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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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DESCRIPTIFDE CONTENU FranceRaster Version 5

SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DU DOCUMENT 3 1.1. Ce que contient ce document 3 1.2. Ce qu il ne contient pas 3 2. PRÉSENTATION DU PRODUIT 4 2.1. Définition 4 2.2. Usages 4 2.3. Spécificités et nouveautés par rapport à la Version 4 5 2.3.1. Spécificités 5 2.3.2. Nouveautés 5 3. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES 7 3.1. Spécifications du produit 7 3.1.1. Sources des données 7 3.1.2. Dates des données 10 3.1.3. Emprise du produit 11 3.1.4. Avertissements 11 3.1.5. Résolutions 12 3.1.6. Codage des données 13 3.1.7. Découpages numériques 13 3.1.8. Géoréférencement des dalles 15 3.2. Paramètres de qualité 15 3.2.1. Paramètres de qualité géométrique 15 3.2.2. Paramètres de qualité sémantique 16 3.2.3. Paramètres de qualité colorimétrique 16 4. ANNEXE A DISPONIBILITÉ BD PARCELLAIRE 17 5. ANNEXE B DISPONIBILITÉ DE LA VÉGÉTATIONMULTI-THÈME BD TOPO 18 6. ANNEXE C UNIFICATION BD TOPO / BD PARCELLAIRE 19 7. ANNEXE D LÉGENDES 20 FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 2

1. PRÉSENTATION DU DOCUMENT 1.1. Ce que contient ce document Ce document décrit en termes de contenu, de caractéristiques générales du produit et de précision géométrique, les caractéristiques du produit FranceRaster V5, collection d'images cartographiques numériques coéditées par l Institut national de l information géographique et forestière et ESRI France sur l'ensemble du territoire métropolitain, les Départements et Régions d Outre-Mer et certaines Collectivités d Outre-Mer (voir 3.1.3 Emprise du produit). 1.2. Ce qu il ne contient pas Ce document ne décrit pas le produit FranceRaster V5 en termes de structure de livraison qui est traitée dans le document «Descriptif de livraison»(dl_franceraster_5-0.pdf) qui contient les informations suivantes : organisation des données, nomenclature des fichiers et de structure de données Ce document n'est pas un manuel d'utilisation du produit FranceRaster V5. Ce document ne décrit pas les différentes bases de données qui sont utilisées pour produire FranceRaster V5 dont les spécifications sont disponibles sur http://www.ign.fr/. FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 3

2. PRÉSENTATION DU PRODUIT 2.1. Définition FranceRaster V5 est un ensemble de cartes numériques raster (format image) couvrant l ensemble du territoire national (y compris les Départements et Régions d Outre-Mer et certaines Collectivités d Outre-Mer - voir 3.1.4 Emprise du produit). Cet ensemble consiste en 13 «cartes» couvrant 13 échelles, du 1 : 8 000 000 e (échelle globale) au 1 : 1 250 e (échelle très détaillée), avec une charte graphique homogène pour l ensemble de ces échelles. On utilise également le terme de «pyramide d images» pour décrire cet ensemble. FranceRaster V5 est une collection pyramidale d'images cartographiques numériques en couleurs, obtenues par rastérisation de bases de données vecteurs éditées par l'ign : BD TOPO, BD ADRESSE, BD PARCELLAIRE, BD CARTO, ROUTE 500, BD ALTI. Le produit FranceRaster V5 bénéficie donc de la richesse et de la précision des contenus des bases de données du Référentiel à Grande Échelle (RGE ) dont le bâti différencié, les adresses, les sentiers, les données altimétriques, les toponymes, les points d intérêt Le produit FranceRaster V5 se compose d'images numériques et d'indications de géoréférencement. 2.2. Usages Ce produit est destiné à une exploitation numérique pour un usage technique : il est adapté à une utilisation dans les principaux SIG (Système d information géographique) du marché et logiciels de graphisme. FranceRaster V5 s adresse à des utilisateurs publics (ministères et services déconcentrés, EPCI, Départements, Régions) comme privés (gestionnaires de réseaux, fournisseurs de services en ligne ). FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 4

