MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : I Dispositions générales

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1 MASTER REGLEMENT DES ETUDES ANNEE UNIVERSITAIRE : 2017-2018 DOMAINE : DEG DIPLOME : MASTER NIVEAU : MASTER 2 Mention : Economie du Développement Parcours : Gouvernance des Organisations pour le Développement International (GODI) Régime/ Modalités : (cocher la ou les cases correspondantes) Régime : X formation initiale X formation continue Modalités : présentiel ; X enseignement à distance ; X Conventions Maroc, Equateur alternance : contrat de professionnalisation ou apprentissage DATE D ARRETE D ACCREDITATION PAR LE MINISTERE : 11 juillet 2016 RESPONSABLE DE LA MENTION : PIERRE BERTHAUD RESPONSABLE DE L ANNEE : PIERRE BERTHAUD GESTIONNAIRE : FOUZIA BOUALITA I Dispositions générales Article 1 : Objectifs et compétences acquises lors de la formation Activités visées Dans le cadre d'une agence publique nationale, européenne ou internationale ou bien dans celui du secteur privé international (entreprises, ONG, cabinets conseil...), l étudiant issu du master 2 GODI, option Economie politique de développement (EPD) ou option Projets internationaux de développement (PID)est amené à concevoir, piloter, mettre en œuvre ou encore évaluer des projets et programmes d'appui ou de renforcement des capacités sur divers aspects du développement économique (lutte contre la pauvreté, indicateurs de gouvernance publique ou privée, financement d'infrastructures, mobilisation de ressources, appui aux secteurs agricole ou industriel...) et du développement durable (implémentation de standards de responsabilité sociale et environnementale, mise en œuvre de plans climat ou de politiques énergétiques). Il exerce des missions d'analyse des risques (risque pays par exemple), de conseil ou de mangement de projets et d'évaluation des politiques publiques ou des stratégies d'entreprises portant sur les aspects du développement international et de la soutenabilité environnementale et sociale. L'étudiant est également en capacité de produire des expertises à caractère académiques ou d'expert conseil sur ces mêmes domaines du développement économique international et de la soutenabilité internationale dans les universités et organismes de recherche publique ou privée (services d'études économiques des banques de développement par exemple, think tanks ou cabinets conseil) nationaux, européens et internationaux. Capacités attestées A l'issue de cette formation, l'étudiant est un économiste qui a des connaissances approfondies sur les sujets du développement et du développement durable. Il connaît les règles, normes et pratiques internationales et sait évaluer les contraintes, conditionnalités et opportunités qu'elles représentent pour les programmes, politiques publiques et stratégies qu'il est chargé de concevoir ou mettre en œuvre au service de son employeur. Il a la capacité de réaliser des recherches économiques pointues ou des études économiques complètes sur des enjeux de négociation internationale et sociale touchant aux sujets du développement économique (commerce, financement, ressources, réformes institutionnelles...) et du développement durable (responsabilité sociale et environnementale, énergie-climat...). Formé à la culture du chiffre (traitement statistique) il maîtrise aussi les concepts et outils de l'analyse, de la gestion et l'évaluation (audit) de projets. Il a la capacité à formuler des avis et produire du conseil et des recommandations aux décideurs dans ces domaines. Il sait communiquer les résultats de ces études (publications scientifiques, enseignement, plaidoyer, négociations) par écrit et à l'oral en anglais ou dans une autre langue véhiculaire

