C U R R I C U L U M Licence Professionnelle : CONTROLE TECHNIQUE DE L IMMOBILIER : SANTE ET SECURITE DE L HABITAT 2014-2015 PRESENTATION La Licence Professionnelle «Contrôle technique de l immobilier : Santé et Sécurité de l habitat» est destinée à former des professionnels du diagnostic immobilier et des spécialistes de la santé de l habitat aussi bien dans le domaine privé que public. Cette Licence, habilitée par le Ministère de l Education Nationale, permet aux étudiants d acquérir un niveau Bac + 3 CONDITIONS d ADMISSION La Licence Professionnelle «Contrôle technique de l immobilier» est ouverte aux étudiants ayant déjà validé deux années d études supérieures (Bac + 2) ou bien ayant acquis 120 crédits européens dans un cursus antérieur. Suivant la procédure de validation des acquis, cette Licence peut également s insérer dans la formation continue ou permanente. Les candidats seront retenus après étude de leur dossier et après entretien devant une commission de sélection composée des responsables de la formation, des professionnels et d enseignants de cette formation, afin de juger de leur niveau de connaissances et de leur motivation. ORGANISATION de la FORMATION Les enseignements se déroulent au Pôle domotique et Santé de Guéret, sur une année universitaire, en deux semestres comprenant des Unités d Enseignement (U.E) et un stage. Tous les enseignements, qu ils soient théoriques (cours magistraux C.M.), dirigés (T.D.) ou pratiques (T.P.), sont obligatoires. L étudiant ne pourra se présenter aux examens que s il a assisté régulièrement aux enseignements. Semestre S 1 Enseignements CM TD TP Durée CE 1
CTI 1 a : CTI 1 : valider 2 UV sur les 3 Bâtiments et construction Connaissance du Bâtiment 16 12 12 40 4 CTI 1 b : Bases scientifiques Chimie minérale 6 2 44 4 Toxicologie 8 2 Physiologie 10 Chimie organique 6 2 Biochimie 4 Biologie cellulaire 2 2 CTI 1 c : Droit Initiation au droit 10 36 4 CTI 2 : Droit civil immobilier 10 Droit du travail 6 Droit commercial 10 Diagnostic amiante Diagnostic amiante 21 7 38 4 Mesurage Mesurage surface habitable 5 5 CTI 3 : Diagnostics plomb et termites Diagnostic plomb 12 4 40 4 Diagnostic termites 16 8 CTI 4 : Diagnostic gaz Diagnostic gaz 28 7 45 4 Qualité de l'air Chimie des COV 4 Qualité de l'air intérieur 2 Risque Radon 4 CTI 5 : Santé et sécurité de l habitat Prévent. et prévis. des risques 18 42 4 Bactéries et environnement 5 Parasitologie du bois 2 2 Anatomie des bois d œuvre 3 2 Environnement et énergies 10 CTI 6 : Projet tuteuré 150 150 6 Total S 1 Avec CTI 1 a+b 182 20 197 399 30 Avec CTI 1 b+c 202 8 185 395 30 Avec CTI 1 a+c 182 12 197 391 30 2
Semestre S 2 Enseignements CM TD TP Durée CE CTI 7 : Diagnostic sécurité électrique Diagnostic sécurité électrique 28 7 35 4 CTI 8 : Performances énergétiques Diag. performances énergétiques 21 7 43 4 Initiation à l audit énergétique 6 9 CTI 9 Salubrité et assainissement Etat sanitaire de l habitat 7 3 5 39 4 Assainissement non collectif 24 CTI 10 : Droit Droit de la construction et des assurances 20 48 4 Droit pénal immobilier 6 Droit de l urbanisme 10 Droit de l environnement 12 CTI 11 : Création d entreprise Initiation à la comptabilité 9 3 44 4 Projet d entreprise, étude marché 19 3 informatique informatique 10 CTI 12 : Stage Stage en entreprise 10 Total S 2 172 9 28 209 30 Total S1 + S2 Avec CTI 1 a+b 354 29 225 608 60 Avec CTI 1 b+c 374 17 213 604 Avec CTI 1 a+c 354 21 225 600 3
MODALITES DU CONTROLE des CONNAISSANCES VALIDATION Coefficient Semestre S 1 Enseignements 1ère 2ème session session CTI 1 : valider 2 modules sur les 3 CTI 1 a : Bâtiments et construction Connaissance du Bâtiment c.c oral 4 CTI 1 b : Bases scientifiques CTI 1 c : Droit Chimie minérale Toxicologie Physiologie Chimie organique Biochimie Biologie cellulaire c.c. global oral 4 Initiation au droit Droit civil immobilier Droit du travail Droit commercial c.c. global oral 4 CTI 2 : Diagnostic amiante c.c oral 3 Diagnostic amiante Mesurage surface habitable c.c oral 1 Mesurage CTI 3 : Diagnostic plomb c.c oral 1,5 Diagnostic plomb et termites Diagnostic termites c.c oral 2,5 CTI 4 : Diagnostic gaz Diagnostic gaz Chimie des COV Qualité de l'air Risque Radon c.c. global oral 4 CTI 5 : Prévention et prévision des risques c.c oral 2 Santé et sécurité de l habitat Bactéries et environnement Parasitologie du bois Anatomie des bois d œuvre Environnement et énergies c.c. global 2 CTI 6 : Rapport Rapport Projet tuteuré et oral et oral 6 Total S 1 30 Semestre S 2 CTI 7 : Diagnostic sécurité électrique c.c oral 4 Diagnostic sécurité électrique CTI 8 : Diagnostic perf; énergétiques c.c. global oral 4 Performances énergétiques Initiation à l audit énergétique 4