2.3. Spécificités et nouveautés par rapport à la Version 4 2.3.1. Spécificités Le produit conserve les mêmes nomenclatures de nommage que la précédente version. Au 1 : 1 250 e, les informations parcellaires sur les communes vecteur disponibles (un peu plus de 86% - voir ANNEXE A) et des adresses localisées sont représentées : o Représentation des bâtiments BD PARCELLAIRE différenciés. o Pour les communes non couvertes par la BD PARCELLAIRE, les bâtiments de la BD TOPO sont o o o o représentés. Les limites de sections cadastrales sont symbolisées et labellisées sur leur contour. Les limites parcellaires sont symbolisées. Chaque parcelle est labellisée par son identifiant (sans les zéros qui précèdent. Ex : une parcelle n 0011 sera labellisée 11). Les bâtiments sont symbolisés avec une typologie prenant en compte l état (dur ou léger) et la classification. L effet ombré est conservé. Les adresses retenues sont uniquement celles dont le type de localisation est le plus précis (projection et plaque adresse). Ces adresses cartographiées en lieu et place des bornes adresses, symbolisées par un point, sont labellisées horizontalement et non parallèlement à l axe le long duquel elles sont rattachées. Au 1 : 2 500 e, la géométrie des bâtiments BD PARCELLAIRE est utilisée avec la classification BD TOPO. La géométrie des bâtiments est récupérée de la BD PARCELLAIRE, classe BATIMENT. La végétation multi-thème de la BD TOPO est utiliséepour les échelles du 1 : 1 250 e au 1 : 20 000 e lorsque celle-ci est disponible (voir ANNEXE B). Les échelles du 1 : 100 000 e au 1 : 8 000 000 e sont téléchargeables et utilisables gratuitement sous licence Etalab 1.http://professionnels.ign.fr/franceraster 2.3.2. Nouveautés Ajout de données altimétriques issues de la BD ALTI 2 au pas de 25m permettant la visualisation du relief : o Le produit contient désormais un estompage intégré à toutes les échelles. o De ce fait, les couches d ombrage séparées ne sont plus livrées pour les échelles du 1 : 50 000e, du o 1 : 250 000e et du 1 : 1 000 000e. Des courbes de niveau sont présentes du 1 : 100 000e au 1 : 1 250e. Les labels des cotes altimétriques ne sont pas systématiquement orientés vers le haut de la pente. 1 Etalab a conçu la «Licence Ouverte / Open Licence», élaborée en concertation avec l ensemble des acteurs concernés, pour faciliter et encourager la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Cette licence ouverte, libre et gratuite, apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques. 2 Les données altimétriques sur les parties étrangères sont issues du SRTM 90m. FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 5

L intégration d un ombrage implique un changement de codage des images (8bits -> 24bits) et par conséquent un changement de format, le format standard est désormais le JP2. Mise à jour des données source ; les dernières versions des bases de données (BD TOPO, BD PARCELLAIRE, ) sont utilisées : o Élargissement de la couverture BD PARCELLAIRE (voir ANNEXE A) o Élargissement de la végétation multi-thème de la BD TOPO (voir ANNEXE B) o Unification du bâti BD TOPO / BD PARCELLAIRE (voir ANNEXE C) Au 1 : 1 250e, la taille de certains pictogrammes et de certains textes a été adaptée. Corrections des anomalies relevées sur la version 4. Optimisation du taux de placement des toponymes. Les fichiers de géoréférencement pour GeoConcept (.gxt) et ArcGis (.tfw) ne sont plus livrés (voir Descriptif de livraison). FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 6

3. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES 3.1. Spécifications du produit 3.1.1. Sources des données Le tableau suivant fournit pour chaque échelle prédéfinie la base de données qui a servi à la constitution des images, ainsi que le contenu représenté (cf. ANNEXE D) : COUCHE Base de données (niveau d'échelle) 1 : 8000000 e ROUTE 500 + BD ALTI 25 m 1 : 4000000 e ROUTE 500 + BD ALTI 25 m 1 : 2000000 e ROUTE 500 + BD ALTI 25 m 1 : 1000000 e ROUTE 500 + BD ALTI 25 m 1 : 500000 e ROUTE 500 + BD ALTI 25 m 1 : 250000 e ROUTE 500 + BD ALTI 25 m 1 : 100000 e ROUTE 500 + BD ALTI 25 m 1 : 50000 e BD CARTO + BD ALTI 25 m 1 : 20000 e BD TOPO + BD CARTO + BD ALTI 25 m 1 : 10000 e BD TOPO + BD ADRESSE + BD ALTI 25 m Éléments représentés Réseau routier allégé et numéro des routes + habillage Occupation du sol + thème hydro + points d intérêts principaux Voies avec nom des rues principales positionné + chefs-lieux et hameaux BD CARTO + habillage BD TOPO + zones bâties BD TOPO + thème hydro BD TOPO + points d intérêts BD TOPO Voies avec nom des rues principales positionné + sélection d une partie de la couche «bâtiments remarquables» de la BD TOPO FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 7

