L Etat de la Médiation communautaire dans les régions wallonne et bruxelloise

Ville de Liège Contrat de Sécurité et de Prévention Volet Prévention intégrée dans les quartiers L Etat de la Médiation communautaire dans les régions wallonne et bruxelloise Geoffrey FRANCOIS, Chef de Projet. 0

Sommaire Sommaire 1 1. Avant-propos 2 2. La situation en Wallonie 3 2.1. Aspects institutionnels 3 2.1.1. Dénomination des services 3 2.1.2. Date de création des services 3 2.1.3. Mandat 3 2.1.4. Sources de financement 3 2.1.5. Localisation 3 2.1.6. Public-cible 3 2.1.7. Evaluation de la pratique 4 2.1.8. Objectifs principaux 4 2.1.9. Limites 4 2.1.10. Partenaires principaux 4 2.2. Aspects opérationnels 6 2.2.1. Niveau d action 6 2.2.2. Types de conflits 7 3. Différences entre les services wallons et bruxellois 10 3.1. Avertissement 10 3.2. Situation bruxelloise en bref 10 3.3. Divergences et convergences entre les services wallons et bruxellois 11 3.3.1. Médiateurs sociaux versus médiateurs de quartier 11 3.3.2. Médiateurs locaux versus médiateurs de quartier 11 3.4. Conclusion 11 1

1. Avant-propos La présente réflexion se base sur un recueil approfondi de données auprès des services de médiation de quartier suivant : - Service de Médiation des Conflits de Voisinage de la ville de La Louvière, - Service de Médiation de quartier de la ville de Châtelet, - Service de Médiation de quartiers de la ville de Charleroi, - Service de Médiation de quartier de la ville de Liège, - Service de Médiation de quartiers de la commune de Seraing, - Service de Prévention de la Ville de Verviers, - Cellule Médiation de la Ville de Namur (médiation interculturelle, logement, de quartier et sur les violences intra-familiales). Pour la Wallonie ; - Service de Médiation locale de la commune d Ixelles, - Service de Médiation sociale d Ixelles, - Centre bruxellois d Action interculturelle - Pour la Région bruxelloise. L intérêt de la présente réflexion est d analyser plus spécifiquement la situation wallonne en la matière et de la comparer avec quelques expériences bruxelloises représentatives. 2

2. La situation en Wallonie 2.1. Aspects institutionnels 2.1.1. Dénomination des services Majoritairement, la dénomination employée est Service de Médiation de Quartier, avec ou sans s à quartier en fonction du territoire couvert. 2.1.2. Date de création des services La création des services wallons s étend de 1993 (Charleroi) à 2003 (Seraing). On peut en tirer le double constat suivant : - le caractère neuf de ce type de service, - l augmentation croissante de la création de ce type de services depuis l année 2000. 2.1.3. Mandat Tous les services wallons sont mandatés par leur autorité communale. Ils dépendent tantôt directement du Bourgmestre, tantôt du Contrat de Sécurité et de Prévention, tantôt du Plan fédéral pour les grandes Villes. 2.1.4. Sources de financement Aucun de ces services n est exclusivement financé par des moyens communaux. Ces dispositifs jouissent de subsides venant de la Région wallonne (4 sur 7), du Ministère de l Intérieur (3), du Plan fédéral pour les grandes Villes (1) ou encore d une intercommunale (1). 2.1.5. Localisation La plupart des services wallons (5/7) couvrent la totalité de leur entité communale. Les médiateurs sont donc appelés à se rendre sur plusieurs communes ou quartiers. Dans deux services, les médiateurs sont attachés à un quartier spécifique. Ce lien fait d eux, en plus de la fonction de médiateur, de véritables acteurs locaux. 2.1.6. Public-cible Tous les services wallons offrent la possibilité à tous les habitants de la surface géographique qu ils couvrent de pouvoir bénéficier de leurs services. Un seul service 3

