Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme

Juin 2017 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

Introduction... 3 Règles générales... 4 Réaliser les opérations de manipulation des PPP au champ ou sur une aire enherbée... 6 Réaliser les opérations de manipulation des PPP sur une aire étanche à la ferme... 8 Choisir un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques...12 Contact... 16 2 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

Introduction En Wallonie, une partie importante des masses d eau souterraine et de surface est altérée par les produits phytopharmaceutiques (PPP). Ceux-ci sont, avec le nitrate, responsables de la plupart des cas de contamination d origine agricole de l eau. Sur base de ce constat et avec l objectif d atteindre le bon état des masses d eau tel que défini par la Directive Européenne Cadre sur l Eau (Dir. 2000/60/CE), la Wallonie a pris des mesures législatives visant à limiter les risques de contamination de l eau par les produits phytopharmaceutiques. Réduire les pollutions ponctuelles : un pas en avant vers une eau de meilleure qualité. La plupart des pollutions des eaux de surface et des eaux souterraines par les produits phytopharmaceutiques d origine agricole sont des pollutions ponctuelles. La réduction de ce type de pollution représente un enjeu important pour la qualité de nos ressources en eau. Les pollutions ponctuelles sont souvent le résultat d une erreur de manipulation ou d une situation accidentelle. Elles sont par exemple causées par le renversement d un bidon, le débordement d une cuve, une gestion inadéquate des effluents phytopharmaceutiques ou encore une perte de produit sur une surface imperméable reliée au réseau de collecte des eaux de pluie. Ces pollutions trouvent le plus souvent leur source à la ferme, lors des opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage du matériel de pulvérisation. Le présent document synthétise, à travers différentes fiches techniques, les exigences légales que tout utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques (PPP) doit mettre en œuvre pour limiter les risques de pollutions ponctuelles de l eau dans son exploitation ainsi que de nombreuses recommandations pour vous guider dans cette mise aux normes. Afin de distinguer les exigences légales à respecter des recommandations formulées dans les fiches techniques, différents symboles sont utilisés : Exigences légales en vigueur I I Recommandations susceptibles d être bientôt intégrées aux exigences légales Recommandations techniques 3

Règles générales FICHE TECHNIQUE 1 Objectif : Limiter les risques de contamination de l eau lors des opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques. Bases légales : Arrêté du Gouvernement wallon du 11/07/2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable ( ) (M.B. 05.09.2013). Livre du Code de l Environnement constituant le Code de l Eau. Description des symboles utilisés : Exigences légales en vigueur Recommandations susceptibles d être bientôt intégrées aux exigences légales Recommandations techniques Les opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques sont toutes les opérations qui précèdent ou suivent l application des produits par du matériel de pulvérisation d une capacité de plus de 20 litres. Il s agit donc des opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage (interne et externe) du matériel de pulvérisation. Remplir, rincer et nettoyer son pulvérisateur. Que dit la législation? tt La législation impose aux utilisateurs professionnels de PPP de réaliser les opérations de manipulation des produits phytopharmaceutiques : soit au champ ; Voir fiche technique 2 (pg.6) soit sur un sol recouvert d une végétation herbacée ; Voir fiche technique 2 (pg.6) soit sur une aire recouverte d un matériau étanche et résistant mécaniquement et chimiquement équipée d un système de collecte permettant de collecter les eaux contaminées par les PPP en vue de les traiter. Voir fiche technique 3 (pg.8) Protection des captages Les opérations de manipulation des PPP (remplissage et rinçage/nettoyage du pulvérisateur) sont interdites à l intérieur d une zone de prévention rapprochée (zone a) sauf si celles-ci sont réalisées sur une aire recouverte d un matériau étanche et résistant mécaniquement et chimiquement permettant de collecter les effluents phytopharmaceutiques en vue de les traiter. L eau utilisée pour remplir la cuve du pulvérisateur ou pour mélanger ou diluer des produits ne peut en aucun cas être prélevée directement à partir d une eau de surface ou d une eau souterraine. Pour tout de même continuer à remplir la cuve du pulvérisateur à partir d une eau de surface ou d une eau souterraine, plusieurs alternatives existent : utilisation d une potence de remplissage indépendante du pulvérisateur ; utilisation d une citerne intermédiaire utilisée uniquement pour contenir de l eau ; aménagement d une station de pompage collective ou individuelle conforme à la règlementation. Attention : La règlementation relative au lieu de remplissage doit être respectée en tout temps. 4 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

