Aide-mémoire 205 Immigration Si vous sélectionnez un-e candidat-e qui vient d'un autre pays ou qui vit dans une zone frontalière, vous devez respecter différentes conditions légales. Outre des renseignements généraux, vous trouverez notamment dans cet aide-mémoire sur l'immigration des réponses aux questions suivantes: Quelles sont les personnes étrangères autorisées à accomplir une formation professionnelle initiale en Suisse? Pour quels permis de séjour faut-il en plus un permis de travail ou une autorisation de l'autorité du marché du travail? Existe-t-il des cours d'appui destinés aux apprenti-e-s étrangers/ères? Qui est compétent dans votre canton pour répondre à des questions complémentaires? Cet aide-mémoire vous donne un aperçu du thème abordé. Vous y trouverez les informations essentielles sur cette question et recevrez des indications, sous une forme condensée, sur la façon dont vous devez procéder et dont vous pouvez vous comporter au quotidien en tant que formateur ou formatrice. Des adresses et des liens importants sont également indiqués à la fin du document. aide-mémoire www.formationprof.ch 1 8
Le terme "migration" est dérivé du mot latin migratio; il est employé dans les sciences sociales pour désigner les phénomènes d'immigration et d'émigration. Les immigrés et immigrées ont un point commun: ils n'ont pas vécu toute leur vie dans le même pays. De ce fait, ils parlent souvent plusieurs langues et disposent d'une palette très variée de compétences, d'expériences, de parcours scolaires et d'histoires nées de la migration. Situation juridique Les étrangers qui veulent travailler en Suisse ont besoin d une autorisation de séjour et s ils ne proviennent pas d un des Etats membres de l Union européenne (UE-25) ou de l Association européenne de libre échange (AELE) d un permis de travail. Le type de permis dépend de la durée et de la nature de l activité lucrative en Suisse. Les conditions préalables varient selon les permis de séjour et de travail. Libre circulation des personnes Depuis le 1er juin 2007, les ressortissants de l AELE et de l UE-17 bénéficient de la libre circulation des personnes. Autrement dit, ils ne sont plus soumis à un régime transitoire (contingents, préférence nationale, contrôle préalable des salaires et des conditions de travail). Depuis le 1er mai 2011, les ressortissants de l UE-8 bénéficient du même régime de libre circulation complète. Seule une annonce préalable est encore requise pour les activités salariées d une durée inférieure à trois mois par année civile. Les citoyens bulgares et roumains (EU-2) restent soumis à des restrictions jusqu au 31 mai 2016 au plus tard. Lorsque l engagement dure plus de trois mois, les travailleurs de l EU-25/ AELE ont besoin d une autorisation de séjour qui s obtient sur simple présentation d un contrat de travail. AELE Islande Liechtenstein Norvège Suisse UE 17 Allemagne Autriche Belgique Chypre Danemark Espagne Finlande France Grande-Bretagne Grèce Irlande Italie Luxembourg Malte Pays-Bas Portugal Suède Anciens Etats membres de l UE = UE 17 EU 8 Estonie Hongrie Lettonie Lituanie Pologne - République Tchèque Slovaquie - Slovénie EU 2 EU 25 = EU 17 plus EU 8 10 nouveaux Etats membres de l UE = UE 8 plus Chypre et Malte Bulgarie Roumanie (conditions d admission particulières) EU 27 = EU 17 plus EU 8 plus EU 2 (sans la Croatie) EU 28 = EU 17 plus EU 8 plus EU 2 (avec la Croatie) Les Etats tiers ou les pays tiers sont des états qui ne sont pas signataires des accords ou pas membres de l Union européenne ou de l Association européenne de libre-échange. Pour que des ressortissants des Etats tiers puissent être engagés, plusieurs conditions doivent être remplies: contingent, préférence nationale et contrôle préalable des salaires et des conditions de travail. Les dispositions concernant les ressortissants des Etats tiers figurent dans la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et dans l Ordonnance relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative (OASA). Comme les dispositions légales et les procédures changent souvent, il est recommandé aux entreprises de se renseigner auprès des autorités cantonales compétentes (emploi, main-d oeuvre) avant d engager des travailleurs étrangers. 2 8
