1. Substances dangereuses prioritaires et autres substances de la liste I de la directive 2006/11/CE

Documents pareils
Les contaminants chimiques dans la Directive Cadre sur l'eau

Décrets, arrêtés, circulaires

RAPPORT ANNUEL Réseaux d eau potable Règlement de l Ontario 170/03. Table 1Information du système d eau potable

Centre d expertise en analyse environnementale du Québec GRILLE D ÉVALUATION SYSTÈME DE MANAGEMENT


BASSIN RHÔNE-MEDITERRANÉE-CORSE GUIDE TECHNIQUE N 7 POLLUTION TOXIQUE ET ÉCOTOXICOLOGIE : notions de base. Novembre 2002 RHONE MEDITERRANEE CORSE

Laboratoire d analyses en Environnement et Santé accrédité COFRAC

For the benefit of business and people. 1 - Présentation du projet de la ZAC. 7 - Suivi environnemental et programme d intervention

EN AMONT DE LA DÉLÉGATION ACCUEIL ET FORMATION GÉNÉRALE À LA SÉCURITÉ FORMATION AU POSTE DE TRAVAIL

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

ICP ICP-MS AAS GC Chromatographie ionique REACTIFS ET ACIDES DE HAUTE PURETE MATERIAUX de REFERENCE (CRM)

Utilisation des Pneus Usagés Non Réutilisables (PUNR) dans les ouvrages de stockage d'eaux pluviales : Impacts environnementaux

REACH : Actualités et Perspectives

Liste des maladies professionnelles de l OIT. (révisée en 2010)

PERFORMANCE DATA SHEET K5 Drinking Water Station

MODELS WP-2 LCV WP-2 BVC, WP-2 BVC-Pb

VILLE DE QUÉBEC RÈGLEMENT R.V.Q. 416 RÈGLEMENT SUR LA QUANTITÉ ET LA QUALITÉ DES EAUX USÉES

Information System on International Labour Standards

Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours

TECHNIQUES DE TRAITEMENT IN SITU DES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES DANS LES EAUX DE SURFACE. Par. Leila Faham

Mesure des produits phytosanitaires dans l air en Champagne-Ardenne

Ville de Châtillon Direction des Services Techniques 40/42 boulevard Félix Faure CHATILLON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Impact environnemental des pneumatiques déchiquetés utilisés pour la construction d ouvrages en remblai

Critères pour l évaluation de la qualité des sédiments au Québec et cadres d application : prévention, dragage et restauration

ACCREDITATION CERTIFICATE. N rév. 5. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI : 2005 Fulfils the requirements of the standard

ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives

ELECTRICIEN. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage. automobile Amiante amiante

L épandage des boues d épuration sur prairies en élevage laitier. Guide pratique

VERITAS TUNISIE CATALOGUE ANALYSES LABORATOIRE

PLAN DE PREVENTION Décret du 20/02/92

Conception des lieux de travail Obligations des maîtres d ouvrage Réglementation

EVALUATION DES RISQUES A PARTIR DES VISITES DES LIEUX DE TRAVAIL

Trois décennies de mesures de l exposition professionnelle par le Réseau public québécois en santé au travail : un projet préliminaire de valorisation

VILLE DE VAL-D OR RÈGLEMENT

Suivi de la qualité de l air en atmosphère intérieure dans les locaux de l école maternelle et élémentaire Les Vergers - Illkirch Graffenstaden

Exemples de clauses et outils

Activ Air : la réponse de Placo qui va vous faire changer d air!

Principe de fonctionnement des batteries au lithium

APPLICATION DE LA METHODOLOGIE QUECHERS SUR L EXTRACTION DES PESTICIDES ET DES POLYBROMODIPHENYLETHERS (PBDE) DANS LES SEDIMENTS

greenpeace.fr Vers une électronique plus verte

Demande chimique en oxygène

T4 Pourquoi éteindre les phares d une voiture quand le moteur est arrêté? Comment fabriquer une pile? un accumulateur?

Dosage des métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Ni, Pb, Zn et Hg) dans les sols par ICP-MS

L eau à l intérieur des bâtiments: aspects règlementaires

PLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage

LISTE DES AGENTS CONSERVATEURS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET D HYGIENE CORPORELLE

ECO-PROFIL Production Stratifié HPL mince fabriqué par Polyrey

ACCORD NATIONAL DU 26 FÉVRIER 2003 SUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Région du lac de Gras

Gyproc fait respirer votre maison. Gyproc Activ Air : la réponse durable en matière de plâtre pour maîtriser l air intérieur.

L enquête intégrée environnement : historique, contexte, réalisations et perspectives

Les contaminants organiques qui laissent des traces :

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE ÉLECTRICITÉ STATIQUE

Capteur optique à dioxygène

THÈSE. Aziza IBN HADJ HASSINE

N DRC B Rapport final

Cancer et environnement

Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile.

