Réglementation de l'affichage et de la publicité (1935-1988) Répertoire (19900253/1-19900253/73) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1990 1
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INTRODUCTION Référence 19900253/1-19900253/73 Niveau de description fonds Intitulé Réglementation de l'affichage et de la publicité Date(s) extrême(s) 1935-1988 Présentation du contenu Sommaire Loi du 12 avril 1943 relative à la publicité par panneaux-réclame, par affiches, et aux enseignes. Art 1-19 : Élaboration de la loi et des textes d'application, 1935-1981. Art 20-30 : Recours contentieux d'application de la loi du 12 avril 1943. Art 31-50 : Préparation et élaboration de la loi 79-1150 du 29 décembre 1979 sur l'affichage et la publicité, ainsi que de ses textes d'application. Crédits d'études sur l'affichage publicitaire, 1965-1988. Art 51-73 : Courrier parlementaire et particulier sur l'affichage et la publicité, par département, 1984-1987 Nom du producteur Bureau des enseignes et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation espace protégé; publicité; affiche; parlementaire; réglementation; législation; contentieux 3
Répertoire (19900253/1-19900253/73) 19900253/1-19900253/9 I. Textes juridiques 1935-1980 19900253/1 - Généralités (principes et état actuel de la réglementation de la publicité extérieure en France) - 1966-1972 - Textes législatifs et réglementaires (lois - décrets - arrêtés anciens et travaux préparatoires) - 1935-1967 1935-1972 19900253/2 - Loi du 12 avril 1943 (applications : articles 4, 5, 6, 7 - circulaires - correspondance) 1949-1980 19900253/3 - Loi de 1943 (interpétration : articles de 8 à 16, sauf article 9 - circulaires - correspondance) 1953-1980 19900253/4 - Portatifs spéciaux (article 3 alinéa 4 de la loi du 12 avril 1943 - Application de l'article 6 de la loi du 26 décembre 1969 - Circulaires - Correspondance avec l'u.p.e. - Divers) 1955-1980 19900253/5 - Champ d'application de la loi de 1943 (affichage, politique, publicité sur les tables des terrasses des cafés...) - 1963-1977 - Définition de l'agglomération (principes - correspondance) - 1943-1977 - Publicité le long des axes routiers, routes et autoroutes (jurisprudence) - 1963-1972 - Consultation par le préfet de la Commission départementale des Sites (textes - circulaires - organismes professionnels représentatifs - arrêtés préfectoraux désignant les représentants des afficheurs à la Commission départementale des Sites) - 1957-1979 1943-1979 19900253/6 - Jurisprudence (interprétation de certains articles de la loi de 1943 - Classement par article) 1965-1980 19900253/7 - Circulaires de 1943 à 1953 1943-1953 19900253/8 - Circulaires de 1953 à 1974 1953-1974 4
19900253/9 II. Réglementation 1950-1985 19900253/9 - Enseigne - Pré-enseigne (Généralités - Article 9 et divers de la loi de 1943 - Documentation) 1950-1978 19900253/10 - Publicité lumineuse (jurisprudence et doctrine - dossiers des diverses affaires dans les départements sauf Paris) - 1961-1972 - Publicité lumineuse (dossiers de Paris) - 1969-1977 1961-1977 19900253/11 - Réglementation par les Préfets de la publicité et des enseignes (dossiers classés par département) de l'aisne à Territoire-de-Belfort, sauf Paris et Région Parisienne 1970-1977 19900253/12 - Réglementation de la publicité et des enseignes dans Paris et région parisienne 1969-1978 19900253/13 - Signalisations touristique et routière (principes - généralités - projet d'arrêté interministériel (1957-1962) permettant les signalisations touristiques dans certains itinéraires routiers - affaires diverses) 1957-1985 19900253/14 - Panneaux publicitaires - Indicateurs des rues (1967-1972) - Publicité sur voitures particulières et taxis (1968-1978) - Publicité sur mobilier urbain (généralités - publicité sur kiosques à journaux - publicité sur abribus, sur cabines de bain et plages, sur mobiliers divers) (1968-1979) 1967-1979 19900253/15 - Publicité sur abribus (Paris et régions) (1968-1977) - Divers (1965-1981) :. Dispositions de la réglementation de la circulation routière qui concernent la publicité. Disposition de la réglementation de l'exploitation des voies ferrées qui concernent la publicité. Publicité sur l'eau, publicité aérienne,... 1965-1981 19900253/16-19900253/19 III. Loi de 1943 et réformes 1943-1979 5
