R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS
Table des matières Note de présentation... 3 Composition des cabinets ministériels du gouvernement de M. Edouard Philippe, Premier ministre. 11 Premier ministre... 13 Ministre d'etat, ministre de l'intérieur... 15 Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire... 17 Garde des sceaux, ministre de la justice... 19 Ministre de l'europe et des affaires étrangères... 21 Ministre des armées... 23 Ministre de la cohésion des territoires... 25 Ministre des solidarités et de la santé... 27 Ministre de l'économie et des finances... 29 Ministre de la culture... 31 Ministre du travail... 33 Ministre de l'éducation nationale... 35 Ministre de l'agriculture et de l'alimentation... 37 Ministre de l'action et des comptes publics... 39 Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation... 41 Ministre des outre-mer... 43 Ministre des sports... 45 Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur... 47 Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. 49 Ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes... 51 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement... 53 Porte-parole du Gouvernement... 55 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes... 57 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées... 59 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique... 61 Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères... 63 Secrétaire d'etat auprès de la ministre des armées... 65 Secrétaire d Etat auprès du ministre de la cohésion du territoire... 67 Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'économie et des finances... 69 Synthèse des informations relatives aux années 2007 à 2017... 71 1
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Note de présentation 3
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2018 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Il ne peut être lu et interprété qu au regard d un certain nombre de précautions méthodologiques qui sont décrites dans cette note introductive. Le périmètre de ce document concerne les cabinets du Premier ministre, des ministres, et des secrétaires d Etat en place à la date du 1 er août 2017 (soit 30 cabinets). Contrairement aux années précédentes, et en raison du changement de législature, mais aussi des modifications des périmètres ministériels, les données relatives à chaque cabinet pour 2017 ne sont pas mises en regard des données de 2016. Toutefois, pour continuer à assurer une comparaison dans la durée, les données relatives aux différents cabinets, en matière d effectifs et d indemnités pour sujétions particulières, sont récapitulées à la fin du présent document pour chacune des années 2007 à 2017. C est à partir de cette mise en perspective que des éclairages utiles peuvent être dégagés (tendances sur plusieurs années). Le rôle et la composition des cabinets connaissent cette année une forte évolution : le décret n 2017-1063 du 18 mai 2017 limite strictement le nombre de membres de cabinet à 10 pour un ministre, 8 pour un ministre délégué et 5 pour un secrétaire d Etat. En outre, la circulaire du Premier ministre du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace, rappelle ces nouvelles règles et invite à revoir les relations entre administrations et cabinets ministériels. Ainsi, «les tâches respectives des membres des cabinets ministériels et des directeurs d'administration centrale viennent d'être rappelées et encadrées. D'une part, les cabinets doivent être centrés sur des fonctions politiques et veiller à l'explication de l'action et de la communication relative à celle-ci. D'autre part, les directeurs d'administration centrale ont en charge de mener à bien les politiques publiques dans le cadre de l'action gouvernementale.» 1) Les effectifs des cabinets Le tableau relatif aux effectifs recense tous les personnels qui participent à l activité du cabinet ministériel à la date du 1 er août 2017. Compte tenu de la variabilité intrinsèque des effectifs des cabinets ministériels, le présent document ne peut donner qu une photographie à une date fixe des effectifs physiques composant les cabinets. La première partie reprend le recensement des membres de cabinets ministériels nommés au journal officiel, la seconde partie retrace les effectifs des collaborateurs chargés des. Un tableau spécifique pour les personnels des cabinets militaires est en outre ajouté pour les cabinets du Premier ministre et du ministre des Armées. Pour les autres cabinets, les personnels militaires qui y sont éventuellement affectés sont intégrés dans les effectifs du cabinet. Lorsque des collaborateurs exercent simultanément leurs fonctions dans plusieurs cabinets ministériels, ceux-ci ne sont comptabilisés que dans un seul cabinet. Il s agit principalement de collaborateurs d un secrétaire d Etat, qui appartiennent également au cabinet du ministre de plein exercice auquel il est rattaché. En outre, il convient de noter les spécificités suivantes : - les effectifs du ministre de la Transition écologique et solidaire ainsi que des deux secrétaires d État qui lui sont rattachés sont présentés de manière globale, soit 20 membres de cabinet au total 4
