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L évolution de la famille - Descriptif Contenu Les schémas familiaux changent au fil des années. Dans ce cours, vous travaillerez votre compréhension écrite grâce à la découverte de textes sur l'évolution du mariage en France. Ensuite, vous vous exercerez à soustraire les idées essentielles d'un texte pour les présenter. Objectifs Comprendre des documents sur l'évolution du mariage en France Sélectionner les éléments essentiels d'un texte Réutiliser les éléments sélectionnés pour expliquer un sujet www.lingoda.com 2

Mise en route Évolution de la famille Quelles différences existe-t-il entre les termes suivants : - Fréquentation - Mariage - Concubinage - Union libre - Divorce - Séparation - Rupture www.lingoda.com 3

Texte Le concubinage En France, le concubinage est un mode de conjugalité défini comme l'union de fait entre deux personnes, de même sexe ou de sexe différent, qui vivent en couple, sans être mariés ni pacsés. Sous l'ancien Régime, le droit canon condamnait le concubinage pour des raisons liées à la morale religieuse et la force symbolique du mariage religieux. Après la Libération, les concubins sont reconnus comme des ayants droit aux allocations familiales. Face au développement de ce type d'union, le droit va devoir, dès 1968, s'adapter à cette nouvelle situation. Le concubinage est progressivement pris en compte dans différents domaines et a finalement été défini par la loi au cours du mois de novembre 1999. www.lingoda.com 4

Texte Distinction entre concubinage et union libre L'union libre n'est pas une notion présente dans le droit français : elle ne fait l'objet d'aucun texte, ni pour l'autoriser expressément, ni pour la définir, ni pour l'interdire, ni même pour lui attacher un quelconque droit particulier. En France, toute personne majeure non engagée par le mariage ou par un contrat de Pacs est donc libre de vivre avec toute autre personne majeure, ou même avec plusieurs personnes, engagée(s) ou non, et d'entretenir avec ces personnes toutes formes de relations, ( ) dès lors que celles-ci font l'objet d'un consentement mutuel. Cet état de fait peut être qualifié d'«union libre» mais personne ne peut s'en prévaloir ou exiger un quelconque avantage sur ce fondement. Le concubinage, au contraire, fait l'objet d'une définition plus restrictive et bénéficie d'un régime juridique, social et fiscal (toutefois fort limité). www.lingoda.com 5

Vocabulaire concubin Pacsé Juridique Social Morale religieuse Fiscal Personne majeure Prévaloir Exiger un avantage Consentement mutuel www.lingoda.com 6

Exercices Écrit Répondez aux questions suivantes. 1. En France, quand le concubinage a-t-il été autorisé? a) À partir de 1999. b) Sous l'ancien Régime. c) Après la libération 2. Pourquoi était-il avant interdit? a) Pour des raisons administratives. b) Pour des raisons religieuses et morales. c) Pour des raisons financières. 3. Quel type d'union n'est pas reconnu en France? a) Le Pacs b) Le concubinage c) L'union libre www.lingoda.com 7

Texte Le mariage en France Le mariage en France est l'institution qui permet à deux personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille. Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple. Depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). Les droits religieux organisent le mariage religieux. Très tôt, l'église interdit le divorce et cherche à faire respecter le lien conjugal en entourant sa formation de solennité et de publicité. Le mariage religieux se répand progressivement à partir du IXe siècle. Les époux se donnent mutuellement le sacrement du mariage en présence du prêtre qui bénit leur union. À partir du Xe siècle, l'exigence de la célébration publique du mariage est habituelle. Contrairement à une idée répandue, le mariage civil n'a pas été introduit en France à la suite de la Révolution française, mais deux ans plus tôt, à la demande des protestants, par l'édit de Versailles de novembre 1787 du roi Louis XVI. www.lingoda.com 8

Texte Jusque-là seul le clergé tenait les registres d'état civil, et après le schisme provoquée par la constitution civile du clergé (17 juillet 1790), seul le clergé constitutionnel pouvait légalement tenir les registres paroissiaux d'état civil. Cependant, un grand nombre de mariages étaient célébrés par les prêtres réfractaires, sans autorité légale, et les non catholiques (protestants, juifs, athées ) ne figuraient toujours pas sur l'état civil. www.lingoda.com 9

Texte La Convention nationale définit ainsi le mariage le 21 août 1793 : «Le mariage est une convention, par laquelle l'homme et la femme s'engagent, sous l'autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union». Les règles du mariage sont assouplies ; il y a beaucoup moins de cas d'empêchement, il n'y a plus de période religieuse comme le Carême ou l'avent où se marier est interdit. Comme tout contrat, le mariage peut être rompu. La loi d'août 1792 prévoit plusieurs cas de divorce : la démence, l'emprisonnement pour crime, l'abandon du foyer conjugal, les mauvais traitements physiques ou moraux. Les conventionnels ont même prévu le divorce par consentement mutuel. www.lingoda.com 10

