Mars 2012, premier rendu COMMISSION LOCALE DE L EAU OBSERVATOIRE DE L EAU DRAC ROMANCHE. INDICATEURS DE LA GESTION DE L EAU
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SOMMAIRE SOMMAIRE 3 ACRONYMES 4 OBSERVATOIRE DE L EAU EN DRAC ET ROMANCHE 5 INDICATEUR N 1 STATIONS D ÉPURATION 7 INDICATEUR N 2 AUTO-SURVEILLANCE DES STEP 12 INDICATEUR N 3 SERVICES PUBLICS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 14 INDICATEUR N 4 SCHÉMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT 17 INDICATEUR N 5 PRÉLÈVEMENTS 21 INDICATEUR N 6 SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE 26 INDICATEUR N 7 NIVEAU DE PROTECTION DES CAPTAGES 29 INDICATEUR N 8 TAUX DE CONFORMITÉ DES UNITÉS DE DISTRIBUTION 33 INDICATEUR N 9 RAPPORT PRIX QUALITÉ DES SERVICES 36 INDICATEUR N 10 PRIX DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT 38 INDICATEUR N 11 SITES ET SOLS POLLUÉS 42 INDICATEUR N 12 LÂCHERS DE SOUTIEN DES NAPPES DU DRAC ET DE LA ROMANCHE AVAL 47 INDICATEUR N 13 MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE RESTAURATION ET DE GESTION DES LACS DE LAFFREY ET PETICHET 50 INDICATEUR N 14 NEIGE DE CULTURE 53 INDICATEUR N 15 EXTRACTION DE MATERIAUX 70 INDICATEUR N 16 ZONES HUMIDES : INVENTAIRES COMMUNAUX ET PROTECTION 73 INDICATEUR N 17 URBANISME 83 TABLE DES MATIÈRES 87 TABLES DES ILLUSTRATIONS 92 3
ACRONYMES AEP Alimentation en Eau Potable AERMC Agence de l'eau Rhône - Méditerranée et Corse APPB Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope ARS Agence Régionale de Santé BRGM Bureau des Recherches Géologiques et Minières BV Bassin Versant CC Cartes Communales CLE Commission Locale de L'Eau DDT Direction Départementale des Territoires DREAL Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement DUP Déclaration d Utilité Publique EDF Electricité de France eh équivalent habitant EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunale ICPE Installation Classée pour la Protection de l'environnement LEMA Loi sur l Eau et les Milieux Aquatiques MEDDTL Ministère de l Environnement, du Développement Durable, des Transports et du Logement PLU Plan Local d'urbanisme PN Parc National PNR Parc Naturel Régional POS Plan d'occupation des Sols RGA Recensement Général Agricole RPQS Rapport Prix Qualité des Services SACO Syndicat d'assainissement du Canton de l'oisans SDA Schémas Directeur d Assainissement SDAGE Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion Eaux SIADI Syndicat Intercommunal d'assainissement du Drac Inférieur SIALLP Syndicat Intercommunal des Lacs de Laffrey et Petichet SIC Site d'importance Communautaire SIERG Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise SIG Système d Information Géographique SIGREDA Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de leurs Affluents SRU Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi) STEP Station d'epuration ZNIEFF Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZPS Zone de Protection Spéciale ZSC Zone Spéciale de Conservation 4
OBSERVATOIRE DE L EAU EN DRAC ET ROMANCHE La Commission locale de l eau (CLE) du Drac et de la Romanche a voté à l unanimité en mars 2007 le Schéma d aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Drac et de la Romanche. Ce document a été approuvé en août 2010 par l Etat qui a dû attendre une évolution réglementaire votée dans le cadre de la Loi Grenelle II. Le SAGE est un document de planification à long terme qui fixe des principes de gestion coordonnée de l eau entre les Collectivités et les usagers aussi bien en matière de rivières et milieux naturels associés que d assainissement et d eau potable. Dans ce document sont définis 30 objectifs à respecter à échéance de 15 ans. Les orientations retenues dans le SAGE par la CLE dans l intérêt à long terme du territoire sont déclinées et mises en œuvre dans le cadre des Contrats de rivière Drac et Romanche. Le document prévoit la mise en place d un Observatoire de l eau en Drac et Romanche qui présente un état de la gestion de l eau sur le territoire et des données concernant la qualité des eaux (aussi bien des eaux de surface que des eaux souterraines). Le groupe de travail de la CLE Communication et Observatoire a ainsi défini, en 2008 et 2009, un nombre volontairement réduit d indicateurs moins de 20 pour suivre l avancement de la mise en œuvre du SAGE et évaluer la progression d une gestion coordonnée de la ressource en eau sur le territoire. Avoir peu d indicateurs, c est leur donner une chance d être lisibles et utiles. La révision simple du SAGE, pour le mettre en conformité avec la LEMA (Loi sur l eau et les milieux aquatiques) et avec le nouveau SDAGE (Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux) Rhône Méditerranée, a rendu nécessaire un premier état des lieux. Ce premier rendu a fait l objet d un travail de collecte des données, de vérification et de mise en perspective (pour préparer le travail de mise à jour ultérieur) réalisé par Colin DURAND au sein du Secrétariat de la CLE entre octobre 2011 et février 2012. Il a été réalisé avec l appui des services du Conseil général, de l Etat (DDT, ARS, DREAL), de l Agence de l eau (via le système d information sur l eau). Pour d autres indicateurs, lorsque les données étaient moins facilement disponibles, des personnes ressources de différentes structures utilisatrices et gestionnaires de l eau sur le bassin versant du Drac et de la Romanche ont été contactées et ont transmis des informations. L appui des structures porteuses des Contrats de rivière Drac (SIGREDA) et Romanche (SACO) a également été indispensable. La mise en place d un réseau de suivi de la qualité des eaux prévu en 2012 et 2013 complètera ces indicateurs pour achever de constituer l Observatoire de l eau en Drac et Romanche qui intégrera aussi les données collectées dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats de rivière Drac et Romanche. La prochaine mise à jour de l ensemble des données de l Observatoire devra être prévue pour 2014 ou 2015. 5