conformément aux plafonds réglementaires. Cette présentation résulte du choix d une complète mutualisation des fonctions exercées par le cabinet ; - dans un objectif de transparence, sont également présentés, dans des tableaux dédiés, les effectifs assurant les activités de Porte-parolat du gouvernement. S agissant des membres des cabinets, les effectifs du 1 er août 2017 s élèvent à 300 agents, soit une baisse de 47% par rapport aux effectifs recensés au 1 er août 2016 (563 agents), en lien avec les nouvelles limitations des tailles des cabinets. En ce qui concerne les, les effectifs s élèvent à 2040 agents, soit une baisse de près de 16% par rapport à 2016. Cette diminution est concentrée sur les effectifs d assistance administrative et de logistique (notamment chauffeurs), qui baissent de plus de 20%. A l inverse, les fonctions de protection du ministre, de sécurité des bâtiments et d intendance, qui ne dépendent pas directement du nombre de membres de cabinet, diminuent dans des proportions plus réduites. (i) Les effectifs par fonction Pour 2017, les effectifs par fonction se répartissent de la manière suivante : 1. Membres du Cabinet 300 Directeur 29 Directeur-adjoint 28 Chef et chef-adjoint 36 Conseiller et conseiller technique 201 Autres collaborateurs 6 2. Personnels chargés des 2 040 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 160 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 308 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 056 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 294 Logistique (chauffeur) 222 général des personnels 2 340 ii) Les effectifs par position statutaire Les collaborateurs des ministres et secrétaires d Etat au sein des cabinets sont choisis intuitu personae et ne relèvent pas de la notion d emploi permanent de l Etat ; ainsi, leurs origines sont diverses, et il peut s agir de personnes ayant ou non la qualité d agent public et, parmi les agents publics, de fonctionnaires ou de contractuels de l une des trois fonctions publiques. Afin de tenir compte de cette diversité, le recensement des personnels concourant à l activité des cabinets ministériels s effectue non seulement selon la fonction qu ils occupent mais aussi selon leur origine professionnelle. Quatre grandes catégories d origines professionnelles sont retenues : Les personnels affectés par le ministère ; il s agit des agents titulaires et non titulaires en fonction dans le ministère ; Les personnels mis à disposition : il s agit des agents titulaires de l une des trois fonctions publiques, qui sont, dans les conditions prévues par leur statut, mis à disposition du ministère où ils sont appelés à servir ; 5
Les personnels recrutés par voie de détachement : il s agit des agents titulaires de l une de trois fonctions publiques qui sont détachés dans les conditions fixées par les statuts particuliers ; ces personnes peuvent être détachées dans un corps de la fonction publique de l Etat ou détachées sur contrat ; Les personnels recrutés sur contrat : ce sont, à l exception des cas cités ci-dessus, des collaborateurs du ministre qui, n ayant pas préalablement la qualité d agent de l une des trois fonctions publiques, sont recrutés sur un contrat pour servir au sein du cabinet. La répartition par position statutaire au 1 er août 2017 est la suivante : Membres du Cabinet Personnels chargés des Personnels affectés par le ministère 65 1 399 Personnels mis à disposition 94 426 Personnels détachés 3 48 Personnels recrutés sur contrat 138 167 300 2 040 Les effectifs par ministère sont récapitulés dans le tableau figurant en fin de la note d introduction. 2) La rémunération des personnels des cabinets i) Les rémunérations brutes globales (y compris indemnités pour sujétions particulières) Le tableau relatif aux rémunérations vise à présenter les rémunérations brutes les des membres des cabinets et personnels chargés des fonctions de support recrutés sur contrat (fonctionnaires détachés, collaborateurs recrutés sur un contrat de cabinet) ou mis à disposition par d autres organismes. Ces rémunérations incluent l ensemble des indemnités versées aux personnels des cabinets, y compris le cas échéant les indemnités pour sujétions particulières qui sont également détaillées dans les tableaux dédiés. Sont prises en compte les rémunérations de l ensemble des agents quel que soit leur statut, selon la distinction suivante : - d une part les personnels «issus de l administration», qui regroupent les personnels affectés par le ministère, mis à disposition ou détachés ; - d autre part les personnels recrutés sur contrat. Compte tenu des règles de confidentialité relatives aux rémunérations individuelles, les montants bruts s ne figurent pas dans le présent document lorsqu ils ne concernent qu un seul agent. ii) Indemnité pour sujétions particulières des personnels des cabinets ministériels (enveloppe le, consommation, nombre de bénéficiaires). L indemnité pour sujétions particulières, instituée par le décret n 2001-1148 du 5 décembre 2001 modifié, est destinée à rémunérer les sujétions particulières supportées par les personnels membres des cabinets ministériels ou qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces cabinets, et fait donc l objet d un suivi spécifique. Le tableau correspondant vise à présenter l enveloppe le allouée par le cabinet du Premier ministre aux différents cabinets ministériels. Les dotations indiquées 6
