Le développement durable ne concerne pas seulement les risques que l Homme peut présenter pour l Environnement ; il intègre également les risques que la Nature ou l Homme peuvent occasionner pour nos sociétés. La politique, en la matière, ne peut être que transversale, puisqu elle touche aussi bien les risques encourus au niveau personnel, que les dommages pouvant survenir en matière économique et sociale. Par sa fonction et ses objectifs, ainsi que par la vision à long terme qu elle promeut, la politique de prévention des risques se situe donc pleinement dans un programme Agenda 21. 1. LES RISQUES NATURELS Les risques naturels identifiés sur le territoire sont imputables aux risques météorologiques, à d éventuelles crues exceptionnelles de la Loire, à des mouvements de terrain liés au retrait - gonflement des argiles et à l existence de carrières souterraines. Les risques météorologiques Les risques météorologiques sont répertoriés comme des risques naturels sur l ensemble du département du Loiret (arrêté préfectoral du 6/2/06 n 06-81): tempêtes, orages, intempéries hivernales, épisodes caniculaires CARTE DES ALEAS D INNONDATION Le risque inondation Les crues de la Loire ne concernent qu une étroite frange des limites Sud de la commune. Pour diminuer la vulnérabilité liée à ce risque, plusieurs mesures préventives ont été prises, notamment la mise en place d un plan de prévention des risques inondations (PPRI), dont la carte présentée ci-après est extraite. Le risque imputable aux mouvements de terrains Source : DDE 45 La totalité du territoire stéoruellan est soumis à un aléa de retraitgonflement des argiles. Pour le Nord de la Ville, cet aléa peut même être qualifié de fort (voir carte ci-après). Un arrêté du Préfet, daté du 2 février 2001, et adopté en conseil municipal a permis d identifier ces zones d aléas sur le PLU (Plan local d urbanisme). 74
La ville de Saint Jean de la Ruelle possède également des cavités souterraines qui peuvent présenter un risque d affaissement. Depuis le 1 er juin 2006, une cartographie des cavités souterraines réalisée par le BRGM, est à la disposition des Stéoruellans. Carte des risques naturels et technologiques majeurs 2. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES Les risques technologiques sont notamment liés au transport de matières dangereuses. Les risques liés au transport de matières dangereuses La commune est traversée par un réseau de transport de gaz naturel à haute pression. Généralement, ces conduites sont en acier et enfouies à 1 mètre de profondeur environ. Les transports de matières dangereuses s effectuent par la route ou la voie ferrée. À ce jour, la nature et les quantités des produits qui traversent la ville ne sont pas identifiées. 75
Les risques liés aux pollutions électromagnétiques Les émetteurs de radio, de télévision et les antennes de radiotéléphonie émettent un rayonnement électromagnétique soupçonné de pouvoir générer des impacts environnementaux ou sanitaires. Le gouvernement a organisé, en mai 2009, un «grenelle des ondes» qui a débouché sur dix orientations. A l heure actuelle, aucune obligation n est imposée aux communes. Partage : Les pollutions dues aux champs électromagnétiques sont une source d inquiétude pour tous les membres de l atelier. 2. PAS DE SITES POLLUES ET PEU D ACTIVITES POLLUANTES Selon le Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer, la Ville ne dénombre aucun site SEVESO sur son territoire. Saint Jean de la Ruelle possède une histoire en matière d activités industrielles, mais peu d entre-elles semblent préoccupantes. Les installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) ICPE PRESENTES SUR LE TERRITOIRE ET SOUMISES A AUTORISATION Selon les services du ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer Saint Jean de la Ruelle dénombre 6 ICPE, dont 5 sont soumises à autorisation. Les sites pollués Saint Jean de la Ruelle possède une histoire industrielle et l inventaire des anciens sites industriels et activités de services, édité par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), dénombre 52 sites industriels, encore en activités ou non. Source : ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la mer Cette base de données (BASIAS), référence par exemple le site Renault TRW. Sur ce site, une étude présente l impact des activités sur le sol : pollutions aux hydrocarbures lourds (huiles entières), aux solvants chlorés diffus sur la totalité du site et aux métaux divers (plomb, cuivre, zinc ) sur les premiers mètres du sol. Remarque : il ne semble pas que la qualité du sol du terrain des Groues (futur éco-quartier) ait fait l objet d une étude. Il n est pourtant pas impossible que ce terrain d entraînement de l armée, ait subit quelques pollutions, notamment en termes hydrocarbures. Partage : Plusieurs participants s inquiètent de la pollution des sites Renaultt TRW et de l entreprise Brandt (utilisation de peintures électrostatiques). 76