AVERTISSEMENT Ces indicateurs reposent obligatoirement sur des données d ancienneté variable. Bien que nous ayons utilisé les données les plus récentes, certains indicateurs seront à mettre à jour rapidement, notamment lorsqu ils décrivent des thèmes évoluant vite ou lorsque de nouveaux éléments attendus depuis longtemps seront devenus disponibles. Dans tous les cas, des mises à jour périodiques de ces indicateurs pourront être réalisées et présentées sur le site www.drac-romanche.com. Diverses sources, diverses dates de mise à jour, différentes échelles de production des données utilisées pour ces indicateurs peuvent expliquer des approximations dans ce document. Si nous ne pouvons garantir sa parfaite exactitude, toutes les remarques permettant son amélioration seront progressivement prises en compte et utilisées pour affiner la définition de ces indicateurs. 6
INDICATEUR N 1 STATIONS D ÉPURATION La Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires urbaines fixe depuis 1991 les traitements qui doivent être mis en place dans les stations d épuration (STEP) en fonction de leur capacité et du milieu dans lequel elles rejettent. Selon cette directive, toutes les STEP de plus de 2000 équivalents habitant (eh) doivent être équipées des systèmes de traitement adéquats depuis 2005. 41 STEP sont en fonctionnement sur le territoire. La CLE avait retenu en 2007 comme objectif de doter les principaux bourgs (Mens, La Mure, La Grave, Clelles, Vallon des Mottes, Corps, La Morte, Séchilienne, Saint-Barthélémy de Séchilienne) de STEP et d améliorer le raccordement de certaines communes (Varces, Vizille, Station des 2 Alpes, Cholonge, Laffrey, Saint Théoffrey). Les dossiers avancent, les travaux sont en cours ou réalisés sur certains sites. Un bilan complet devra être fait en 2015. ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Cet indicateur est établi à partir des données de l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse (AERMC), d informations des chargés de mission du SIGREDA, du Syndicat d assainissement du Canton de l Oisans (SACO) du Conseil Général de l Isère et de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Principales sources de données : Accès au descriptif des STEP de l Isère : http://sierm.eaurmc.fr/rejets-collectivites/stations-epuration.php?dept=38 Accès à la bibliothèque de téléchargement des données : http://sierm.eaurmc.fr/telechargement/telechargement.php Accès au portail d information sur l assainissement communal : http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : 2009 (mise en ligne par l AERMC en 2012). Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : janvier 2012. 7
MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Des STEP sont en cours de création sur le territoire et les données de l AERMC diffusées l année «n» datent de l année «n-2». Des précautions sont donc à prendre lors leur utilisation. La STEP Aquapôle située sur la commune de Fontanil-Cornillon a été prise en compte pour cet indicateur. Bien que localisée hors du périmètre du SAGE elle assure en effet le traitement des eaux usées de nombreuses communes de ce périmètre. Les communes savoyardes du SAGE ne sont pas prises en compte étant donné que leurs STEP sont situées hors bassin versant de la Romanche. A la date de création de cette fiche les données de l AERMC sont en cours de mise à jour. Cette fiche sera à compléter durant le premier trimestre 2012. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Système d information géographique (SIG) à partir des différentes sources de données. TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous SIG. 2. Export pour utilisation sous Excel. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 41 STEP traitent les eaux usées des communes du SAGE Drac Romanche. Ces STEP ont une capacité de traitement de 696 254 eh. 8
DÉTAILS Tableau 1 : accès au descriptif en ligne des STEP du SAGE Drac Romanche. Station d épuration STE LUCE AVIGNONET - MARCEAUX AVIGNONET BESSE BOURG D'OISANS - AQUAVALLEES BOURG D'OISANS - COUARD CHATEAU BERNARD CHICHILIANNE CLELLES CORDEAC CORPS VILLAGE DE VACANCES GRENOBLE - AQUAPÔLE GRESSE EN VERCORS - VILLAGE LA GRAVE LA MORTE (STEP hors service) LA MOTTE ST MARTIN (en projet) LA MURE (En construction) LA SALETTE FALLAVAUX LA SALLE EN BEAUMONT LE GUA - PRELENFREY MAYRES SAVEL - CAMPING MENS MIRIBEL LANCHATRE MONESTIER DE CLERMONT NOTRE DAME DE COMMIERS SINARD ST ANDEOL ST CHRISTOPHE OISANS GRANGES ST GUILLAUME ST HONORE-DOMAINE DE LA CHAUD ST JEAN DE VAULX LES ROURES (En construction) ST JEAN DE VAULX PELLISSIERS ST JEAN DE VAULX-LES PRATS ST JEAN D'HERANS-TOUAGE ST JEAN D'HERANS-VILLAGE ST MARTIN DE LA CLUZE ST MICHEL LES PORTES VILLAGE ST PAUL LE MONESTIER ST SEBASTIEN TREFFORT VILLAR D'ARENE COL DU LAUTARET Sources : AERMC, MEDDTL, 2009 ; SIGREDA 2011 Descriptif en ligne Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938023002 Non disponible Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938052001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938052002 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938090001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938103001 Non disponible Non disponible Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938170002 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938186002 Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938264002 Non disponible Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938469001 Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938187001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938224002 Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938235001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938242001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938277001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938492001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938355001 Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938391001 Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938402001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938402003 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938402005 Non disponible Non disponible http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938115001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938429001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938438001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938456001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060938513001 http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?code=060905181001 9
