L es Caf de Roanne et de Saint-Etienne font partie du réseau des 123 caisses d Allocations familiales qui constituent la branche famille de la Sécurité sociale. En tant qu acteurs reconnus des politiques familiale et de solidarité, elles contribuent à assurer l existence et la cohésion de la cellule familiale et, au-delà, de la société tout entière. Mobilisées au service des allocataires, les Caf accompagnent les familles dans leur vie quotidienne. Elles ont pour mission de leur verser chaque mois les prestations légales, et de mettre en œuvre, dans chaque département, une politique d action sociale familiale adaptée au contexte local, qui contribue à l épanouissement des familles et de leurs enfants, et les accompagne quand ils doivent faire face à des difficultés. Implantée dans le nord du département, la Caf de Roanne exerce ses missions sur l arrondissement de Roanne. La circonscription de la Caf de Saint-Etienne recouvre les arrondissements de Montbrison et de Saint-Etienne.
Nos conseils d administration Les conseils d administration sont composés d administrateurs qui représentent les partenaires sociaux, les associations familiales et la société civile. Il a pour mission de : définir la politique de la caisse en matière de service aux usagers et partenaires et dans le domaine de l action sociale ; voter les budgets ; contrôler le bon fonctionnement des services de la caisse. Le conseil d administration de Roanne : Monsieur Jean JOURNAIX, président Madame Sylvie RICCARDI, 1 ère vice-présidente Monsieur Claude SABATIN, 2 ème vice-président Monsieur Jean-François VACHERESSE, 3 ème vice-président Le conseil d administration de Saint-Etienne : Madame Françoise RICHTER, présidente Monsieur Kahier ZENNAF, 1 er vice-président Madame Paulette PEYRACHE, 2 ème vice-présidente Monsieur Joseph GIDON, 3 ème vice-président 2
Notre comité de direction Depuis juillet 2009, les Caf de Roanne et Saint-Etienne sont pilotées par un comité de direction commun, rassemblant les dirigeants des deux Caf. Philippe LABUSSIÈRE, Directeur des deux organismes Jacques FERRÉOL, Agent comptable des deux organismes Claude BERTOUX, Sous-directeur de la gestion du partenariat et du développement social de la Caf de Saint-Etienne, adjoint au directeur Jacques BÉTEND, Directeur adjoint de la Caf de Roanne Corinne MOURGUES, Responsable de la logistique et du pilotage Stéphanie RAUSCENT, Responsable des ressources humaines Sabine REYNAUD, Sous-directrice du service à l usager de la Caf de Saint-Etienne 3
Nos missions Pour la période 2009-2012, une nouvelle convention d objectifs et de gestion a été signée entre l État et la Cnaf. Pour relever les nouveaux défis de ces quatre années, assurer la poursuite du développement de la branche famille et accroître ses performances, la Cog fixe trois orientations stratégiques : - mettre en œuvre une offre globale de service pour les allocataires qui mobilise en synergie prestations légales et interventions d action sociale familiale, - optimiser et sécuriser les processus de gestion, - améliorer le fonctionnement en réseau de la Branche pour optimiser ses ressources. Pour offrir un service global aux allocataires, la COG est structurée autour de 4 missions : Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale, Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants, Accompagner les familles dans leurs relations avec l environnement et le cadre de vie, Créer les conditions favorables à l autonomie, à l insertion sociale et au retour à l emploi des personnes et des familles. Accompagner les familles tout au long de leur parcours Une offre diversifiée pour la petite enfance Bérengère Lomont/Cnaf L arrivée de jeunes enfants occasionne, en plus des dépenses que les prestations ont vocation à compenser, des difficultés pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Les Caf se mobilisent pour aider les familles à faire face à ce type de situations. Elles contribuent aussi à améliorer, développer et diversifier l offre d accueil en participant au financement de services et d équipements. L accueil individuel La prestation d accueil du jeune enfant (Paje) versée sous condition de ressources constitue le cœur du dispositif d aide aux familles et vise à simplifier la vie des allocataires. La Paje comprend quatre éléments : - une prime à la naissance ou à l adoption ; - une allocation de base versée chaque mois pendant les trois années qui suivent 4