LES HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES GENERALITES :

Notes. Schéma général PRODUCTION ÉLECTROLYTIQUE Composés inorganiques, nonmétaux

La FLIR GF306 est une caméra thermique capable de détecter ), un gaz à effet de serre dont la durée de vie dans

Agathe Rumeau Faculté de pharmacie Université d Auvergne Place Henri Dunant CLERMONT-FERRAND

LEADER MONDIAL DU PLAFOND TENDU. > solutions. Cabinets dentaires. Solutions Lumière Solutions Acoustics Solutions Print Qualité & Sécurité

AIDE À L IDENTIFICATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET À LEUR DÉCLARATION SUR L ÉTAT NOMINATIF DU PERSONNEL

*Institut Supérieur Agricole de Beauvais, Département des Sciences Animales, B.P , 60026, Beauvais Cedex

Table des matières. Date 31/01/2007 Remplace la version du 11/01/2006. Auteur et mise à jour Approuvé Type de document CBP monitoring de l air et MPP

(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS

PROTECTION DES MAINS LES INCONTOURNABLES CE-EN

qui est disponible sur le site web msds.dupont.com ou via votre fournisseur local.

La qualité de l eau utilisée dans les entreprises alimentaires. Guide d application de la réglementation

Depuis les années 1930, la production mondiale

Bilan national des efforts de surveillance de la qualité des cours d'eau

mortier époxy bicomposant, anti acide, d application et de nettoyage facile, pour le collage et la réalisation de joints (dès 2 mm de large)

TechniSim Consultants 2 rue Saint Théodore Lyon Tél : technisim@wanadoo.fr

Une entreprise innovante

Cancers d origine professionnelle Comment les repérer, les déclarer, les faire reconnaître, les faire indemniser

NOR : RDFF C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d Etat,

ÉQUILIBRES LIQUIDE-VAPEUR DANGERS LIÉS AU COMPORTEMENT DES FLUIDES

Dr Berdj Haroutunian, 5, Chemin Gottret ch-1255 VEYRIER tél (0) berdj@haroutunian.ch

Prohibition of Certain Toxic Substances Regulations, Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) CODIFICATION CONSOLIDATION

VOS CONTACTS GUIDE D INSTALLATION DE L ADAPTATEUR WIFI POUR ÊTRE EN RELATION AVEC UN CONSEILLER POUR NOUS ÉCRIRE

TECHNIQUE DE L HELIOGRAVURE

Les règles fondamentales de la législation du travail temporaire

E L E C T R I C I T E

Tables de laboratoires 3 et éviers

Indicateurs de ph Tests qualitatifs Tests semi-quantitatifs. Tests rapides pour plus de 40 substances MACHEREY-NAGEL

LA MUNICIPALITÉ DE SHANNON DIRECTION RISQUES BIOLOGIQUES, ENVIRONNEMENTAUX ET OCCUPATIONNELS

Surveillance du Milieu Marin

LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN SANTE AU TRAVAIL

Protéger notre environnement et notre santé des perturbateur endocriniens

RÈGLEMENT Règlement modifiant le règlement 90 relatif à l'assainissement de l'air

L analyse minérale des cheveux clarifie la situation

DEMANDE D AUTORISATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI)

Centre d Enfouissement Technique Le Beaumont

Guide pour les Fournisseurs d'articles

PROGRAMMES DE SURVEILLANCE DE L ETAT DES EAUX

Petit manuel de médecine environnementale pour la pratique quotidienne

Zoom sur le métier de technicien(ne) d exploitation

Transcription:

ANNEXE 2 : LISTE DES SUBSTANCES DANGEREUSES ET CRITERES DE FLUX ASSOCIES 1. Substances dangereuses prioritaires et autres substances de la liste I de la directive 2006/11/CE Nonylphénols Substance 6598 = (1957+1958) : 1 2 10 Chloroalcanes C 10 -C 13 1955 1 2 10 Hexachlorobenzène 1199 1 2 5 Pentachlorobenzène 1888 1 2 5 Hexachlorobutadiène 1652 1 2 10 Tétrachlorure de carbone 1276 3 2 5 Tétrachloroéthylène 1272 3 2 5 Trichloroéthylène 1286 3 2 5 Anthracène 1458 1 2 10 Benzo [a] Pyrène 1115 1 2 10 Benzo [k] Fluoranthène 1117 1 2 10 Benzo [b] Fluoranthène 1116 1 2 10 Benzo [g,h,i] Pérylène 1118 1 2 10 Indeno [1,2,3-cd] Pyrène 1204 1 2 10 Cadmium et ses composés 1388 1 2 10 Mercure et ses composés 1387 1 2 5 Tributylétain cation 2879 1 2 5 Endosulfan alpha 1178 1 2 5 Endosulfan béta 1179 1 2 5

Substance : Hexachlorocyclohexane (alpha Hexachlorocyclohexane, 1200 1 2 5 gamma Hexachlorocyclohexane) 1203 gamma isomère lindane 1203 1 2 5 Pentabromodiphényléther BDE 100 2915 1 2 5 Pentabromodiphényléther BDE 99 2916 1 2 5