3. LA QUALITE DE L AIR La qualité de l air semble satisfaisante. Mais, en l absence de station permanente de mesures, il est difficile de caractériser de façon précise la pollution atmosphérique à Saint Jean de la Ruelle. L importance de la pollution générée par le trafic automobile, notamment au niveau de la rocade, est ainsi méconnue. La présence dans l air de pesticides, tout comme la proximité de l usine de traitement des déchets de Saran, renforcent la nécessité de suivre la qualité de l air, de façon régulière, au niveau du territoire. LES STATIONS DE MESURES DE LA QUALITE DE L AIR A ORLEANS Une situation globalement bonne La surveillance de la qualité de l air sur l agglomération d'orléans est assurée par 5 stations de mesures (3 stations urbaines de fond, 1 station périurbaine et 1 station de proximité automobile). Mais aucune de ces stations ne se trouvent sur le territoire de la ville. La station la plus proche est la station Gambetta. Au cours de l année 2008, de bons indices «ATMO» de la qualité de l air ont été calculés sur Orléans, plus de 8 jours sur 10. Les indices moyens à médiocres ont été observés moins de 2 jours sur 10 et seuls 2 jours sur l année ont enregistré une qualité de l air mauvaise. Indice ATMO sur Orléans en 2008 Source : Lig Air rapport d activité 2008 L indice ATMO est un nombre entier compris entre 1 et 10. Il est calculé pour une journée et qualifie la qualité de l air globale pour une zone géographique. Le calcul de cet indice est fondé sur les concentrations de 4 indicateurs de la pollution (ozone, dioxyde d azote, dioxyde de soufre et particules en suspension Source : Lig Air rapport d activité 2008 Toutefois, l année 2008 a été marquée par plusieurs épisodes de pollution : en janvier (27-28) pour les particules en suspension et en juin (10) pour l ozone Le dépassement du seuil d information concernant le dioxyde d azote sur le site de proximité automobile d Orléans est également à signaler. 77
EVOLUTION ANNUELLE DES POLLUANTS SUR LES STATIONS DE FOND A ORLEANS Source : Lig Air rapport d activité 2008 2008 Le dioxyde d azote (NO 2 ) Les teneurs de dioxyde d azote stagnent depuis quelques années. Les particules en suspensions (PM 10 ) Les teneurs observées sont en augmentation depuis 2007. Cela s explique notamment par la prise en compte, depuis cette date, de la fraction volatile dans les mesures. Le dioxyde de souffre (SO 2 ) Les concentrations relevées sont stables est assez faibles. L ozone Selon le rapport d activité 2008 de Lig Air, les niveaux moyens d ozone sont stables en dehors des années de canicule. Et si en moyenne sur 3 ans, la station Saint Jean-de-Braye a dépassé la valeur cible pour la protection de la santé humaine, ces résultats s expliquent par l année exceptionnelle de 2006 durant laquelle le nombre de jours de dépassements du 120µg/m 3 /8h étaient beaucoup plus nombreux. Le monoxyde de carbone Les concentrations relevées sont en baisses importantes et constantes (environ 65 % entre 1999 et 2008 soit 7,2 % par an) depuis le début des mesures (voir graphique ci-contre). Ceci est sûrement le fruit des progrès technologiques de l industrie automobile. 78
Mais une influence des infrastructures routières sur la pollution «de fond» Saint Jean est traversée par la rocade qui mène au pont de l Europe. L agglomération d Orléans dispose de trois ponts (hormis l autoroute) : cet axe est donc fortement fréquenté. La pollution due à la proximité du réseau routier ne peut être négligée et constitue vraisemblablement une source de pollution assez importante. Selon le rapport d activité de Lig Air 2007, le seuil d information de 200µg/m 3 d oxyde d azote sur une heure a été atteint au niveau de la station de proximité de Gambetta - située le plus près de Saint Jean de la Ruelle - même si les objectifs de qualité ont été respectés sur l année EVOLUTION DES POLLUANTS SUR LA STATION TRAFFIC D ORLEANS Source : Lig Air rapport d activité 2008 Ce dépassement n a cependant pas fait l objet d une procédure d information puisque la station de proximité automobile n est pas prise en compte dans l arrêté préfectoral Des pesticides de plus en plus présents Depuis 2006, un programme de surveillance des pesticides dans l air ambiant a été mis en place dans le cadre du Plan régional santé environnement. Ce programme est établi à partir de mesures effectuées sur cinq sites distincts. L un d eux se trouve à Orléans, rue du Faubourg Bannier, donc tout proche des limites communales de Saint Jean de la Ruelle. Pour cette troisième année de mesures, l étude montre que mis à part quelques pics hebdomadaires, le comportement est globalement similaire sur les cinq sites de mesures : teneurs en pesticides en légère chute à partir du début avril puis stagnation des niveaux jusqu à la semaine 21 (fin mai), augmentation et concentrations importantes la première quinzaine de juin puis forte baisse à partir de la mi juin jusqu à la mi juillet. Plus précisément sur le site d Orléans, le nombre moyen de pesticides observés est en augmentation depuis 2006 : 7,2 pesticides relevés par semaine en 2006, contre 10,9 en 2008. La piste d une diversification dans l utilisation des pesticides, pour combler l utilisation des substances interdites, pourrait être une cause de cette hausse. Au niveau de la station de mesure «Faubourg Bannier», 70% des pesticides mesurés sont des fongicides, 20% sont des herbicides et 10% des insecticides. Au cours de la campagne de mesures, 22 pesticides sur 56 mesurés ont été détectés au moins une fois. Le chlorothalonil, qui possède des propriétés fongicides, est le pesticide le plus détecté avec une fréquence d apparition de 100%. La trifluraline (herbicide) 79