1 Lors du remplissage du pulvérisateur l utilisateur doit mettre en œuvre : des mesures afin d empêcher le retour de l eau de remplissage de la cuve vers le réseau de distribution d eau ou toute autre source d approvisionnement en eau (exemples : clapet anti-retour, potence de remplissage, citerne intermédiaire, ) ; des mesures afin d éviter tout débordement de la cuve (exemples : volucompteur, système d arrêt automatique, ). Après application de la bouillie phytopharmaceutique, l élimination des fonds de cuve est autorisée moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes : la concentration en substance(s) active(s) du fond de cuve initial est divisée au moins par 100 ; chaque étape de la dilution du fond de cuve est suivie d une application de celui-ci sur la parcelle ou la zone venant d être traitée jusqu au désamorçage du pulvérisateur. le fond de cuve résiduel, restant après désamorçage et dont la concentration en substance(s) active(s) a été divisée au moins par 100 est éliminé sur le champ, sur un sol recouvert d une végétation herbacée ou traité par une installation de traitement des effluents phytopharmaceutiques. Les eaux polluées par des produits phytopharmaceutiques ne peuvent en aucun cas atteindre une eau de surface ou une eau souterraine, un captage, un piézomètre ou un point d entrée d égout public. Les bouillies inutilisables, fonds de cuve ou fonds de cuves résiduels non dilués doivent être collectés et stockés, dans un contenant d un volume au moins égal au volume de la cuve et sans trop-plein ou doivent être maintenus dans la cuve du pulvérisateur en vue de leur élimination par un collecteur agréé. FICHE TECHNIQUE 1 - Règles générales 5

Réaliser les opérations de manipulation des PPP au champ ou sur une aire enherbée FICHE TECHNIQUE 2 Objectif : Limiter les risques de contamination de l eau en réalisant les opérations de manipulation des PPP sur un sol capable d adsorber et de dégrader les matières actives contenues dans les eaux contaminées par les PPP. Bases légales : Arrêté du Gouvernement wallon du 11/07/2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable ( ) (M.B. 05.09.2013). Description des symboles utilisés : Exigences légales en vigueur Recommandations susceptibles d être bientôt intégrées aux exigences légales Recommandations techniques Rappel de la règle générale Si les opérations de manipulation des PPP ne sont pas réalisées à la ferme sur une airé étanche, elles doivent être réalisées au champ ou sur un sol recouvert d une végétation herbacée. Où implanter une aire enherbée pour la réalisation des opérations de manipulation des PPP? L aire enherbée doit être plane et doit être recouverte d une végétation herbacée permanente afin de prévenir tout risque de ruissellement en dehors de cette surface. L aire enherbée doit être implantée à au moins : 10 mètres des habitations de tiers ; 10 mètres d une eau de surface, d un point d entrée vers les eaux souterraines, d un piézomètre ou d un point d entrée d égout public ; 5 mètres de la voie publique si elle est dépourvue d un filet d eau sinon 10 mètres. Il est conseillé d installer l aire enherbée à proximité du local phyto, à bonne distance des habitations, des bâtiments d élevage et autres zones sensibles. L aire enherbée doit être dédiée aux opérations de manipulation des PPP et être clairement identifiée (donc délimitée). Il ne peut s agir d une zone de pâturage occupée par des animaux. L aire enherbée est non admissible comme surface agricole dans la déclaration PAC. 6 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

2 FICHE TECHNIQUE 2 - Réaliser les opérations de manipulation des PPP au champ ou sur une aire enherbée 7

Réaliser les opérations de manipulation des PPP sur une aire étanche à la ferme Objectif : Rappel de la règle générale Limiter les risques de contamination de l eau par les PPP lorsque les opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage du matériel de pulvérisation sont réalisées à la ferme. Bases légales : Arrêté du Gouvernement wallon du 11/07/2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable ( ) (M.B. 05.09.2013). Description des symboles utilisés : Exigences légales en vigueur Recommandations susceptibles d être bientôt intégrées aux exigences légales Recommandations techniques tt Si les opérations de manipulation des PPP ne sont pas réalisées au champ ou sur un sol recouvert d une végétation herbacée, elles doivent être réalisées sur une aire recouverte d un matériau étanche et résistant mécaniquement et chimiquement équipée d un système de collecte permettant de collecter les eaux contaminées par les PPP en vue de les traiter. Attention : L aire de remplissage et de rinçage/ nettoyage du pulvérisateur ne peut pas être couplée à l aire de ravitaillement et de remplissage «hydrocarbures». Sous le terme «effluents phytopharmaceutiques» sont regroupés à la fois les fonds de cuve et fonds de cuve résiduels, les bouillies non utilisables ainsi que les eaux polluées par les produits phytopharmaceutiques, notamment les eaux issues du nettoyage interne et externe du matériel de pulvérisation. Ces effluents sont généralement produits lors des opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage du pulvérisateur. Quel que soit votre projet, renseignezvous toujours quant à la règlementation en vigueur en matière de permis de bâtir auprès du service urbanisme de votre administration communale. FICHE TECHNIQUE 3 8 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