Que faites-vous, en tant que formateur au formatrice, dans des cas concrets? Durant la procédure de sélection des candidat-e-s, vous pouvez déjà vous engager, en tant que formateur ou formatrice, pour que les jeunes étrangers reçoivent les mêmes chances au départ. Si vous avez sélectionné un immigré ou une immigrée, il s'agit de traiter la personne en formation au même titre que les autres et de l'aider, si elle a besoin de soutien supplémentaire, à suivre par exemple un cours de langue ou un cours d'appui à l'école professionnelle. Si la personne en formation vient d'un pays dont la culture ne vous est pas familière, il est recommandé de s'informer sur le pays et ses habitants, de même que sur la culture et la religion du pays, ou de se renseigner auprès de la personne en formation elle-même. Des malentendus involontaires peuvent se produire lorsque différentes cultures se heurtent. S'il y a un intérêt et un respect mutuels, et qu'un échange constructif a lieu, les malentendus peuvent être discutés, voire évités. Permis de séjour et de travail Les étrangers et les étrangères qui veulent travailler ou suivre une formation professionnelle initiale en Suisse ont besoin d'une autorisation de séjour et, s'ils ne proviennent pas de l Union européenne (UE) ou de l'association européenne de libre échange (AELE), doivent obtenir un permis de travail. Le type de permis dépend de la durée et de la nature de l'activité lucrative en Suisse. Les conditions préalables varient selon les permis de séjour et de travail. Le livret B est une autorisation de séjour (ressortissants de pays tiers) liée à une activité lucrative (avec contrat de travail), ou à des études (par ex. doctorants) ou à un état civil (mariage avec un Suisse ou une Suissesse ou avec une personne au bénéfice d une autorisation d établissement ou de séjour). Le permis doit être renouvelé chaque année par le canton. La prolongation peut être refusée, p. ex. en cas de chômage. Une demande doit être présentée à l autorité compétente (emploi, main-d oeuvre) avant de conclure un contrat d apprentissage. L autorité examine si la place d apprentissage n a suscité aucune candidature de ressortissants de la CE ou de l AELE (priorité aux citoyens de ces pays). Le livret B UE/AELE a une durée de validité de cinq ans. Il est délivré lorsque l employeur présente une déclaration d engagement ou un contrat d engagement de durée indéterminée mais de douze mois au moins. Sauf circonstances exceptionnelles, le permis est renouvelable automatiquement jusqu à un maximum de cinq ans, pour autant que le / la titulaire remplisse les conditions préalables. Il est possible de conclure un contrat d apprentissage sans permis de travail. Le livret C est délivré aux étrangers (ressortissants de pays tiers) qui ont séjourné au total au moins dix ans en Suisse et qui ont été sans interruption au bénéfice d une autorisation de séjour (livret B) au cours des cinq dernières années. L octroi du livret C correspond en règle générale à une autorisation de séjour illimitée et donne droit à une prolongation et au regroupement familial. En droit du travail, les étrangers titulaires du livret C sont largement assimilés aux Suisses. La conclusion d un contrat d apprentissage est possible sans permis de travail supplémentaire. Le livret C UE/AELE L'octroi d'une autorisation d'établissement aux ressortissants UE/AELE est également régi par les dispositions de la LEtr et les accords d'établissement, l'accord sur la libre circulation ne prévoyant pas de réglementation en la matière. En vertu d'accords d'établissement et du principe de réciprocité, les ressortissants UE-17/AELE (hormis Chypre et Malte) obtiennent une autorisation 3 8
d'établissement après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans en Suisse. La conclusion d un contrat d apprentissage est possible sans permis de travail supplémentaire. Il n'existe pas encore de tels accords pour EU-10 et EU-2. Le livret F est délivré aux étrangers admis à titre provisoire. Il s'agit de personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi de Suisse mais pour lesquelles l exécution du renvoi se révèlerait illicite (violation du droit international public), inexigible (mise en danger concrète de l'étranger) ou matériellement impossible (pour des motifs techniques d'exécution). L'admission provisoire constitue donc une mesure de substitution. L'admission provisoire peut être prononcée pour une durée de douze mois. Le canton de séjour peut en prolonger la durée, à chaque fois pour douze mois. Indépendamment de la situation sur le marché du travail et des conditions économiques, les autorités cantonales peuvent autoriser les personnes admises à titre provisoire d exercer une activité lucrative. L octroi ultérieur d une autorisation de séjour est régi par les dispositions de la LEtr (art. 