travaille sur la commune entière avec une prédilection pour quelques quartiers jugés plus difficiles. 2.1.7. Evaluation de la pratique Les stratégies d évaluations usitées sont : les réunions (méthodologiques, d intervision, de supervision, ), les rapports aux autorités mandataires et/ou de subsidiation et souvent à l aide de grilles d évaluation fournies par les pouvoirs subsidiants. 2.1.8. Objectifs principaux Les objectifs les plus cités, par ordre décroissant sont : - apaiser ou résoudre les litiges entre habitants par la médiation (cité 5 fois sur 7), - éviter la judiciarisation des conflits (3), - améliorer la quiétude, le lien social ou encore la qualité de vie (3), - favoriser le dialogue (3), - améliorer la représentation des citoyens sur leurs droits et obligations (2), - renforcer l autonomie des personnes dans la résolution de leurs litiges (2), - assurer un service public de proximité et de qualité (2), - améliorer la sécurité (1), - rechercher une amélioration sociale au sein des quartiers (1). 2.1.9. Limites Les limites les plus souvent exprimées sont d ordre : - méthodologique : respect du cadre - territoriale, - déontologique : accord des médiés, indépendance,, - philosophique : respect de l esprit de médiation,, - juridique : conflits civils,, - de compétences : réorientations,, - propre aux bénéficiaires : refus, rigidité, 2.1.10. Partenaires principaux - Police (citée 6 fois sur 7), - Réseau associatif : comités de quartier, régies de quartier, (5), - Administration communale (4), - Services de prévention (4), - Sociétés d Habitations sociales (4), - Justice de Paix (4), - Parquet (3), 4

- Ombudsman (2), - Services de Justice : BAV, antenne de Justice, (3), - Cabinet du Bourgmestre (3). 5

2.2. Aspects opérationnels 2.2.1. Niveau d action 2.2.1.1. Prévention C est l axe le moins investi par les services de Médiation de quartier en Wallonie. Ce sont surtout les médiateurs attachés à des quartiers spécifiques qui sont impliqués dans l axe préventif. Les démarches préventives citées sont : - Mettre en place ou participer à des projets de quartier, - Promouvoir le travail de collaboration entre tous les acteurs du quartier (éducateurs, réseau associatif, ), - Promouvoir une collaboration harmonieuse des populations, - Expliquer les règles et les lois afin de passer d une logique d état providence à celle de citoyenneté, - Communiquer sur l existence et la nature de la médiation de quartier, - Accompagnement social avec une démarche d interprétariat, - Un service s occupe de consultation, - Et un autre effectue un travail de rue. 2.2.1.2. Provention Les médiateurs de quartier travaillent déjà plus l axe de la provention que de la prévention. Les actions menées dans ce sens sont : - l analyse des phénomènes de polarisation entre différents publics locaux, - la traduction du conflit sous l angle interculturel, - la mise en place ou la participation à des actions pour diminuer les tensions entre ces publics polarisés et pour ré-instaurer un dialogue, - la médiation préventive : médiation menée dans le but de prévenir tout éclatement (bombing). 2.2.1.3. Soutien Il s agit ici de la première des préoccupations des médiateurs de quartier en Wallonie. Ils sont donc particulièrement actifs dans les domaines suivants : - Diminuer voire supprimer des conflits par la médiation et par la promotion du dialogue, - Des collaborations sont possibles (éducateurs, ) surtout dans les problématiques communautaires, - Si le problème ne peut être traité par la médiation, le service de médiation de quartier oriente souvent le bénéficiaire vers le service qui pourra le mieux répondre à son attente. 6