pour 2017 correspondent aux enveloppes allouées en année pleine aux cabinets en fonction à la date du 1 er août 2017. Le tableau présente également la consommation effective d ISP prévue entre le 18 mai 2017, date de nomination du gouvernement suite aux élections présidentielles, et le 31 décembre 2017. S agissant des bénéficiaires de l indemnité, ont été recensées les personnes bénéficiaires à la date du 1 er août 2017. Il convient de noter que le nombre de bénéficiaires n est pas identique à l effectif des cabinets : d une part, le versement d une ISP n est pas systématique, notamment s agissant des personnels recrutés sur contrat. D autre part, conformément au décret de 2001 précité, les ISP peuvent bénéficier non seulement aux collaborateurs et aux personnels support des cabinets, mais également à des agents hors cabinets qui concourent au fonctionnement ou aux activités de ces derniers. Pour 2017, les dotations s élèvent à 21,1 M en année pleine, soit une baisse de 18% par rapport aux dotations en vigueur en 2016, en lien avec l évolution des effectifs. Ces dotations bénéficient à hauteur d environ un tiers aux membres de cabinet, et de deux tiers aux effectifs support (intégrés ou non aux cabinets). Le tableau ci-après détaille les dotations par cabinet. 7
MINISTERES Cabinets ministériels au 1er août 2017 en effectifs physiques 2017 Membres de cabinet en effectifs physiques 2017 Fonctions support en effectifs physiques Action et comptes publics 70 10 60 Ministre de l'action et des comptes publics 70 10 60 Agriculture et alimentation 101 10 91 Ministre de l'agriculture et de l'alimentation 101 10 91 Armées 230 13 217 Ministre des armées 146 9 137 Cabinet militaire du Ministre des armées 64 1 63 Secrétaire d'etat auprès de la ministre des armées 20 3 17 Cohésion des territoires 69 15 54 Ministre de la cohésion des territoires 64 10 54 Secrétaire d'etat auprès du ministre de la cohésion des territoires 5 5 0 Culture 79 10 69 Ministre de la culture 79 10 69 Économie et finances 108 15 93 Ministre de l'économie et des finances 78 10 68 Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'économie et des finances 30 5 25 Éducation nationale 67 10 57 Ministre de l'éducation nationale 67 10 57 Enseignement supérieur, recherche et innovation 44 10 34 Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 44 10 34 Europe et affaires étrangères 189 23 166 Ministre de l'europe et des affaires étrangères 142 10 132 Ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires 28 8 20 européennes Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères 19 5 14 Intérieur 248 16 232 Ministre d'etat, ministre de l'intérieur 229 10 219 Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur 19 6 13 Justice 158 8 150 Garde des sceaux, ministre de la justice 158 8 150 Outre-mer 65 10 55 Ministre des outre-mer 65 10 55 Services du Premier ministre 604 92 512 Premier ministre 462 56 406 Cabinet militaire du Premier ministre 29 11 18 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 27 5 22 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et 28 5 23 les hommes Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées 19 5 14 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique 27 5 22 Cabinet du porte-parole du Gouvernement 12 5 7 Solidarités et santé 54 10 44 Ministre des solidarités et de la santé 54 10 44 Sports 45 10 35 Ministre des sports 45 10 35 Transition écologique et solidaire Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Secrétaires d'etat auprès du Ministre Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports 154 28 126 125 20 105 29 8 21 Travail 55 10 45 Ministre du travail 55 10 45 général 2 340 300 2 040 8
MINISTERES 2017 Dotation le ISP en euros Action et comptes publics 570 840 Ministre de l'action et des comptes publics 570 840 Agriculture et alimentation 329 438 Ministre de l'agriculture et de l'alimentation 329 438 Armées 1 309 000 Ministre des armées 1 156 000 Secrétaire d'etat auprès de la ministre des armées 153 000 Cohésion des territoires 634 110 Ministre de la cohésion des territoires 622 510 Secrétaire d'etat auprès du ministre de la cohésion des territoires 11 600 Culture 606 000 Ministre de la culture 606 000 Économie et finances 850 880 Ministre de l'économie et des finances 686 000 Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'économie et des finances 164 880 Éducation nationale 716 960 Ministre de l'éducation nationale 716 960 Enseignement supérieur, recherche et innovation 442 000 Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation 442 000 Europe et affaires étrangères 1 876 550 Ministre de l'europe et des affaires étrangères 1 188 750 Ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes 478 000 Secrétaire d'etat auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères 209 800 Intérieur 1 554 040 Ministre d'etat, ministre de l'intérieur 1 350 000 Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur 204 040 Justice 852 132 Garde des sceaux, ministre de la justice 852 132 Outre-mer 404 600 Ministre des outre-mer 404 600 Services du Premier ministre 7 470 000 Premier ministre 6 300 000 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement 270 000 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes 240 000 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées 240 000 Secrétaire d'etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique 240 000 Cabinet du porte-parole du Gouvernement 180 000 Solidarités et santé 660 000 Ministre des solidarités et de la santé 660 000 Sports 467 000 Ministre des sports 467 000 Transition écologique et solidaire 1 748 925 Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et Secrétaires d'etat auprès du Ministre 1 190 640 Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports 558 285 Travail 576 140 Ministre du travail 576 140 général 21 068 615 9
