Conseil Supérieur de l'ordre des Experts Comptables

Conseil Supérieur de l'ordre des Experts Comptables Présentation des activités de l association

Présentation du Comité Social des Experts Comptables Association déclarée (Loi du 1 er juillet 1901) LE COMITE SOCIAL DES EXPERTS COMPTABLES rassemble des experts comptables qui sont motivés pour participer à des actions dans le domaine social. Créé en 1996, à l'initiative de René RICOL et de Régis de BREBISSON, le COMITE SOCIAL compte aujourd hui 1 335 membres. POURQUOI UN COMITE SOCIAL? Le Comité Social a pour objet : L'étude et la connaissance des relations du travail et de la protection sociale sous leurs différents aspects ; La promotion de la profession d' dans le domaine social ; L'information et le perfectionnement des membres du Comité Social et de leur personnel ; La représentation, au titre des relations publiques, des membres du Comité Social ; La participation aux débats relatifs à l'amélioration de la législation nationale, européenne et internationale. Le Comité Social se veut un lieu d'échanges entre confrères qui se trouvent souvent isolés dans le cadre de leur exercice professionnel et veulent développer leur expertise en matière sociale. Le Comité Social a adopté les lignes d'actions de communication suivantes : L'organisation de réunions publiques animées par des membres du Comité Social et destinées à promouvoir le rôle de l', La participation du Comité Social à des manifestations publiques. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE SOCIAL Le Comité Social est dirigé par un Conseil d administration composé de dix membres, dont six sont de droit et quatre sont élus. Membres de droit Le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables désigne quatre membres de droit, dont celui qui assurera la présidence du Comité Social, parmi les membres élus du Conseil Supérieur ou les présidents d honneur. Pour les membres élus du Conseil Supérieur, leur désignation au Comité Social se termine en même temps que leur fonction au sein du Conseil Supérieur. Les syndicats de la profession désignent également deux membres de droit pour une durée de 4 ans. Membres élus par les Conseils régionaux Les présidents des Conseils régionaux élisent quatre représentants. Leurs fonctions se terminent en même temps que leur mandat au sein des Conseils régionaux. La répartition de ces quatre membres doit respecter la proportion suivante : un pour la région de Paris Ile de France et trois pour les autres régions. Autres membres Les membres du Conseil d'administration pourront l'élargir à quatre représentants membres de l'ordre dont l'activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative. Présentation des activités de l association Page 2 sur 13

DUREE DES MANDATS DES MEMBRES ELUS Les membres élus sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de décès ou de vacance pour quelque motif que ce soit, le Conseil d administration se complète par cooptation. Les membres ainsi cooptés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir pour les membres qu ils remplacent. Tout membre sortant peut être réélu immédiatement. COLLEGE TECHNIQUE Le Conseil d administration a créé un collège technique de personnes qualifiées pour leur compétence ou leur rôle dans le domaine social. MEMBRES DU COMITE SOCIAL Le Comité Social se compose : de personnes physiques soit : Inscrites au Tableau de l Ordre des Experts Comptables ; Titulaires du diplôme d expertise comptable ; A défaut, admises sur délibération du Conseil d administration. de personnes morales : Inscrites au Tableau de l Ordre des Experts Comptables, celles ci sont tenues de désigner un représentant permanent. Sont membres d honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés au Comité Social ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d honneur sont désignés par le Conseil d administration du Comité Social. Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables. STRUCTURES DU COMITE SOCIAL Le Comité Social exerce ses activités sur le plan national. Il est divisé en sections régionales à l'initiative du Conseil d'administration du Comité Social. RESSOURCES DU COMITE SOCIAL Les ressources du Comité Social comprennent : La subvention annuelle décidée par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables ; Le montant des cotisations de ses membres fixé chaque année par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables ; La subvention annuelle des partenaires. Présentation des activités de l association Page 3 sur 13

POURQUOI ADHERER AU COMITE SOCIAL? En adhérant au Comité Social, vous pouvez : Assister gratuitement à des conférences sur des thèmes sociaux et d'actualité ; Participer à des séminaires en droit social à prix réduit ; Etre abonné à une lettre mensuelle sur l'actualité sociale et la vie du Comité Social ; Recevoir tous les documents techniques élaborés par le Comité Social ; Recevoir des cadeaux (ouvrages, CD roms) lors du renouvellement de l abonnement ; Participer à des groupes de réflexion, plus particulièrement, au réseau que va constituer le Comité Social. COMMENT ADHERER AU COMITE SOCIAL? En envoyant un bulletin d'adhésion. La cotisation annuelle est de 203,32 euros TTC pour les membres de l'ordre et de 101,66 euros TTC pour ceux inscrits ou ayant leur diplôme d'expertise comptable depuis moins de 3 ans. VIE EN REGION Rôle des Délégués régionaux dans la promotion des activités du Comité en région ; Organisation de conférences en région. Présentation des activités de l association Page 4 sur 13