TRAITEMENTS UTILISÉS ET CAPACITÉ DES STEP Tableau 2 : traitements utilisés et capacité des STEP du SAGE Drac Romanche. Traitements Nombre de STEP Capacité eh Part % Boues activées 2 1 3250 1,9% Décantation primaire 3 1 283 0,2% Disque biologique 1 3 150 0,5% Filtre à sable 6 1 060 0,2% Filtre planté 12 5 890 0,8% Filtres Biologiques / épaississement / déshydratation mécanique / physico chimique / 2 659 990 94,8% prétraitement Hors service 1 1 000 0,1% Lagunage 3 1 166 0,2% Lit bactérien 6 7 065 1,0% Type de traitement inconnu 4 1 700 0,2% Physico-chimique 1 700 0,1% Total général 41 696 254 100% Sources : AERMC, MEDDTL, 2009 ; SIGREDA, 2011. 10
PRODUCTION DE BOUES Les données concernant la production de boues d épuration par les STEP sont fournies par l AERMC. A la date de création de cet indicateur, ces données sont en cours d actualisation. Les données cidessous seront à vérifier et à mettre à jour durant le premier trimestre 2012. Tableau 3 : quantité et destination des boues produites. Station d épuration Boues produites (tonnes de matière sèche) Destination Capacité (eh) Bourg d'oisans Aquavallées 598 Compost normé 61 657 Grenoble Aquapôle 1 572 Compost normé 131 219 5 596 Incinération 467 114 Gresse en Vercors village 3 Epandage 3 150 Miribel Lanchâtre 3 Epandage 3 000 Monestier de Clermont 5 Epandage 1 900 Saint Andéol 2 Epandage 400 Masse totale des boues 7 779 Sources : AERMC, MEEDTL, 2009. Graphique 1 : Destination des boues produites en %.. 11
INDICATEUR N 2 AUTO-SURVEILLANCE DES STEP L auto-surveillance est la surveillance effectuée sous la responsabilité du maître d ouvrage du fonctionnement de son système d assainissement. C est le moyen dont il dispose pour s assurer de son bon fonctionnement et pour l améliorer si nécessaire. Les modalités de ce programme sont fixées par l arrêté du 22 juin 2007 et son commentaire technique. Sur le territoire, 10 STEP sur 41 ont transmis des données d auto-surveillance à la DDT en 2010. Elles représentent près de 96 % de la capacité de traitement cumulée des STEP du territoire. La fréquence de suivi est variable selon les stations, annuelle ou bisannuelle. Certaines petites stations, très anciennes ou ne respectant plus les normes ne font plus l objet d auto-surveillance. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données de la DDT de l Isère. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Cet indicateur est basé sur les données d auto-surveillance transmises à la DDT en 2010 hors, certaines STEP transmettent des données d auto-surveillance tous les 2 ans seulement. Il est donc possible qu elles n aient pas transmis de rapport en 2010. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : 2010 Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : janvier 2012. CHIFFRES CLEFS Sur le territoire, 10 STEP sur 41 ont transmis des données d auto-surveillance à la DDT en 2010. Elles représentent près de 96 % de la capacité de traitement cumulée des STEP du territoire. La fréquence de suivi est variable selon les stations, annuelle ou bisannuelle. Certaines petites stations, très anciennes ou ne respectant plus les normes ne font plus l objet d auto-surveillance. 12
DÉTAILS Tableau 4 : STEP réalisant une auto-surveillance en 2010 Station d épuration Traitement Capacité (eh) Station d'épuration de Château Bernard Station d'épuration de Grenoble - Aquapôle Station d'épuration de Gresse en Vercors - village Station d'épuration de Bourg d'oisans - Aquavallées Lit bactérien 1 000 Filtres biologiques épaississement déshydratation mécanique physico chimique prétraitement 598 333 Disque biologique 3 150 Filtres biologiques épaississement déshydratation mécanique physico chimique prétraitement 61 657 Station d'épuration de le Gua - Prelenfrey Lit bactérien 315 Station d'épuration de Mens Filtre planté 2 000 Station d'épuration de Miribel Lanchâtre Lit bactérien 350 Station d'épuration de Monestier de Clermont Boues activées 1 900 Station d'épuration de Sinard Lagunage 633 Station d'épuration de St Guillaume Filtre planté 250 Sources : DDT 38, 2010. 13
INDICATEUR N 3 SERVICES PUBLICS DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF La loi sur l eau de 1992 donne la compétence de l assainissement non collectif aux Collectivités. Celles-ci peuvent la transférer à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les Collectivités (ou EPCI) doivent mettre en place un Service Public de l assainissement non collectif (SPANC) qui assure le contrôle des installations d assainissement non collectif. Toutes les installations d assainissement autonome devront avoir été contrôlées avant le 31 décembre 2012. 89 % des communes du SAGE ont un SPANC. L obligation d avoir réalisé un diagnostic sur toutes les installations du territoire au 31 décembre 2012 ne sera pas respectée, la mise en place des SPANC étant trop récente. Un bilan complet (diagnostics réalisés, installations à réhabiliter, mises en conformité effectuées) devra être fait en 2015 ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Cet indicateur est établi à partir des informations des chargés de mission du SIGREDA et du SACO et en contactant directement certaines communes ou EPCI. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : novembre 2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre 2011. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La mise en place des SPANC est en cours sur les 119 communes du territoire. Ces données évoluant vite, il est conseillé de les vérifier avant leur publication ou leur diffusion. Dans l Oisans, le SPANC porté par le SACO à été créé fin 2011. Il devrait être opérationnel début 2012. 14
NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune la présence ou non d un SPANC. TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous Excel. 2. Jointure entre la couche SIG des communes du SAGE et le tableur Excel mentionné ci-dessus. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 89 % des communes du SAGE ont un SPANC. L obligation d avoir réalisé un diagnostic sur toutes les installations du territoire au 31 décembre 2012 ne sera pas respectée, la mise en place des SPANC étant trop récente. Un bilan complet (diagnostics réalisés, installations à réhabiliter, mises en conformité effectuées) devra être fait en 2015. 15
Carte 1 : services publics de l assainissement non collectif.
