REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX RESIDENTS Edition du 29 avril 2010 La vie associative nécessite des règles que chacun s impose à lui-même dans l intérêt de tous. Elle repose sur le contrôle de soi et le respect des autres. Maison des Elèves de TELECOM ParisTech (Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications) 212, rue de Tolbiac 75013 Paris Téléphone : 01 45 81 87 07 Télécopie : 01 45 81 85 00 Siret 784 547 077 00015 Code APE 552F Siège social 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13 CCP 2 165 55 S Paris 39
Sommaire APPLICABLE AUX RESIDENTS... 39 Article 1 - Admission... 41 Article 2 Durée du séjour... 42 Article 3 Départ... 42 Article 4 Interruption temporaire de séjour... 42 Article 5 Redevance d occupation... 43 Article 6 Activité et tenue au sein de la Maison des Elèves... 43 Article 7 Accès et occupation des logements... 43 Article 8 Visites... 44 Article 9 Hygiène et sécurité... 44 Article 10 Linge et literie... 44 Article 11 Mobilier... 44 Article 12 Installations techniques... 45 Article 13 Assurance... 45 Article 14 Troubles pour réparation... 45 Article 15 Entretien et nettoyage des locaux... 45 Article 16 Règlement sanitaire du département de Paris (Annexe 1)... 46 Article 17 Responsabilité des résidents... 46 Article 18 Responsabilité de l Association... 46 Article 19 Représentation des résidents à la Maison des Elèves... 46 Article 20 - Elèves en état d ébriété... 47 Annexe 1...48-41 Extrait du règlement sanitaire du Département de Paris...48-41 Article 25... 48 Article 26... 48 Article 29-2... 48 Article 78... 48 Article 99-2... 49 Article 102-4...49 40
Article 1 - Admission Les logements gérés par la Maison des Elèves de TELECOM ParisTech sont réservés aux élèves de TELECOM ParisTech et aux élèves admis par convention entre l Association et d autres Directions. L admission des résidents est prononcée par le Directeur de l Association gestionnaire de l immeuble ou par son délégué, selon les priorités suivantes et en fonction des places disponibles : Nota : les conditions de logement des IG du corps des télécommunications sont précisées à l article 15 du bail MAISEL/ENST. Lors de la concertation Mines / Télécommunications sur la formation du corps fusionné, il a été convenu que pendant les deux premières années de leur formation les élèves du corps des mines qui en feraient la demande auraient accès sans réserve à un logement à la Maisel. 1. Les élèves cursus 36 mois (CC, AST L3, formation par apprentissage) étrangers, français provinciaux et de la région Ile de France dont le temps de transport domicile/école est supérieur à 1h30 (base : serveur RATP ou Transilien) 2. Les XDD étrangers, français provinciaux et de la région Ile de France dont le temps de transport domicile/école est supérieur à 1h30 (base : serveur RATP ou Transilien) 3. Les autres étudiants étrangers en formation initiale : cursus 24 mois (AST M1) et master systèmes communicants n ayant pas fait leur M1 en France, doubles diplômes, Master of Science, auditeurs libres 4. Les étudiants en formation initiale cursus 24 mois (AST M1) provinciaux et auditeurs libres provinciaux venant des partenaires suivants : écoles de l Institut Télécom, écoles de ParisTech, écoles du Concours Commun. 5. Les cursus 24 mois (AST M1) et master systèmes communicants domiciliés en région Ile de France dont le temps de transport domicile/école est supérieur à 1h30 (base : serveur RATP ou Transilien) 6. Les étudiants étrangers de la Direction de la Recherche : stagiaires et doctorants 7. Les mastères spécialisés étrangers 8. Les mastères spécialisés provinciaux et de la région Ile de France dont le temps de transport domicile/école est supérieur à 1h30 (base : serveur RATP ou Transilien) 41
9. Les étudiants mariés, pacsés ou concubins, accompagnés de leur conjoint, relevant des situations précédentes pourront être logés en fonction des studios disponibles 10. Tous les cas particuliers seront étudiés en accord avec l Assistante Sociale de l Ecole et pourront être considérés comme une priorité en cas de places disponibles. Article 2 Durée du séjour L admission est accordée pour une durée déterminée : en principe celle de la scolarité prévisible à TELECOM ParisTech. Les périodes de stages postérieures à la fin des cours dispensés à TELECOM ParisTech ne donnent pas droit automatiquement à une continuité de logement. La prolongation de séjour à la Maisel sera accordée en fonction des places disponibles. Article 3 Départ Il a lieu : 1 Par congé donné par le résident. Ce congé est à présenter sous forme de demande écrite adressée au Directeur ou à son délégué, au moins 30 jours avant la date de départ. 2 A la fin de la durée prévue à l article 2 ; 3 En cas de perte de la qualité qui ouvrait droit à une priorité visée à l article 1 ; 4 Par congé donné par le Directeur de la Maison des Elèves ou son délégué (pour motif disciplinaire, non paiement de la redevance). Article 4 Interruption temporaire de séjour En cas de stage de longue durée en province ou à l étranger prévu dans la scolarité, le résident devra restituer son logement et sera admis à son retour au titre des priorités de l article 1. 42