et le lindane (insecticide) (G-HCH) sont également très fréquemment observés (91,7% de détection) alors que cet insecticide est interdit en France depuis 1998. Aucune norme française ne fixe aujourd hui la dose de pesticides admissible dans l air. Pourtant la présence dans l air de lindane, substance interdite d utilisation, traduit une forte persistance de la molécule, qui, associée à la toxicité pour l environnement de ces substances, implique de ne pas sous-estimer ce type de pollution. La Ville n a jusqu à présent engagé aucune sensibilisation forte des habitants en matière de pollution atmosphérique. L unité de traitement des ordures ménagères de la communauté d agglomération d Orléans : la qualité de l air à surveiller Le nord du territoire de Saint Jean de la Ruelle se trouve à proximité de l unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) installée au sud de la commune voisine de Saran. LES COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE Depuis 2004, Lig Air, sollicitée par la société ORVADE qui exploite l UTOM, mesure annuellement les retombées particulaires atmosphériques dioxines / furanes et métaux lourds engendrées par l exploitation de l usine. Dans son rapport 2008, Lig Air précise : «Pour les dioxines et furanes [ ] Ces niveaux sont en augmentation par rapport aux années précédentes mais ils restent comparables aux mesures réalisées aux abords de différents incinérateurs en France. En ce qui concerne les métaux lourds dans les retombées atmosphériques, le zinc, le cuivre et le manganèse sont les éléments les plus présents sur les deux sites de mesures. [ ] les concentrations sont globalement en augmentation par rapport aux années précédentes. ETIK-PRESSE d après le site Internet de la CAOVL Pour les métaux lourds dans les particules en suspension, le zinc reste l élément majoritaire comme dans les retombées atmosphériques et durant les études précédentes. En ce qui concerne les métaux normés Pb, As, Cd et Ni, les concentrations enregistrées sont les plus élevées depuis 2005 mais elles restent faibles au regard des valeurs normatives». D une manière générale, cette étude souligne une augmentation des niveaux de polluants par rapport à l ensemble des années précédentes. Mais cette tendance ne pourra être confirmée qu après la prochaine campagne de mesure qui se déroulera du mois de novembre 2009 à celui de décembre 2009. Il s agit évidemment là d un phénomène à suivre. 80
4. LES NUISANCES SONORES Les nuisances sonores sont très souvent considérées par les Français comme la première atteinte à la qualité de vie, avec la pollution de l air. Pour Saint Jean de la Ruelle, ces nuisances proviennent essentiellement des infrastructures de transports routières et ferrées. Un arrêté préfectoral du 24 juin 2002 classe l intensité de la pollution sonore en fonction du trafic et de la fréquentation de ces infrastructures. Les cartes de bruit constituent un diagnostic. Les PPBE définissent les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées, notamment grâce à ces cartes. L agglomération travaille actuellement sur une carte des bruits. La transposition de la directive européenne n 2002-49-CE en droit français donne le cadre et l occasion d une prise en compte du bruit par toutes les politiques publiques. Elle prévoit l élaboration de deux outils : les cartes de bruit et les Plans de prévention du bruit dans l environnement (PPBE). La ville dispose d un classement acoustique des infrastructures de transports terrestres qui prescrit l isolation phonique nécessaire pour les bâtiments. Ce document est un document spécifique du PLU qui est opposable à toute construction nouvelle. Mais Saint Jean de la Ruelle ne dispose pas encore de cartographie du bruit ou de PPBE. Remarque : Les cartes de bruit et les PPBE sont des documents stratégiques à développer à l échelon de grands territoires, ou d intercommunalités. Forces La mise en œuvre du PPRI et du PPRMT Opportunités Pistes d actions Faiblesses - Absence d une cartographie du bruit sur le territoire - Présence de pesticides dans l air Menaces - Réaliser une cartographie du bruit - Mise en place d une information sur la qualité de l air sur le site de la Ville - Activité industrielle passée ayant pu polluer les sols - Une pollution atmosphérique difficile à caractériser en l absence de station permanente de mesure. 81