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2017/2018 UFR : Faculté d'économie Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le développement international Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Economie politique du développement Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD Intitulé Diplôme : Master 2 Mention Economie du développement Parcours Gouvernance des Organisations pour le Développement International Code VDI : SAMDEV1 146 Intitulé Etape : M2 Eco du développement - GODI Code VET : SAM2DF 165 Date approbation CFVU : 13/07/2017 N de version dans l'accréditation : 2 Formation Initiale/Formation Continue Convention/EAD SESSION 1 Code APOGEE Commentaires : Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) SEMESTRE 3 ECTS Contrôle continu Nature de l'épreuve Coef. (1) Nature de l'épreuve O UE1 : Séminaire 6 2 Intégration internationale 2 Ecrit - devoir maison 50% E 03:00 50% O UE2 : Cours obligatoires 18 6 Gouvernance de la firme monde 1 E 02:00 100% Development Economics 1 E 02:00 100% Economie politique internationale 1 E 02:00 100% Macroéconomie internationale 1 E 02:00 100% Econométrie 1 E 02:00 100% Relations monétaires et financières internationales 1 E 02:00 100% X UE3 : Cours au choix (2 dans la liste) 6 2 Système commercial international 1 E 02:00 100% Droit du développement 1 E 02:00 100% Aide au développement 1 E 02:00 100% Géopolitique du monde 1 E 02:00 100% Total ECTS/Semestre 30 Coef (1)+(2) Examen terminal Si écrit, Durée Coef. (2) coef. (1) Règle du Max coef. (2) NON

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2017/2018 UFR : Faculté d'économie Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le développement international Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Economie politique du développement Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD Intitulé Diplôme : Master 2 Mention Economie du développement Parcours Gouvernance des Organisations pour le Développement International Code VDI : SAMDEV1 146 Intitulé Etape : M2 Eco du développement - GODI Code VET : SAM2DF 165 Date approbation CFVU : 13/07/2017 N de version dans l'accréditation : 2 Formation Initiale/Formation Continue Convention/EAD SESSION 2 Code APOGEE Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) ECTS Coef (1)+(2) Contrôle continu Report des notes de Session 1 Coef. (1) Nature de l'épreuve Examen terminal Si écrit, durée Coef. (2) coef. (1) Règle du Max coef. (2) NON SEMESTRE 3 O UE1 : Séminaire 6 2 Intégration internationale 2 O 50% E 03:00 50% O UE2 : Cours obligatoires 18 6 Gouvernance de la firme monde 1 E/O 02:00 100% Development Economics 1 E/O 02:00 100% Economie politique internationale 1 E/O 02:00 100% Macroéconomie internationale 1 E/O 02:00 100% Econométrie 1 E/O 02:00 100% Relations monétaires et financières internationales 1 E/O 02:00 100% X UE3 : Cours au choix (2 dans la liste) 6 2 Système commercial international 1 E/O 02:00 100% Droit du développement 1 E/O 02:00 100% Aide au développement 1 E/O 02:00 100% Géopolitique du monde 1 E/O 02:00 100% Commentaires : Total ECTS/Semestre 30 DEVE/Service Réglementation et Suivi des Cursus

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2017/2018 UFR : Faculté d'économie Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le développement international Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Economie politique du développement Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD Intitulé Diplôme : Master 2 Mention Economie du développement Parcours Gouvernance des Organisations pour le Développement International Code VDI : SAMDEV1 146 Intitulé Etape : M2 Eco du développement - GODI Code VET : SAM2DF 165 Date approbation CFVU : 13/07/2017 N de version dans l'accréditation : 2 Formation Initiale/Formation Continue Convention/EAD SESSION 1 Code APOGEE Commentaires : Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) SEMESTRE 4 Nature de l'épreuve O UE4 : Séminaire 6 2 Coef. (1) Nature de l'épreuve Politique de développement 2 Ecrit - devoir maison 50% E 03:00 50% O UE5 : Cours obligatoires 12 4 Financement du développement 1 E/O 02:00 100% Economie politique du développement durable 1 E/O 02:00 100% Normes sociales internationales 1 E/O 02:00 100% Economie politique des ressources naturelles 1 E/O 02:00 100% X UE6 : Cours au choix (1 dans la liste) 3 1 Gouvernance de l'eau 1 E/O 02:00 100% Economie politique de l'émergence 1 E/O 02:00 100% O UE7 : Mémoire de fin d'études 9 3 Mémoire de fin d'études E/O 100% Total ECTS/Semestre ECTS 30 Coef (1)+(2) Contrôle continu Examen terminal Règle du Max Si écrit, Durée Coef. (2) coef. (1) coef. (2) NON