Article 5 Redevance d occupation Il ne s agit pas d un loyer au sens juridique du terme mais une participation des résidents : - aux dépenses d amortissements du mobilier et d aménagement des installations ; - aux frais de gestion et d entretien ; - aux fournitures individuelles (eau chaude et froide, ) ; - aux prestations (éclairage, chauffage, etc. ). Cette redevance est payable d avance et mensuellement. Son versement doit intervenir au plus tard le 10 ème jour du mois ou le 3 ème jour suivant l admission, et être effectué entre les mains du représentant de l Association qui en délivre reçu. Pour les mois incomplets, il sera perçu une redevance journalière égale au trentième de la redevance mensuelle. Toutefois, lorsque l occupant aura été radié de l Association, soit par suite de congé donné pour motif disciplinaire, soit par suite de congé donné par le résident lui-même, les sommes versées par lui ne pourront être remboursées. En outre, aucune réduction ne pourra être consentie pendant les périodes de vacances ou d absence même dûment motivée à l exception du cas prévu à l article 4. Article 6 Activité et tenue au sein de la Maison des Elèves L effort de qualité qui anime la Maison des Elèves passant par l attitude des résidents tant à l intérieur qu aux abords immédiats de la Maison des Elèves, tout comportement ayant pour conséquence l inverse de l effet recherché engagera la responsabilité du résident en cause. Toute activité confessionnelle, politique ou syndicale, est interdite à l intérieur de la Maison des Elèves, mais pourra être autorisée dans des locaux spécialement mis à disposition après information préalable du Directeur ou de son délégué, par les représentants des résidents désignés suivant les modalités définies à l article 19. Article 7 Accès et occupation des logements Les occupants ne peuvent mettre leur logement à la disposition d une autre personne, ni héberger qui que ce soit. Ils doivent habiter régulièrement à la Maison des Elèves. 43
Ils sont tenus, en leur absence, de laisser la libre entrée de leur logement au personnel de direction et d exploitation de l immeuble. En cas d absence supérieure à un mois de vacances scolaires, les résidents doivent en informer le Directeur de l Association et laisser une adresse. Article 8 Visites Les résidents sont responsables de la tenue des visiteurs qu ils reçoivent. Article 9 Hygiène et sécurité Le Directeur de l Association et le personnel d accueil sont tenus de prendre toute mesure qu ils jugent nécessaire en matière d hygiène et de sécurité. Article 10 Linge et literie Les couvertures sont fournies par l Association qui en assure le lavage ; les draps peuvent être fournis et lavés en contrepartie d une contribution financière du résident. Article 11 Mobilier Lors de l arrivée de chaque occupant, un état des lieux et un inventaire du mobilier sont dressés contradictoirement, en double exemplaire, l un étant remis à l occupant. Au moment où celui-ci quitte la Maison des Elèves, il est procédé également à un examen contradictoire des locaux et du mobilier. L occupant rembourse les éventuels équipements manquants et dégradations, suivant le barème affiché à l accueil de la Maisel. Les logements sont meublés. Aucun mobilier ne doit être déménagé. 44
Article 12 Installations techniques Toute cuisine est interdite dans les chambres. Des installations collectives sont prévues aux étages. Des prises de courant permettent d utiliser des appareils électriques tels que récepteur radio, rasoir, fer à repasser. Les prises sont équipées de fusibles de calibre de 5 ampères : la tension est de 220 volts. Les occupants doivent veiller à ne pas laisser d appareils électriques branchés lorsqu ils s absentent de leur logement. Tout mauvais fonctionnement dans les organes de distribution d eau, de chauffage, d électricité, toute anomalie dans l état matériel des logements doit être immédiatement signalé à l accueil. Article 13 Assurance L étudiant doit vérifier qu il est convenablement assuré contre les explosions, dégâts des eaux, vols, recours des voisins et risques locatifs. Article 14 Troubles pour réparation Les résidents ne peuvent élever aucune réclamation - du fait des grosses réparations effectuées dans l immeuble, - pour cause d interruption ou suppression du service des eaux, de l électricité, ou du chauffage, résultant du fait des compagnies concessionnaires ou de travaux à faire dans l immeuble. En cas de nécessité, un changement de logement peut être imposé aux occupants qui sont informés du motif de ce changement. Article 15 Entretien et nettoyage des locaux L entretien et le nettoyage journaliers du logement incombent au résident. Les logements doivent être tenus en ordre et en parfait état de propreté. Tout logement non rendu en parfait état de propreté donnera lieu à facturation. 45