+ habillage thème végétation BD TOPO + points d intérêts BD TOPO 1 : 5 000 e BD TOPO + BD ADRESSE + BD ALTI 25 m + intégration des altitudes de la BD ALTI sur une sélection de PAI_OROGRAPHIE Voies avec nom de rue positionné + Couche bâtiments BD TOPO + habillage thème végétation BD TOPO + points d intérêts BD TOPO + sentiers BD TOPO + certains toponymes lieux dits non habités et oronymes BD TOPO + éléments de transport énergie BD TOPO + intégration des altitudes de la BD ALTI sur une sélection de PAI_OROGRAPHIE FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 8

COUCHE Base de données (niveau d'échelle) 1 : 2500 e BD TOPO + BD ADRESSE + BD PARCELLAIRE + BD ALTI 25 m Éléments représentés Voies avec nom de rue positionné + adresses aux carrefours + habillage thème végétation BD TOPO + couche bâtiments de la BD PARCELLAIRE avec la classification de la BD TOPO + points d intérêts BD TOPO + sentiers BD TOPO + toponymes lieux dits non habités et oronymes BD TOPO + éléments de transport énergie BD TOPO 1 : 1250 e BD TOPO + BD ADRESSE + BD PARCELLAIRE + BD ALTI 25 m + intégration des altitudes de la BD ALTI sur une sélection de PAI_OROGRAPHIE Voies avec nom de rue positionné + adresses localisées + habillage thème végétation BD TOPO + couche bâtiments de la BD PARCELLAIRE + points d intérêts BD TOPO + sentiers BD TOPO + toponymes lieux dits non habités et oronymes BD TOPO + éléments de transport énergie BD TOPO + intégration des altitudes de la BD ALTI sur une sélection de PAI_OROGRAPHIE + symbolisation des limites de parcelles et de sections + labellisation de chaque parcelle et de chaque section par son identifiant FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 9

3.1.2. Dates des données Le tableau ci-dessous contient les dates de mise à disposition des bases de données utilisées à chaque échelle. Produit Emprise Date ROUTE 500 France métropolitaine Édition 2014 BD CARTO France métropolitaine, 971, 972, 973, 974, 977, 978* Édition 2014 BD TOPO - BD ADRESSE France métropolitaine, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978* BD PARCELLAIRE France métropolitaine, 971, 972, 973, 974* Mars 2015 Mars 2015 BD ALTI 25 m France métropolitaine, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978* Édition 2012 * 971 : Guadeloupe 972 : Martinique 973 : Guyane 974 : Réunion 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon 976 : Mayotte 977 : Saint-Barthélemy 978 : Saint-Martin FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 10

3.1.3. Emprise du produit Selon les échelles, la base de données couvre l'ensemble du territoire français métropolitain, les départements et régions d Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) ainsi que les collectivités d Outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Wallis et Futuna et la Polynésie française ne sont pas représentés. Remarque : les Collectivités d Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont livrées avec la région Guadeloupe. Les différents territoires sont représentés aux échelles suivantes : Niveau d'échelle Territoires représentés 1 : 8 000 000 e 1 : 4 000 000 e France métropolitaine 1 : 2 000 000 e 1 : 1 000 000 e France métropolitaine Guyane 1 : 500 000 e 1 : 250000 e 1 : 100000 e 1 : 50000 e 1 : 20000 e 1 : 10000 e 1 : 5000 e 1 : 2500 e France métropolitaine Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin Martinique Guyane Réunion Mayotte Saint-Pierre-et-Miquelon 1 : 1 250 e 3.1.4. Avertissements Les voies ferrées souterraines ne sont pas représentées sur la commune de Paris aux échelles du 1 :10 000e au 1 : 1 250e. FranceRaster ne garantit pas l exhaustivité à toutes les échelles de l ensemble des informations définis dans la charte graphique. FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 11

