence, le contenu de cette convention est conforme aux dispositions énoncées par la loi Egalité des chances du 31 mars 2006, la convention de stage assortie du présent guide est disponible, soit en libre service dans l espace des stages, soit sur le site de l ENSA de Toulouse. La convention, établie en trois exemplaires originaux, doit être complétée et signée par l entreprise d accueil et l étudiant et remise au Bureau des stages impérativement, au minimum 8 jours avant le début du stage pour obtenir l accord de l administration. Deux exemplaires seront alors remis à l étudiant, l un est destiné à l entreprise, l autre à l étudiant. Sans convention signée au préalable, le risque accident de travail n est pas assuré et le stage ne sera pas validé. Il est demandé à l étudiant de remettre une copie de la convention de stage signée des trois parties dans la boîte aux lettres de son tuteur de stage + copie de la page 8. 3
Contenu des stages Les stages sont intégrés à un cursus pédagogique, ils ne peuvent pas avoir pour objet : l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise ; de remplacer un salarié en cas d'absence, de grève, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement ; de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ; d'occuper un emploi saisonnier. Rôle du tuteur de stage Pendant la durée du stage, l enseignant désigné «tuteur» dans la convention de stage, est le référent du stagiaire, représentant l École Nationale Supérieure d Architecture de Toulouse. Son rôle essentiel est de veiller à la collaboration fructueuse entre le maître de stage et l'étudiant. Il peut donc être saisi par l étudiant ou par le maître de stage pour toute question relative au déroulement du stage. Outre l accompagnement du stagiaire, le tuteur aura en charge l évaluation et la notation du rapport de stage remis par l étudiant au bureau des stages dans un délai d un mois maximum après la fin du stage. Rôle du maître de stage Le maître de stage est le responsable pédagogique du stagiaire au sein de l organisme d accueil. Sa responsabilité est d'accompagner la progression du stagiaire en lui confiant des responsabilités d importance croissante. Ses principales responsabilités peuvent être énoncées de la façon suivante : Accueil du stagiaire : le maître de stage informe le stagiaire des pratiques de l entreprise et lui communique les informations nécessaires sur les modalités de déroulement de son stage. Formation et encadrement : le maître de stage guide le stagiaire tout au long du stage et s assure de son intégration au sein de l équipe de travail. Il évalue régulièrement le travail et les acquis du stagiaire et procède aux ajustements nécessaires en lien avec le tuteur si nécessaire, en fonction des objectifs de formation indiqués dans la convention de stage. En fin de stage, il renseigne, soit la grille d appréciation, soit la fiche d évaluation. Statut du stagiaire Droit d auteur et propriété intellectuelle Le stagiaire, pendant la durée de son séjour dans l'organisme d'accueil, demeure étudiant de l'école Nationale Supérieure d'architecture de Toulouse, sous la responsabilité pédagogique de cette dernière. Le stagiaire est soumis au règlement intérieur de l organisme d accueil, notamment en matière de sécurité, d'horaires et de discipline. Il est tenu au respect du secret professionnel : il prend notamment l'engagement de n'utiliser, en aucun cas, les informations recueillies par lui en vue de son rapport de stage pour en faire communication à des tiers ou en susciter la publication, sauf accord avec l'organisme. Le stagiaire doit s engager à réaliser les travaux qui lui sont confiés dans la limite de ses compétences. Il doit faire preuve de son engagement professionnel en saisissant l opportunité de rencontres avec son maître de stage pour exprimer des satisfactions ou des difficultés rencontrées. Interruption du stage Les trois signataires : l organisme d accueil, le stagiaire ou l ENSA de Toulouse peuvent décider d interrompre la convention, sans préavis, par lettre adressée aux deux autres parties. Cependant, cette interruption, si elle est décidée par l organisme d accueil, ne pourra être recevable que si un entretien d évaluation, dont le compte rendu aura été notifié par écrit au stagiaire, a eu lieu au cours du premier mois de stage. Absence Toute absence devra être justifiée auprès de l organisme d accueil afin de convenir des modalités de rattrapage qui pourrait éventuellement nécessiter une modification de la date de fin de stage. Dans tous les cas l étudiant devra en informer le Bureau des stages par mail. 4