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Composition des cabinets ministériels du Gouvernement de M. Edouard Philippe A la date du 1 er août 2017 11
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1. Membres du Cabinet 0 0 0 0 25 7 0 0 11 13 36 20 56 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 2 Conseiller et conseiller technique 24 7 9 12 33 19 52 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 39 79 3 7 165 22 0 19 45 27 252 154 406 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 37 1 37 1 38 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 6 6 2 114 9 2 124 15 139 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 10 70 7 8 10 19 9 22 27 128 155 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 11 3 1 4 2 34 5 50 10 60 Logistique (chauffeur) 12 2 14 0 14 général (1+2) 39 79 3 7 190 29 0 19 56 40 288 174 Premier ministre Edouard Philippe s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 13 général (1+2) Hommes + Femmes 118 10 219 19 96 462 Cabinet militaire physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 0 0 0 0 11 0 11 0 11 Chef 1 1 0 1 Chef-adjoint 0 0 0 Conseiller et conseiller technique 4 4 0 4 Autres collaborateurs 6 6 0 6 2. Personnels chargés des 0 0 0 0 12 6 12 6 18 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 0 0 0 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 0 0 0 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 12 6 12 6 18 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 0 0 0 Logistique (chauffeur) 0 0 0 général (1+2) 0 0 0 0 23 6 23 6 général (1+2) Hommes + Femmes 0 0 29 29
général des personnels (1+2) 395 21 812 216 96 5 366 356 491 27 178 572 Premier ministre Edouard Philippe Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 43 5 799 723 24 2 710 496 67 8 510 219 2. Personnels chargés des fonctions support 352 16 012 493 72 2 655 860 424 18 668 353 14 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 6 300 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 1 106 896 2 859 927 3 966 823 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 56 535 591
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 2 0 0 0 3 0 0 0 3 2 8 2 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 3 2 2 5 2 7 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 74 109 0 0 0 2 3 3 13 15 90 129 219 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 22 2 22 2 24 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 5 2 2 2 1 9 3 12 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 41 102 2 1 3 2 13 44 120 164 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 6 3 9 1 15 4 19 Logistique (chauffeur) 0 0 0 général (1+2) 76 109 0 0 3 2 3 3 16 17 98 131 Ministre d'etat, ministre de l'intérieur Gérard Collomb s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 15 général (1+2) Hommes + Femmes 185 0 5 6 33 229
général des personnels (1+2) 196 8 364 790 33 1 417 688 229 9 782 478 Ministre d'etat, ministre de l'intérieur Gérard Collomb Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 5 663 348 5 520 925 10 1 184 273 2. Personnels chargés des fonctions support 191 7 701 442 28 896 763 219 8 598 205 16 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 1 350 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 133 800 702 450 836 250 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 5 209 214
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 2 0 0 0 5 1 0 0 5 7 12 8 20 Directeur 1 0 1 1 Directeur-adjoint 1 2 3 0 3 Chef et chef-adjoint 1 2 1 2 3 Conseiller et conseiller technique 1 2 5 5 8 5 13 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 22 19 22 21 9 4 2 6 0 0 55 50 105 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 0 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 0 6 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 2 2 1 1 0 0 0 0 0 5 3 8 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 16 2 14 1 4 1 6 0 0 5 40 45 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 2 1 14 6 0 0 1 0 0 0 17 7 24 Logistique (chauffeur) 17 0 4 0 1 0 0 0 0 0 22 0 22 général (1+2) 24 19 22 21 14 5 2 6 5 7 67 58 Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et secrétaires d'etat auprès du ministre d'etat Nicolas Hulot, Sébastien Lecornu et Brune Poirson s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 17 général (1+2) Hommes + Femmes 43 43 19 8 12 125 Les effectifs, rémunérations et dotations affichés incluent les données relatives aux trois cabinets : celui du ministre d'etat et des deux secrétaires d'etat.