Les actions du Comité Social La lettre "Social Expert" Publication tous les mois d'une lettre dématérialisée d'informations sociales "Social Expert". Veille sur l actualité sociale Diplômes universitaires Licence professionnelle Gestion du Personnel et de la paie et Licence professionnelle Assistant paie et administration du personnel en région Bretagne Par le passé, Diplôme d'etat DESS, fonction humaine et droit social dans plusieurs régions. Formation des collaborateurs pour devenir responsable du service social et/ou pour développer ses compétences dans le domaine de la paye Enquêtes ponctuelles Outils Le Comité Social, depuis sa création, a cherché à renforcer la compétence des experts comptables dans ce domaine. Plusieurs outils ont été élaborés, les plus récents en partenariat avec Infodoc Experts, afin de répondre à cette attente : «Diagnostic social : outil de détection et de prescription» : dossier de travail sous forme de CD Rom à destination des cabinets ; «Missions prêtes à vendre» : CD Roms proposant des modèles prêts à utiliser permettant aux cabinets de vendre une mission sociale. Les «Missions prêtes à vendre» disponibles sont : Mise en place de l élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération. Par le passé, les outils suivants ont été élaborés : Le Diagnostic TPE (euro, 35 heures ), la Nomenclature des Informations Sociales (NIS), le Dossier social sous forme de CD Rom ou sur support papier, le CD Rom 35 heures, la plaquette sur l'épargne salariale Le rayonnement de la profession en matière sociale Le Comité Social a permis de développer la reconnaissance de la profession en matière sociale. Certains de ses membres sont administrateurs de l URSSAF et, par le passé, un faisait partie du Conseil d'administration de l'acoss. Le Comité Social a encouragé les vocations au niveau des juridictions sociales et de nombreux experts comptables sont juges dans les Conseils des Prud'hommes. Relations avec les régions Le Comité Social a connu un développement immédiat par la désignation de représentants régionaux qui ont constitué un maillage efficace et dynamique. Chaque représentant régional a pris le relais de l'organisation des conférences (4 par an en moyenne dans chaque région). Une décentralisation de l'activité du Comité Social a pu être établie avec les Conseils régionaux et une formation d'intervenants en social a pu être mise en place et continuera à se développer pour l'avenir. Conférences et manifestations Présentation des activités de l association Page 5 sur 13

Le bilan des Activités 2007 2010 Huit partenaires AG2R LA MONDIALE AGEFIPH CEGID CIC Epargne Salariale GENERALI La France Assurances Conseil Groupe D&O GROUPE MORNAY RSI 1 360 adhérents par an en moyenne Les conférences 120 conférences et 4 500 participants par an en moyenne Un catalogue allégé, mis à jour avec l insertion de nouvelles conférences ciblant le public «Experts Comptables» Un nouveau format de manifestations régionales, les «journées» ou «soirées» du social Les supports de communication du comité social La dématérialisation de la lettre du Comité social (périodicité mensuelle) Un espace réservé dans SicNewsletter (Périodicité hebdomadaire) Des publications ponctuelles dans les revues de la profession SIC et RFC La création d un nouveau logo Les outils proposés par les partenaires AG2R LA MONDIALE : Statut du conjoint et du dirigeant et Evaluation du passif social AGEFIPH : Base «Expériences» CEGID : Portail social CIC Epargne salariale : SVP sur l'épargne salariale GENERALI La France Assurances Conseil : Audasse (régimes de prévoyance), Fidesoft (indemnités de fin de carrière) et Osiris (incidences fiscales et sociales régime de retraite/ prévoyance). GROUPE D&O : CD Rom documentaire sur les services (CESU ) GROUPE MORNAY : Cercle VIP (Hot line : aide mémoire salariés et TNS chiffres clés, passeport social) RSI : Outil d'aide au choix du meilleur statut juridique fiscal et social pour l'entreprise, son dirigeant et son conjoint collaborateur Les outils du Comité social réalisés par Infodoc Experts «Diagnostic social : outil de détection et de prescription» «Missions prêtes à vendre» : Mise en place de l élection des délégués du personnel et affichages obligatoires ; Règlement intérieur, charte informatique : schémas et modèles ; Clauses du contrat de travail ; Licenciement pour motif économique (entreprises de moins de 50 salariés) ; L épargne salariale adaptée aux TPE et PME ; Construire sa politique de rémunération. Présentation des activités de l association Page 6 sur 13

