RAPPORT VERSION 1 Mai 2014 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA SUIPPE ETUDE D AMENAGEMENT, D ENTRETIEN ET DE VALORISATION DE LA RIVIERE SUIPPE I - Notice explicative et Synthèse
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse HISTORIQUE DES REVISIONS VERSION DATE COMMENTAIRES REDIGE PAR : VERIFIE PAR : 1 05/2014 Relecture Siabave GMG GMG 0 03/2014 GMG Contact(s) NALDEO 4 chemin de l Ermitage 25 000 Besançon - France Tél. 03.81.52.38.38 Fax 03.81.41.09.96 Mai 2014-2(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse I / NOTICE EXPLICATIVE ET SYNTHESE La Suippe est une rivière d une centaine de kilomètres de long, qui prend sa source à Somme Suippe et conflue avec l Aisne à Condé sur Suippe. La majeure partie de son parcours se fait dans le département de la Marne, la partie la plus aval dans le département de l Aisne La rivière traverse les communautés de communes suivantes de l amont vers l aval : Communauté de communes de Suippe et Vesle Communauté de communes des rives de la Suippe Communauté de communes de la vallée de la Suippe Communauté de Communes de Beine Bourgogne Communauté de Communes de la Champagne picarde Les communes dont le territoire communal constitue au moins une des deux rives de la Suippe sont sont indiquées en gras, dans le tableau nsuivant : CC de Suippe et Vesle Bussy-le- Château Courtisols Cuperly Jonchery-sur- Suippe La Cheppe La-Croix-en- Champagne Laval-sur- Tourbe Poix Saint-Hilairele-Grand Saint-Jeansur-Tourbe Saint-Rémysur-Bussy Sainte-Marieà-Py Sommepy- Tahure Somme- Suippe Somme- Tourbe Somme-Vesle Souain- Perthes-lès- Hurlus Suippes Tilloy-et-Bellay CC des Rives de la Suippe Auberive, Bétheniville Dontrien Epoye Pontfaverger_Moronvillers Saint Hilaire le Petit Saint Martin l Heureux Saint Masmes Saint Souplet sur Py Selles Vaudesincourt CC de la vallée de la Suippe Auménancourt Saint Etienne sur Suippe Boult sur Suippe Bazancourt Isle sur Suippe Warmeriville Heutrégiville CC de la Beine Bourgogne Beyne-Nauroy Berru Bourgogne Caurel Fresne Reims Lavannes Nogent l Abesse Pomacle lès Witry lès Reims CC de la Champagne Picarde Comporte 48 communes dont : Aguilcourt Bertricourt Condé sur Suippe Orainville Variscourt La Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe dispose de la compétence «Protecion et mise en valeur de l environnement et du cadre de vie». A ce titre, elle a lancé une étude d aménagement, Mai 2014-3(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse de valorisation et d entretien de la rivière Suippe, sur l ensemble du linéaire de la Suippe de sa source à Somme-Suippe, à sa confluence avec l Aisne à Condé sur Suippe. La Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe a sollicité l aide du Syndicat Intercommunal d Aménagement du Bassin de la Vesle (SIABAVE), en qualité d assistant à maître d ouvrage et maitre d oeuvre, dans ses démarches relatives aux études préalables à l aménagement et à l entretien de la Suippe. Dans le cadre des orientations futures et notamment dans celui de la Directive Cadre Européenne et du futur programme de l agence de l eau, la Communauté de communes de la vallée de la Suippe, souhaite mettre en œuvre des actions et des travaux pouvant améliorer l écosystème. Si les études ont été menées sur l ensemble du parcours de la Suippe, les présents dossiers réglementaires intéressent les territoires communautaires de Communauté de communes des rives de la Suippe Communauté de communes de la vallée de la Suippe Communauté de Communes de Beine Bourgogne La communauté de Communes de la vallée de la Suippe a obtenu des deux autres communautés de communes une délégation de matrise d ouvrage pour l élaboration et le dépôt du dossier de déclaration d intérêt général. Les conventions sont jointes en annexe. Les deux autres communautés de communes (CC Champagne Picarde et CC Suippe Vesle, anciennement région picarde) n ont pas souhaité adhérer à ce dispositif. La déclaration d intérêt général est une procédure instituée par la loi sur l eau de 1992 qui permet à un maître d ouvrage d entreprendre l étude, l exécution et l exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d intérêt