Ministre d'etat, ministre de la transition écologique et solidaire et secrétaires d'etat auprès du ministre d'etat général des personnels (1+2) 113 4 617 456 12 1 162 020 125 5 779 476 Les effectifs, rémunérations et dotations affichés incluent les données relatives aux trois cabinets : celui du ministre d'etat et des deux secrétaires d'etat. Nicolas Hulot, Sébastien Lecornu et Brune Poirson Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 8 1 021 188 12 1 162 020 20 2 183 208 2. Personnels chargés des fonctions support 105 3 596 268 105 3 596 268 18 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 1 190 640 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 254 368 483 165 737 533 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 7 120 127 Les effectifs, rémunérations et dotations affichés incluent les données relatives aux trois cabinets : celui du ministre d'etat et des deux secrétaires d'etat.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 2 3 1 1 0 0 0 0 0 5 3 8 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 0 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 1 1 2 1 3 2 5 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 54 65 10 5 12 2 1 1 0 0 77 73 150 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 10 2 10 2 12 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 22 3 1 23 3 26 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 14 56 2 5 2 0 1 1 19 62 81 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 2 4 6 8 4 12 Logistique (chauffeur) 16 2 1 17 2 19 général (1+2) 55 67 13 6 13 2 1 1 0 0 82 76 Garde des sceaux, ministre de la justice Nicole Belloubet s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 19 général (1+2) Hommes + Femmes 122 19 15 2 0 158
général des personnels (1+2) 158 6 617 800 0 0 158 6 617 800 Garde des sceaux, ministre de la justice Nicole Belloubet Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 8 1 012 716 8 1 012 716 2. Personnels chargés des fonctions support 150 5 605 084 150 5 605 084 20 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 852 132 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 148 956 298 933 447 889 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 8 144 152
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 4 2 0 0 2 0 0 0 1 1 7 3 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 2 2 1 1 1 4 3 7 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 40 43 24 5 17 3 0 0 0 0 81 51 132 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 17 2 17 2 19 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 9 2 9 2 11 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 12 39 1 2 1 13 42 55 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 9 2 23 3 32 5 37 Logistique (chauffeur) 10 10 0 10 général (1+2) 44 45 24 5 19 3 0 0 1 1 88 54 Ministre de l'europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 21 général (1+2) Hommes + Femmes 89 29 22 0 2 142
général des personnels (1+2) 140 7 232 756 2 198 432 142 7 431 188 Ministre de l'europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 8 1 006 674 2 198 432 10 1 205 106 2. Personnels chargés des fonctions support 132 6 226 082 132 6 226 082 1 22 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 1 188 750 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 218 495 439 790 658 285 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 10 174 184
1. Membres du Cabinet 3 0 0 0 2 1 0 0 1 2 6 3 9 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 0 1 1 Conseiller et conseiller technique 2 1 1 2 4 2 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 32 27 1 5 66 6 0 0 0 0 99 38 137 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 15 15 0 15 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 3 49 6 52 6 58 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 13 24 1 4 1 15 28 43 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 6 2 1 6 3 9 Logistique (chauffeur) 10 1 1 11 1 12 général (1+2) 35 27 1 5 68 7 0 0 1 2 105 41 Ministre des armées Florence Parly s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 23 général (1+2) Hommes + Femmes 62 6 75 0 3 146 Cabinet militaire physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Titulaires Contractuels Personnels mis à disposition 2017 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 0 0 0 0 0 1 0 1 Chef 1 1 0 1 Chef-adjoint 0 0 0 Conseiller et conseiller technique 0 0 0 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 33 26 0 0 3 1 36 27 63 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 0 0 0 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 0 0 0 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 32 26 3 1 35 27 62 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 0 0 0 Logistique (chauffeur) 1 1 0 1 général (1+2) 34 26 0 0 3 1 37 27 général (1+2) Hommes + Femmes 60 0 4 64
général des personnels (1+2) 207 9 371 240 3 227 634 210 9 598 874 Ministre des armées Florence Parly Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 7 896 570 3 227 634 10 1 124 205 2. Personnels chargés des fonctions support 200 8 474 670 200 8 474 670 24 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 1 156 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 223 396 489 821 713 217 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 10 308 318
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 1 0 0 2 1 0 0 1 4 4 6 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 2 Chef et chef-adjoint 1 0 1 1 Conseiller et conseiller technique 1 1 1 3 2 4 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 7 9 17 14 4 2 0 1 0 0 28 26 54 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 4 4 0 4 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 1 2 1 3 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 8 1 12 2 1 2 23 25 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 11 1 11 1 12 Logistique (chauffeur) 6 1 3 9 1 10 général (1+2) 8 10 17 14 6 3 0 1 1 4 32 32 Ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 25 général (1+2) Hommes + Femmes 18 31 9 1 5 64 L'effectif affiché pour les s inclut les du cabinet de Julien DENORMANDIE.