Fin de stage et validation A l issue du stage, l étudiant demande à son maître de stage de remplir la partie «appréciation» du stage. L étudiant remet ensuite son rapport au Bureau des stages au plus tard à la date indiquée sur la convention, en suivant les instructions données dans le guide de réalisation du rapport de stage. Formalités pour l entreprise L organisation et la réalisation des stages sont précisées dans les différents textes les réglementant, notamment, l entreprise : - Signe une convention de stage en trois exemplaires originaux engageant la responsabilité des trois parties : entreprise d accueil, étudiant stagiaire et ENSA de Toulouse. - Etablit et tient à jour le registre des conventions de stage qu elle a conclues (loi Cherpion) - Souscrit une assurance responsabilité civile en cas de dommages causés au stagiaire. - Assure un encadrement obligatoire par un membre de l entreprise d accueil (maître de stage), Il n est pas nécessaire, pour l entreprise : - de procéder à la déclaration préalable à l embauche, DPAE (le stagiaire n ayant pas le statut de salarié, même s il perçoit une gratification de stage supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale), - d inscrire le stagiaire sur le registre du personnel (l étudiant stagiaire n est pas pris en compte pour l'appréciation de l'effectif de l'organisme et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle). Gratification de stage Tout stage supérieur à deux mois consécutifs ou non, donne obligatoirement lieu à versement d une gratification de stage d un montant minimum fixé par décret à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, par heure effectuée. Le montant de la gratification versée au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. La gratification est versée mensuellement au stagiaire. En 2014 la gratification minimale est fixée à 2,875 par heure de stage, soit 436,05 pour un temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires (temps légal du travail). Les avantages en nature Les avantages en nature offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport ne peuvent pas faire partie de la gratification, ils doivent être ajoutés. Ils entrent donc dans l assiette des cotisations et sont évalués conformément aux règles retenues pour les salariés. Un stage initialement inférieur à deux mois, consécutifs ou non, à temps partiel ou à temps complet, peut être prolongé dans la limite de six mois. Dans ce cas, la gratification est due, rétroactivement, dès le premier jour de présence du stagiaire. À noter : le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités. Franchise de cotisations et de contributions sociales Si la rémunération versée au stagiaire ne dépasse pas le montant de la gratification minimale (seuil de franchise de cotisation), elle est exonérée de charges sociales. Elle est en revanche soumise à cotisations et contributions sociales au-delà de cette limite, calculées sur la fraction excédentaire. Exemple 1 : si le stagiaire reçoit une gratification de 600 pour un temps complet, l'employeur doit cotiser sur 163,95 (600-436,05 ) selon les taux de droit commun. 5
Exemple 2 : si le stagiaire reçoit une gratification de 400 pour un temps partiel mensuel de 80 heures, l employeur doit cotiser sur la part qui excède le seuil de franchise, soit 230 (80 h x 2,875 ). Les cotisations seront dues sur 170 (400-230 ), selon les taux de droit commun, sauf les cotisations chômage et retraite. Cotisation chômage, régimes de retraite Le stagiaire n'ayant pas le statut salarié, ni les contributions d'assurance chômage ni les cotisations aux régimes de retraite complémentaires obligatoires ne sont dues, même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise. Durée du travail et heures supplémentaires Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires. Le stagiaire non titulaire d un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire, soit 35 heures et la durée quotidienne du travail, soit 10 heures. Accueil successif de stagiaires L accueil successif de stagiaires sur un même poste n est possible qu à l expiration d un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent. Si le stagiaire précédent a interrompu son stage avant son terme, cette disposition ne s applique pas. Embauche à l issue d un stage Si le stagiaire est embauché par l'entreprise dans les 3 mois suivant l'issue d un stage de la dernière année d'études, la période d essai est réduite : Intégralement lorsque l'embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire. Dans la limite de la moitié de sa durée lorsque l emploi ne correspond pas aux activités confiées au stagiaire (sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables). Calcul de l ancienneté Et lorsque le stagiaire est embauché à l'issue de son stage, d'une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté dans l'entreprise. Accidents du travail et maladies professionnelles en France Les stagiaires bénéficient d une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. A ce titre, ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Deux cas sont à distinguer suivant le montant de la gratification : 1/ Lorsque la gratification est inférieure ou égale au seuil de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, la protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l établissement d enseignement signataire de la convention tripartite. 2/ Lorsque la gratification est supérieure au seuil de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, les cotisations sont à la charge de l organisme d accueil. La protection sociale du stagiaire contre le risque accident du travail et maladies professionnelles (AT/MP) incombe à l entreprise d accueil. L assiette servant de base au calcul des cotisations est égale à la différence entre la gratification versée au stagiaire et 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Le taux applicable est le taux habituel de l entreprise, de l organisme public ou de l association. La déclaration de l accident de travail ou de trajet Dans les deux cas cités ci-dessus, lorsque l accident survient à l occasion du stage en entreprise, ou au cours du trajet domicile-organisme d accueil ou école-organisme d accueil, l obligation de déclaration de l accident du travail incombe à l entreprise dans laquelle est effectué le stage. L entreprise doit ensuite adresser sans délai à l établissement d enseignement dont relève l étudiant copie de la déclaration d accident du travail envoyée à la CPAM du lieu de résidence du stagiaire. 6