2.2.2. Types de conflits D emblée, il faut noter que la grille théorique utilisée dans la présente recherche, proposée par le groupe de Barcelone, mérite d être l objet d une critique constructive. En effet, je conceptualiserais plus facilement la classification suivante : - Relations entre communautés ou collectivités - En général, - Sous l axe interculturel, - Sous l axe intergénérationnel - Voisinage (interindividuel) - En général, - Sous l axe interculturel, - Sous l axe intergénérationnel - Relations entre citoyens et services publics, Toutefois, les éléments suivant répondent à la typologie initiale, à savoir : - Conflits interculturels, - Conflits entre collectivités, - Conflits de voisinage, - Conflits entre les citoyens et les agents publics, - Conflits inter-générationnels. 2.2.2.1. Interculturel En général, ces services insistent sur l importance de la neutralité du médiateur dans ce type de conflits. Ils sont plusieurs à privilégier le travail avec des interprètes que celui de médiateur communautaire faisant le lien avec les membres de sa Communauté. En effet, la variable interculturelle est le plus souvent considérée comme une variable renseignant sur le contexte individuel parmi d autres (âge, niveau socio-économique, ). Les projets de quartier qui visent une meilleur connaissance des différentes cultures sont souvent cités. Une autre manière de procéder consiste à confier cette problématique à des médiateurs interculturels (2 services sur 7). Ceux-ci, par l information, la sensibilisation et la restauration du dialogue vont tenter d améliorer l intégration des populations issues de l immigration et de promouvoir une cohabitation harmonieuse entre les populations. 2.2.2.2. Relations entre collectivités 7

Il nous faut tout d abord poser le constat que l axe communautaire n est pas l axe préféré, en Wallonie, pour entrer dans les situations conflictuelles. L axe interindividuel est privilégié. Tout ce qui permet aux membres de différentes collectivités de regagner le pouvoir de la parole est assez investi. En effet, ce travail s effectue souvent auprès de publics fragilisés et / ou marginalisés (handicapés, jeunes de la rue, ). L approche de rétablissement du dialogue dépasse ici régulièrement la médiation. Le travail est souvent pluridisciplinaire : éducateurs, médiateurs, animateurs, personnes ressources. Un des services s axant sur le travail de rue tente d établir une relation de confiance durable avec les collectivités par des contacts réguliers. 2.2.2.3. Voisinage Il s agit du type de conflit le plus pris en charge par les services de Médiation de quartier wallons. Toutefois, je rappelle que la majorité de ceux-ci considèrent que ce type de conflit devrait être renommé conflits relationnels interindividuels et qu ils devraient comprendre les conflits intergénérationnels et interculturels. En effet, ils pensent que ces dimensions sont à prendre en considération au même niveau que les autres variables individuelles (niveau socio-économique, éducationnel, culturel, niveau de tolérance, ). Tous ces services déclarent œuvrer autour des conflits de voisinage aux niveaux proventifs et de soutien. L axe soutien est d ailleurs considéré comme l axe principal chez la plupart. L axe préventif est investi par quatre services sur six. Les services qui déclarent ne pas travailler ou peu s investir dans le préventif sont ceux qui ont un territoire géographique étendu composé de plusieurs quartiers. 2.2.2.4. Relations entre les citoyens et les services publics Généralement, ce type de conflit n est pas traité par les services de médiation de quartier wallons. Peut-être est-ce le fait de leur mandat qui émane de l autorité communale. Le plus souvent, ce type de conflit est réorienté vers l Ombudsman communal, chargé très spécifiquement des conflits entre une institution et ses bénéficiaires, ou alors vers le Cabinet du Bourgmestre lorsqu il n existe pas d Ombudsman. Seuls deux services s impliquent dans ce cadre, mais avouent un niveau d implication minime. Deux services facilitent les relations entre le service public et les personnes d origine étrangère grâce à un travail d interprétariat. 2.2.2.5. Conflits de génération Comme dit plus haut, les médiateurs de quartier peuvent traiter des conflits relationnels interindividuels dans lesquels il y a une forte connotation intergénérationnelle. Nous rapportons donc le lecteur intéressé vers le point 2.2.2.3. 8

Les médiateurs disent aussi travailler préventivement en associant d autres services de terrain comme les éducateurs de rue par exemple, dans des actions de terrains ou des réflexions. Un service travaille plus spécifiquement avec les aînés. Un autre enfin axe son action autour des problématiques scolaires. 9

