COUR D'APPEL D' AMIENS

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COUR D'APPEL D' AMIENS TGI du ressort : - AMIENS - BEAUVAIS - COMPIEGNE - LAON - SAINT QUENTIN - SENLIS - SOISSONS 3 départements : AISNE (02), OISE (60), SOMME (80) Population : 1.914.844 Effectifs de magistrats Théorique (CLE 2016) Effectif (base M au 16/02/17) Juges et VP placés 8 5 Substituts et VPR placés 4 4 Distances kilométriques / route et / train PARIS 135 km (1h40) Direct (1h15 à 1h25) BEAUVAIS 62 km (43min) Direct (1h à 1h15) COMPIEGNE 91 km (1h15) Direct (1h05 à 1h25) LAON 129 km (1h30) Direct (1h45) SAINT QUENTIN 82 km (0h55) Rarement direct (0h55) SENLIS 120 km (1h20) via Creil SOISSONS 110 km (2h) Via Laon ou Paris LILLE 122 km (1h37)

ressort de Cour d'appel : AMIENS Tribunal de Grande Instance d'amiens juridiction groupe 2 TGI départemental de la SOMME (80) population 570.741 Etablissement pénitentiaire : MA Amiens 1erVP/Vice président/juge 17 17 Juge d'instruction (pôle) 4 4 Juge des enfants 5 5 Juge de l'application des peines 4 4 Juge chargé d'un TI 8 8 TOTAL SIÈGE 39 39 Vice procureur/substitut 12 11 TOTAL PARQUET 14 12 Total magistrats 53 51 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 108 TGI, 22 TI TI AMIENS ABBEVILLE PERONNE Effectif 2016 (VP + J) 5 2 1 Effectif (base M au 28/02/17) 5 2 1 Distance avec le TGI - 54 km (45 min) 60 km (51 min) PARIS 135 km (1h40) Direct 1h15 à 1h25 BEAUVAIS 62 km (43 min) Direct 1h à 1h15 LILLE 142 km (1h39) Direct 1h20 à 1h30

ressort de Cour d'appel : AMIENS Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS juridiction groupe 3 TGI non départemental OISE (60) (autres TGI : Senlis et Compiègne) population 349.669 Établissements pénitentiaires : - CP de Beauvais (Centre semi-liberté, maison d'arrêt) - CP de Liancourt (centre de détention, maison d'arrêt) 1erVP/Vice président/juge 8 8 Juge d'instruction (non pôle) 2 1 Juge des enfants 3 3 Juge de l'application des peines 5 5 Juge chargé d'un TI 4 3 TOTAL SIÈGE 23 21 PRA/Vice procureur/substitut 8 7 TOTAL PARQUET 9 8 Total magistrats 32 29 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 66 TGI, 17 TI PARIS 80 km (1h10) direct 1h15 AMIENS 62 km (45min) direct (bus) 1h00 COMPIEGNE 59 km (56min) Via Creil SENLIS 55 km (52min) Via Creil ROUEN 82 km (1h20) Pas direct 3h20

Tribunal de Grande Instance de COMPIEGNE juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de AMIENS TGI non départemental OISE (60) - autres TGI : Beauvais et Senlis population 179.450 Établissement pénitentiaire : aucun Vice président/juge 3 3 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 0 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 10 9 Vice procureur/substitut 3 3 TOTAL PARQUET 4 4 Total magistrats 14 13 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 27 TGI, 9 TI PARIS 85 km (1h05) direct 1h BEAUVAIS 59km (56min) Via Creil SENLIS 38km (36min) Via Chantilly AMIENS 91km (1h15) Direct 1h à 1h30 SOISSONS 39km (40min) Pas direct (2h) SAINT-QUENTIN 74 km ( 1h10) 30 à 45 minutes

Tribunal de Grande Instance de LAON juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : AMIENS TGI non départemental, AISNE (02) - Autres TGI : Saint Quentin et Soissons population 216.051 siège cour d'assises Établissement pénitentiaire : CP de Laon Vice président/juge 5 4 Juge d'instruction (pôle) 2 2 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 1 Juge chargé d'un TI 3 3 TOTAL SIÈGE 15 13 Vice procureur/substitut 4 3 TOTAL PARQUET 5 4 Total magistrats 20 17 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 40 TGI, 14 TI PARIS 140 km (2h) direct 1h30 SOISSONS 34 km (37min) direct 25 à 30 min SAINT QUENTIN 54 km (56min) Via Tergnier 50min AMIENS 129 km (1h30) Direct 1h20 à 1h50 REIMS 70 km (1h) Direct 35 à 45 min

Tribunal de Grande Instance de SAINT QUENTIN juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : AMIENS TGI non départemental AISNE (02) autres TGI : Laon (siège des assises) et Soissons population : 148.848 Établissement pénitentiaire : aucun Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 9 9 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 12 12 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 26 TGI, 8 TI PARIS 166 km (1h45) Direct 1h20 LAON 54 km (56min) Via Tergnier 50 minutes SOISSONS 60 km (57min) Via Paris AMIENS 82km (55min) Rarement direct 55min LILLE 110 km (1h10) Direct 2h REIMS 99km (1h13) Via Paris ou Laon

Tribunal de Grande Instance de Senlis juridiction groupe 3 ressort de Cour d'appel : CA de AMIENS TGI non départemental OISE (60) (autres TGI : Beauvais et Compiègne) population 274.112 Établissement pénitentiaire : aucun Vice président/juge 8 7 Juge d'instruction (pôle) 4 4 Juge des enfants 2 2 Juge de l'application des peines 2 1 Juge chargé d'un TI 3 2 TOTAL SIÈGE 20 18 Vice procureur/substitut 6 5 TOTAL PARQUET 7 6 Total magistrats 27 24 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 51 TGI, 14 TI PARIS 51km (45min) Via Chantilly (1h) BEAUVAIS 55km (52min) Via Creil (TER puis bus) (entre 1h20 et 2h20) COMPIEGNE 38km (36 min) Via Chantilly (TER puis car) AMIENS 110km (1h20) Via CREIL (TER puis car) entre 1h30 et 3h30

Tribunal de Grande Instance de SOISSONS juridiction groupe 4 ressort de Cour d'appel : CA de AMIENS TGI non départemental OISE (60) (autres TGI : Beauvais et Compiègne) population 175.563 Établissement pénitentiaire : CD Château-Thierry Vice président/juge 2 2 Juge d'instruction (non pôle) 1 1 Juge des enfants 1 1 Juge de l'application des peines 1 1 Juge chargé d'un TI 2 2 TOTAL SIÈGE 8 8 Vice procureur/substitut 2 2 TOTAL PARQUET 3 3 Total magistrats 11 11 Effectif de fonctionnaires (CLE 2016) : 25 TGI, 10 TI PARIS 104km (1h20) Direct 1h05 / 1h10 LAON 34km (37min) Direct 25 à 30min SAINT QUENTIN 60km (57min) Via Paris AMIENS 110km (2h) Pas direct 2h30 COMPIEGNE 39km (40min) Pas direct 2h20 REIMS 57km (58min) Via Laon ou Paris