l arrivée de l enfant pour aider la famille à couvrir les dépenses liées à son éducation ; - un complément de libre choix d activité (Clca) attribué aux familles dont l un des parents cesse ou réduit son activité professionnelle pour s occuper de son ou de ses enfants. Le complément optionnel de libre choix d activité (Colca) est réservé aux parents d au moins trois enfants ; - un complément de libre choix du mode de garde (Cmg) qui aide les parents à financer le recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile. L accueil collectif Le financement des structures accueillant des jeunes enfants s effectue par le biais du fonds national d action sociale dont disposent les Caf. Il peut s agir d aides à l investissement, qui permettent le développement de l offre. De plus, des subventions de fonctionnement rendent moins coûteux, pour les familles, le recours aux services d accueil collectif, comme la prestation de service unique (Psu) pour les établissements accueillant des enfants de moins de 4 ans. Essor et diversification des modes d accueil Pour la période 2009-2012, les Caf ont pour objectif de permettre la création de 100 000 places d accueil individuel et 100 000 places d accueil collectif. En 2010, les Caf de la Loire ont permis la création de 218 nouvelles places d accueil collectif et comptent 3 427 places au total. Ces nouvelles places prennent plusieurs formes. À partir de 2004, les Caf ont souhaité diversifier les modes d accueil en favorisant la création de crèches d entreprise. Un nouveau palier a été franchi en matière d élargissement des services apportés aux familles avec le développement, depuis 2007, des microcrèches. Par ailleurs, les Caf attribuent des aides au fonctionnement pour développer des modes d accueil adaptés aux situations des familles demeurant sur des territoires sensibles. Enfin, depuis 2010, les Caf contribuent financièrement à la mise en place de mesures facilitant l accueil des enfants en situation de handicap au sein d établissements destinés aux jeunes enfants. Une offre structurée pour l enfance et la jeunesse Les Caf accompagnent les moments importants de la vie des familles en versant des prestations destinées à compenser les charges liées principalement à l éducation ou aux loisirs des enfants. - Les allocations familiales sont versées de façon universelle à toutes les familles ayant au moins deux enfants à charge de moins de 20 ans. 5
- Le complément familial vient s ajouter aux allocations familiales pour les familles qui ont au moins trois enfants à charge. Il est soumis à des conditions de ressources. - L allocation de rentrée scolaire (Ars) a pour objectif d aider les familles aux ressources modestes à faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée scolaire. Des dispositifs d action sociale viennent compléter cet ensemble de prestations, notamment les aides au temps libre. Les Caf accordent des aides financières aux structures d accueil pour faciliter l accès aux loisirs des enfants et des adolescents. Elle soutiennent également les départs en vacances des familles modestes ou en situation de précarité. Les Caf de la Loire s appuient sur le dispositif VACAF. Ce service commun aux Caf adhérentes : - gère les aides aux vacances accordées par la Caf, - accorde les agréments et labellisations aux structures d accueil selon certains critères de qualité. Des initiatives pour soutenir les parents A travers des dispositifs spécifiques, la Caf vient en soutien des familles pour : - apporter aux parents un appui par la création et le renforcement des liens sociaux, dans le cadre du réseau d écoute, d appui et d accompagnement des parents (Reaap) ; - prévenir la rupture du lien familial et favoriser la construction d accords dans l intérêt de l enfant, grâce à la médiation familiale ; - favoriser la qualité du lien d attachement parents-enfants en s appuyant sur les lieux d accueil enfants-parents (Laep) ; - renforcer le lien entre familles et écoles en contribuant au financement des contrats locaux d accompagnement à la scolarité. Des dispositifs pour faciliter l accès au logement et améliorer l habitat Les aides au logement offrent un soutien pour payer son loyer ou rembourser un prêt pour sa résidence principale. Il s agit de l aide personnalisée au logement (Apl), de l allocation de logement à caractère familial (Alf) et de l allocation de logement à caractère social (Als). Des aides spécifiques complètent ce dispositif : - la prime de déménagement pour les familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s agrandit ; - le prêt à l amélioration de l habitat pour lutter contre l habitat indécent ; 6
- les aides aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (Alt). Selon la situation financière et sociale de la famille, d autres aides peuvent être accordées pour l installation et l équipement du logement ou pour faire face aux impayés de loyer ou de charges d emprunt, et prévenir ainsi les expulsions. Les Caf favorisent aussi les initiatives d animation de la vie sociale qui contribuent à développer les liens sociaux sur les territoires, en apportant un soutien financier et technique aux structures de proximité, comme les centres sociaux. Des aides contre la précarité et le handicap DR Cnaf DR Cnaf La branche famille prend en charge, pour le compte de l État et de certains conseils généraux, le versement de minima sociaux. À travers cette mission, les Caf participent à l effort de solidarité nationale pour venir en aide aux personnes en situation d isolement, de précarité ou de handicap, et faciliter leur insertion. - Le revenu de solidarité active (Rsa) : instrument de lutte contre la pauvreté, il a pour objectif d apporter un revenu minimum aux personnes sans emploi et un complément de revenu aux travailleurs modestes. Il vise aussi à favoriser l insertion professionnelle et sociale par un meilleur accompagnement. - L allocation aux adultes handicapés (Aah) garantit un revenu minimal aux personnes handicapées et peut leur apporter un complément de ressources. Des dispositifs d action sociale complètent ces prestations : amélioration de l accès aux droits sociaux ; actions de prévention, d information et d éducation familiales ; versement d aides financières individuelles ; accompagnement social individuel ou collectif par des travailleurs sociaux. 7