INDICATEUR N 4 SCHÉMAS DIRECTEURS D ASSAINISSEMENT L article L. 2224-10 du Code général des Collectivités territoriales modifié par la LEMA du 30 décembre 2006 impose aux communes de définir, après étude préalable, un zonage d assainissement qui doit délimiter les zones d assainissement collectif, les zones d assainissement non collectif et le zonage pluvial. Le zonage d assainissement définit le mode d assainissement le mieux adapté à chaque zone. Il est soumis à enquête publique. 82 % des communes de Drac et Romanche ont un Schéma Directeur d assainissement (SDA). 15 % des communes ont un SDA en cours d élaboration. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des informations des chargés de mission du SIGREDA et du SACO, de la DDT et des communes. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : novembre 2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre 2011. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La mise en place des SDA est en cours sur le bassin versant du Drac et de la Romanche. Ces données évoluant vite, il est conseillé de les vérifier régulièrement. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune la présence ou non d un SDA ainsi que la date de son entrée en vigueur lorsque cette information est disponible. Ce fichier Excel est lié à la couche SIG des communes du SAGE. Sa mise à jour permet une actualisation de la cartographie associée. 17
TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous Excel. 2. Jointure entre la couche SIG des communes du SAGE et le tableur Excel mentionné ci-dessus. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 82 % des communes de Drac et Romanche ont un SDA. 15 % des communes ont un SDA en cours d élaboration. DETAIL Tableau 5 : avancement des SDA. SDA Nombre Part en % Commune avec SDA 98 82% Commune sans SDA 3 3% SDA en cours d'élaboration 18 15% Total général 119 100% Sources : DDT38, SIGREDA, SACO; 2011. Graphique 2 : avancement des SDA. 82% Commune avec SDA 15% 3% Commune sans SDA SDA en cours d'élaboration Sources DDT38, SIGREDA,SACO (11/2011). 18
Carte 2 : avancement des schémas directeurs d assainissement.
INDICATEUR N 5 PRÉLÈVEMENTS 10,9 milliards de m 3 sont prélevés sur le périmètre du SAGE Drac Romanche en 2009 dont : 10,7 milliards de m 3 pour l hydroélectricité (98.7%) ; 92 millions de m 3 pour le refroidissement industriel (0.8%) ; 48,3 millions de m 3 pour l alimentation en eau potable (0.4%). NB : les prélèvements d eau utilisée pour la production de neige de culture, soit environ 1,2 millions de m 3, sont décrits par l indicateur 14. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données de l AERMC téléchargeables sur le système d information sur l eau. Accès à la bibliothèque de téléchargement des données : http://sierm.eaurmc.fr/telechargement/telechargement.php MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : 2009 Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : octobre 2011 MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La détermination des volumes prélevés est réalisée soit par comptage (présence de compteurs) soit par évaluation à partir de forfaits (ex. le forfait population où, en l absence de compteurs, la consommation est fixée à 85 m 3 par an et par habitant). Des précautions sont donc à prendre avec les volumes prélevés calculés par le biais de ces forfaits qui sont des évaluations et non des mesures de la consommation. Dans le cas d une comparaison entre les prélèvements postérieurs à 2008 et les prélèvements des années antérieures, il est à noter que les consommations retenues pour les calculs forfaitaires ont été modifiées. Sur le périmètre du SAGE Drac Romanche le calcul forfaitaire est utilisé pour moins de 1% des volumes prélevés. En excluant les prélèvements liés à l hydroélectricité qui représentent 98% du volume d eau prélevé sur le périmètre, le calcul forfaitaire est utilisé pour 15% du volume d eau prélevé. 21
Ces limitations doivent être prises en compte lors de l interprétation des données et notamment sur les communes rurales dans lesquelles des compteurs d eau ne sont pas toujours installés. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données détaillent les volumes d eau prélevés pour les 6 usages suivants, définis en 2008 par la LEMA. Tableau 6 : typologie des usages de l eau définie par la LEMA. Code Usage LEMA Libellé Usage LEMA 80 Usages exonérés 81 Irrigation gravitaire 82 Irrigation non gravitaire 83 Alimentation en eau potable 84 Refroidissement industriel (restitution >=95%) 85 Alimentation d un canal 86 Autres usages économiques 89 Hydroélectricité Sources : AERMC, 2009. TRAITEMENT 1. Intégration au SIG. 2. Extraction des captages situés sur le périmètre du SAGE. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 10,9 milliards de m 3 prélevés sur le périmètre du SAGE Drac Romanche en 2009 dont : 10,7 milliards de m 3 pour l hydroélectricité (98.7%) ; 92 millions de m 3 pour le refroidissement industriel (0.8%) ; 48,3 millions de m 3 pour l alimentation en eau potable (0.4%). NB : les prélèvements d eau utilisée pour la production de neige de culture, soit environ 1,2 millions de m 3, sont décrits par l indicateur 17. 22
Graphique 3 : volumes prélevés en 2009 (en milliards de m 3 ). DÉTAILS VOLUMES PRÉLEVÉS Tableau 7 : utilisation des eaux prélevées. Usages Volume (en milliers de m3) Part en % Alimentation d'un canal 20 600,9 0,19% Alimentation en eau potable 48 270,1 0,44% Autres usages économiques 32 353,8 0,30% Hydroélectricité 10 658 600 98,17% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) 849,1 0,01% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) 92 009,1 0,85% Usages exonérés 4 635,9 0,04% Total général 10 857 318,9 100% Source : AERMC, prélèvements 2009. Tableau 8 : utilisation des eaux prélevées (hors hydroélectricité). Usages Volume (en milliers de m3) Part en % Alimentation d'un canal 20 600,9 10,37% Alimentation en eau potable 48 270,1 24,29% Autres usages économiques 32 353,8 16,28% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) 849,1 0,43% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) 92 009,1 46,30% Usages exonérés 4 635,9 2,33% Total (hors hydroélectricité) 198 718,9 100% Source : AERMC, prélèvements 2009 23