3 Comment concevoir l aire de remplissage et de rinçage/ nettoyage du pulvérisateur? Etanchéité et résistance L aire doit être recouverte d un matériau étanche et résistant mécaniquement et chimiquement en vue d empêcher toute infiltration dans le sol des PPP et de leurs adjuvants. Les documents attestant de l étanchéité du matériau utilisé doivent être conservés afin de pouvoir être présentés aux agents chargés du contrôle. En cas de «réutilisation» d un béton existant : si l utilisateur n a pas conservé un document précisant les qualités du béton en tant que béton étanche et résistant, il lui est conseillé d assurer l étanchéité du béton par tout moyen pouvant lui conférer cette étanchéité (ex : en le recouvrant d une résine). Pour faciliter le nettoyage, il est conseillé de prévoir une surface lisse mais non glissante afin d éviter les chutes. Une proposition de cahier des charges pour la construction d une aire bétonnée est disponible le site www.protecteau.be. Séparer efficacement les eaux de pluie des effluents phytopharmaceutiques Tableau électrique permettant d activer le système de séparation lorsque le pulvérisateur est présent sur l aire étanche. Séparateur cloisonné (Beutech AGRO ) Le système de collecte des eaux issues de l aire étanche doit permettre d isoler totalement les eaux polluées par les produits phytopharmaceutiques des eaux de pluie. Deux possibilités : 1. Couvrir l aire étanche (préau, hangar). 2. Prévoir un système de séparation efficace. Pour les aires non couvertes, la solution optimale consiste à automatiser le système de séparation en fonction de la présence ou non du pulvérisateur sur l aire étanche (exemples : détecteur de présence, couplage du système de séparation et de l arrivée d eau). Si toutefois l opérateur souhaite mettre en place un système manuel, plusieurs solutions existent. Il sera alors fortement recommandé de prévoir un signal sonore ou lumineux ou encore une mise en évidence des consignes d utilisation de l aire de lavage/remplissage pour éviter toute erreur de manipulation. Séparateur à bouchons FICHE TECHNIQUE 3 - Réaliser les opérations de manipulation des PPP sur une aire étanche à la ferme 9

Réaliser les opérations de manipulation des PPP sur une aire étanche à la ferme Dimensions La surface de l aire étanche doit être au moins égale à l encombrement du matériel de pulvérisation (rampes dépliées ou non) + 2 mètres de chaque côté afin de permettre à l opérateur de circuler facilement autour du matériel. Lors du dimensionnement, il est conseillé d anticiper l évolution du matériel et l implantation des installations de stockage et/ou d un système de traitement des effluents. Capacité de rétention +2 mètres Encombrement du matériel L aire doit être conçue de manière à permettre de collecter la totalité des effluents issus d un éventuel débordement de cuve, de tout autre déversement de produits ainsi que les eaux issues du rinçage/lavage (interne et externe) du matériel de pulvérisation. Aucun volume minimal de rétention n est exigé. Si l aire n est pas connectée directement à un réservoir de stockage, il est toutefois recommandé d essayer de maximiser le volume de rétention en jouant, par exemple, sur la pente ou le volume de la chambre de relevage. Idéalement, la dalle devrait avoir un volume de rétention égal à la cuve du plus gros pulvérisateur utilisé. Les pentes de la dalle doivent être calculées afin que les effluents soient drainés vers un seul exutoire. Une pente de minimum 2 à 3 % est recommandée. Ci-contre : Exemples de configurations - aire en diamant ou en pente simple FICHE TECHNIQUE 3 10 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