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universit UFR : Faculté d'économie Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le déveintitulé Diplôme : Master 2 Mention Economie du développement Parcours Go Code VDI : SAMDEV1 146 Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Economie politique du développement Intitulé Etape : M2 Eco du développement - GODI Code VET : SAM2DF 165 Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Date approbation CFVU : 13/07/2017 Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD N de version dans l'accréditation : 2 Formation Initiale/Formation Continue Convention/EAD SESSION 2 Code APOGEE Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) SEMESTRE 4 O UE4 : Séminaire 6 Report des notes de Session 1 Coef. (1) Nature de l'épreuve Politique de développement O 50% E 03:00 50% O UE5 : Cours obligatoires 12 Financement du développement E/O 02:00 100% Economie politique du développement durable E/O 02:00 100% Normes sociales internationales E/O 02:00 100% Economie politique des ressources naturelles E/O 02:00 100% X UE6 : Cours au choix (1 dans la liste) 3 Gouvernance de l'eau E/O 02:00 100% Economie politique de l'émergence E/O 02:00 100% O UE7 : Mémoire de fin d'études 9 Mémoire de fin d'études E/O 100% ECTS Coef. (1)+(2) Contrôle continu Examen terminal Règle du Ma Si écrit, durée Coef. (2) coef. (1) coef. (2) Commentaires : Total ECTS/Semestre 30 DEVE/Service Réglementation et Su

2 Article 2 : Conditions d accès Accès en M2 en 2017/2018 application du décret n 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master. Autres cas : - sur avis de la commission pédagogique pour les étudiants issus d une formation hors LMD (Ingénieur) - par validation des études ou des acquis personnels ou professionnels : sur décision individuelle, après examen du dossier par une commission pédagogique de validation II Organisation des enseignements Article 3 : Organisation générale des enseignements La formation est organisée en : 2 semestres, (30 crédits par semestre) - divisés en 7 unités d enseignements (U.E.) obligatoires ou à choix (obligatoires ou facultatifs) pour l option Economie politique du développement (EPD) - divisés en 6 unités d enseignements (U.E.) obligatoires ou à choix (obligatoires ou facultatifs) pour l option Projets internationaux de développement (PID) Volume horaire de la formation par année : M2 (pour parcours EPD et PID) : 282 heures Article 4 : Composition des enseignements Se reporter au tableau des Modalités de Contrôle des Connaissances de la formation. Commentaires sur certains éléments du Tableau MCC : Langues vivantes étrangères : Langues enseignées : deux matières en anglais : Développent Economics, Value chain analysis and policy design Volume horaire : M2 : CM : 2 x 18 heures obligatoire : S3_X S4_X Stage : obligatoire (nécessaire à l obtention du diplôme) optionnel crédité d ects (nécessaire à l obtention du diplôme lorsqu il est choisi) optionnel non-crédité d ects (non pris en compte pour l obtention du diplôme lorsqu il est choisi) Durée : 3 à 6 mois Le stage dans un même établissement d accueil ne pourra pas excéder 924 h (équiv. 6 mois à temps plein) par année universitaire en dehors des heures de cours. Période : de janvier à septembre 30 septembre Modalité : Lorsque l étudiant choisit de faire un stage (non obligatoire et non crédité), ce stage se déroule dans la mesure du possible dans des organisations internationales (gouvernementales ou non) ou dans des entreprises, (sièges sociaux, cabinets d études)