Graphique 4 : utilisations des eaux prélevées en % (hors hydroélectricité). 2,3% 10,4% Alimentation d'un canal 46,3% 24,3% Alimentation en eau potable Autres usages économiques 16,3% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) Refroidissement industriel (restitution >= 99%) Usages exonérés 0,4% Source : AERMC 2009. En excluant l hydroélectricité qui représente 98% des prélèvements d eau sur le périmètre du SAGE Drac Romanche, les prélèvements sont principalement destinés au refroidissement industriel à 46% et à l alimentation en eau potable à 24 %. Pour certaines communes, ces prélèvements sont évalués sur une base forfaitaire. Ce mode de calcul est utilisé pour 3% du volume des prélèvements destinés à l alimentation en eau potable. ORIGINE DES VOLUMES PRÉLEVÉS Tableau 9 : origines et utilisations des eaux prélevées. Origine des eaux Eaux souterraines Usages LEMA Volume (en milliers de m 3) % Alimentation en eau potable 46 555,6 43% Autres usages économiques 26 797,7 25% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) 29 224,5 27% Usages exonérés 4 635,9 4% Total 107 213,7 100% Eaux superficielles Source : AERMC, prélèvements 2009. Alimentation d'un canal 20 600,9 0,19% Alimentation en eau potable 1 714,5 0,02% Autres usages économiques 5 556,1 0,05% Hydroélectricité 10 658 600 98,17% Irrigation non gravitaire (exploitants agricoles) 849,1 0,01% Refroidissement industriel (restitution >= 99%) 62 784,6 0,58% Total 10 750 105,2 99,01% Total général 10 857 318,9 100% 24
Sur le périmètre du SAGE, hydroélectricité comprise, 10,9 milliards de m 3 sont prélevés chaque année. Du fait des volumes d eau superficielle utilisés pour la production hydroélectrique, la part des prélèvements souterrains représente seulement 1% du volume total prélevé. Hors hydroélectricité, 54 % des volumes prélevés sont d origine souterraine et 46 % proviennent d eaux superficielles. Graphique 5 : utilisation des eaux superficielles prélevées en % (hors hydroélectricité). Graphique 6 : utilisation des eaux souterraines prélevées en %. 25
INDICATEUR N 6 SCHÉMAS DIRECTEURS D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Le Schéma Directeur d alimentation en eau potable (SDAEP) permet à la collectivité en charge de l alimentation en eau potable (AEP) de faire le point sur le fonctionnement de son réseau et sur ses besoins en eau actuels et futurs. Il doit permettre de planifier les aménagements nécessaires pour le bon fonctionnement du système d AEP sur le long terme. Ces schémas directeurs doivent être établis avant le 31 décembre 2013 (art. L2224-7-1 du Code général des Collectivités territoriales). 62 % des communes ont un SDAEP. 23 % des communes ont un SDAEP en cours d élaboration. A court terme, 85 % des communes du SAGE Drac Romanche seront donc dotées d un SDAEP. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des informations des chargés de mission du SIGREDA, du SACO et de la DDT de l Isère. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : octobre 2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : octobre 2011. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La mise en place des SDAEP est en cours sur le périmètre du SAGE Drac Romanche. Ces données évoluant vite, il est conseillé de les vérifier avant leur utilisation. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données sont saisies sous Excel et détaillent pour chaque commune la présence ou non d un SDAEP ainsi que la date de son entrée en vigueur, lorsque cette information est disponible. Ce fichier Excel est lié à la couche SIG des communes du SAGE. Sa mise à jour permet une actualisation de la cartographie associée. 26
TRAITEMENT 1. Collecte des données et saisie sous Excel. 2. Jointure entre la couche SIG des communes du SAGE et le tableau Excel mentionné ci-dessus. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 62 % des communes ont un SDAEP. 23 % des communes ont un SDAEP en cours d élaboration. A court terme, 85 % des communes du SAGE Drac Romanche seront donc dotées d un SDAEP. DÉTAILS Tableau 10 : avancement des SDAEP. SDAEP Nombre Part en % Commune avec SDAEP 74 62% Commune sans SDAEP 18 15% SDAEP en cours d'élaboration 27 23% Total général 119 100% Sources : DDT38, SIGREDA, SACO, 2011 Graphique 7 : avancement des SDAEP. 27
Carte 3 : avancement des SDAEP.
INDICATEUR N 7 NIVEAU DE PROTECTION DES CAPTAGES La procédure de déclaration d utilité publique (DUP) des captages vise la protection d une ressource en eau potable. Elle permet la définition de trois périmètres de protection (immédiat, rapproché, éloigné). Dans chacun de ces périmètres, les activités pouvant nuire à la qualité de l eau peuvent être interdites ou règlementées. La loi sur l eau du 3 janvier 1992 fixait un délai de 5 ans pour l établissement de ces DUP. Plus tard, le Plan national santé-environnement a fixé dans ses objectifs prioritaires une protection de 80 % des captages en 2008 et de 100 % en 2010. 436 captages d eau potable sont recensés et suivis en Drac et Romanche. 62 % (272 captages) pour lesquels la procédure de DUP est terminée, en cours ou en révision ; 17 % (74 captages) pour lesquels la procédure de DUP n est pas engagée ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des informations des données des ARS (Agences Régionales de Santé) Rhône-Alpes et PACA. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : Hautes-Alpes, 09/2011 ; Isère, 11/2011 ; Savoie, 09/2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre 2011. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Une convention d échange des données dont les conditions doivent être respectées est établie entre l ARS Rhône-Alpes et la CLE Drac - Romanche. Les captages et périmètres de protection de Savoie ont été placés et tracés manuellement à partir d un plan papier. 29
NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données au format SIG permettent la localisation des captages AEP et des périmètres de protection. Les données au format Excel permettent le suivi de l avancement des procédures de DUP des captages d eau potable. Dans les données transmises par l ARS, l avancement des procédures de DUP est codé comme détaillé dans le tableau suivant : Tableau 11 : codage de l avancement des procédures de DUP CODE AB EC NE NP RV TE TP Avancement de la procédure Captage à abandonner Procédure en cours Procédure non engagée Procédure non poursuivie Procédure en cours de révision Procédure terminée Procédure terminée, captage privé Sources : ARS délégation territoriale Isère ; 2011. Des compléments ont été demandés aux services Santé-Environnement des délégations territoriales des Hautes-Alpes et de Savoie pour les communes de ces départements. TRAITEMENT 1. Intégration au SIG extraction des captages sur le périmètre et cartographie 2. Intégration des compléments des Hautes-Alpes et de Savoie. 3. Traitement des données sous Excel. 4. Cartographie. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 436 captages d eau potable sont recensés et suivis en Drac et Romanche. 62 % (272 captages) pour lesquels la procédure de DUP est terminée, en cours ou en révision ; 17 % (74 captages) pour lesquels la procédure de DUP n est pas engagée 30