général des personnels (1+2) 59 2 396 222 5 533 916 64 2 930 138 Ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 5 558 648 5 533 916 10 1 092 564 2. Personnels chargés des fonctions support 54 1 837 574 54 1 837 574 La rémunération affichée pour les s inclut les du cabinet de Julien DENORMANDIE. 26 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 622 510 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 52 459 276 085 328 544 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 5 85 90
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 1 0 0 2 0 1 0 2 3 6 4 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 2 Chef et chef-adjoint 1 0 1 1 Conseiller et conseiller technique 1 2 1 2 4 2 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 12 13 5 3 4 3 0 1 0 3 21 23 44 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 3 3 0 3 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 13 3 3 1 3 0 23 23 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 2 2 0 2 Logistique (chauffeur) 9 3 2 14 0 14 général (1+2) 13 14 5 3 6 3 1 1 2 6 27 27 Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 27 général (1+2) Hommes + Femmes 27 8 9 2 8 54
général des personnels (1+2) 46 2 275 327 8 790 558 54 3 065 885 Ministre des solidarités et de la santé Agnès Buzyn Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 5 698 088 5 701 676 10 1 399 764 2. Personnels chargés des fonctions support 41 1 577 239 3 88 882 44 1 666 121 28 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 660 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 144 950 263 883 408 833 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 5 65 70
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 4 0 0 0 1 0 0 0 4 1 9 1 10 Directeur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 Directeur-adjoint 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 Chef et chef-adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 2 0 0 0 1 0 0 0 3 1 6 1 7 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 19 22 14 11 2 0 0 0 0 0 35 33 68 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 3 1 1 0 0 0 0 0 0 0 4 1 5 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 1 21 1 11 0 0 0 0 0 0 2 32 34 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 7 0 12 0 0 0 0 0 0 0 19 0 19 Logistique (chauffeur) 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0 8 général (1+2) 23 22 14 11 3 0 0 0 4 1 44 34 Ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 29 général (1+2) Hommes + Femmes 45 25 3 0 5 78
général des personnels (1+2) 73 3 594 491 5 513 250 78 4 107 741 Ministre de l'économie et des finances Bruno Le Maire Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 5 719 965 5 513 250 10 1 233 215 2. Personnels chargés des fonctions support 68 2 874 526 68 2 874 526 30 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 686 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 205 650 219 280 424 930 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 5 80 85
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 0 1 0 0 3 0 0 0 2 4 5 5 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 0 1 1 Chef et chef-adjoint 1 1 1 1 2 Conseiller et conseiller technique 2 1 3 3 3 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 15 20 12 14 1 1 1 5 0 0 29 40 69 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 1 1 1 1 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 1 1 0 1 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 8 20 3 14 1 5 12 39 51 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 5 5 0 5 Logistique (chauffeur) 6 4 10 0 10 général (1+2) 15 21 12 14 4 1 1 5 2 4 34 45 Ministre de la culture Françoise Nyssen s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 31 général (1+2) Hommes + Femmes 36 26 5 6 6 79
général des personnels (1+2) 73 2 830 673 6 520 610 79 3 351 283 Ministre de la culture Françoise Nyssen Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 4 475 626 6 520 610 10 996 236 2. Personnels chargés des fonctions support 69 2 355 047 69 2 355 047 32 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 606 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 123 873 244 103 367 976 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 10 69 79
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 0 0 0 0 2 2 0 0 3 3 5 5 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 1 1 2 Chef et chef-adjoint 1 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 1 1 1 3 2 4 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 3 7 2 5 13 14 0 0 1 0 19 26 45 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 1 1 3 1 4 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 7 4 13 0 24 24 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 1 1 1 2 Logistique (chauffeur) 1 1 10 1 13 0 13 général (1+2) 3 7 2 5 15 16 0 0 4 3 24 31 Ministre du travail Muriel Pénicaud s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 33 général (1+2) Hommes + Femmes 10 7 31 0 7 55