CTI 9 Etat sanitaire de l habitat c.c oral 1,5 Salubrité et assainissement Assainissement non collectif c.c oral 2,5 CTI 10 : Droit de la construction et des assurances c.c oral 1,5 Droit Droit pénal immobilier c.c oral 1 Droit de l urbanisme c.c oral 1 Droit de l environnement c.c oral 0,5 CTI 11 : Création d entreprise Initiation à la comptabilité, Projet d entreprise, étude de marché c.c. global oral 3 informatique informatique c.c oral 1 CTI 12 : Stage Stage en entreprise Rapport rapport 10 et oral et oral Total S 2 30 Compensation La compensation entre les éléments constitutifs d une U.E. d une part et les U.E. d autre part, s effectue sans note éliminatoire. Capitalisation Les UE validées sont capitalisables. Etudiants ajournés à la 1 ère session - Les étudiants concernés par la 2 ème session d une U.E. conservent à la 2 ème session le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux éléments pédagogiques constitutifs de l U.E. - Les étudiants concernés par la 2 ème session peuvent conserver, à leur demande, le bénéfice des U.E. pour lesquelles ils ont obtenu une note égale ou supérieure à 8 sur 20. Ils doivent en faire la demande par lettre adressée au service de scolarité dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats de 1 ère session. Etudiants ajournés à la 2 ème session Ils ne peuvent se réinscrire pour une nouvelle année qu après avis favorable de la commission pédagogique. Ils conservent les U.E. capitalisées. STAGE PROFESSIONNEL Le stage professionnel est accompli à l issue des enseignements. Lieu de stage : l étudiant réalisera son stage dans une entreprise une association ou un service public. L étudiant devra soumettre son lieu de stage à l approbation du responsable de la formation. A la demande de l étudiant il est possible de réaliser deux stages dans deux domaines et sur deux sites différents. Durée : le stage sera d un minimum de 12 semaines et d un maximum de 16 semaines (article 7 du décret du 17 novembre 1999) 5
Période : le stage se déroulera dans la période d avril à fin Août. Une convention sera établie entre les entreprises et l U.F.R. de Pharmacie de Limoges. Durant le stage, l étudiant sera encadré par un enseignant ou "tuteur". VALIDATION du STAGE Chaque étudiant doit réaliser un mémoire professionnel. Trois exemplaires signés par le maître de stage devront être déposés au secrétariat du Doyen de la Faculté de Pharmacie et un exemplaire sera remis au maître de stage, dans les limites des dates fixées par le calendrier général de la licence. La soutenance orale a lieu dans les périodes prévues dans le calendrier général de la licence. Le chef d entreprise ou le responsable direct du stagiaire dans l entreprise donne son appréciation (selon un questionnaire type) sur le déroulement du stage, la note obtenue est affectée du coefficient 1. La soutenance du mémoire intervient devant un jury d au moins deux personnes ayant participé à l enseignement, dont un enseignant de la faculté de pharmacie, qui évaluent séparément le mémoire écrit et sa soutenance orale. Les crédits accordés au stage ne peuvent être obtenus que si la moyenne des trois notes, affectées chacune du coefficient 1, est égale ou supérieure à 10 sur 20. Le bénéfice de la validation du stage demeure définitivement acquis. Si l étudiant est concerné par la 2 ème session, il doit présenter un autre mémoire à la 2 ème session et procéder à une autre soutenance. En fonction du déroulement du stage, le jury pourra décider :.soit d autoriser l étudiant à présenter un second mémoire concernant le même stage (l étudiant n effectue alors pas un autre stage).soit de faire effectuer à l étudiant un autre stage. Une session spéciale de validation est organisée à cet effet. DELIVRANCE DU DIPLOME La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l ensemble des unités d enseignement, y compris le projet tutoré et le stage, et une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l ensemble constitué du projet tutoré et du stage (extrait de l arrêté du 17 nov 1999 licence professionnelle chapitre II art. 10). Les U.E. sont affectées, pour le calcul de ces moyennes, d un coefficient égal à leur valeur en crédits. Des mentions sont attribuées par le jury en fonction de la moyenne générale pondérée obtenue : - Assez-bien pour une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20 - Bien pour une moyenne générale au moins égale à 14 sur 20 - Très-bien pour une moyenne générale au moins égale à 16 sur 20. SOUMIS AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL DE GESTION LE 16 SEPTEMBRE 2014 APPROUVE LE 16 SEPTEMBRE 2014 6