DÉTAILS Tableau 12 : avancement des procédures de DUP des captages. Avancement de la procédure de DUP Nombre de captages Part en % Captage à abandonner 4 1% Procédure en cours 157 36% Procédure en cours de révision 11 3% Procédure non engagée 74 17% Procédure non poursuivie 81 19% Procédure terminée, captage public 104 24% Sans information 5 1% Total général 436 100% Sources : ARS PACA, ARS Rhône-Alpes, 2011 Graphique 8 : avancement des procédures de DUP des captages. 19% 24% 1% 1% 17% 36% 3% Captage à abandonner Procédure en cours Procédure en cours de révision Procédure non engagée Procédure non poursuivie Procédure terminée, captage public Sans information Sources : ARS PACA, ARS Rhône Alpes 2011. 31
Tableau 13 : sommes des débits réglementaires 1 par état d'avancement des procédures de DUP. Avancement de la procédure de DUP Débits réglementaire m3/j Part en % Captage à abandonner 38 0,0% Procédure en cours 34 422 18,7% Procédure en cours de révision 5 384 2,9% Procédure non engagée 5 158 2,8% Procédure non poursuivie 4 124 2,2% Procédure terminée, captage public 134 646 73,3% Total général 183 772 100,0% Sources : ARS PACA, ARS Rhône-Alpes ; 2011 Graphique 9 : débits réglementaires par état d avancement des procédures de DUP. 0,02% Captage à abandonner 19% 3% 3% 2% Procédure en cours Procédure en cours de révision 73% Procédure non engagée Procédure non poursuivie Procédure terminée, captage public Sources : ARS PACA, ARS Rhône Alpes 2011. 1 Le débit réglementaire représente le volume qui peut être prélevé réglementairement pour un captage donné en m 3 /j. Les volumes réellement prélevés sont normalement inférieurs aux débits réglementaires. 32
INDICATEUR N 8 TAUX DE CONFORMITÉ DES UNITÉS DE DISTRIBUTION Une unité de distribution (UDI) est une partie homogène d un réseau de distribution (même qualité même exploitant, même maître d ouvrage). Une UDI peut ainsi couvrir plusieurs communes et inversement une commune peut être couverte par plusieurs UDI. Le taux de conformité d une UDI est établi à partir des résultats des analyses de la qualité de l eau distribuée. Le SAGE compte 310 UDI sur son périmètre dont : 4 avec un taux de conformité inférieur ou égal à 50% (environ 85 habitants concernés) ; 42 avec un taux de conformité supérieur à 50 % et inférieur ou égal à 80 % (environ 3500 habitants concernés) ; 264 avec un taux de conformité supérieur à 80 % (environ 390 500 habitants). ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données des ARS Rhône-Alpes et PACA Les données concernant le taux de conformité des UDI sont progressivement mises en ligne par les ARS concernées. Lors de la réactualisation de cet indicateur, il est probable que toutes les données puissent être collectées directement via les sites internet des ARS PACA et Rhône-Alpes. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : Isère : septembre 2011 (données qualité 2010). Hautes-Alpes : novembre 2011 (données qualité 2010). Savoie : novembre 2011 (données qualité 2010). Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre 2011. 33
MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Une convention d échange des données dont les conditions doivent être respectées est établie entre l ARS Rhône-Alpes et la CLE Drac - Romanche. La population desservie par chaque UDI n a pas été fournie pour les communes de Savoie et des Hautes-Alpes. Elle a donc été estimée à partir des données de populations carroyées de l INSEE. L UDI Deux Alpes figurait deux fois dans le tableau source. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données originales ont été fournies sous Excel pour toutes les communes iséroises du SAGE. Les communes des Hautes-Alpes et la délégation territoriale de Savoie de l ARS ont transmis des bilans de qualité annuels pour 4 communes. TRAITEMENT 1. Intégration des différentes données sources sous Excel 2. Intégration au SIG 3. Traitement des données sous Excel et cartographie ANALYSE CHIFFRES CLEFS Le territoire compte 310 UDI dont : 4 avec un taux de conformité inférieur ou égal à 50% (environ 85 habitants concernés) ; 42 avec un taux de conformité supérieur à 50 % et inférieur ou égal à 80 % (environ 3500 habitants concernés) ; 264 avec un taux de conformité supérieur à 80 % (environ 390 500 habitants). DÉTAILS UDI, QUALITE BACTÉRIOLOGIQUE ET POPULATION DESSERVIE Tableau 14 : taux de conformité bactériologique des UDI et part de la population desservie. Taux de conformité % [0 ; 50] ]50 ; 80] ]80 ; 100] Total Nombre d'udi 4 42 264 310 Population concernée (hab) 85 3 475 390 569 394 129 Population concernée en % 0,02% 0,88% 99,10% 100,00% 34
Graphique 10 : nombre d UDI par classes de taux de conformité. 4 42 Taux de conformité [0% ; 50%] ]50% ; 80%] 264 ]80% ; 100%] Sources : ARS PACA; ARS Rhône-Alpes, 2010. Graphique 11 : part de la population desservie par classes de taux de conformité 0,02% 0,9% Taux de conformité [0% ; 50%] ]50% ; 80%] ]80% ; 100%] 99,10% Sources : ARS PACA; ARS Rhône-Alpes, 2010. UDI STRATÉGIQUES, QUALITÉ BACTÉRIOLOGIQUE ET POPULATION DESSERVIE Sur son périmètre le SAGE compte 60 UDI «stratégiques» de plus de 500 habitants seules deux de ces UDI ont un taux de conformité inférieur à 80%. Tableau 15 : taux de conformité bactériologique des ressources stratégiques de plus de 500 habitants. Taux de conformité % [0 ; 50] ]50 ; 80] ]80 ; 100] Total Nombre d'udi 0 2 58 60 Population concernée 0 1 654 369 535 371 189 Population concernée en % 0 0,4% 99,6% 100% 35
INDICATEUR N 9 RAPPORT PRIX QUALITÉ DES SERVICES L article L2224-5 du Code général des Collectivités territoriales impose aux Collectivités qui ont une compétence dans le domaine de l eau potable ou de l assainissement de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d eau potable et d assainissement avant le 30 juin de l année n+1. Ce rapport annuel est un document réglementaire obligatoire, qui doit permettre d assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers. Sur le territoire, 26 communes (représentant 86 % de la population des communes du SAGE) ont transmis RPQS aux services de l État. ORIGINE DES DONNÉES SOURCES Cet indicateur est établi à partir des données de la DDT Isère. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : 2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : janvier 2012. CHIFFRES CLEFS Sur le territoire, 26 communes (représentant 86 % de la population des communes du SAGE) ont transmis un RPQS aux services de l État. 36
Carte 4 : Communes réalisant un rapport prix qualité des services de l eau en 2011.