général des personnels (1+2) 48 2 052 562 7 734 772 55 2 787 334 Ministre du travail Muriel Pénicaud Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 4 448 368 6 734 772 10 1 183 140 2. Personnels chargés des fonctions support 44 1 604 194 1 45 1 604 194 34 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 576 140 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 109 553 244 680 354 233 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 5 71 76
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 4 2 0 0 1 0 0 0 1 2 6 4 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 2 2 1 2 3 4 7 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 13 28 5 2 3 1 0 0 3 2 24 33 57 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 0 0 0 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 3 27 1 2 3 30 33 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 5 1 4 2 1 3 13 3 16 Logistique (chauffeur) 5 1 6 0 6 général (1+2) 17 30 5 2 4 1 0 0 4 4 30 37 Ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 35 général (1+2) Hommes + Femmes 47 7 5 0 8 67
général des personnels (1+2) 59 3 118 685 8 458 314 67 3 576 999 Ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 7 835 573 3 328 750 10 1 164 323 2. Personnels chargés des fonctions support 52 2 283 112 5 129 564 57 2 412 676 36 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 716 960 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 214 947 229 170 444 117 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 7 57 64
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 3 2 0 0 0 2 0 0 1 2 4 6 10 Directeur 1 0 1 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 0 2 2 Conseiller et conseiller technique 2 2 1 1 3 3 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 19 42 5 7 2 0 0 0 10 6 36 55 91 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 5 1 4 0 10 10 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 4 37 1 6 2 1 7 44 51 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 2 6 1 9 1 10 Logistique (chauffeur) 14 2 2 18 0 18 général (1+2) 22 44 5 7 2 2 0 0 11 8 40 61 Les effectifs support font l'objet d'une correction technique en 2017 suite à un changement de périmètre, visant à l'intégration dans les effectifs recensés de l'ensemble des fonctions administratives et logistiques (notamment distinctions honorifiques, courrier, questions écrites et réglementaires, finances et ressources humaines). Ministre de l'agriculture et de l'alimentation Stéphane Travert s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 37 général (1+2) Hommes + Femmes 66 12 4 0 19 101
général des personnels (1+2) 70 3 014 027 31 1 215 334 101 4 229 361 Ministre de l'agriculture et de l'alimentation Stéphane Travert Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 7 637 796 3 299 170 10 936 966 2. Personnels chargés des fonctions support 63 2 376 231 28 916 164 91 3 292 394 38 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 329 438 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 73 381 130 805 204 186 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 9 40 49
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 3 1 0 0 1 0 0 0 2 3 6 4 10 Directeur 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 Directeur-adjoint 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 2 Chef et chef-adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1 1 Conseiller et conseiller technique 2 0 0 0 0 0 0 0 2 2 4 2 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 16 29 7 4 2 0 1 1 0 0 26 34 60 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 1 2 0 0 0 0 0 0 0 4 1 5 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 0 27 0 2 0 0 0 1 0 0 0 30 30 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 6 1 5 2 0 0 0 0 0 0 11 3 14 Logistique (chauffeur) 8 0 0 0 0 0 1 0 0 0 9 0 9 général (1+2) 19 30 7 4 3 0 1 1 2 3 32 38 Ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 39 général (1+2) Hommes + Femmes 49 11 3 2 5 70
général des personnels (1+2) 65 3 015 179 5 473 550 70 3 488 729 Ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 5 642 000 5 473 550 10 1 115 550 2. Personnels chargés des fonctions support 60 2 373 179 60 2 373 179 40 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 570 840 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 135 280 218 320 353 600 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 5 74 79
