L opérateur économique agréé Présentation GAT CARAIBES 24 SEPTEMBRE 2015 1
L'OEA, votre label de compétitivité I - L'OEA, la réponse à un environnement complexe 2
1. Un contexte international qui met l'accent sur la sécurisation des flux de marchandises Depuis 2001(attentats du 11 septembre), l'environnement international se caractérise par une volonté de renforcer la sécurité de la chaîne logistique internationale L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) élabore un cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce international et développe une logique de certification 3
2. La réponse de l UE : la certification OEA - Les textes communautaires Règlement CE 648-2005 dit amendement sûreté Son article 5bis établit le statut d opérateur économique agréé Règlement CE 1875/2006 portant dispositions d application communautaire 4
3. Prise en compte dans le dédouanement des aspects sécurité Dépôt d'une déclaration préalable à l'importation à des fins de sureté sécurité Mise en place d'une analyse de risque commune au sein de l UE Rendre plus fiables les opérateurs dans le cadre d'une certification 5
II L'OEA, véritable projet d entreprise C'est un choix pour mon entreprise c'est une démarche partenariale avec l'administration des douanes c est un label C'est une incitation ou une contrainte de la part de mes partenaires commerciaux 6
1. le statut d OEA : est-il fait pour mon entreprise? Je fais des ventes ou des achats seulement dans l'ue J'importe, j'exporte, (fabricant, négociant...), quels pays? Je suis logisticien Je suis transporteur Je confie mon dédouanement à un commissionnaire en douane 7
2. l offre OEA Au plan communautaire, une offre adaptée Certificat OEA, «simplifications douanières» Certificat OEA, «sécurité /sûreté» Certificat OEA complet, «simplifications douanières» et «sécurité /sûreté» 8
III - Je m'engage dans la démarche OEA 9
1. Que dois-je faire? Je contacte le PAE Je mets en place une équipe «projet» Je recense et évalue mes procédures internes J'analyse et évalue mon environnement «sécuritésûreté» 10
2. le questionnaire d'auto évaluation Composé de trois sections : Section I : Connaissance générale de l entreprise Section II : Simplifications douanières Section III : Sécurité/sûreté La notice explicative : indications sur les réponses à fournir et les précisions sur les normes auxquelles l opérateur s engage à se conformer 11
Son utilité auto-évaluation connaissance de l ensemble des services partenariat / relation de confiance aide à l audit 12
3. un accompagnement de la douane RDV et déplacements sur votre site Entretiens personnalisés avec votre équipe «projet» Diagnostic Accompagnement pour le remplissage du QAE Définition d'un calendrier 13
4. Quelles sont les étapes de la certification? Après validation, votre demande est officiellement déposée en ligne Un auditeur spécialement formé est chargé de l'audit Rédaction d'un rapport d'audit Délivrance du certificat OEA 14
5. une fois certifié, ai-je des obligations? Je m engage à veiller au respect constant des process douaniers audités et validés Je réalise des mesures correctrices en cas de dysfonctionnement J informe le PAE des modifications relatives à l entreprise (raison sociale, organigramme, régimes douaniers sollicités, etc.) 15
6. Le suivi de ma demande SOPRANO : c est quoi? Un téléservice permettant aux entreprises de suivre le déroulement du processus de délivrance de l autorisation via Prodouane 16
IV - Avec l'oea, je renforce ma compétitivité à l'international 17
1. La démarche OEA est structurante pour mon entreprise Elle permet : La mise en place d'outils de lisibilité et de contrôles internes Le renforcement ou la mise en œuvre d'une politique de sûreté-sécurité en interne et en externe La formalisation des processus métiers internes et leur meilleure application Une meilleure communication interne La prise en compte de la fonction douane et logistique au sein de l entreprise 18
2. La certification OEA est valorisante pour mon entreprise Elle m'apporte un réel avantage commercial Permet une renégociation des primes d assurance Elle permet de me différencier de mes concurrents Label de qualité, validée et suivie par la douane Mon agrément est publié sur le site EUROPA 19
3. Avec ma certification OEA, je bénéficie d'avantages douaniers J'ai des contrôles physiques et documentaires adaptés Je bénéfice d'un avantage de trésorerie grâce aux dispenses de garantie en matière de transit et de régimes économiques J'ai accès à des simplifications et facilités douanières (traitement prioritaire pour les analyses en laboratoire, pour la délivrance des RTC, etc) 20
4. l'oea dans le nouveau code de l'union Le nouveau code des douanes de l Union Européenne entrera en application le 1er mai 2016 : il conforte l importance du statut OEA. CDU 21
5. un label reconnu internationalement 22
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