INDICATEUR N 10 PRIX DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT Le prix de l eau est ramené à une base 120 m3, estimation de la consommation annuelle d une famille de 4 personnes. Cette base est utilisée au niveau national pour faciliter les comparaisons et pour le calcul des taux de subventions. Ce calcul du prix peut, selon le mode de facturation (forfait, part fixe/part variable ), représenter plus ou moins exactement le coût payé par le consommateur. Il peut aussi ne pas refléter, en cas d abondement par le budget municipal (autorisé pour les communes de moins de 3 500 habitants), le prix réel de l eau. L enjeu d un prix de l eau adapté est de financer l entretien des réseaux et leur renouvellement pour garantir, sur le long terme, la sécurité de l approvisionnement. Pour la part eau potable Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,43 HT/m3 ; Le prix moyen est de 1.02 HT/m3. Pour la part assainissement Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,57 HT/m3 ; Le prix moyen est de 0,7 HT/m3. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir des données du Conseil Général de l Isère. MISE À JOUR Le fichier source a été transmis par le Conseil général de l Isère en Janvier 2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : novembre 2011. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES Les données du fichier source sont parfois anciennes. Il est possible que pour certaines communes le prix de l eau ait évolué depuis. A la date de la création de cette fiche, les données ne sont pas disponibles pour les communes des Départements des Hautes-Alpes et de Savoie. 38
NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU Les données originales ont été fournies sous Excel pour toutes les communes iséroises du SAGE. TRAITEMENT 4. Intégration des différentes données sources sous Excel 5. Intégration au SIG 6. Traitement des données sous Excel et cartographie ANALYSE CHIFFRES CLEFS Pour la part eau potable Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,43 HT/m 3 ; Le prix moyen est de 1.02 HT/m 3. Pour la part assainissement Le prix (base 120 m3) varie de 0 à 2,57 HT/m 3 ; Le prix moyen est de 0,7 HT/m 3. DÉTAILS Dans les cartes suivantes, les classes de prix de l eau potable et de l assainissement ont été choisies en fonction des seuils de prix conditionnant l obtention des aides du Conseil Général de l Isère et leur taux. 39
Carte 5 : Prix de l eau potable en ht et par m 3 calculé sur une base de 120 m 3
Carte 6 : Prix de l assainissement en ht et par m 3 calculé sur une base de 120 m 3
INDICATEUR N 11 SITES ET SOLS POLLUÉS 28 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif sont inventoriés sur le territoire (13 à Grenoble, 4 à Pont de Claix). 58 autres sites industriels et de service ayant eu une activité potentiellement polluante sont inventoriés sur le territoire (17 à Grenoble, 15 à La Grave, 3 à Vizille, 3 à Pont de Claix). ORIGINE DES DONNEES SOURCES Cet indicateur est établi à partir de deux bases de données, BASOL et BASIAS, alimentées et gérées par les services de l état et le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) BASOL La base de données BASOL produite par le Ministère de l Environnement du Développement Durable des Transports et du Logement (MEDDTL) recense les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Le portail cartographique Carmen de la Direction Régionale de l environnement, de l aménagement et du logement Rhône-Alpes (DREAL) permet de visualiser la localisation de ces sites. Les données correspondantes peuvent y être téléchargées pour l Isère et la Savoie. http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/cartes-carmen-de-diffusion-de-la-a96.html La Grave et Villard d Arène, dans les Hautes-Alpes, n ont pas de site inventorié dans BASOL au 19/07/11. Le site http://basol.ecologie.gouv.fr permet d accéder au descriptif des sites recensés dans cette base de données. BASIAS La base de données BASIAS produite par le BRGM recense tous les sites industriels et de service ayant eu une activité potentiellement polluante. Lorsqu un site inventorié dans BASOL n appelle plus d action des pouvoirs publics, suite à une dépollution par exemple, il est transféré dans BASIAS. Accès aux données : http://basias.brgm.fr/donnees.asp 42
Visualisation, cartographie via le portail cartographique du BRGM, Infoterre : http://infoterre.brgm.fr MISES À JOUR Dernière mise à jour des données sources : octobre 2011 Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre 2011. En octobre 2011, la base de données BASIAS était en cours d actualisation sur les départements de l Isère et de la Savoie. MISES EN GARDE ET FIABILITÉ ESTIMÉE DES DONNÉES La base de données BASIAS originale compte 4 erreurs de formatage visibles lors de l import sous Excel. Ces erreurs doivent être corrigées manuellement et ont été retournées au BRGM pour correction de leurs fichiers. Sur la commune de La Grave (05), il est possible que certains sites puissent être regroupés en un seul. NATURE ET TRAITEMENTS CONTENU BASOL Les données originales sont téléchargées et exportées au format Excel. BASIAS Les données originales sont téléchargées et exportées au format Excel. TRAITEMENT BASOL 1. Téléchargement des données. 2. Intégration au SIG. 3. Sélection des sites situés sur le périmètre du SAGE et cartographie 4. Export sous Excel. 5. Traitement des données sous Excel. 43