3 Ce stage fait l objet d une convention ainsi que d'une restitution et d une évaluation. Sous réserve de l accord pédagogique du responsable de formation, l étudiant pourra accomplir des stages d exploration professionnelle, notamment dans le cadre d un projet de réorientation. Le stage ne fait l objet que d une seule session (se reporter au calendrier). En aucun cas, un stage ne devra se poursuivre après le 30 septembre de l année universitaire en cours. Dans tous les cas, la rédaction d'un mémoire de fin d'étude reste obligatoire. Dans le cadre d un stage à l étranger, il est établi une convention bipartite entre l étudiant et l établissement à laquelle est annexé le contrat de travail ou l attestation de stage de l organisme étranger concerné. Mémoire/ Rapport de stage Projets tuteurés : - Mémoire : le mémoire de fin d'études est obligatoire Date limite de dépôt : 20 août ± 2 jours et au moins 10 jours avant la soutenance dont la date sera fixée par le directeur de mémoire. - Rapport de stage : Lorsqu il y a lieu, Il est intégré en tant qu'annexe 1 au mémoire de fin d'études pour les étudiants concernés III Contrôle des aptitudes et des connaissances Article 5 : Modes de contrôles 5.1 - Les modalités de contrôle Se reporter au tableau des Modalités de Contrôle des Connaissances joint. 5.2 - Assiduité aux enseignements Aux cours : Réalisation des deux devoirs obligatoires en séminaire Aux TD : Dispense d assiduité : Sans objet Article 6 : Validation, compensation et capitalisation 6.1 Règles générales d obtention des UE, semestre, année Année Moyenne de chaque semestre supérieure ou égale 10/20. Semestre Un semestre est acquis : - soit par validation de chacune des UE qui le composent (note 10/20), - soit par compensation semestrielle entre ces UE (moyenne générale au semestre 10/20). Pas de note < 7 pour les UE qui ont une note seuil (cf. paragraphe «note seuil» ci-dessous.

4 Renonciation à la compensation Il est possible de renoncer à la compensation à l intérieur d un semestre dans le cas où un étudiant souhaite pouvoir améliorer ses résultats de manière significative à la session suivante, en se représentant aux UE non acquises du semestre (note < 10/20). La renonciation à la compensation semestrielle entraine de facto la renonciation l obtention du diplôme en session 1. Les demandes de renonciation doivent être adressées par écrit au jury de semestre et déposées au secrétariat de la formation dans les trois jours qui suivent l'affichage des résultats de session 1 du semestre concerné. Notes seuil Matières ayant une note seuil à 7 : - En option EPD, séminaire Intégration internationale (S3) et séminaire Politiques de développement (S4) - En option PID, séminaire Relations économiques internationales (S3) et séminaire Gouvernance des entreprises et développement (S3) - UE non compensables - UE6 Stage et mémoire de fin d études Mis en forme : Retrait : Gauche : 1,9 cm, Sans numérotation ni puces Bonification Sport : 2% de la note/20 ajouté à la moyenne générale finale si la note est >= 10/20 6.2 - Capitalisation : Valorisation de l engagement de l élu.e étudiant.e (extrait du statut de l élu étudiant voté à la CFVU du 01/12/2016) : Afin de valoriser l engagement majeur qu est être élu, l université met en place une bonification dont le barème est voté en CFVU. Afin d assurer l indépendance des élu.es, cette bonification sera accordée à tous les élu.es ayant siégé physiquement au moins à la moitié des conseils et des groupes de travail auxquels ils sont élu.es et/ou nommé.es. Elle n est pas cumulable avec un ETC valorisant également l engagement dans les instances de l UGA. Une UE définitivement acquise ne peut pas être repassée. En conséquence, les UE et les crédits ECTS correspondants sont définitivement acquis et capitalisables dès lors que l étudiant y a obtenu la moyenne. Les éléments constitutifs (EC) crédités d ECTS sont capitalisables. Les matières sans crédits ne sont pas capitalisables. IV- Examens Article 7 : Modalités d examen 7.1 Calendrier des sessions d examen Une session de rattrapage est organisée en master. Périodes d examen Enseignement à distance Semestre 3 session 1 : fin mai à début septembre session de rattrapage : fin août Semestre 4 session 1: fin mai à début septembre session de rattrapage : fin août