3 Où installer l aire de remplissage et de rinçage/nettoyage du pulvérisateur? L aire étanche doit être implantée à au moins 10 mètres des habitations de tiers ; 10 mètres d une eau de surface, d un point d entrée vers les eaux souterraines, d un piézomètre ou d un point d entrée d égout public ; 5 mètres de la voie publique si elle est dépourvue d un filet d eau sinon 10 mètres. Il est recommandé d implanter l aire étanche à proximité du local de stockage des produits phytopharmaceutiques et d une source d alimentation en eau et en électricité. Son accès doit être facile et doit permettre de limiter les manœuvres. Que faire des effluents phytopharmaceutiques collectés? Les effluents phytopharmaceutiques collectés au niveau de l aire étanche doivent être traités. Plusieurs pistes peuvent être envisagées : 1. Stockage des effluents dans l attente d un enlèvement par un collecteur agréé ; 2. Stockage des effluents dans l attente d un traitement, in situ, par un prestataire de services ; 3. Acquisition d un système de traitement efficace sur l exploitation. Voir fiche technique - 4 (p.12) Comment stocker les effluents phytopharmaceutiques avant et/ ou après traitement? L installation de stockage utilisée doit être étanche et résistante chimiquement et physiquement aux produits phytopharmaceutiques. Elle ne peut contenir que des effluents phytopharmaceutiques. L installation de stockage et ses accessoires (tuyaux, vannes, pompes) doivent être protégés de tout risque de collision avec des véhicules. La capacité de l installation de stockage doit être suffisante pour permettre le stockage des effluents phytopharmaceutiques avant traitement et éviter tout débordement. Les installations de stockage enterrées sont autorisées à condition d avoir recours à une citerne double-paroi avec détecteur de fuite de classe 1. Le recours à une citerne en béton est proscrit car il ne garantit pas suffisamment l étanchéité et présente un risque de contamination des eaux souterraines. Implantation des installations de stockage Les installations de stockage des effluents phytopharmaceutiques avant traitement et des eaux résiduelles issues du traitement doivent être implantées à au moins : 10 mètres des habitations de tiers ; 10 mètres d une eau de surface, d un point d entrée vers les eaux souterraines, d un piézomètre ou d un point d entrée d égout public ; 5 mètres de la voie publique si elle est dépourvue d un filet d eau sinon 10 mètres. FICHE TECHNIQUE 3 - Réaliser les opérations de manipulation des PPP sur une aire étanche à la ferme 11

Choisir un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques Objectif : Traiter les effluents phytopharmaceutiques à la ferme au moyen d un système de traitement propre ou en faisant appel à un prestataire de service externe. Bases légales : Arrêté du Gouvernement wallon du 11/07/2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable ( ) (M.B. 05.09.2013). Description des symboles utilisés : Exigences légales en vigueur Recommandations susceptibles d être bientôt intégrées aux exigences légales Recommandations techniques Sous le terme «effluents phytopharmaceutiques» sont regroupés à la fois les fonds de cuve et fonds de cuve résiduels, les bouillies non utilisables ainsi que les eaux polluées par les produits phytopharmaceutiques, notamment les eaux issues du nettoyage interne et externe du matériel de pulvérisation. Ces effluents sont généralement produits lors des opérations de remplissage, de rinçage et de nettoyage du pulvérisateur. Rappel de la règle générale Les effluents phytopharmaceutiques déversés sur une aire étanche doivent être collectés en vue d être traités. La Wallonie, en route pour une reconnaissance des systèmes de traitement Il existe différents types de systèmes de traitement des effluents phytopharmaceutiques. Certains permettent de dégrader les matières actives par voie microbiologique ou par photocatalyse, d autres les concentrent au moyen, par exemple, d un prétraitement chimique et d une filtration sur charbon actif ou par évaporation naturelle ou forcée. Le choix d un système de traitement sera principalement guidé par la quantité d effluents produits chaque année et par le coût du traitement (si prestation externe) ou du système de traitement (si investissement). D autres critères tels que la possibilité d auto-construction, le type de déchets produits, l espace disponible, les modalités d utilisation et d entretien, la capacité de stockage nécessaire avant et après traitement, le prix des consommables, etc., entrent également en compte lors du choix de la méthode de traitement. En France et en Flandre, les systèmes de traitement utilisés doivent être reconnus par l Administration. Il en sera bientôt de même en Wallonie. A l heure actuelle, le choix du système est libre mais, en gage d efficacité et de sécurité, il est recommandé, pour le moment, de prendre exemple sur nos voisins. FICHE TECHNIQUE 4 12 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