19900253/16 - Réforme de la loi de 1943 (divers projets de 1943-1959) - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1959 (Ordonnance - décret - arrêté) - Projet de décret de 1961 - Projet de modification de l'article 6 de la loi de 1943 - Réforme de la loi de 1943 (divers projets de 1943-1959) - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1959 (Ordonnance - décret - arrêté) - Projet de décret de 1961 - Projet de modification de l'article 6 de la loi de 1943 19900253/17 - Projet de réforme de la réglementation de l'affichage de 1957 (Projet de loi - Correspondance, avis du Conseil d'etat, Observations des Ministres intéressés 1955-1958 19900253/18 - Propositions de loi diverses - Questions des Parlementaires et élus locaux - Interventions parlementaires 1973-1981 19900253/19 - Décret du 11 février 1976 du Ministère de l'equipement sur les publicités et les enseignes - Textes d'application (1973-1979) - Dispositions fiscales (taxe sur la publicité et les affiches) (1974-1976) 1973-1979 19900253/20-19900253/30 IV. Contentieux (Loi 1943) -1981 19900253/20 Poursuites judiciaires -1981 19900253/21-19900253/30 Recours contentieux -1981 19900253/21-19900253/23 Paris et région parisienne 19900253/21 De 1 à 2500 19900253/22 De 2501 à 6000 19900253/23 De 6001 à la fin 6
19900253/24-19900253/30 Régions hors Île-de-France 19900253/24 Aquitaine 19900253/25 Franche-Comté - Languedoc - Limousin - Lorraine - Nord 19900253/26 Alsace - Auvergne - Bourgogne - Centre - Champagne 19900253/27 Pays-de-la-Loire - Picardie - Poitou-Charentes 19900253/28 Haute-Normandie - Basse-Normandie 19900253/29 Rhône-Alpes 19900253/30 Provence - Côte d'azur - Corse 19900253/31-19900253/50 V. Dossiers relatifs à la loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 - Décrets d'application 1964-1988 19900253/31 - Préparation de loi du 29/12/1979 (Eléments pour les dispositions d'application du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes) 1964-1980 19900253/32 - Projet de loi réglementant la publicité et les enseignes - Décret (1979) (Constitution du groupe de travail "Affichage et Publicité" - P.V. des réunions - Différentes versions précédant les textes de 1973) 1971-1973 19900253/33 - Versions depuis 1973 (Projet de loi - Décret - Exposé des motifs) - Texte de mars 1973 et modifications apportées jusqu'à janvier 1975 - Projets de loi se substituant à la loi de 1943 1973-1977 19900253/34 - Texte du 1er août 1975 7
- Texte du 31 juillet 1976 1975-1976 19900253/35 - Saisine du Premier Ministre (1975-1977) - Texte du 2 août 1977 (1977) 1975-1977 19900253/36 - Mise au point au S.G.G. du texte du 2 août 1977 - Examen du projet de loi par le C.E. (2/1978) - Examen du projet de loi par le Conseil des Ministres (12/04/1978) 1977-1978 19900253/37 - Rapport de la Commission de la Concurrence (Publicité sur les mobiliers urbains) -1978 19900253/38 - Publicité sur mobilier urbain (convention Decaux "Paris-Province") 1976-1979 19900253/39 - Projet de loi (examen devant le Sénat - 1ère lecture du 3 au 11 novembre 1978-2ème lecture du 25 juin 1979) 1978-1979 19900253/40 - Examen devant l'assemblée Nationale (1ère lecture du 17 au 19 avril 1979) - 2ème lecture (10/10/1979) -1979 19900253/41 - Réunion de la Commission Mixte Paritaire - Vote par les deux assemblées du texte proposé par la Commission - Notes fournies aux Commissions parlementaires - Autres projets de loi ayant un rapport avec la publicité -1979 19900253/42 - Préparation des décrets 80-923 et 80-924 (loi du 29/12/1979) -1980 19900253/43 - Préparation des décrets relatifs aux véhicules terrestres, affichage d'opinion et associatif, contrats d'emplacement publicitaires 1980-1982 8
19900253/44 - Préparation du décret "Sites" 1980-1982 19900253/45 - Préparation du décret "Enseignes et Pré-enseignes" (Loi du 29/12/1979) 1980-1982 19900253/46 - Préparation du décret "Sanctions" 1981-1982 19900253/47 - Réactions des Préfectures et DDE à la suite de la circulaire 81-53 du 12 mai 1981-1982 19900253/48 - Circulaire n 82-05 du 5/01/1982 (mobilier urbain - réponses des préfets) - Circulaire du 2/11/1982 - Groupe de travail - Circulaire n 83-13 du 15 mars 1983 et réactions des Préfets 1982-1983 19900253/49 - Crédits d'études 1981-1984 1981-1984 19900253/50 - Crédits d'études 1985-1987 - Préparation du budget 1988 1985-1988 19900253/51-19900253/52 Courrier parlementaire 1979-1987 19900253/51 1979-1983 19900253/52 1984-1987 19900253/53-19900253/73 Courrier Publicité (classé par département) 19900253/53 Ain - Alpes-Maritimes 9
19900253/54 Ardèche - Bouches-du-Rhône 19900253/55 Calvados - Corrèze 19900253/56 Corse - Drôme 19900253/57 Eure - Gironde 19900253/58 Hérault - Indre-et-Loire 19900253/59 Isère - Jura 19900253/60 Landes - Lozère 1966-1988 19900253/61 Maine-et-Loire - Meuse 19900253/62 Morbihan - Nièvre 19900253/63 Nord - Pas-de-Calais 19900253/64 Puy-de-Dôme - Pyrénées-Atlantiques 19900253/65 Hautes-Pyrénées - Haut-Rhin 10
19900253/66 Rhône - Saône-et-Loire 19900253/67 Sarthe - Paris 19900253/68 Seine-Maritime - Seine-et-Marne 19900253/69 Yvelines - Tarn-et-Garonne 19900253/70 Var - Vendée 19900253/71 Vienne - Territoire-de-Belfort 19900253/72 Essonne - Seine-Saint-Denis 19900253/73 Val-de-Marne - Val d'oise et DOM 11