Cet avertissement est valable pour les toponymes aux échelles du 1 :10 000e au 1 : 1 250eet pour les adresses au 1 : 2 500e et au 1 : 1 250e, qui peuvent ne pas apparaître pour diverses raisons (traitement anti doublons, règles de placement et de sélection ). FranceRaster, sur les départements, régions etcollectivités d Outre-Mer représentées, ne garantit pas l exhaustivité à toutes les échelles de l ensemble des informations définies dans la charte graphique notamment pour les adresses. Guyane : Les altitudes ne sont pas associées aux objets PAI_OROGRAPHIE sur la zone non couverte par la BD ALTI. Estompage, courbes de niveaux : Seule la bande littorale est disponible. Aux échelles du 1 : 20 000e au 1 : 1 250e, les surfaces hydrographiques dont le régime des eaux est intermittent ne sont pas représentées. Une sélection de dalles a été opérée aux échelles du 1 : 5 000e au 1 : 1 250e afin de réduire le nombre de dalles. Le territoire n est donc pas représenté dans son intégralité à ces échelles. Pour les communes non couvertes par la BD PARCELLAIRE Vecteur (voir ANNEXE A), les couches «bâtiment» de la BD TOPO sont cartographiées et classifiées en «dur» par défaut. De ce fait les parcelles et leurs identifiants ne sont pas représentés. Au 1 : 1250 e, les réseaux proviennent de la BD TOPO et les bâtiments de la BD PARCELLAIRE. Le découpage des bâtiments issus de la BD PARCELLAIRE n étant pas systématique, il peut y avoir des superpositions disgracieuses (exemple : bâtiment chevauchant un sentier). Légendes : Des adaptations colorimétriques ont été induites par l intégration d un estompage. De ce fait, les couleurs peuvent légèrement varier entre le produit et les légendes présentées en ANNEXE D qui ne contiennent pas l estompage. 3.1.5. Résolutions Les images numériques sont obtenues par rastérisation des données vecteur selon la charte graphique fournie en ANNEXE D. Niveau d'échelle Taille terrain Pixel (m) Pixelisation (DPI) Nb pixels par dalle 1 : 8000000 e 2000 101.6 600 pixels / 550 pixels 1 : 4000000 e 1000 101.6 1200 pixels / 1100 pixels 1 : 2000000 e 500 101.6 2400 pixels / 2200 pixels 1 : 1000000 e 250 101.6 4800 pixels / 4400 pixels 1 : 500000 e 100 127 12000 pixels / 11000 pixels 1 : 250000 e 50 127 2000 pixels / 2000 pixels 1 : 100000 e 25 101.6 4000 pixels / 4000 pixels 1 : 50000 e 10 127 5000 pixels / 5000 pixels 1 : 20000 e 5 101.6 4000 pixels / 4000 pixels FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 12

1 : 10000 e 2.5 101.6 4000 pixels / 4000 pixels 1 : 5000 e 1 127 5000 pixels / 5000 pixels 1 : 2500 e 0.5 127 10000 pixels / 10000 pixels 1 : 1250 e 0.25 127 4000 pixels / 4000 pixels 3.1.6. Codage des données Les données sont livrées au formatjpeg2000 optimisé (compression avec perte). Ce format de livraison est décrit en détail dans le descriptif de livraison nommé : DL_FranceRaster_5-0.pdf. La radiométrie de chaque pixel est codée sur 3 octets (24 bits) correspondant aux 3 couleursprimaires rouge, vert, bleu, dans cet ordre (RVB). 3.1.7. Découpages numériques Pour les échelles du 1 : 250 000 e au 1 : 1 250 e, le territoire métropolitain est découpé en carrés de taille variable selon la couche. Les données sont livrées par dalles dont le tableau suivant en donne les caractéristiques : Niveau d'échelle Taille de la dalle Nombre de dalles 1 : 8000000 e France entière 1 1 : 4000000 e France entière 1 1 : 2000000 e France entière 1 1 : 1000000 e France entière 1 1 : 500000 e France entière 1 1 : 250000 e 100 km x 100 km 132 1 : 100000 e 100 km x 100 km 132 1 : 50000 e 50 km x 50 km 353 1 : 20000 e 20 km x 20 km 1733 1 : 10000 e 10 km x 10 km 6416 1 : 5000 e 5 km x 5 km 24565 1 : 2500 e 5 km x 5 km 24252 1 : 1250 e 1 km x 1 km 606300 FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 13