5 7.2 Gestions des absences Absence aux Contrôles Continus (CC) Absence aux Examens Terminaux (ET) Les étudiants qui n ont pas transmis leurs deux devoirs obligatoires dans les délais fixés par la formation ne sont pas autorisés à passer l épreuve terminale du ou des séminaires concernés. En session 1 ils sont alors considérés en absence justifiée (voir alinéa suivant). En session 2 ils sont considérés en absence injustifiée (voir alinéa suivant). En cas d absence de l étudiant, les examens ne donnent pas lieu à rattrapage au cours d une même session. Les étudiants en absence justifiée (ABJ) lors de la 1 ère session ou de la session de rattrapage se voient attribuer la note zéro à l examen terminal concerné. Les étudiants en absence injustifiée (ABI) sont considérés comme défaillants à l examen terminal concerné. Article 8 Organisation de la session de rattrapage Intervalle entre les 2 sessions La session de rattrapage est organisée au minimum quinze jours après la publication des résultats de la session initiale. En cas d'échec à un semestre : Report de note de la session 1 en session de rattrapage UE acquises : Une UE dont la note est supérieure ou égale à 10 est définitivement acquise. Aucune matière ou EC constitutifs de cette UE ne peut être repassé. UE non-acquises : UE compensables : - Les étudiants peuvent choisir de repasser en session de rattrapage les UE ayant une note inférieure à 10/20. - En séminaire, l étudiant qui repasse l épreuve en rattrapage doit avoir refait le ou les devoirs obligatoires. Dans ce cas, les notes de devoirs de session 1 ne sont pas conservées. UE non-compensables : - Les UE dont la note est inférieure à 10/20 sont obligatoirement repassées. UE ayant un seuil à 7 : - Les UE dont la note est < 7/20 sont obligatoirement repassées. - Les étudiants peuvent choisir de repasser en session de rattrapage les UE ayant une note à 7/20 et < 10/20. Si l UE est composée d Eléments Constitutifs (EC) ou de matières : - les notes des EC, s ils sont acquis, sont automatiquement conservées pour la session de rattrapage, - les notes des matières peuvent être conservées, selon l appréciation du responsable de mention. Quelle que soit la note de session de rattrapage, elle remplace la note de session 1. Article 9- Jury : Les décisions du jury, en ce qui concerne les notes et le résultat final, sont définitives et sans appel. Le jury est souverain et peut, par une délibération spéciale, attribuer ou non des «points-jury» pour permettre à l étudiant d obtenir la moyenne. L étudiant qui constate une erreur dans la retranscription de ses résultats doit le signaler dans les meilleurs délais. Périodes de réunion des jurys d année M 2 session 1 : début juillet session de rattrapage : fin septembre *sauf cas particuliers, sous réserve de demande de dérogation auprès du Vice-Président Formation et Vie Universitaire Article 10 : Communication des résultats : Les résultats sont affichés sur le lieu de formation et/ou sur l Environnement Numérique de Travail (ENT) des étudiants.

6 Mis en forme : Normal, Espace Avant : 0 pt V- Résultats Article 11 : Redoublement Redoublement en M2 : Le redoublement n est pas de droit. Il est soumis à avis pédagogique de l autorité compétente. Redoublement En M2, les étudiants qui souhaitent redoubler doivent le demander expressément. Leur demande est examinée par la commission pédagogique d admission. En cas d admission, ils doivent respecter les conditions d inscription. Attention : Les éléments capitalisables (porteurs de crédits ECTS) sont définitivement acquis et donc pris en compte pour le redoublement. Ils ne peuvent pas être repassés. Attention : en cas de changement de maquette, il sera prévu des mesures transitoires pour les redoublants (contrats pédagogiques). Article 12 : Admission au diplôme 12.1- Diplôme intermédiaire de Maîtrise La maîtrise est obtenue : - par validation de chacun des 2 semestres. 12.2- Diplôme de Master Le master est obtenu lorsque l étudiant a validé indépendamment le M1 et le M2. La note de Master est calculée selon la modalité suivante : - moyenne des notes des semestres 3 et 4 uniquement - - 12.3- Règles d attribution des mentions Mis en forme : Paragraphe de liste, Justifié, Retrait : Gauche : 0,63 cm, Suspendu : 0,63 cm, Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0,63 cm + Retrait : 1,27 cm Mis en forme : Paragraphe de liste, Justifié, Retrait : Gauche : 0,63 cm, Suspendu : 0,63 cm, Avec puces + Niveau : 1 + Alignement : 0,63 cm + Retrait : 1,27 cm La mention est calculée sur la base de la moyenne générale au diplôme, qu il soit obtenu en session 1 ou en session de rattrapage. Moyenne 10 et < 12 = mention passable Moyenne 12 et < 14 = mention Assez Bien Moyenne 14 et < 16 = Bien Moyenne 16 = Très Bien 12.4- Délivrance du Supplément au diplôme Le Supplément au diplôme est délivré sur demande de l étudiant.