84, al. 5). Les réfugiés reconnus et admis provisoirement (livret F: ces personnes ont la qualité de réfugié mais l asile ne leur a pas été accordé), qui disposent d un livret B, peuvent entrer en apprentissage à la condition de présenter une demande aux autorités compétentes (emploi, main-d œuvre) et pour autant que les dispositions relatives à la rémunération et au travail soient respectées (art. 65 OASA). La conclusion d un contrat d apprentissage est en principe possible. Le livret G permet aux étrangers (frontaliers) d exercer une activité lucrative dans les zones frontalières de Suisse; ils doivent être domiciliés dans les zones frontalières du pays voisin. Le Livret est valable une année et peut être renouvelé. Une demande doit être présentée à l autorité compétente (emploi, main-d oeuvre) avant de conclure un contrat d apprentissage. L autorité examine si la personne dispose d un droit de séjour durable dans l un des pays voisins de la Suisse et si elle a depuis six mois au moins son domicile régulier dans la zone frontalière voisine. Par ailleurs, les prescriptions relatives au marché du travail (préférence UE/AELE, contrôle préalable des salaires et des conditions de travail) doivent être respectées. Les frontaliers provenant d Etats tiers ne sont en règle générale pas autorisés à accomplir un apprentissage en Suisse. Le livret G UE/AELE est délivré aux frontaliers ressortissants des pays de l UE et de l AELE. Le permis de frontalier UE/ AELE est valable cinq ans, à la condition que le titulaire dispose d un contrat de travail de durée illimitée ou d une durée supérieure à une année. Si le contrat de travail est conclu pour une durée inférieure à une année, la durée de validité de l autorisation frontalière correspond à celle du contrat de travail. La conclusion d un contrat d apprentissage est possible sans permis de travail. Le livret L est une autorisation de courte durée qui peut être octroyée aux ressortissants des Etats tiers pour un séjour d'une durée d'un an au plus, jusqu'à concurrence du nombre maximum fixé chaque année par le Conseil fédéral pour les étrangers des Etats tiers. Sa durée de validité est fixée en fonction de celle du contrat de travail. Exceptionnellement, cette autorisation peut être prolongée jusqu'à une durée totale de 24 mois au plus, si l'employeur reste le même. Sont également considérés comme des séjours de courte durée les stages de formation et de perfectionnement en Suisse. Les stagiaires reçoivent aussi une autorisation de courte durée. La durée de validité de l autorisation est limitée à une année et peut être exceptionnellement prolongée de six mois. Le livret L UE/AELE correspond à une autorisation de courte durée accordée aux resortissants UE-25/AELE sur présentation d un contrat de travail d une durée de trois mois à une année. Les rapports de travail d une durée inférieure à trois mois au cours de l année civile ne sont pas soumis à autorisation 4 8
mais à la «procédure d annonce». Pour les citoyens de l UE-2 (Bulgarie et Roumanie), une autorisation est requise lors de chaque nouvelle prise d emploi. En outre, ces ressortissants sont soumis à une règlementation transitoire jusqu en 2016. La durée de validité de l autorisation est déterminée par celle du contrat de travail. Cette autorisation peut être prolongée jusqu à douze mois au total. Dans la mesure où le contingent s il est encore appliqué n est pas épuisé, elle peut être renouvelée après un séjour d un an au total, sans que l étranger soit tenu d interrompre son séjour en Suisse. Tous les ressortissants UE/AELE à la recherche d un emploi peuvent prétendre à l octroi d une autorisation L UE/AELE. Les accords bilatéraux sur les stagiaires conclus avec des Etats de l'ue ou de l'aele ne s'appliquent que de manière subsidiaire, lorsque leurs dispositions prévoient une réglementation plus avantageuse que l'accord sur la libre circulation. Les stagiaires sont des personnes âgées de 18 à 30 ans qui, à l'issue d'une formation professionnelle, désirent entreprendre une formation continue, professionnelle ou linguistique dans le cadre d'une activité en Suisse. Le livret N est délivré aux personnes qui ont déposé une demande d asile en Suisse et font l objet d une procédure d asile. Durant cette période, elles ont le droit de séjourner dans le pays. Durant les trois premiers mois, les requérants d asile ne sont pas autorisés à exercer une activité lucrative. Si une décision négative est rendue en première instance avant l expiration de ce délai, le canton peut refuser l