général ou d urgence, visant l aménagement et la gestion de l eau (art. L. 211-7 du Code de l Environnement). Le recours à cette procédure permet notamment : D accéder aux propriétés privées riveraines des cours d eau (notamment pour pallier les carences des propriétaires privés dans l entretien des cours d eau ; De faire participer financièrement aux opérations les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent un intérêt ; De légitimer l intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec des fonds publics ; De simplifier les démarches administratives en ne prévoyant qu une enquête publique (art. L. 211-7 III du Code de l Environnement) même si le projet de DIG nécessite également une enquête publique. La notice explicative ci-dessous présente le contenu du dossier d autorisation au titre de la loi sur l eau ainsi que celui de la déclaration d intérêt général. Mai 2014-4(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse 1 NOTICE EXPLICATIVE 1.1 Le dossier d autorisation au titre de la loi sur l eau La méthodologie utilisée pour la rédaction de ce dossier est décrite dans l article R214-6 du code de l environnement. Ainsi, la demande d autorisation doit comprendre les éléments suivants : Le nom et l adresse du demandeur ; L emplacement sur lequel l installation, l ouvrage, les travaux ou l activité doivent être réalisés ; La nature, la consistance, le volume et l objet de l ouvrage, de l installation, des travaux ou de l activité envisagés, ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles ils doivent être rangés. Le contenu du dossier décrit : Les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en œuvre, des modalités d exécution des travaux ou de l activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques ; La compatibilité du projet avec le schéma directeur ou le schéma d aménagement et de gestion des eaux et sa contribution à la réalisation des objectifs de qualité des eaux prévus ; S il y a lieu, les mesures correctives et compensatoires envisagées ; Les moyens de surveillance prévus ; Les éléments graphiques, plans ou cartes, utiles à la compréhension des pièces du dossier. Les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation dans le cadre de la loi sur l eau et prévus dans le programme de restauration de La Suippe, ont été classés selon la nomenclature figurant au tableau annexé à l article R214-1 du Code de l environnement. 1.2 La déclaration d intérêt général La déclaration d intérêt général a été rédigée selon la procédure décrite dans l article R214-99 du Code de l environnement. Le dossier est composé des éléments suivants : Un mémoire justifiant l intérêt général ou l urgence de l opération ; Une estimation des investissements par catégorie de travaux, d ouvrages et d installations ; Les modalités d entretien ou d exploitation des ouvrages, des installations ou du milieu qui doivent faire l objet des travaux ainsi qu une estimation des dépenses correspondantes ; Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d entretien des ouvrages, des installations ou du milieu qui doit faire l objet des travaux. 1.3 Provenance des données Les informations présentées dans le dossier d intérêt général et le dossier d autorisation au titre de la loi sur l eau sont issues du rapport d étude de phase 1 réalisée en amont de ces dossiers : Etat des lieux, été 2008 et printemps 2009 ; Programme de restauration et d entretien, Mai 2009. Mai 2014-5(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse Ces études ont été réalisées par la société NALDEO (Ex POYRY) pour la Communauté de Communes de la vallée de la Suippe, assistée par le Syndicat Intercommunal d Aménagement du Bassin de la Vesle (SIABAVE). Les données ont également été collectées auprès des différents services administratifs spécifiques (ARS, DREAL...). 