Assurance Responsabilité civile L assurance responsabilité civile est obligatoire, elle vise à couvrir les risques et réparer les dommages causés à un tiers (dégâts corporels, matériels et immatériels). Dans tous les cas, l étudiant, tout comme l entreprise qui l accueille, doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile, que ce soit en France ou à l étranger (séjour et stage à l étranger : informer son assurance pour une éventuelle extension d assurance). L ENSA dégage toute responsabilité dans le cas ou, l étudiant mis en cause dans un quelconque dommage, n a pas satisfait à cette obligation. Et si vous envisagez un stage à l étranger Couverture maladie à l étranger Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) L étudiant doit se rapprocher de son centre de Sécurité Sociale (LMDE, Vittavi ou autre). Couverture accidents du travail et maladies professionnelles à l étranger 1/ Lorsque la gratification est égale ou inférieure au seuil de 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale, dans un pays de l UE, de l EEE ou en Suisse : se rapprocher de son centre de Sécurité Sociale (LMDE, Vittavi ou autre). 2/ Lorsque la gratification est supérieure au seuil de 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale, dans un pays de l UE, de l EEE ou en Suisse : prendre rendez-vous auprès de la CPAM, Service des Relations Internationales, 41 rue de l Etoile à Toulouse, avant de partir en stage. Tel 36 46. 3/ Dans tous les autres pays (hors UE, EEE et Suisse) quel que soit le montant de la gratification ou absence de gratification : prendre rendez-vous auprès de la CPAM, Service des Relations Internationales, 41 rue de l Etoile à Toulouse, avant de partir en stage. Tel 36 46. Les assurances complémentaires En plus de la couverture sociale et responsabilité civile, l étudiant devra s assurer qu il est bien couvert pour les risques accidents vie privée et rapatriement, dans le cas contraire il devra souscrire une assurance complémentaire couvrant ces risques. Accident vie privée et frais médicaux non pris en charge La plupart des compagnies d assurance proposent des produits adaptés aux stages à l étranger. L assurance vie privée vise à prendre en compte les accidents liés à la vie privée de la personne (notamment en cas de séquelles éventuelles) et complète l assurance responsabilité civile qui couvre les dommages causés à des tiers. Assurance rapatriement L étudiant devra s assurer qu il est bien couvert pour la garantie rapatriement. A savoir : certaines cartes bancaires comportent des options sur les séjours à l étranger. Condition : avoir réglé le billet ou le séjour avec cette carte. Ces options peuvent concerner les couvertures suivantes : assistance médicale (rapatriement inclus), remboursement de frais médicaux et d hospitalisation à l étranger, prise en charge des frais de déplacement et de séjour à l étranger d un proche lors de l hospitalisation, annulation de billet, etc. Se renseigner avant le départ auprès de sa banque. 7
Guide de rédaction du rapport de stage ÉVALUATION ET VALIDATION DU STAGE Les critères d'évaluation sont les suivants : - Clarté et précision des activités réalisées ou observées. - Pertinence et argumentation de l'analyse - Développement de la réflexion personnelle On apportera une grande attention à la rédaction du texte (orthographe, grammaire et syntaxe français), à sa présentation (règles typographiques), à l iconographie (composition, titrage, rapport au texte, etc.) Rédigé sur quatre pages maximum, format A4, il comprendra quatre parties : A. INTRODUCTION présentant de façon succincte l entreprise et soulignant les objectifs que vous souhaitiez atteindre durant cette expérience professionnelle. Préciser les dates du stage. B. BREVE RELATION DES MISSIONS EFFECTUÉES et de votre collaboration avec les différents acteurs impliqués, interne et/ou externe à l entreprise ; C. ANALYSE portant sur l apport de ce stage dans divers domaines : connaissance des enjeux économiques et sociaux, informations sur les réglementations techniques, juridiques, etc. D. CONCLUSION sous forme de bilan critique, exposant vos réflexions sur votre projet professionnel eu égard à vos objectifs initiaux. E. COPIE DE LA CONVENTION DE STAGE Lettre de motivation pour réaliser un stage approfondissement du métier Veuillez expliciter dans ce cadre vos motivations pour effectuer ce stage ainsi que votre emploi du temps à l ENSA de Toulouse. 8