2. Substances prioritaires et substances spécifiques de l état écologique : Substance Phtalate de bis(2-éthylhexyle) DEHP 6616 (ancien 1461) 2 4 30 Octylphénols 6600 = (1959+1920) 2 10 30 Benzène 1114 2 20 100 1,2,3 trichlorobenzène 1630 2 4 30 1,2,4 trichlorobenzène 1283 2 4 30 1,3,5 trichlorobenzène 1629 2 4 30 Pentachlorophénol 1235 2 4 30 1,2 dichloroéthane 1161 2 20 100 Chlorure de méthylène (dichlorométhane) 1168 2 20 100 Chloroforme (trichlorométhane) 1135 2 20 100 Fluoranthène 1191 2 4 30 Naphtalène 1517 2 20 100 Arsenic et ses composés 1369 4 10 100 Chrome et ses composés 1389 4 200 500 Cuivre et ses composés 1392 4 200 500 Zinc et ses composés 1383 4 200 500 Atrazine 1107 2 4 30 Diuron 1177 2 4 30 Isoproturon 1208 2 4 30

Substance Simazine 1263 2 4 30 Plomb et ses composés 1382 2 20 100 Nickel et ses composés 1386 2 20 100 Alachlore 1101 2 4 100 Trifluraline 1289 2 4 100 Chlorfenvinphos 1464 2 4 100 Chlorpyrifos (ethylchlorpyrifos) 1083 2 4 100

3. Autres substances dangereuses : Substance 2 chloroaniline 1593 4 300 500 3 chloroaniline 1592 4 300 500 4 chloroaniline 1591 4 300 500 4-chloro-2 nitroaniline 1594 4 300 500 3,4 dichloroaniline 1586 4 300 500 Biphényle 1584 4 300 2000 Epichlorhydrine 1494 4 300 500 Tributylphosphate 1847 4 300 2000 Acide chloroacétique 1465 4 300 500 Ethylbenzène 1497 4 300 1000 Isopropylbenzène 1633 4 300 1000 Toluène 1278 4 300 1000 Xylènes (Somme o,m,p) 1780 4 300 500 Chlorobenzène 1467 4 300 1000 1,2 dichlorobenzène 1165 4 300 500 1,3 dichlorobenzène 1164 4 300 500 1,4 dichlorobenzène 1166 4 300 500 1,2,4,5 tétrachlorobenzène 1631 4 300 500 1-chloro-2-nitrobenzène 1469 4 300 500 1-chloro-3-nitrobenzène 1468 4 300 500 1-chloro-4-nitrobenzène 1470 4 300 500 :

Substance 4-chloro-3-méthylphénol 1636 4 300 500 2 chlorophénol 1471 4 300 500 3 chlorophénol 1651 4 300 500 4 chlorophénol 1650 4 300 500 2,4 dichlorophénol 1486 4 300 500 2,4,5 trichlorophénol 1548 4 300 500 2,4,6 trichlorophénol 1549 4 300 500 Hexachloropentadiène 2612 4 300 1000 Chloroprène 2611 4 300 1000 3-chloroprène (chlorure d allyle) 2065 4 300 1000 1,1 dichloroéthane 1160 4 300 2000 1,1 dichloroéthylène 1162 4 300 2000 1,2 dichloroéthylène 1163 4 300 2000 Hexachloroéthane 1656 4 300 1000 1,1,2,2 tétrachloroéthane 1271 4 300 2000 1,1,1 trichloroéthane 1284 4 300 1000 1,1,2 trichloroéthane 1285 4 300 2000 Chlorure de vinyle 1753 4 300 500 Acénaphtène 1453 4 300 500 Dibutylétain cation 1771* ou 7074 4 300 500 Monobutylétain cation 2542 4 300 500 Triphénylétain cation 6372 4 300 500 2-chlorotoluène 1602 4 300 500 3-chlorotoluène 1601 4 300 500 4-chlorotoluène 1600 4 300 500 :

Substance 2-nitrotoluène 2613 4 300 1000 Nitrobenzène 2614 4 300 1000 Ethoxylates de nonylphénols (NP1OE, NP2OE) Ethoxylates d octylphénols (OP1OE, OP2OE) Diphényléthers bromés (BDE 47, BDE 99, BDE 100, BDE 154, BDE 153, BDE 183, BDE 209) PCB (PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 118, PCB 138, PSB 153, PCB 180) *code sandre gelé en octobre 2011. 6366 6369 6370 6371 2919 2916 2915 2911 2912 2910 1815 1239 1241 1242 1243 1244 1245 1246 5 2 10 5 10 30 4 2 5 4 2 5 :

s 1 Substances Dangereuses Prioritaires issues de l annexe 8 de l arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié 2 Substances Prioritaires issues de l annexe 8 de l arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié Autres substances dangereuses prioritaires issues de l annexe 8 de l arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié et issues de la liste I de la directive 2006/11/CE (anciennement 3 Directive 76/464/CEE) et ne figurant pas à l annexe X de la DCE Autres substances pertinentes issues de la liste II de la directive 2006/11/CE (anciennement Directive 76/464/CEE) et autres substances, non SDP ni SP, figurant à l annexe de 4 l arrêté ministériel du 20 avril 2005 modifié (NQE), ou dans les tableaux D et E de la circulaire du 07/05/07 (NQE provisoires indiquées NQEp) 5 Autres substances mesurées dans le cadre de l opération RSDE depuis 2009