7 VI- Dispositions diverses Mis en forme : Style Titre1:murielle + 14 pt, Espace Avant : 0 pt, Après : 0 pt Article 13 : Déplacements Les étudiants pourront dans le cadre de leur scolarité être amenés à effectuer certains déplacements pour participer aux sessions d examens dans les locaux de l université. Pour cela, ils doivent prendre leurs dispositions avec leurs employeurs et le cas échéant avec les services compétents des Ambassades. Article 14 : Etudes dans une université étrangère, le cas échéant Sans objet en EAD Article 15 : Dispositions pour les publics particuliers Chaque règlement des études devra indiquer la possibilité d aménagement des enseignements et de dispense d assiduité pour les étudiants à besoins spécifiques dans des situations particulières, notamment des étudiants salaries ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des femmes enceintes, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés, des artistes et des sportifs de haut niveau. - Pour les sportifs de haut niveau : En référence à la Charte du sport de Haut niveau entre les établissements d enseignement supérieur du site universitaire Grenoble Alpes, le statut d'etudiant Sportif de Haut Niveau permet de bénéficier d'aménagements scolaires, notamment : étalement des études, choix prioritaire de groupes TD et TP, soutien pédagogique, autorisation d absences, supports associés en cas d absence, conservation de notes, sessions spéciales d examens, notation sport spécifique dans les filières d études concernées, aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle. Chaque étudiant SHN bénéficie de l accompagnement d un enseignant tuteur, choisi dans l équipe pédagogique de la composante. Ces aménagements font l objet d un accord écrit entre l étudiant concerné et l enseignant tuteur. - Pour les étudiants en situation de handicap : Les étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier d'une adaptation de la nature de l'épreuve ou d'une épreuve de substitution, ou bien être dispensés d'une épreuve ou d'une partie d'épreuve, sur accord du responsable de parcours ou de mention. (cf. circulaire n 2011-220 du 27 décembre 2011). Mis en forme : Justifié, Retrait : Gauche : 0 cm, Avec coupure mots Article 16 : Discipline générale Le respect et l assiduité aux examens s imposent. Les manquements graves pourront être sanctionnés. Fraude aux examens et à l inscription : La sanction de la fraude relève d une procédure disciplinaire mise en œuvre par la Présidente de l université. Au terme d une procédure d instruction, la formation de jugement de la section disciplinaire se prononce sur la sanction. Article 17 : Dispositions spécifiques à la formation Dans le cadre d un stage à l étranger, il est établi une convention bipartite entre l étudiant et l établissement à laquelle est annexé le contrat de travail ou l attestation de stage de l organisme étranger concerné.

