Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen Statut Modifié le 25 mars 2016 Association n W763002816 Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen 26 boulevard Gambetta 76000 ROUEN Tel : 02 35 52 33 20 Fax : 02 35 89 39 38 Mail : uspr@usprouen.com 1
UNION DES SAPEURS-POMPIERS DE LA VILLE DE ROUEN STATUTS Modifiés le 25 mars 2016 TITRE ET OBJET Article 1 Les présents statuts remplacent et abrogent de plein droit les statuts antérieurement en vigueur. Ils feront l objet de la déclaration prévue à l Article 5 de la Loi du 1 er juillet 1901, et seront rendus publics par publication au Journal Officiel de la République Française. L association dite «Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen», fondée le 1 er novembre 1921, est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901. L association a pour but d entretenir et resserrer les liens d amitié entre ses Membres. Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au : Centre d Incendie et de Secours de Rouen Gambetta 26 boulevard Gambetta 76000 ROUEN Article 2 L association assure à ses Membres, secours et avantages définis dans le Règlement Intérieur et notamment ses annexes. Elle peut organiser des fêtes et manifestations à caractère amical et familial. 2
COMPOSITION Article 3 L association de compose de : - Membres d honneurs. - Membres actifs. - Membres sympathisants. - Membres affiliés. - Membres retraités. - Membres retraités sympathisants. - Membres veuves ou veufs. Sont Membres d honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l association. Ce titre ne peut être accordé, que sur accord du Conseil d Administration. Sont Membres actifs, les Sapeurs-Pompiers Professionnels remplissant les conditions d adhésions prévues dans l Annexe 1 du Règlement Intérieur et travaillant dans un des centres prévus dans l Annexe 2 du Règlement Intérieur. Sont Membres sympathisants, les personnels administratifs, techniques et spécialisés remplissant les conditions d adhésions prévues dans l Annexe 1 du Règlement Intérieur et travaillant dans un des Centres prévus dans l Annexe 2 du Règlement Intérieur. Leur adhésion fera l objet d une décision du Conseil d Administration. Sont Membres affiliés, les Membres actifs en congés pour raison opérationnelle ou appelés à quitter le corps pour blessure ou maladie, sur arrêt du Président du Conseil d Administration du Service Départemental d Incendie et de Secours, après avis de la Commission de réforme ; ou les Membres actifs qui ont perdu la qualité de Membres actifs suite à une mutation ou une affectation et justifiant 25 années de cotisation. Ils doivent également remplir les conditions d adhésions prévues dans l Annexe 1 du Règlement Intérieur. Les années passées en qualité de Membres affiliés sont considérées comme années d ancienneté. Ils deviendront Membres retraités à la date de leur départ à la retraite. Sont Membres retraités, les Membres actifs ayant fait valoir leur droit à la retraite et remplissant les conditions prévues dans l Annexe 1 du Règlement Intérieur. Sont Membres retraités sympathisants, les Membres sympathisants ayant fait valoir leur droit à la retraite et ayant cotisé à l association au moins 20 ans. Ils doivent également remplir les conditions d adhésions prévues dans l Annexe 1 du Règlement Intérieur. Sont Membres veuves ou veufs, les veuves ou veufs de Membres actifs, sympathisants, affiliés, retraités, retraités sympathisants. Ils perdront leur qualité de Membres veuves ou veufs en cas de remariage. 3
Article 4 Tout Membre qui aura porté volontairement préjudice aux intérêts de l association devra répondre de ses actes devant le Conseil d Administration. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE Article 5 La qualité de Membre de l association se perd par : - Démission. - Mutation ou affectation n ayant pas 25 années de cotisation. - Décès. - Radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non payement de la cotisation ou pour motif grave. L intéressé aura été invité à se présenter devant le Conseil d Administration pour fournir des explications. Le membre démissionnaire ou radié perd tous ses droits à la date de son arrêté. Il ne peut prétendre à aucune restitution. Le Membre muté ou affecté perd tous ses droits si la mutation est effective avant l Assemblée Générale de l année en cours. Si la mutation intervient après l Assemblée Générale, il conserve ses droits jusqu à la fin de l année en cours. LES RESSOURCES Articles 6 Les ressources annuelles de l association sont : - Les cotisations annuelles. - Le produit des fêtes, collectes et tombolas autorisées au profit de l association. - Les subventions accordées par les collectivités. - Les dons numéraires ou chèques remis à l occasion de service rendu. - Les intérêts de valeurs nominatives. - La collecte des calendriers. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d Administration et approuvé par l Assemblée Générale. Ce montant, par catégories de membres, sera mentionné dans l Annexe 1 du Règlement Intérieur. Le cumul des années de cotisation est possible. 4
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil d Administration Article 7 L association est administrée par un Conseil d Administration comprenant neuf Membres, composé du Bureau et de deux Administrateurs. Les Membres sont élus parmi les Membres actifs ayant au moins trois années de cotisation à l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen. Ils prennent part à l administration et à la gestion de l association. Ils y participent jusqu à la fin de leur mandat, et à partir du moment où ils restent dans l une des qualités de Membres mentionnées dans l Article 3 du Statut. Le renouvellement du Conseil d Administration a lieu tous les deux ans, pour les cinq membres en fin de mandat. Ils sont élus à bulletins secrets, par les Membres actifs à jour de leur cotisation. Quatre membres sont élus pour quatre ans, et le cinquième l est pour deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d Administration peut remplacer le membre en cooptant un Membre actif. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin aux élections suivantes. Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de : - Un Président. - Deux Vices Présidents. - Un Secrétaire. - Un Secrétaire Adjoint. - Un Trésorier. - Un Trésorier Adjoint. Leurs rôles sont précisés dans le Règlement Intérieur. Le Bureau est élu pour deux ans. Le Chef de Centre du Centre d Incendie et de Secours de Rouen Gambetta est le président d honneur. En tant que conseiller technique de l association, il peut assister en cette qualité aux réunions du Conseil d Administration avec voix consultative. Il peut se faire remplacer par l un des Chefs de Centres des Centres d Incendie et de Secours mentionnés en Annexe 1 du règlement intérieur. 5