3. Différences entre les services wallons et bruxellois 3.1. Avertissement En tant que médiateur de quartier wallon, je n ai pas été amené à étudier plus spécifiquement les particularités des médiateurs communautaires bruxellois. Toutefois, les informations transmises par nos collègues du Centre bruxellois d Action interculturelle, me permettent d émettre les points de comparaison suivants. 3.2. Situation bruxelloise en bref Les appellations les plus répandues des médiateurs communautaires à Bruxelles sont les «médiateurs sociaux» et les «médiateurs locaux». D autres services exercent aussi des activités de médiation sans pour autant en faire leur occupation principale. Citons notamment le Centre bruxellois d Action Interculturelle qui entreprend d améliorer les relations entre les communautés par un travail de seconde ligne (formations, sensibilisations, etc. ). Les médiateurs locaux couvrent quatre zones bruxelloises réputées difficiles. Ces médiateurs offrent, d une part, une médiation de type pénale sur base d une plainte. A la demande du Parquet, ils tentent «d apporter une réponse réparatrice à un dommage matériel ou moral causé par une infraction dommage inférieur à 1250». D autre part, ils offrent un service de médiation à tous les habitants désireux de résoudre leurs problèmes de voisinage ou de couple. Ils sont subsidiés par le Ministère de l Intérieur au travers des Contrats de Sécurité. Ils ne travaillent pas du tout l axe communautaire pour se focaliser sur l interindividuel. Les médiateurs sociaux, regroupés au sein d une Coordination des Médiateurs sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale, sont actifs dans toutes les communes de celle-ci. Ils partagent les mêmes objectifs et travaillent auprès des mêmes publicscibles mais divergent quant à leurs méthodologies d action respectives. Ce sont des agents communaux subsidiés par la Région. Leur implication dans les conflits de voisinage est minime voire inexistante. Chargés à l origine de travailler auprès des habitants étrangers ou d origine étrangère, ils ciblent essentiellement les conflits entre les citoyens et leur commune et s attachent à assurer un lien entre les acteurs du quartier. Ils investissent aussi largement l aspect communautaire par la participation ou la mise en place de projets de quartier. 10

3.3. Divergences et convergences entre les services wallons et bruxellois 3.3.1. Médiateurs sociaux versus médiateurs de quartier - Concernant les médiateurs sociaux bruxellois, ils diffèrent essentiellement des services wallons par leur mode d entrée dans le conflit. Ils privilégient en effet l axe communautaire alors que les wallons ont préféré l axe interindividuel. Ils ne font pas nécessairement de la médiation à proprement parler, mais développent de nombreux projets préventifs. - En outre, ils développent un important travail de lien entre leur institutions communales et les habitants, ce qui ne se fait pas du tout en Wallonie, qui préfère réorienter ces litiges vers les ombudsmen ou les Cabinets de Bourgmestres. 3.3.2. Médiateurs locaux versus médiateurs de quartier - En ce qui concerne, les médiateurs locaux, ils partagent la méthodologie d action des médiateurs wallons, à savoir l emploi de la médiation et l importance donnée à l axe interindividuel ; - Ils divergent par contre dans le type de dossiers traités puisque les médiateurs locaux fonctionnent dans un cadre pénal alors que les médiateurs de quartier, quant à eux, s ils ne délaissent pas tous cet axe, le cernent très peu. - En outre, les médiateurs locaux font aussi de la médiation familiale par l approche des problématiques de couple ; ce que les médiateurs de quartier préfèrent réorienter vers des services de médiation familiale. 3.4. Conclusion On le voit, les services de médiation de quartier, ou sociale, ou locale, ou communautaire, ne partagent pas tous ni les méthodologies, ni les champs d actions, ni les approches du conflit. Cependant, ils visent tous in fine la restauration d un lien social altéré par des réalités sociétales modernes relatives à un cloisonnement des collectivités et des individus. Le niveau d expertise en matières communautaire et interindividuelle sont très différents selon que l on se situe en Région wallonne ou bruxelloise. Toutefois, ces deux approches, appliquées de concert, sont nécessaires pour aboutir à la restauration d un dialogue de qualité. Aussi, j engage fortement ces deux approches COMPLEMENTAIRES à partager leur expertise afin d améliorer les services aux habitants de la Communauté Wallonie-Bruxelles. 11