Aider les familles en agissant auprès des partenaires locaux Les Caf définissent et mettent en œuvre une politique adaptée aux besoins locaux. Pour cela, leur mode d action privilégié réside dans leur coopération avec leurs partenaires. Les Caf se placent aux côtés des acteurs de terrain qui œuvrent pour préserver la cohésion sociale, aider les populations en difficulté, prévenir la précarisation du tissu social. Cette collaboration avec les collectivités territoriales et les associations se concrétise par la mise en place de divers projets pour développer l offre d équipements et de services en matière de petite enfance, de temps libre ou d animation de la vie sociale. Ces réalisations donnent lieu à des contractualisations avec les partenaires pour fixer l apport financier et technique des Caf, ainsi que les modalités d accompagnement. En effet, les Caf ne se contentent pas de soutenir financièrement leurs partenaires ; elles les aident à mieux cerner les besoins exprimés et à définir les réponses les mieux adaptées. Le diagnostic partagé : Les Caf aident les partenaires à déterminer les besoins de la population par la réalisation de diagnostics à partir de leurs données socio-démographiques source d informations essentielle et constamment tenue à jour et de leur connaissance du territoire et de ses habitants grâce aux travailleurs sociaux et aux conseillers territoriaux. Les Caf accompagnent les acteurs de terrain, en collaboration avec les habitants, pour les aider à faire émerger les solutions adaptées à leur cadre de vie. Les contrats de développement : Les Caf incitent les associations et les collectivités locales à mener une politique de développement d équipements et de services en utilisant des dispositifs contractuels. D une durée de quatre ans, le contrat enfance jeunesse (Cej) engage les Caf dans une aide durable au fonctionnement. Les partenaires, eux, en échange, accroissent leur offre. Les Caf financent la réalisation des projets élaborés dans cette perspective par d importantes aides à l investissement. Elles assurent aussi le suivi technique des projets, de la conception à la réalisation. 8
Des engagements pour garantir un service de qualité Comme tous les organismes publics, les Caf doivent apporter une offre de service efficace à leurs allocataires et à leurs partenaires. Leur plan de développement 2009-2012 répond à ces exigences. Pour les allocataires : Les engagements des Caf s articulent autour d axes principaux déclinant chacun plusieurs offres de service proposées à l allocataire, de la plus élémentaire à la plus ambitieuse : - Mieux accueillir les allocataires, c est par exemple leur offrir un rendez-vous lors d une première demande. - Mieux informer et mieux communiquer, c est répondre aux besoins d information sur les prestations et les services proposés. - Traiter rapidement les demandes en limitant les allers-retours de documents. - Garantir un accès rapide aux droits et assurer un traitement exact et efficace par la mise en place d une fonction de médiation et d un suivi des réclamations. - Assurer la régularité et la continuité des paiements. - Faciliter l accès aux droits par le développement de l administration électronique. Pour les partenaires : Il s agit de s associer avec les partenaires pour trouver des réponses aux besoins de la population, c est-à-dire : - Contribuer à l élaboration du schéma départemental d action sociale, dont le Conseil général a la responsabilité, en y intégrant les priorités institutionnelles. - Renforcer la présence et l action des Caf sur le terrain par : la construction partagée de la réponse aux besoins sociaux, à partir de diagnostics auxquels sont associés les habitants du territoire concerné ; l intervention des travailleurs sociaux des Caf au titre de l accompagnement social : soutien à la parentalité, soutien aux familles vulnérables. Quelques exemples de normes institutionnelles de service : Accueillir les visiteurs en les faisant attendre le moins possible et s organiser pour que leur temps d attente total reste inférieur à 20 minutes. Permettre aux usagers de joindre les Caf par téléphone sans problème et d échanger sur leur dossier avec un technicien qualifié. Traiter les demandes dans un délai qui ne dépasse pas deux semaines. Les minima sociaux sont prioritaires et doivent être traités en 10 jours maximum. 9