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 0 0 0 3 2 0 0 3 1 7 3 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 1 2 2 1 1 4 3 7 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 10 12 6 1 2 1 0 0 0 2 18 16 34 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 2 0 2 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 12 1 1 2 0 16 16 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 8 6 14 0 14 Logistique (chauffeur) 0 0 0 général (1+2) 11 12 6 1 5 3 0 0 3 3 25 19 Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Frédérique Vidal s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 41 général (1+2) Hommes + Femmes 23 7 8 0 6 44
général des personnels (1+2) 38 1 898 803 6 424 819 44 2 323 622 Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Frédérique Vidal Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 6 671 008 4 363 328 10 1 034 336 2. Personnels chargés des fonctions support 32 1 227 795 2 61 491 34 1 289 286 42 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 442 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 125 128 148 667 273 794 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 6 31 37
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 3 1 0 0 1 0 0 0 3 2 7 3 10 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 2 0 2 Conseiller et conseiller technique 1 1 2 2 3 3 6 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 20 18 1 2 5 3 0 0 1 5 27 28 55 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 2 1 2 1 3 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 11 16 1 2 1 5 13 23 36 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 1 2 1 1 1 4 5 Logistique (chauffeur) 7 2 9 0 9 général (1+2) 23 19 1 2 6 3 0 0 4 7 34 31 Ministre des outre-mer Annick Girardin s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 43 général (1+2) Hommes + Femmes 42 3 9 0 11 65
général des personnels (1+2) 54 2 413 164 11 576 869 65 2 990 033 Ministre des outre-mer Annick Girardin Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 5 588 190 5 415 388 10 1 003 578 2. Personnels chargés des fonctions support 49 1 824 974 6 161 480 55 1 986 454 44 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 404 600 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 72 520 143 079 215 599 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 5 45 50
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 0 0 0 0 1 0 2 0 2 5 5 5 10 Directeur 1 0 1 1 Directeur-adjoint 1 1 0 1 Chef et chef-adjoint 1 1 0 1 Conseiller et conseiller technique 1 1 1 4 3 4 7 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 9 13 6 2 3 1 0 0 0 1 18 17 35 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 2 2 0 2 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 1 1 2 0 2 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 12 2 1 1 0 16 16 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 3 3 0 3 Logistique (chauffeur) 8 1 3 11 1 12 général (1+2) 9 13 6 2 4 1 2 0 2 6 23 22 Ministre des sports Laura Flessel s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 45 général (1+2) Hommes + Femmes 22 8 5 2 8 45
général des personnels (1+2) 37 1 603 750 8 717 188 45 2 320 938 Ministre des sports Laura Flessel Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 3 320 393 7 717 188 10 1 037 581 2. Personnels chargés des fonctions support 34 1 283 357 1 35 1 283 357 46 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 467 000 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 87 342 201 939 289 281 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 3 46 49
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1. Membres du Cabinet 1 1 0 0 0 0 0 0 2 2 3 3 6 Directeur 1 1 0 1 Directeur-adjoint 0 0 0 Chef et chef-adjoint 1 0 1 1 Conseiller et conseiller technique 1 2 1 2 2 4 Autres collaborateurs 0 0 0 2. Personnels chargés des 3 5 0 0 0 0 0 0 2 3 5 8 13 Protection du ministre (dont officiers de sécurité) 3 1 3 1 4 Sécurité des bâtiments (dont huissiers) 0 0 0 Assistance (administration, courrier, secrétariat) 4 3 0 7 7 Intendance (cuisinier, hôtellerie) 2 2 0 2 Logistique (chauffeur) 0 0 0 général (1+2) 4 6 0 0 0 0 0 0 4 5 8 11 Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur Jacqueline Gourault s physiques physique au 1er août 2017 Personnels affectés par le ministère Personnels mis à disposition Fonctionnaires détachés Personnels sur contrat Titulaires Contractuels 2017 47 général (1+2) Hommes + Femmes 10 0 0 0 9 19
général des personnels (1+2) 10 469 024 9 616 965 19 1 085 989 Ministre auprès du ministre d'etat, ministre de l'intérieur Jacqueline Gourault Rémunération des personnels Année 2017 (sur la base des effectifs au 1er août 2017) Personnels issus de l'administration Personnels recrutés sur contrat 1. Membres du Cabinet: total 2 280 972 4 438 266 6 719 238 2. Personnels chargés des fonctions support 8 188 052 5 178 699 13 366 751 48 Indemnité pour sujétions particulières 2017 Dotation le 1. Dotation le autorisée du cabinet en place (en euros) 204 040 2. Consommation Consommation prévisionnelle du 18 mai au 31 décembre 2017 32 743 74 944 107 687 3. Nombre de bénéficiaires Nombre de bénéficiaires au 1er août 2017 2 8 10