Les conférences programmées en 2010 par le Comité Social DATE LIEU THEME ALSACE 16/04/10 Geispolsheim La rupture conventionnelle. Mise en conformité de la loi Madelin Mai/Juin 2010 A définir La mise à disposition de personnel. Comment embaucher des salariés handicapés Sept. 2010 A définir Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l'expertcomptable en matière sociale Nov/Déc 2010 A définir Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés AQUITAINE 12/02/10 Orthez Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences et prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise au regard de la LFSS 2009 12/02/10 Agen Gestion des âges, employabilité des seniors, transfert des compétences et prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise au regard de la LFSS 2009 18/03/10 Bordeaux Problème de retraite 23/06/10 Bordeaux Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 23/06/10 Agen Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 24/06/10 Dax Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 09/09/10 Bordeaux Thème à définir 10/09/10 Dax ou Pau Thème à définir 22/10/10 Bordeaux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale 22/10/10 Bayonne Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale AUVERGNE 22/03/10 Clermont Les choix du créateur d'entreprise : votre première mission de conseil Ferrand 21/06/10 Clermont Ferrand Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale 20/09/10 Clermont Thème à définir Ferrand 06/12/10 Clermont Ferrand Thème à définir BOURGOGNE FRANCHE COMTE 20/04/10 Besançon La retraite : ce qui va changer 20/04/10 Dijon La retraite : ce qui va changer 22/04/10 Nevers La retraite : ce qui va changer 22/04/10 Auxerre La retraite : ce qui va changer 19/05/10 Dijon Prêt de main d'œuvre, portage salarial 19/05/10 Besançon Prêt de main d'œuvre, portage salarial 16/09/10 Dijon A définir 16/09/10 Besançon A définir BRETAGNE 25/03/10 Quimper La retraite et la cessation d'activité de l' : cas pratiques 25/03/10 Cesson Sevigne La retraite et la cessation d'activité de l' : cas pratiques 22/06/10 Ploermel Journée du social : Conférence : Optimiser la masse salariale d'une entreprise : Comment augmenter efficacement le pouvoir d'achat des salariés et sécuriser sa politique de rémunération. Ateliers : Auto entrepreneurs, où en est on? Le droit du travail en mouvement : nouveautés et mises en oeuvre L'intéressement comme mode de management des performances La retraite et la cessation d'activité de l' : cas pratiques 14/09/10 Vannes Application des conventions et accords collectifs : faisons le point 14/09/10 Cesson Sevigne Application des conventions et accords collectifs : faisons le point 14/12/10 Cesson Sevigne Actualité sur la retraite Présentation des activités de l association Page 7 sur 13

