Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (1984-1986) Répertoire (19920328/1) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1992 1
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INTRODUCTION Référence 19920328/1 Référence 19920328/1 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières Date(s) extrême(s) 1984-1986 Présentation du contenu Sommaire Groupe Interministériel pour la Restructuration des Zones Minières (GIRZOM). Art 1 : Reconversion et restructuration des bassins houillers et zones minières, programmes de subventions, rapports d'activités par région, 1984-1986 Type de classement Classement par région Nom du producteur Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières Localisation physique Fontainebleau 3
Répertoire (19920328/1) 19920328/1 Dossier (correspondance, documents de travail, tableaux) Bassins houillers*zones minières : reconversion*restructuration Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM) : activités Février 1985-décembre 1985. Sous-dossier (documents de travail, compte rendu) Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), réunion 21 mars 1985 Sous-dossier (correspondance, tableaux) Auvergne : Loire*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gard*Lorraine : Moselle*Midi- Pyrénées : Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM) : programme 1985, subventions Aout 1985-décembre 1985. Dossier (correspondance, documents de travail, tableaux, notes) 1985 (préparation) Juin 1985-octobre 1985. Notes, documents de travail Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), réunion 21 mars 1985 rapport d'activité 1972-1985 (préparation : introduction) Juin 1985. Lettre de Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel de restructuration des zones minières aux Commissaires de la République de départements Auvergne : Loire*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gard*Lorraine : Moselle*Midi- Pyrénées : Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône 1985 : préparation Rapport d'activité 1972-1980 : mise à jour 1980-1985 22 juillet 1985. Lettre de Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières au Commissaire de la République du Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour le restruction des zones minières (GIRZOM), rapport d'activité 1972-1985 (préparation) 22 juillet 1985. Lettre de Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières aux Directeurs généraux des houillères 1985 (préparation) 4
22 juillet 1985. Dossier (lettre, annexes) Lettre des Commissaires de la République à Jean CHAUCHOY : président président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières Auvergne : Puy-de-Dome*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gironde*Lorraine :Moselle*Midi-Pyrénées :Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du- Rhône Groupe interministériel pour la reconstruction des zones minières (GIRZOM), rapport d'activité 1972-1985, préparation Commissaires de la République : réponses Septembre 1985-novembre 1985. Lettres du Commissaire de la République du Nord-Pas-de-Calais à Jean CHAUCHOY : président président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières 1985 (préparation : réponses) 5 aout 1985, 1er octobre 1985. Lettres du Directeur général des houillères du Centre-Midi, directeur général des houilléres de Lorraine à Jean CHAUCHOY : président du groupe interministériel pour la restructuration des zones minières 1985, préparation Octobre 1985 Dossier (correspondance, documents de travail, tableaux, comptes rendus) Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM) : activités Décembre 1984-janvier 1986. Etude de la Direction régionale de l'équipement Nord-Pas-de-Calais Houillères du Nord-Pas-de-Calais : patrimoine immobilier : transfert Janvier 1985. Conclusions Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), houillères du Bassin, Nord-Pas-de-Calais (patrimoine immobilier : transfert) 28 juillet 1985. Compte rendu Houillières du Nord-Pas-de-Calais (patrimoine immobilier : réunion interministérielle 4 juin 1985) Dossier (correspondance, tableaux, contrat de plan) Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 Janvier 1986-mars 1986. Lettre de jacques SALLOIS : délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale aux Commissaires de la République 5
Auvergne : Loire*Puy-de-Dome*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussi lion : Gard*Midi-Pyrénées : Aveyron*Tarn*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 (crédits : répartition) 3 mars 1986. Lettre de Jacques SALLOIS : délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale aux Commissaires de la République de région Lorraine*Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 (crédits : répartition) 3 mars 1986. Lettre de Gaston DEFERRE : ministre du Plan et de l'aménagement du territoire, et de Michel DELEBARRE : ministre de l'urbanisme du logement et des transports aux Commissaires de la République de départements Auvergne : Loire*Puy-de-Dome*Bourgogne : Saône-et-Loire*Languedoc-Roussillon : Gard*Lorraine : Moselle*Nord-Pas-de-Calais : Pas-de-Calais*Provence-Alpes-Côte-d'Azur : Bouches-du-Rhône Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 (règles d'interventions) 17 mars 1986. Sous-dossier (correspondance, contrat) Nord-Pas-de-Calais Groupe interministériel pour la restructuration des zones minières (GIRZOM), programme 1986 Plan 9 : contrat de plan particulier Janvier 1986-février 1986. 6