BASIAS 1. Téléchargement des données pour l Isère, la Savoie et les Hautes-Alpes. 2. Import des données dans Excel. 3. Import au format SIG. 4. Projection en Lambert93. 5. Sélection des sites situés sur le périmètre du SAGE et cartographie. 6. Traitement des données sous Excel. ANALYSE CHIFFRES CLEFS 28 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif sont inventoriés sur le territoire (13 à Grenoble, 4 à Pont de Claix). 58 sites industriels et de service ayant eu une activité potentiellement polluante sont inventoriés sur le territoire (17 à Grenoble, 15 à La Grave, 3 à Vizille, 3 à Pont de Claix). DÉTAILS BASOL Tableau 16 : nombre de sites par commune recensés dans BASOL. Commune Nombre de sites par commune Part en % Champ sur Drac 2 7% Champagnier 1 4% Echirolles 2 7% Grenoble 13 46% Jarrie 1 4% La Mure 1 4% Le Pont de Claix 4 14% Livet et Gavet 2 7% Susville 1 4% Vaulnaveys le Haut 1 4% Total général 28 100% Source : BASOLS, MEEDDTL 2011. 44
Tableau 17 : liens vers les fiches descriptives détaillées des sites répertoriés dans BASOL. LIENS FICHE DESCRIPTIVE SITE COMMUNE CHAMP SUR http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.4 PARC A FERRAILLES - ARKEMA DRAC LES GRANDES CARRIERES - CHAMP SUR http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.5 ARKEMA DRAC POLIMERI EUROPA CHAMPAGNIE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.34 ELASTOMERES FRANCE R http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.42 CATERPILLAR ECHIROLLES CHU GRENOBLE site HOPITAL http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.83 ECHIROLLES SUD http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.41 RAYMOND GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.43 CATERPILLAR GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.87 GEG GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.91 RENAULT GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.95 BP FRANCE GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.10 7 ZAC Vigny Musset " Ilot A " GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.10 8 ZAC Vigny Musset Ilot N GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.11 1 ZAC Vigny Musset " Ilot M " GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.11 Anciennes stations service 7 GRENOBLE SHELL-OYO http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.12 ancienne station Shell - site 0 GRENOBLE KOCHE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.12 2 ZAC Vigny Musset " Ilot G " GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.12 9 ZAC Vigny Musset " Ilot U " GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.13 0 ZAC Vigny Musset " Ilot H " GRENOBLE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.38 CEZUS JARRIE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.99 PIOLE PAROLAI LA MURE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.9 RHODIA CHIMIE - Site LE PONT DE http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.10 http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.72 http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.11 6 http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.51 http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.54 http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.26 USINE RHODIA Chimie, ancien stockage fûts (Gringalet) Société PROGIL (ferme Morel) ALSTOM (ex NEYRTEC ALSTOM ATLANTIQUE) INVENSIL ALUMINIUM PECHINEY - Usine de Rioupéroux Charbonnages de France (ex HBCM) http://basol.environnement.gouv.fr/fiche.php?page=1&index_sp=38.10 9 SCIERIE ROUSSIN CLAIX LE PONT DE CLAIX LE PONT DE CLAIX Le Pont de Claix LIVET ET GAVET LIVET ET GAVET SUSVILLE VAULNAVEYS LE HAUT 45
BASIAS Tableau 18 : nombre de sites par commune recensés dans BASIAS. Commune Nombre de site par commune Part en % Champagnier 1 2% Champ-sur-Drac 1 2% Echirolles 2 3% Fontaine 2 3% Grenoble 17 29% La Grave 15 26% Le Freney-d'Oisans 1 2% Le Pont-de-Claix 3 5% Notre-Dame-de-Mésage 1 2% Saint-Barthélémy-de-Séchilienne 1 2% Saint-Michel-les-Portes 1 2% Seyssinet-Pariset 1 2% Susville 2 3% Varces-Allières-et-Risset 1 2% Vaulnaveys-le-Haut 1 2% Villar-d'Arêne 5 9% Vizille 3 5% Total général 58 100% Source : BASIAS, BRGM 2011. 46
INDICATEUR N 12 LÂCHERS DE SOUTIEN DES NAPPES DU DRAC ET DE LA ROMANCHE AVAL La gestion de l eau sur le territoire du Drac et de la Romanche exige, compte tenu de la diversité des usages, des accords de partage de la ressource prenant en compte les différents intérêts en présence et privilégiant l intérêt général. La présence de nappes alluviales d intérêt régional, permettant l alimentation en eau potable de la population de l agglomération grenobloise (plus de 400 000 habitants) et de sites industriels dépendant également de cette ressource et de sa qualité, en aval des plus importantes retenues hydroélectriques du bassin versant, ont justifié la mise en place de conventions de soutien de nappes. Ces conventions sont établies entre l exploitant hydroélectrique, EDF, et les exploitants de la ressource en eau la Régie des eaux de Grenoble (REG) et la Ville de Grenoble pour la nappe du Drac et le Syndicat intercommunal des eaux de la Région grenobloise (SIERG) pour la nappe de la Romanche. Cet indicateur précise si ces conventions ont dû être mises en œuvre. Coté Drac : Pour le soutien aux captages de Grenoble, des lâchers à hauteur de 3 m 3 /s (au lieu du débit réglementaire de 1,5 m 3 /s) au barrage de Notre- Dame de Commiers ont été nécessaires 70 % du temps entre janvier 2003 et juillet 2011. Coté Romanche : Il n y a pas eu de lâchers de soutien aux captages du SIERG. ORIGINE DES DONNÉES SOURCE Cet indicateur est établi à partir de données fournies par EDF et par le SIERG. MISE À JOUR Dernière mise à jour des données sources : août 2011. Dernière mise à jour de cette fiche et des documents associés : décembre 2011. 47