Article 8 Le Conseil d Administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu il est convoqué par son Président. La présence d au moins cinq des membres du Conseil d Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procèsverbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil d Administration et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et sont conservés au siège de l association. Article 9 Les membres du Conseil d Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Il est interdit aux membres du Conseil d Administration de faire usage de leur titre en dehors de leur fonction au sein du Conseil d Administration. La Commission de Contrôle Article 10 La Commission de Contrôle est composée de quatre Membres actifs, élus pour quatre ans. Les Membres sont élus parmi les Membres actifs ayant au moins trois années de cotisation à l Union des Sapeurs-Pompiers de la ville de Rouen. Ils prennent part à l administration et à la gestion de l association. Ils y participent jusqu à la fin de leur mandat, et à partir du moment ou ils restent dans l une des qualités de Membres mentionnées dans l Article 3 du Statut. Ses membres sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Cette Commission de Contrôle se réunit chaque année sur convocation du président du Conseil d Administration, pour examiner les comptes de l exercice écoulé et présente son rapport à l Assemblée Générale. 6
Les Sections Article 11 Le Conseil d Administration peut mettre en place des Sections en fonctions des activités. Les Sections, et leur fonctionnement, seront définit dans le Règlement Intérieur. ASSEMBLEES, MODIFICATIONS, DISSOLUTION L Assemblée Générale Article 12 Une fois par an, le Président convoque les membres de l association en Assemblée Générale. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d Administration, sur la situation financière et morale de l association. Elle approuve les comptes de l exercice clos, délibère, à la majorité des Membres actifs présents, sur les questions mises à l ordre du jour. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d Administration. L Assemblée Générale Extraordinaire Article 13 Si besoin est, le Président devra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur demande écrite du tiers des Membres actifs de l association ou de cinq membres du Conseil d Administration. Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra délibérer sur les questions mises à l ordre du jour. Article 14 Cette Assemblée Générale Extraordinaire devra alors se composer au minimum de la moitié des Membres actifs. Les décisions seront prises à la majorité des Membres actifs présents. Si la moitié des Membres actifs n est pas présente, l Assemblée Générale Extraordinaire se réunira de nouveau et pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de Membres actifs présents. Dans ce cas, les décisions seront prises à la majorité plus une voix des Membres actifs présents. 7
Modification des Statuts Article 15 Les présents Statuts ne pourront être modifiés que dans le cadre d une Assemblée Générale Extraordinaire. (Voir les Articles 13 et 14 du Statut) L association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture toute modification des Statuts. (Article 5 de la Loi du 1 er juillet 1901) Dissolution de l association Article 16 La dissolution de l association ne pourra être prononcée que dans le cadre d une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet sur la demande écrite des trois-quarts des Membres actifs. Les dispositions de l Article 14 du Statut seront appliquées. L actif net doit être dévolu à un ou plusieurs établissements analogues de bienfaisance ou reconnus d utilité publique. Dissolution du Corps Article 17 Dans l hypothèse où le Corps Départemental de la Seine Maritime serait dissous, l association continuerait néanmoins à fonctionner. Lorsque le Corps Départemental de la Seine Maritime serait légalement reconstitué, ses membres pourraient faire partie de l association et en assureraient la gestion et l administration dans les conditions prévues aux présents Statuts. Les autres membres qui ne seraient pas réintégrés dans le Corps reconstitué pourraient néanmoins continuer à y participer, dans les conditions prévues par le Règlement Intérieur. Le Président de l association devrait convoquer les Membres actifs en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les conditions prévues à l Article 16 du Statut, en vue de statuer sur la transformation de l association en Amicale des anciens Sapeurs- Pompiers de la ville de Rouen. Dans ce dernier cas, l Assemblée Générale Extraordinaire se prononcerait sur le sort de l association et la destination de ses biens. 8
REGLEMENT INTERIEUR ET SURVEILLANCE Article 18 Le Règlement Intérieur, préparé par le Conseil d Administration, est adopté par l Assemblée Générale. Il stipule les conditions d application du présent Statut. Il sera adressé à la Préfecture du Département. Article 19 Les registres de l association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition de l autorité publique. Article 20 Le Président est autorisé à agir en justice pénale ou administrative au nom de l association, à déposer toute requête en son nom, ou tout mémoire en défense, de même qu à être parti intervenant ou à le représenter. Fait à Rouen, le 18 mars 2016, Le Président de l Union des Sapeurs-Pompiers de La ville de Rouen Mehdi ASTIC 9