autorisation d exercer une activité lucrative pendant trois mois de plus. Selon l'art. 43 LAsi, les requérants sont habilités, dans certaines circonstances, à exercer une activité lucrative. La conclusion d un contrat d apprentissage n est possible que dans de rares cas. Le livret S est un papier d'identité autorisant le séjour provisoire en Suisse, mais ne permettant ni de franchir la frontière ni de revenir en Suisse. Il ne peut être garanti un droit de séjour jusqu'à l'échéance de la validité. Chaque prise ou changement d'emploi est soumis à autorisation préalable. Lors de postulations d'emploi, le livret doit être présenté à l'employeur. Ce livret doit être présenté spontanément à l'autorité cantonale compétente deux semaines avant l'échéance de sa validité. Tout changement de domicile doit être annoncé dans les huit jours à l'autorité compétente. Sans papiers Les jeunes sans-papiers peuvent demander un permis de séjour pour la durée de leur apprentissage (art. 30aOASA). Au cas où une telle demande est rejetée, les jeunes sans-papiers et leur famille risquent d être expulsés de Suisse. Il convient donc de bien évaluer ce risque. Les conditions ci-après doivent être remplies cumulativement: Le jeune a suivi sa scolarité en Suisse pendant au moins 5 ans. La demande doit être déposée dans un délai de 12 mois après la fin de la scolarité obligatoire. Un employeur déclarant vouloir engager la personne concernée a présenté une demande à l autorité cantonale compétente. Le jeune est bien intégré et respecte l ordre juridique suisse. Le jeune doit déclarer ouvertement son identité. L employeur envoie une demande au canton en spécifiant qu il souhaite engager la personne xy en tant qu apprenti. Il n est pas punissable en agissant ainsi. Le jeune requérant ou la jeune requérante doit également présenter une demande d'autorisation de séjour au service cantonal compétent. Si le service cantonal compétent rend une décision positive, il transmet la demande au Secrétariat aux migrations qui édicte alors une autorisation dite pour cas de rigueur. L employeur doit laisser la place d apprentissage vacante jusqu à ce que l autorité cantonale rende sa décision. 5 8
Stagiaires La Suisse a passé des accords d échange de jeunes professionnels (stagiaires) avec plusieurs pays. Aux termes de ces accords, les jeunes professionnels peuvent requérir une autorisation de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques. Les autorisations sont délivrées pour une durée de 18 mois au plus : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Bulgarie, Canada, Chili, Etats-Unis, Japon, Monaco, Nouvelle- Zélande, Philippines, Roumanie, Russie, Tunisie et Ukraine. (Pour les stagiaires des Etats de l EU ou de l AELE, voir les informations sous livret L UE/AELE). Implications pendant la formation professionnelle initiale Une entreprise qui s'engage notamment pour les immigrées et les immigrés contribue beaucoup à l'intégration des jeunes étrangers et étrangères. En règle générale, ces jeunes ont une très grande motivation lorsqu'ils ont trouvé une place d'apprentissage, parce qu'ils ont, pour la plupart, déjà souvent constaté combien leurs chances sur le marché du travail sont faibles. Mesures de prévention L'Office fédéral des migrations fait remarquer que, pour les immigrées et les immigrés, l'accès à la formation professionnelle joue un rôle central facilitant leur intégration. Jusqu à 20 pour cent d une classe d âge de jeunes étrangers soit quelque 3000 jeunes gens par an ne suivent pas de formation professionnelle. L accès à la formation professionnelle est rendu difficile aux immigrées et aux immigrés, non seulement parce qu ils arrivent en Suisse avec une formation scolaire insuffisante, mais aussi parce qu ils subissent une discrimination lors de la sélection des candidat-e-s à l apprentissage. Les entreprises formatrices peuvent assumer une fonction essentielle dans l'intégration en permettant aux jeunes étrangers et étrangères de prendre part aux procédures de sélection et en leur accordant les mêmes chances qu'aux jeunes Suisses. Pour les entreprises formatrices et les formateurs/formatrices, il est important de savoir que les jeunes étrangers font souvent partie des bons, voire des meilleurs apprentis et qu'ils sont motivés à fournir un excellent travail. Une entreprise formatrice peut en outre envisager de proposer des formations initiales de deux ans. Couronnées par l attestation fédérale, ces formations représentent en effet un important moyen d intégration: les personnes qui