CHAMPAGNE 03/06/10 Troyes Mettre en place un audit social grâce à l'outil "diagnostic social" 10/06/10 A définir Le contrat de travail : les pièges à éviter 07/07/10 Troyes Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social 07/07/10 Reims Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social A définir A définir Thème à définir A définir A définir Thème à définir Septembre 2010 A définir Journée du Social GUADELOUPE LILLE NORD PAS DE CALAIS 25/02/10 Lille L'actualité de l'épargne salariale 23/09/10 Lille La fin de la période transitoire Madelin. Focus sur l'actualité de la fiscalité des différentes solutions (Art 39, Art 83, PERP, Art 82 ) Information sur la réforme des retraites 23/09/10 Valenciennes La fin de la période transitoire Madelin. Focus sur l'actualité de la fiscalité des différentes solutions (Art 39, Art 83, PERP, Art 82 ) Information sur la réforme des retraites 24/09/10 Arras La fin de la période transitoire Madelin. Focus sur l'actualité de la fiscalité des différentes solutions (Art 39, Art 83, PERP, Art 82 ) Information sur la réforme des retraites LIMOGES 06/05/10 Limoges Optimiser la masse salariale d'une entreprise : Comment augmenter efficacement le pouvoir d'achat des salariés et sécuriser sa politique de rémunération 07/07/10 Limoges Mettre en place un audit social grâce à l'outil "Diagnostic social, outil de détection et de prescription" 07/09/10 Périgueux Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés 21/09/10 Périgueux La gestion des risques spécifiques dans la rupture du contrat de travail pour motif personnel (inaptitude, maladie, faute professionnelle, ) 22/09/10 Limoges L'audit de la prévoyance au sein de l'entreprise 28/09/10 Limoges Le règlement intérieur dans les entreprises de moins de 20 salariés 21/10/10 Périgueux Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale 26/10/10 Limoges La mise à disposition de personnel 05/11/10 Limoges Comment construire et proposer son offre de missions sociales, mise en place d'une stratégie de développement des missions sociales au cabinet LORRAINE En attente infos délégué régional (info au 01/04/2010) MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CORSE 01/06/10 Sorgues Application des conventions collectives et accords collectifs : faisons le point 06/07/10 Toulon Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise 06/07/10 Nice Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise 12/07/10 Marignane Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise 12/07/10 Avignon Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise 19/07/10 Sisteron Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise 07/09/10 Sisteron Application des conventions collectives et accords collectifs : faisons le point 04/10/10 Marignane L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 04/10/10 Toulon L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 05/10/10 Nice L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 29/11/10 Marignane Accompagner le départ en retraite : Quand? Comment? Avec quelles indemnités? Et dans quelles conditions poursuivre une activité? 29/11/10 Avignon Accompagner le départ en retraite : Quand? Comment? Avec quelles indemnités? Et dans quelles conditions poursuivre une activité? Présentation des activités de l association Page 8 sur 13

MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR CORSE (suite) 30/11/10 Sisteron Accompagner le départ en retraite : Quand? Comment? Avec quelles indemnités? Et dans quelles conditions poursuivre une activité? 30/11/10 Toulon Accompagner le départ en retraite : Quand? Comment? Avec quelles indemnités? Et dans quelles conditions poursuivre une activité? 01/12/10 Nice Accompagner le départ en retraite : Quand? Comment? Avec quelles indemnités? Et dans quelles conditions poursuivre une activité? A définir A définir Gestion des âges et employabilité des seniors, transfert des compétences, prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise MARTINIQUE A définir A définir Le DIF et la formation professionnelle A définir A définir L'exercice illégal A définir A définir Conférence RH MONTPELLIER 19/05/10 Montpellier Accompagner le départ en retraite : Quand? Comment? Avec quelles indemnités? Et dans quelles conditions poursuivre une activité? 19/05/10 Montpellier La mise à disposition de personnel 15/06/10 Montpellier Insertion professionnelle des handicapés 15/06/10 Montpellier La rupture conventionnelle 16/09/10 Montpellier Comment construire et proposer son offre de missions sociales? Mise en place d'une stratégie de développement des missions sociales au cabinet 16/09/10 Montpellier Adapter la durée du travail aux contraintes économiques : chômage partiel, baisse de la durée du travail, etc. 20/10/10 Montpellier L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 20/10/10 Montpellier Les licenciements économiques, procédures, méthodes et précautions dans les entreprises de moins de 50 salariés 17/11/10 Montpellier L'auto entrepreneur 17/11/10 Montpellier Mettre en place un audit social grâce à l'outil "Diagnostic social, outil de détection et de prescription" 14/12/10 Montpellier Salariés : Quelle retraite pour demain? 14/12/10 Montpellier Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale ORLEANS 12/01/10 Chartres La retraite du TNS 22/03/10 Orléans La retraite du TNS 17/06/10 Chartres Salon du social 14/09/10 Orléans Mise en place d'un intéressement 14/09/10 Orléans L'intéressement comme mode de management des performances 21/12/10 Orléans Comment s'organiser en cabinet pour le suivi des conventions collectives PARIS ILE DE FRANCE 09/02/10 Paris Soirée du Social : L'obligation de conseil de l' en matière sociale : Quels outils face à quels risques? Identifier et prévenir les risques de mise en cause de notre responsabilité. 09/03/10 Paris Comment construire et proposer son offre de missions sociales? Mise en place d'une stratégie de développement des missions sociales au cabinet 08/04/10 Paris Quels outils pour quelles missions sociales? 18/05/10 Paris Mettre en place un audit social grâce à l'outil "Diagnostic social, outil de détection et de prescription" 10/06/10 Paris CCN : Faisons le point PAYS DE LOIRE 20/04/10 Nantes Emploi des personnes handicapées : les solutions face à la loi. Comment répondre? Les aides aux entreprises de l'agefiph. La mise à disposition de personnel 20/04/10 Angers Emploi des personnes handicapées : les solutions face à la loi. Comment répondre? Les aides aux entreprises de l'agefiph. La mise à disposition de personnel Présentation des activités de l association Page 9 sur 13