Une zone tampon variable (aux limites frontalières et aux limites maritimes) selon les zones et selon les échelles est également livrée. Pour ces zones, le contenu ne respecte pas les spécifications de contenu de la base de données FranceRaster sur le territoire Français. Niveau d'échelle Zone tampon 1 : 8000000 e Minimum 20km 1 : 4000000 e Minimum 20km 1 : 1000000 e Minimum 20km 1 : 1000000 e Minimum 20km 1 : 500000 e Minimum 20km 1 : 250000 e Minimum 20km 1 : 100000 e Minimum 20km 1 : 50000 e Minimum 5km 1 : 20000 e Minimum 5km 1 : 10000 e Minimum 5km 1 : 5000 e Minimum 1.5km 1 : 2500 e Minimum 1.5km 1 : 1250 e Minimum 1.5km FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 14

3.1.8. Géoréférencement des dalles Les systèmes de référence et de projection de FranceRaster V5 sont les mêmes que ceux des bases de données sources (cf. 3.1.1). Les systèmes de coordonnées de référence utilisés pour la production sont : Zone Projection Système géodésique Ellipsoïde associé Unité France métropolitaine Lambert-93 RGF93 IAG GRS 1980 mètre Martinique, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, UTM Nord fuseau 20 WGS84 IAG GRS 1980 mètre Saint-Martin Guyane UTM Nord fuseau 22 RGFG95 IAG GRS 1980 mètre Réunion UTM Sud fuseau 40 RGR92 IAG GRS 1980 mètre Mayotte UTM Sud fuseau 38 RGM04 IAG GRS 1980 mètre Saint-Pierre-et- Miquelon UTM Nord fuseau 21 RGSPM06 IAG GRS 1980 mètre Pour les autres systèmes de référence (ex : Lambert II Étendu ou projections coniques conformes 9 zones), Esri France peut réaliser une prestation de re-projection donnant lieu à une prestation spécifique. 3.2. Paramètres de qualité 3.2.1. Paramètres de qualité géométrique L'absence de scannage assure la même précision géométrique pour le produit FranceRaster V5 que pour les données vecteur ayant servi à la représentation (cf. 3.1.1). Les précisions géométriques particulières à chaque couche du produit sont compatibles avec des utilisations à leurs échelles propres. FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 15

3.2.2. Paramètres de qualité sémantique Le découpage effectué pour obtenir le produit FranceRaster V5 (cf. 3.1.7) assure la continuité cartographique sur l'ensemble du territoire couvert. 3.2.3. Paramètres de qualité colorimétrique La qualité colorimétrique est homogène sur l ensemble du produit FranceRaster V5.0. Les légendes appliquées (cf. ANNEXE D) assurent une cohérence graphique entre chaque couche du produit. FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 16

4. ANNEXE A DISPONIBILITÉ BD PARCELLAIRE Seule la BD PARCELLAIRE Vecteur est utilisée pour la production de FranceRaster V5.0. N.B : Les différentes cartes sont représentatives et ne sont pas à l échelle entre elles. N.B : Une webmap d actualité et présentant les sources utilisées est disponible ici : http://arcg.is/1qetuji FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 17

5. ANNEXE B DISPONIBILITÉ DE LA VÉGÉTATIONMULTI-THÈME BD TOPO N.B : Les différentes cartes sont représentatives et ne sont pas à l échelle entre elles. N.B : Une webmap d actualité et présentant les sources utilisées est disponible ici : http://arcg.is/1qetuji FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 18

6. ANNEXE C UNIFICATION BD TOPO / BD PARCELLAIRE N.B : Les différentes cartes sont représentatives et ne sont pas à l échelle entre elles.n.b : Une webmap d actualité et présentant les sources utilisées est disponible ici : http://arcg.is/1qetuji FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 19

7. ANNEXE D LÉGENDES FranceRaster Version 5 - Descriptif de contenu - Décembre 2015 Page 20

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