1.4 Constitution du dossier Le dossier est composé des pièces suivantes : I / Notice explicative et synthèse. II / Déclaration d Intérêt Général. III / Dossier au titre de la loi sur l eau. IV /Programme de restauration et d entretien retenu ; Tableau de synthèse du programme d intervention retenu ; Fiches techniques du programme d intervention retenu. Cartes détaillées du programme de restauration et d entretien retenu. V / Etude globale sur l ensemble du linéaire de la Suippe (extrait de l étude POYRY 2009) Cartes de synthèse de l état initial du secteur d étude ; Cartes de l état des lieux éco-morphologique ; Cartes de synthèse du programme de restauration et d entretien global ; Mai 2014-6(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse 2 SYNTHESE L objectif de l étude générale de la Suippe était de : réaliser un diagnostic de l état et du fonctionnement actuels de la Suippe et des milieux associés puis définir un programme d actions visant à la restauration, la valorisation et la préservation de la Suippe Cette étude était composée de deux phases : Phase 1 : Diagnostic, définition des objectifs et des enjeux, proposition de programme d actions Phase 2 : Réalisation des dossiers réglementaires (Loi Eau, DIG) et suivi de la procédure administrative 2.1 Périmètre d étude L étude s est intéressée : à la totalité du lit mineur de la Suippe depuis sa source jusqu à sa confluence avec l Aisne, soit 101 km de cours d eau aux milieux associés : lit majeur de la Suippe, d une largeur minimale de 10 m Les travaux envisagés, objet de la présente DIG, intéressent uniquement les territoires des communautés de communes de : Communauté de communes des rives de la Suippe Communauté de communes de la vallée de la Suippe Communauté de Communes de la Beine Bourgogne Soit un linéaire de 61 kilomètres. 2.2 Déroulement de l étude 2.2.1 Données de base Après collectes des données auprès des divers organismes, une enquête en communes et auprès des associations a été réalisée par le biais de questionnaires, d appels téléphoniques et de rencontres. Cette phase a permis d appréhender les problèmes rencontrés par les riverains et les usagers et d évaluer leurs attentes sur le fonctionnement des milieux aquatiques. La reconnaissance de terrain a ensuite été effectuée. Cette reconnaissance portait sur l identification de : Caractéristiques physiques: section, taille des sédiments, état des berges... Etat de la végétation, encombrement du lit: densité, largeur, espèces indésirables Ouvrages, aménagements: barrage, seuil, protections de berges, pont. Caractéristiques, état, rôle et impact, franchissabilité par les poissons,.. Lit majeur : relation rivière / lit majeur. Présence de bras morts, plans d eau, zones humides... Autres : Points de rejets, abreuvoirs, pompages.. Les informations recueillies ont été reportées sur carte à l échelle du 1/10000. Mai 2014-7(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse 2.2.2 Diagnostic Avec les données préalablement acquises, est alors dressé un diagnostic de l état des lieux. Il s attache à décrire : Le fonctionnement physique de la Suippe : zone de débordement des crues, assèchement en basses eaux, localisation des zones d instabilité, d érosion, continuité physique Le fonctionnement biologique et qualitatif : qualité de l eau et sources de pollution, peuplements piscicoles, continuité écologique, milieux naturels à intérêt patrimonial (zone humide, végétation des berges,..), occupation du sol du lit majeur Usages et vocations : usages récréatifs et touristiques, paysage, usages économiques, AEP, 2.2.3 Définition des enjeux et objectifs Avant de définir les actions à mettre en œuvre, il est nécessaire d identifier les enjeux et objectifs associés aux différents tronçons constituant le cours d eau. Ainsi, les enjeux sur la Suippe sont de plusieurs ordres : 1- risque inondation et érosion pouvant menacer des enjeux humains 2- gestion des débits d étiage 3- patrimoine naturel 4- usages actuels et potentiels Mai 2014-8(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse Le tableau suivant reprend les objectifs potentiels au regard des enjeux retenus : ENJEUX OBJECTIFS 1 2 3 4 Enjeu «Inondation et érosion» I1 Freiner les écoulements de crue, en amont des zones habitées «I» I2 Favoriser les écoulements de crue dans la traversée des zones habitées et au droit d ouvrages et des infrastructures de transport I3 Limiter les phénomènes d érosion latérale dans les secteurs à forts enjeux humains I4 