PAYS DE LOIRE (suite) 06/05/10 Nantes Actualité sociale (Actualité législative et réglementaire et/ou jurisprudence sociale) Ducs EDI ou Ducs EFI : La dématérialisation des déclarations et des paiements vers les IRC et les IP, seule voie possible 06/05/10 Angers Actualité sociale (Actualité législative et réglementaire et/ou jurisprudence sociale) Ducs EDI ou Ducs EFI : La dématérialisation des déclarations et des paiements vers les IRC et les IP, seule voie possible 10/06/10 Nantes Le RSI, comment ça marche? Les relations des experts comptables avec le RSI à l'heure de l'interlocuteur unique. L'utilisation des NTIC par le salarié : limites et contrôle par l'employeur 10/06/10 Angers Le RSI, comment ça marche? Les relations des experts comptables avec le RSI à l'heure de l'interlocuteur unique. L'utilisation des NTIC par le salarié : limites et contrôle par l'employeur 14/09/10 Angers La rémunération du dirigeant salarié. Le statut de l'entrepreneur et de l'auto entrepreneur 19/10/10 Nantes Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale. Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social 19/10/10 Angers Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale. Construire l'offre sociale du cabinet : produits de conseil et prestations à valeur ajoutée dans le domaine social 16/11/10 Nantes Les contrôles URSSAF. Actualité de l'épargne salariale 16/11/10 Angers Les contrôles URSSAF. Actualité de l'épargne salariale PICARDIE ARDENNES 18/03/10 Assevillers Fin des limites transitoires TNS 18/03/10 Assevillers Conventions collectives (conventions experts) 17/06/10 Assevillers Optimiser la masse salariale d'une entreprise : comment augmenter efficacement le pouvoir d'achat des salariés et sécuriser sa politique de rémunération? 07/09/10 Amiens Actualité liée à l'emploi des personnes handicapées 16/09/10 Assevillers Gestion des âges, employabilité des seniors, tranfert des compétences et prévention santé : les clés des problématiques liées à l'âge dans l'entreprise 16/09/10 Assevillers Actualité de l'épargne salariale 19/10/10 Laon Le droit du travail en mouvement : nouveautés et mise en œuvre 19/10/10 Laon Application des conventions et accords collectifs : faisons le point 16/11/10 Assevillers L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 18/11/10 Laon L'arrêt de travail pour maladie et son indemnisation 09/12/10 Assevillers Prospective retraites 09/12/10 Assevillers Retraites supplémentaires 31/12/10 Niort Actualité sociale 2010 POITOU CHARENTES VENDEE REUNION 26/03/10 Réunion Actualité sociale et jurisprudentielle. Prévenir les risques de mise en cause de la responsabilité de l' en matière sociale RHONE ALPES 21/01/10 A définir Les bonnes pratiques managériales 16/09/10 Pont l Evêque Actualité sociale 14/10/10 Pont l Evêque A définir ROUEN NORMANDIE TOULOUSE MIDI PYRENEES A définir A définir L utilisation des NTIC par le salarié ; limites et contrôle par l employeur. Le règlement intérieur dans les entreprises de moins de 20 salariés A définir A définir La mise à disposition de personnel. L auto entrepreneur A définir A définir Accompagner le départ en retraite ; quand? comment? avec quelles indemnités? et dans quelles conditions poursuivre une activité? Portabilité des garanties prévoyance et frais de santé aux anciens salariés Présentation des activités de l association Page 10 sur 13