éprouvent des difficultés d'apprentissage ont désormais la possibilité d'obtenir un titre reconnu. Les apprenti-e-s de langue étrangère y voient une possibilité, adaptée à leur situation, de s'insérer dans la formation professionnelle car les voies plus ambitieuses leur sont souvent fermées en raison de la barrière linguistique. Dispositions légales LEtr (Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers, RS 142.20) LSEE (Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l établissement des étrangers, RS 142.20) OLE (Ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers, RS 823.21) ALCP (Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse d une part, la Communauté européenne et ses Etats membres d autre part, RS 0.142.112.681) Les dispositions concernant les ressortissants des Etats tiers personnes ne provenant pas de la CE figurent dans l ordonnance limitant le nombre des étrangers. OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l admission, au séjour et à l exercice d une activité lucrative, RS 142.201) (Les lois mentionnées peuvent être téléchargées à cette adresse; il suffit d indiquer l abréviation correspondante: www.admin.ch/gov/fr) 6 8
Sources d information www.sem.admin.ch Secrétariat d'etat aux migrations (SEM) www.sem.admin.ch (L ODM > Adresses de contact > Autorités cantonales) Adresses des autorités cantonales de police des étrangers et de l emploi Liens www.orientation.ch (Choix professionnel > Informations en langues étrangères) Informations générales sur la recherche d'une place d'apprentissage, sur les professions et sur le travail dans dix langues différentes (albanais, allemand, anglais, arabe, espagnol, français, italien, macédonien, portugais, russe, serbo-croate, tamoul, turc) www.orientation.ch (Choix professionnel > Un choix par étapes) Conseils généraux pour la recherche d'une place d'apprentissage www.voies-du-travail.ch Informations complètes sur la migration et le monde professionnel, ainsi qu'un DVD sur l'intégration professionnelle des migrantes et des migrants www.avenirorigine.ch Site Internet donnant de nombreux conseils pour une sélection équitable des apprenti-e-s. www.sem.admin.ch (Entrée & Séjour) Aperçu des différentes catégories de permis de séjour et de travail Références bibliographiques CSFO. Lexique de la formation professionnelle. Berne: CSFO Editions. 2013. 240 pages. ISBN 978-3-03753-065-8 Version en ligne (français, allemand, italien et anglais) avec possibilité de commuter d une langue à l autre www.lex.formationprof.ch A commander au CSFO Distribution, Industriestrasse 1, 3052 Zollikofen, tél. 0848 999 002, fax 031 320 29 38 distribution@csfo.ch, www.shop.csfo.ch Commission de jeunesse de l Union syndicale suisse. Je défends mes droits - Jeune, apprentie et apprenti: tes droits de A à Z. Berne : 2013 www.jeunesse-syndicale.ch (Tes droits) Haeberlin, Urs; Imdorf, Christian. Sélection des apprentis dans les petites et moyennes entreprises (PME) Intégration et exclusion lors du passage de l école à l apprentissage. Rapport, version courte en français, allemand et italien. Commission fédérale pour les questions de migration. Terra cognita. Revue suisse de l intégration et de la migration. www.terra-cognita.ch 7 8
Cet aide-mémoire fait partie de la série "Egalité des chances et traitement équitable": Introduction Dépendances Dépression et risque de suicide Dyslexie et dyscalculie Egalité entre hommes et femmes Grossesse et maternité Harcèlement sexuel Immigration Maladie et accident Mobbing Protection des données et de la personnalité Racisme Violence www.formationprof.ch/download/am200.pdf www.formationprof.ch/download/am210.pdf www.formationprof.ch/download/am211.pdf www.formationprof.ch/download/am204.pdf www.formationprof.ch/download/am202.pdf www.formationprof.ch/download/am208.pdf www.formationprof.ch/download/am209.pdf www.formationprof.ch/download/am205.pdf www.formationprof.ch/download/am203.pdf www.formationprof.ch/download/am206.pdf www.formationprof.ch/download/am212.pdf www.formationprof.ch/download/am207.pdf www.formationprof.ch/download/am201.pdf Aide-mémoire 205 Immigration www.am.formationprof.ch Edition août 2015 CSFO Berne La reproduction intégrale ou partielle à des fins non lucratives est autorisée, y compris le stockage et l utilisation sur des supports de données optiques et électroniques, moyennant l indication de la source. CSFO Maison des cantons Speichergasse 6 Case postale 583 3000 Berne 7 Téléphone 031 320 29 00 Fax 031 320 29 01 formationprof@csfo.ch www.formationprof.ch