Article 16 Règlement sanitaire du département de Paris (Annexe 1) Le règlement sanitaire du département de Paris est applicable à la Maison des Elèves. Il peut à tout moment être consulté au bureau du Directeur. Article 17 Responsabilité des résidents Les réparations rendues nécessaires par des infractions au présent règlement engageant la responsabilité des résidents sont à la charge des contrevenants. De même ceux-ci supportent les frais de remplacement ou de remise en état des objets cassés ou détériorés par eux, soit dans le logement dont ils disposent, soit dans les locaux collectifs de la Maison des Elèves. Toute dégradation dans les locaux communs nécessitant l intervention d une entreprise extérieure sera refacturée à chaque résident (e) de la Maisel 1- Tolbiac et de la Maisel 2-Guyton logé (e) à la date des faits, à hauteur du coût de la remise en état, par ajout sur l avis mensuel d échéance. Article 18 Responsabilité de l Association La responsabilité de l Association gestionnaire ne saurait être engagée du fait d accidents ou de vols survenus dans l immeuble et dont pourraient être victimes les occupants. Elle demeure cependant responsable en cas de disparition des valeurs ou objets personnels remis, contre reçu, au Représentant de l Association. Article 19 Représentation des résidents à la Maison des Elèves D après l article 6 des statuts, les résidents de la Maison des Elèves élisent huit représentants qui siégeront à l Assemblée Générale. Ils forment le «Collège des Elèves» avec le Président du Bureau des Elèves qui est membre de droit. 46
Trois membres sont désignés parmi le Collège des Elèves pour siéger au Conseil d Administration. Le Président du Bureau des Elèves siège au Conseil d Administration en tant que membre de droit. Les élections sont organisées par l Ecole. Elles ont lieu après la rentrée scolaire. La durée du mandat est celle de l année scolaire en cours. Chaque candidat doit avoir la qualité de résident élève au cours de l année scolaire pour laquelle le mandat est sollicité. Article 20 - Elèves en état d ébriété Les résidents surpris en état d ébriété dans les parties communes de la MAISEL seront signalés a bureau du Conseil d Administration. Ils seront convoqués devant les membres du bureau, qui examineront, après avoir entendu le résident, la nécessité éventuelle de l aiguiller vers l assistante sociale pour la prise en charge et le suivi. Les résidents surpris en état d ébriété dans les parties communes de la MAISEL, et qui auront de plus eu un comportement agressif, ou qui auront détérioré des équipements, seront convoqués devant le bureau du Conseil d Administration qui pourra décider de leur exclusion. 47
Annexe 1 Extrait du règlement sanitaire du Département de Paris Article 25 Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies, étoffes quelconques et des balais dans les cours ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Toutefois, le secouage des chiffons d essuyage ménager est toléré entre 7h00 et 8h00. Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l extérieur des bâtiments. Article 26 Sans préjudice de l application de la réglementation en vigueur, il est interdit d élever et d entretenir dans l intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords et de laisser stationner dans les locaux communs, des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l état de santé pourraient porter atteintes à la sécurité, à la salubrité ou à la tranquillité du voisinage. Article 29-2 Il est interdit d introduire par l intermédiaire des canalisations d immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptibles d être la cause directe ou indirecte soit d un danger pour le personnel d exploitation des ouvrages d évacuation et de traitement, soit d une dégradation desdits ouvrages ou d une gêne dans leur fonctionnement. Article 78 Il est interdit de jeter dans les conduits de chute de vide ordures, des résidus ménagers liquides et tout objet susceptible d obstruer ou de détériorer les 48
conduits, d enflammer les détritus, d intoxiquer ou de blesser les préposés chargés de l enlèvement des ordures ménagères. Article 99-2 Les objets et plantes ainsi que le linge déposés sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains. Article 102-4 Dans les locaux d habitation, leurs parties communes ou leurs dépendances, toutes précautions doivent être prises pour ne pas troubler ni les occupants, ni le voisinage par des bruits tels que ceux provenant de l usage d instruments de musique, d appareils de diffusion sonore, d appareils ménagers ou d appareils sanitaires, ou de la pratique d activités ou de jeux non adaptés à ces lieux. Aucun bruit ne doit être audible du voisinage entre 22h00 et 7h00. 49