4 BIOFILTRE HELIOSEC PHYTOBAC SENTINEL En Flandre, 4 systèmes de traitement sont actuellement reconnus : Le biofiltre et le Phytobac sont des bio-épurateurs. Les effluents collectés au niveau de l aire de remplissage et de rinçage du pulvérsiateur sont répartis à la surface d un substrat organique composé de paille, de compost ou de terreau et de terre de culture. Les matières actives contenues dans les effluents phytopharmaceutiques sont adsorbées sur le substrat et seront progesssivement dégradées par les micro-organismes qui s y développent. L Hélicosec est composé d un bac étanche couvert à l intérieur duquel est installée une bâche en polyéthylène. Les effluents phytopharmaceutiques provenant de l aire de remplissage et de nettoyage du pulvérisateur sont acheminés à l intérieur du bac. Sous l effet de la chaleur et du vent, les effluents phytopharmaceutiques se déshydratent jusqu à obtention d un résidu sec qui doit être éliminé une fois par an. Le traitement des effluents phytopharmaceutiques par le dispositif Sentinel est réalisé en deux étapes. Premièrement, un prétraitement chimique entraine la coagulation et la floculation des matières actives et métaux lourds qui se déposent sous forme de boue. Deuxièmement, l effluent prétraité est filtré sur des colonnes de charbon actif afin que les dernières substances actives y soient adsorbées. En Flandre, un service de traitement des effluents phytopharmaceutiques par le Sentinel est proposé, aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, par INAGRO (www.inagro. be). Le Sentinel, installé sur une remorque, se déplace d exploitation en exploitation. FICHE TECHNIQUE 4 - Choisir un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques 13

Choisir un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques Le tableau ci-dessous reprend, à titre indicatif, quelques points de comparaison, pour ces 4 systèmes de traitement. Principe de fonctionnement Biofiltre Phytobac Sentinel Héliosec Procédé biologique Procédé biologique Coagulation floculation + filtration Evaporation Effluents traités Dilués Dilués Dilués Dilués et non dilués Capacité de traitement Variable (de 1,5 à 10 m³/an) Variable (max : 20 m³/an) Construction Auto-construction en «Kit» ou Auto-construction Investissement + coût des consommables Déchets dangereux Sous-produits épandables Système propre ou prestation de service Entretien 750 à 2.500 1.000 à 20.000 Variable (100 à 1.500 l/h) 2,5 m³ / an (Belgique) / en «Kit» 17.000 à 80.000 4.200 (modèle 2m x 2m) 5.200 (modèle 3m x 2m) + 50 /an (bâche) / / Boues - filtres Bâche + résidu sec Substrat et effluents après traitement Substrat Effluents après traitement Propre Propre Prestation Propre Annuel (Réalimentation + aération du substrat) Annuel (Réalimentation + aération du substrat) / / / En France, 16 systèmes sont actuellement reconnus, certains n étant utilisables que pour des champs d application spécifiques comme la viticulture ou les zones non agricoles. La liste des systèmes reconnus en France se trouve ici : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/ fiches/bo201520/met_20150020_0000_0018.pdf FICHE TECHNIQUE 4 14 Maîtriser les risques de pollution ponctuelle de l eau par les produits phytopharmaceutiques à la ferme Guide pour la mise aux normes des exploitations agricoles

4 FICHE TECHNIQUE 4 - Choisir un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques 15

PROTECT eau a pour principal objectif d encourager une bonne gestion du nitrate et des produits phytopharmaceutiques afin de protéger les ressources en eau. PROTECT eau vous propose différents services et outils : Gestion de l azote Réalisation d un plan de fertilisation raisonnée Aide à la réalisation de contrats de valorisation d engrais de ferme Conseils sur la gestion des cultures intermédiaires (CIPAN) Conseils pour le dimensionnement des infrastructures de stockage d engrais de ferme Encadrement du programme de suivi APL (analyse des résultats, recommandations, etc.) Conseils dans le cadre de la conditionnalité Gestion des produits phytopharmaceutiques Mise aux normes des locaux phyto Conseils pour le respect des exigences relatives au remplissage et au rinçage du pulvérisateur Conseils pour le choix d un système de traitement des effluents phytopharmaceutiques, etc. Conseils pour le respect des zones tampons Sensibilisation à la protection des ressources en eau par l application de bonnes pratiques d utilisation des produits phytopharmaceutiques. Nos services sont gratuits et indépendants. Coordination...0498/912.518 Centre Nord...0498/912.501 Centre Est... 085/84.58.57 Centre Sud...071/68.55.53 Centre Ouest...069/67.15.51 info@protecteau.be www.protecteau.be PROTECT eau Membre du projet