9 N de Version (1) Date de Validation Conseil UFR (2) Date de Validation en CFVU (3) Nature des modifications (n article, n paragraphe) (4) 1 23-06-2016 07/07/2016 Nouvelle accréditation 1 ère année d accréditation du contrat 2016 2020. SUIVI DES MODIFICATIONS : N de Version (1) Date de Validation Conseil UFR (2) Date de Validation en CFVU (3) Nature des modifications (n article, n paragraphe) (4) 1 23-06-2016 07-07-2016 Nouvelle accréditation 1 ère année d accréditation du contrat 2016 2020. 2 08-06-2017 13/07/2017 Sans modification (1) N de version du règlement d études dans l accréditation (2) Date de passage et de validation au Conseil d UFR

8 Une association d étudiants (en cours et anciens) est adossée à la formation. Administrée par un bureau élu chaque année, cette association EPICENTRE a pour vocation d assurer le suivi des parcours des diplômés (club alumni) et d organiser un voyage d études ou des événements ponctuels en lien avec la formation. Article 18 : Mesures transitoires, le cas échéant Néant SUIVI DES MODIFICATIONS :

10 (3) Date de passage et de validation au CFVU (4) Indiquer soit, les modifications s il y en a (dans ce cas, indiquer leur nature (importante ou mineure) et, dans quel article ou paragraphe, on trouve la modification) soit, sans modification. (1) N de version du règlement d études dans l accréditation (2) Date de passage et de validation au Conseil d UFR (3) Date de passage et de validation au CFVU (4) Indiquer soit, les modifications s il y en a (dans ce cas, indiquer leur nature (importante ou mineure) et, dans quel article ou paragraphe, on trouve la modification) soit, sans modification.

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2017/2018 UFR : Faculté d'économie Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le développement international Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Projets internationaux de développement Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD Intitulé Diplôme : Master 2 Mention Economie du développement Parcours Gouvernance des Organisations pour le Développement International Code VDI : SAMDEV1 146 Intitulé Etape : M2 Eco du développement - GODI Code VET : SAM2DF 165 Date approbation CFVU : 13/07/2017 N de version dans l'accréditation : 2 Formation Initiale/Formation Continue EAD SESSION 1 Contrôle continu Examen terminal Règle du Max Code APOGEE Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) ECTS Coef (1)+(2) Nature de l'épreuve Coef. (1) Nature de l'épreuve Si écrit, Durée Coef. (2) coef. (1) coef. (2) NON SEMESTRE 3 O UE1 : Séminaire 12 4 Relations économiques internationales 2 Ecrit - devoir maison 50% E 03:00 50% Gouvernance d'entreprise à l'international 2 Ecrit - devoir maison 50% E 03:00 50% O UE2 : 4 Cours obligatoires 12 4 Development economics 1 E/O 02:00 100% Analyse risque pays 1 E/O 02:00 100% Aide au développement 1 E/O 02:00 100% Système commercial international 1 E/O 02:00 100% X UE3 : Cours au choix (2 dans la liste) 6 2 Droit du développement 1 E/O 02:00 100% Econométrie 1 E/O 02:00 100% Macroéconomie internationale 1 E/O 02:00 100% Gouvernance de la firme monde 1 E/O 02:00 100% Géopolitque du monde 1 E/O 02:00 100% Total ECTS/Semestre 30 Commentaires : DEVE/Service Réglementation et Suivi des Cursus

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2017/2018 UFR : Faculté d'économie Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le développement inte Intitulé Diplôme : M2 Economie du développement Code VDI : SAMDEV1 146 Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Projets internationaux de développement Intitulé Etape : M2 Eco. du Dévpt Parcours GODI EAD Code VET : SAM2DF 165 Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Date approbation CFVU : 13/07/2017 Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD N de version dans l'accréditation : 2 Formation Initiale/Formation Continue EAD SESSION 2 Code APOGEE Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) ECTS Coef (1)+(2) Contrôle continu Report des notes de Session 1 Coef. (1) Nature de l'épreuve Examen terminal Si écrit, durée Coef. (2) coef. (1) Règle du Max coef. (2) NON SEMESTRE 3 O UE1 : Séminaire 12 4 Relations économiques internationales 2 O 50% E 03:00 50% Gouvernance d'entreprise à l'international 2 O 50% E 03:00 50% O UE2 : Cours obligatoires 12 4 Development economics 1 E/O 02:00 100% Analyse risque pays 1 E/O 02:00 100% Aide au développement 1 E/O 02:00 100% Système commercial international 1 E/O 02:00 100% X UE3 : 4 Cours au choix (2 dans la liste) 6 2 Droit du développement 1 E/O 02:00 100% Econométrie 1 E/O 02:00 100% Macroéconomie internationale 1 E/O 02:00 100% Gouvernance de la firme monde 1 E/O 02:00 100% Géopolitique du monde 1 E/O 02:00 100% Commentaires : Total ECTS/Semestre 30 DEVE/Service Réglementation et Suivi des Cursus