Maîtriser la mise en place de protections de berge dans les secteurs habités I5 Limiter les phénomènes de ruissellement à l échelle du bassin versant Enjeu E1 Organiser une gestion globale des prélèvements en étiage «Gestion des débits d étiage» «E» Enjeu P1 Améliorer la qualité de l eau «Patrimoine naturel» «P» P2 Restaurer ou valoriser l habitat aquatique P3 Restaurer ou améliorer la libre circulation piscicole P4 Retour à une occupation du lit majeur plus respectueuse du fonctionnement du corridor fluvial ou meilleure maîtrise de l occupation du sol du lit majeur P5 Améliorer la diversité et la qualité des boisements riverains P6 Préserver ou restaurer les milieux naturels intéressants (zones humides) P7 Améliorer l état de connaissance U1 Améliorer ou maintenir l accès à la rivière et valorisation paysagère Enjeu «Usages» «U» U2 Améliorer la pratique des sports nautiques Pour chaque tronçon de cours d eau considéré, si les objectifs sont satisfaits, il n est proposé que des actions de préservation et d entretien. Si les objectifs ne sont pas satisfaits, il est proposé des actions de restauration, de valorisation et d entretien. 2.2.4 Programme d action et d entretien 2.2.4.1 PROGRAMME D ACTIONS Le programme d actions proposé a pour objectif la restauration, la valorisation et la préservation de la Suippe et des milieux associés. Quant au programme d entretien il a pour objet de pérenniser les actions engagées. Les actions envisagées sont les suivantes : Mai 2014-9(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse Problématique des étiages de la Suippe Restauration de la végétation des berges et gestion de l encombrement du lit (embâcles) Protection contre les érosions Restauration morphologique et écologique de la Suippe Ouvrages hydrauliques interventions et gestion Continuité écologique : piscicole et sédimentaire Protection et restauration des zones humides de la vallée de la Suippe Maîtrise de l occupation du sol du lit majeur de la Suippe Amélioration de la qualité de l eau de la Suippe Création d abreuvoirs Amélioration de l état de connaissance de la vallée de la Suippe Actions diverses Les ordres de priorité ont été déterminés de la façon suivante : Priorité 1 Priorité 2 Priorité 3 Dysfonctionnement très important de l écosystème «Vesle» Dysfonctionnement important de l écosystème «Vesle» Problèmes observés d importante variable Actions très urgentes à engager Actions urgentes à engager Actions à engager à terme sans niveau d urgence particulier 2.2.4.2 PROGRAMME D ENTRETIEN Le programme d entretien comporte : Entretien de la végétation de berge et gestion de l encombrement du lit Suivi des plantations Suivi des protections de berges en techniques végétales Limitation de la végétalisation du lit Entretien des frayères Eradication des espèces invasives animales et végétales Entretien et suivis des ouvrages hydrauliques Mai 2014-10(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse Le programme d action et d entretien de la Suippe est ensuite chiffré. Il se présente sous la forme suivante : Extrait du programme de restauration de la Suippe Mai 2014-11(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse 2.2.4.3 COUT DU PROGRAMME D ACTIONS ET D ENTRETIEN 2.2.4.3.1 Programme global Le montant total du programme de restauration et d entretien, sur l ensemble de la Suippe, s élèvait à 1 701 465 HT, hors coût de maitrise d œuvre et hors imprévus, réparti de la manière suivante : 2.2.4.3.2 Programme retenu En fonction des communautés de communes participant à la mise en œuvre de la DIG et des moyens financiers de ces communautés de communes (environ 60000 HT par an), le programme retenu, objet de la présente DIG est le suivant : Actions de priorité 1 Actions de priorité 2 Actions de priorité 3 Total Programme retenu 267 880 HT 13 710 HT 18 220 HT 299 810 HT Coût des travaux retenus dans le programme quinquennal de restauration et d entretien de la Suippe, par niveau de priorité Mai 2014-12(13)
Communauté de Communes de la Vallée de la Suippe Notice explicative et synthèse ANNEXE 1 COPIES DES CONVENTIONS DE DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE Mai 2014-13(13)