Les représentants en région du Comité Social Téléphone CRO Alsace Christine FUHRY... 03 89 49 60 41 Anne MARCHAL... 03 88 31 79 27 CRO Aquitaine Elisabeth ARNAUD... 05 56 87 06 24 CRO Auvergne Frank COURSOLLE... 04 70 05 51 08 CRO Bourgogne Franche Comté Laurent FOURNIER... 03 84 79 48 88 Thierry LEMARQUIS... 03 85 42 80 80 CRO Bretagne Jean Christophe LE NY... 06 85 10 71 57 CRO Champagne Bertrand CROISEY... 03 25 40 87 87 CRO Guadeloupe Patrick CLAIRE... 05 90 32 42 00 CRO Lille Nord Pas de Calais Jean Claude DUBAIL... 03 28 60 18 17 Bénédicte GARCON... 03 21 51 36 54 CRO Limoges Pierre FAUCHER... 05 55 52 31 45 Rosette CALLA POTRONNAT... 05 55 43 83 90 Alain CLISSON... 05 53 92 50 00 CRO Lorraine Grégoire COLLOT... 03 87 54 11 55 Jean Marie FILLIUNG... 03 87 95 25 69 CRO Marseille PACAC Eric BENOIT SEVERONI... 04 95 59 24 00 Michel DAU... 04 92 91 43 43 Christian HERLEMONT... 04 94 87 68 18 CRO Martinique Florise CHAUVET... 05 96 60 92 16 CRO Montpellier Jacques CHEVALLEY... 04 66 56 50 00 Alain JORDY... 04 68 04 50 08 CRO Orléans Florence LAPEYROUX... 02 37 47 34 00 Carine LE FERRAND... 02 38 66 60 60 CRO Paris Ile de France Laurent MENAGER... 01 42 66 56 72 CRO Pays de Loire Eric GIRARDEAU... 02 40 34 53 23 CRO Picardie Ardennes Jean Pierre HOTTON... 06 14 18 41 96 Mickaël NOULLEZ... 03 22 95 06 79 CRO Poitou Charentes Vendée Laurent RIVAULT... 05 49 37 56 63 CRO Réunion Roumana CASSAM CHENAI... 02 62 35 77 00 Jack LAO THIANE... 06 92 21 33 01 CRO Rhône Alpes Pierre MEUNIER... 04 72 98 05 50 CRO Rouen Normandie Sophie TESNIERE... 02 35 59 76 76 Annie LE LOSTEC... 02 31 48 69 50 CRO Toulouse Midi Pyrénées Muriel BONNEFONT CORREIA... 05 61 80 57 18 Présentation des activités de l association Page 11 sur 13

Membres du Conseil d Administration Les membres du Conseil d administration pourront l élargir à quatre représentants membres de l Ordre dont l activité dans le domaine social aura été jugée particulièrement significative. Président Frank COURSOLLE Membres Jean Luc MOHR Fabrice CASTEL Jean Marc JAUMOUILLE Pierre FAUCHER Fabrice CASTEL Nazaire DESPLAN Sophie TESNIERE Claudine VERGNOLLE André VINCENT Christine COSTARD Président d'honneur du Comité social, Membre élu par le CRO Limoges Trésorier Membre élu par le CRO Guadeloupe Membre élue par le CRO Rouen Normandie Membre élue par le CRO Paris Ile de France Représentant ECF Représentante IFEC Le collège technique du Comité Social Le Conseil d administration a créé après délibération un collège scientifique de personnes qualifiées pour leur compétence ou leur rôle dans le domaine social. Ainsi, le Collège technique du Comité social est composé de : Paul Henri ANTON MATTEI Chantal BASTIANELLI Laurent BELJEAN Stéphane BENAYOUN Pierre Damien BLANDINO Laurence BOURGEON Olivier CAMBRAY Bruno DENKIEWICZ Bernard DERANGERE Jean Marc ESPITALIER Agrégé des facultés de droit Professeur à l'université de Montpellier Avocat à la cour d'appel de Paris, Cabinet Fromont, Briens & Associés Fidexpertise Avocat à la Cour d'appel de Paris Cabinet Barthélémy et associés Représentant CFPC Présentation des activités de l association Page 12 sur 13

Le collège technique du Comité Social (suite) Alice FAGES Françoise FAVENNEC HERY Bernard GAURIAU Marie Aurore JACQUES Gérard LASSAUX Franck LAUMON Céline LAURE Catherine LE FLOCH Christophe LUCE Frank ROBINE Jean Michel RONDEAU Brahim ZOUHRI Conseil Supérieur de l Ordre des Experts Comptables Agrégée des facultés de droit Professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas) Agrégé des facultés de Droit Vice doyen de la faculté de Droit d'angers Afigec, Audexor, Exelmans, Effigest, Européenne d Expertise KPMG, Acces, Safhir et les représentants de AG2R La Mondiale, AGEFIPH, CEGID, CIC Epargne Salariale, GENERALI La France Assurances Conseil, GROUPE D&O, GROUPE MORNAY, RSI. Présentation des activités de l association Page 13 sur 13