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2017/2018 UFR : Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le développement international Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Projets internationaux de développement Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD Intitulé Diplôme : Master 2 Mention Economie du développement Parcours Gouvernance des Organisations pour le Développement International Code VDI : SAMDEV1 146 Intitulé Etape : M2 Eco du développement - GODI Code VET : SAM2DF 165 Date approbation CFVU : 13/07/2017 N de version dans l'accréditation :2 Formation Initiale/Formation Continue EAD SESSION 1 Code APOGEE Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) ECTS Coef (1)+(2) Contrôle continu Examen terminal Règle du Max Nature de l'épreuve Coef. (1) Nature de l'épreuve Si écrit, Durée Coef. (2) coef. (1) coef. (2) NON SEMESTRE 4 O UE 4 : 5 Cours obligatoires 15 5 Gestion de projets internationaux 1 E/O 02:00 100% Value chain analysis and policy design 1 E/O 02:00 100% Economie politique de l'émergence 1 E/O 02:00 100% Droit des organisations internationales 1 E/O 02:00 100% Intégrations régionales 1 X UE5 : 2 Cours à choix (dans la liste) 6 2 Economie politique du développement durable 1 E/O 02:00 100% Economie politique des ressources naturelles 1 E/O 02:00 100% Gouvernance de l'eau 1 E/O 02:00 100% Financement du développement 1 O UE6 : Mémoire de fin d'études 9 3 E/O 100% Mémoire de fin d'études Total ECTS/Semestre 30 Commentaires :

MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES Année Universitaire 2017/2018 UFR : Intitulé Diplôme : Master 2 Mention Economie du développement Parcours Gouvernance Année/Domaine/Mention/Parcours-type : M2/DEG/Economie du développement/gouvernance des organisations pour le développement in des Organisations pour le Développement International Parcours pédagogique (le cas échéant) : Option - Projets internationaux de développement Responsable de la Formation : Pierre BERTHAUD Responsable de l'année : Pierre BERTHAUD Code VDI : SAMDEV1 146 Intitulé Etape : M2 Eco du développement - GODI Code VET : SAM2DF 161 Date approbation CFVU : 13/07/2017 N de version dans l'accréditation : 2 Formation Initiale/Formation Continue EAD SESSION 2 Contrôle continu Examen terminal Règle du Max Code APOGEE Nature Intitulé de l'ue (le cas échéant, les intitulés des EC et des matières sous les UE) ECTS Coef. (1)+(2) Report des notes de Session 1 Coef. (1) Nature de l'épreuve Si écrit, durée Coef. (2) coef. (1) coef. (2) NON SEMESTRE 4 O UE 4 : 5 Cours obligatoires 15 5 Gestion de projets internationaux 1 E/O 02:00 100% Value chain analysis and policy design 1 E/O 02:00 100% Economie politique de l'emergence 1 E/O 02:00 100% Droit des organisations internationales 1 E/O 02:00 100% Intégrations régionales 1 X UE5 : 2 Cours à choix (dans la liste) 6 2 Economie politique du développement durable 1 E/O 02:00 100% Economie politique des ressources naturelles 1 E/O 02:00 100% Gouvernance de l'eau 1 E/O 02:00 100% Financement du développement 1 O UE6 : Mémoire de fin d'études 9 3 E/O 100% Mémoire de fin d'études Total ECTS/Semestre 30 Commentaires :