Vocabulaire Donnez une définition des deux termes suivants en vous aidant des textes : Mariage Civil Pacte Civil de Solidarité www.lingoda.com 11

Vocabulaire 1) Consécration 2) Statut 3) Lien conjugal 4) Solennité 5) Sacrement 11) Empêchement 12) Rompre 13) Démence 14) Emprisonnement 15) Mauvais traitement 6) Bénir 7) Célébration 8) Édit 9) Registre 10) Schisme www.lingoda.com 12

Exercices Écrit Vrai ou Faux? 1. Le mariage civil a toujours existé en France. a) Vrai b) Faux 2. Le divorce est interdit par la loi en France. a) Vrai b) Faux 3. Encore aujourd'hui, le clergé tient les registres civils. a) Vrai b) Faux www.lingoda.com 13

Texte Le pacte civil de solidarité (Pacs) C'est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures (les «partenaires», communément appelés «pacsé(e)s»), indépendamment de leur sexe, et qui a pour objet d'organiser leur vie commune en établissant entre eux des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. La loi instaurant le Pacs a été votée en 1999 sous le gouvernement Jospin dans le but de «prendre en compte une partie des revendications des couples de même sexe qui aspiraient à une reconnaissance globale de leur statut, alors que la jurisprudence de la Cour de cassation refusait de regarder leur union comme un concubinage». Il place le couple dans un cadre juridique précis instituant des obligations réciproques, à la différence du concubinage, qui est une simple union de fait dépourvue de tout statut. Le Pacs offre plus de souplesse que le mariage notamment en matière de séparation et de succession. Les formalités à la signature et à la dissolution sont en outre fortement réduites. Le Pacs a connu un fort succès en France, essentiellement chez les couples hétérosexuels. Le nombre de pacs signés chaque année est en progression et se rapproche désormais de celui du mariage civil. www.lingoda.com 14

Exercices Oral Associez chaque mot à son synonyme. Partenariat Succession Souplesse Patrimoine Revendication Jurisprudence Réciproque Dépourvu Dissolution Bien Mutuel Héritage Législation Privé Annulation Association Réclamation Flexibilité Avez-vous relevé d'autres mots inconnus? www.lingoda.com 15

Exercices Écrit Relevez trois éléments principaux du texte. 1er élément 2ème élément 3ème élément www.lingoda.com 16

Exercices Écrit Écrivez un résumé. Sur les unions autorisées en France aujourd'hui. Sur les grandes dates dans l'histoire du mariage en France. www.lingoda.com 17

Devoirs Écrit Répondez aux questions suivantes en faisant des recherches sur Internet si nécessaire. À votre avis, pourquoi le nombre de mariage est en baisse chaque année? Selon vous, quelle incidence ce changement a-t-il sur les nouvelles générations? Pourquoi le Pacte Civil de Solidarité a fait débat en France? www.lingoda.com 18

Devoirs Écrit Et dans votre pays? Comment est considéré le mariage? Le concubinage existe-t-il? Quelles autres types d'unions autorisées par la loi existe-t-il? Comment le mariage est-il considéré par la jeune génération? www.lingoda.com 19

Devoirs Écrit Répondez aux questions suivantes en faisant des recherches sur Internet si nécessaire. Combien y-a-t-il de divorce par an en France? Quelles sont les causes de divorce? Comment les divorces affectent-ils la société actuelle? Quelle incidence cela a-t-il sur les structures familiales? www.lingoda.com 20

Devoirs Écrit Rédiger un court récit Rédigez un court récit dans lequel vous racontez une situation comique (fictive ou réelle) qui a mené à un divorce. www.lingoda.com 21

Thank you We would like to thank the following sources for their content Text Le concubinage en France, http://fr.wikipedia.org/wiki/concubinage_ en_france Retrieved at 05.03.2015, Creative Commons license Images Shutterstock ID 146575232 Shutterstock ID 146730020 Shutterstock ID 157594730 Shutterstock ID 34734118 Shutterstock ID 176615030 Le mariage en France http://fr.wikipedia.org/wiki/mariage_en_ France Retrieved at 05.03.2015, Creative Commons license Shutterstock ID 125525105 Le Pacte Civil de Solidarité, http://fr.wikipedia.org/wiki/pacte_civil_de _solidarit%c3%a9 Retrieved at 05.043.2015, Creative Commons license www.lingoda.com 22

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