Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0
3 La Méthodologie Import à retenir Pas d importation sans une bonne méthodologie. En effet, bon nombre d entreprises pensent pouvoir acheter à l international dès qu elles ont défini : le produit, le fournisseur. Or, malgré l importance de ces deux éléments, il convient de se poser bien d autres questions avant de lancer l opération import, sous peine de voir sa marchandise bloquée en douane, non conforme à la commande ou de découvrir, un peu tard, l ensemble des coûts générés par cet achat international. Les commerçants internationaux le savent : les opérations Import/Export sont souvent sources d aléas du fait de la distance, des différences culturelles, linguistiques, réglementaires, sans oublier les risques commerciaux et politiques. Seule une bonne méthodologie permet d anticiper, réduire, voire supprimer les risques et maîtriser ainsi l opération. La démarche qui suit répertorie l'ensemble des questions qu'il est nécessaire de se poser pour mener à bien une opération d'importation. Elle ne prétend pas à l exhaustivité, car les activités des entreprises sont très diversifiées et peuvent susciter d autres questions. De même, nous espérons qu elle ne découragera pas les primo-importateurs de par la multitude des étapes à suivre. Chaque entreprise avance à son rythme et décide de ses priorités. Nous nous permettons toutefois d insister sur le fait que s intéresser à chacune de ces étapes participe d une bonne méthodologie import. Chacun décidera du temps qu il convient d y consacrer.
20 IMPORTER - LE GUIDE QUELLES SONT LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE IMPORT ET LES SOURCES D INFORMATION? Les sites Internet sont communiqués sous réserve de changement éventuel de leur adresse. La signification des sigles est donnée en fin d ouvrage, dans «adresses utiles». 1. Du projet d importer : vérifier la faisabilité Faire préciser la demande d achat. Objectif : connaître les raisons et les mesures à prendre pour satisfaire la demande reçue. S enquérir sur les formalités douanières à l importation en France ou en Union européenne. Objectif : s assurer que l importation d un produit ne présente pas de contraintes douanières rédhibitoires. www.douane.gouv.fr, rubriques Taric (aide au classement dans la nomenclature douanière) et Tarif Intégré (réglementation à l import) les déclarants en douane auprès de commissionnaires de transport : www.pagespro.com Le produit doit-il respecter des contraintes techniques? Normes, directives communautaires, contraintes d emballage, marquage, étiquetage AFNOR www.afnor.fr CSTB www.cstb.fr LCIE www.lcie.fr LNE www.lne.fr G-MED www.gmed.fr DGCCRF www.finances.gouv.fr/dgccrf L opération Import sera-t-elle viable sur le plan logistique? Transport, emballage, assurance, manutention et entreposage, coûts engendrés de «porte à porte». Partenaires du transport : association TLF www.e-tlf.com et www.pagespro.com Assurance-transport FFSA www.ffsa.fr Association française pour la logistique (ASLOG) www.aslog.org Choix de l emballage : le syndicat de l emballage industriel : www.syndicat-emballage.com Evaluer le coût prévisionnel de l opération d achat international avec l aide de financiers.
LA MÉTHODOLOGIE IMPORT 21 2. Trouver les fournisseurs Localiser les sources d approvisionnement Statistiques du commerce extérieur : www.douane. gouv.fr The Market Access Data Base http://mkaccdb.eu.int http://europa.eu.int www.commerce-exterieur.gouv.fr Les missions économiques : www.dree.org/me Solliciter les organismes publics et para-publics, les réseaux de rapprochement des entreprises Les monographies pays et études : www.cfce.fr et www.ubifrance.com Les CCI www.acfci.cci.fr Les CCI françaises à l étranger www.uccife.org Les Chambres de commerce locales www.worldchambers.com Les ambassades étrangères en France www.expatries.org www.doubletrade.com Solliciter les organismes privés Intermédiaires du commerce, agents commerciaux, courtiers, sociétés d accompagnement à l international : www.pagespro.com, www.cgicf.com, www.snci-fr.com Visiter les foires et salons professionnels internationaux UBIFRANCE www.ubifrance.com Sites Internet dédiés à la recherche de salons internationaux. Exemple : www.fairguide.com Publier des appels d offres via les organismes publics, para-publics, revues et représentations professionnelles, sélectionner «appel d offres» «tender», places de marchés dans les moteurs de recherche. Consulter les annuaires d entreprises Europages www.europages.com, pages jaunes nationales (Yellowpages), bases de données d entreprises par branche d activité, sites des exportateurs étrangers Site-portail pour l Amérique latine : www.mercantil.com Site-portail pour Chine/Hong Kong : www.tdctrade.com
22 IMPORTER - LE GUIDE Prospecter à l étranger : les organismes para-publics organisent régulièrement des missions collectives de prospection. 3. Sélectionner les fournisseurs Vérifier le sérieux du fournisseur et sa capacité à produire conformément au cahier des charges. Sociétés de renseignements de notoriété nationales et internationales www.cofacerating.com Dun and Bradstreet : www.dbfrance.com Intermédiaires du commerce et SAI www.cgi-cf.com Les CCI françaises à l étranger www.uccife.org Chambres de commerce locales www.worldchambers.com Négocier les conditions générales d achat. Plusieurs aides à la rédaction : Juristes internationaux Chambre de commerce internationale www.iccwbo.org CDAF www.cdaf.asso.fr CNUDCI www.uncitral.org Rencontrer ses fournisseurs. Ne pas se contenter de contacts épistolaires, téléphoniques et d échantillons! Visiter les usines à l étranger : voir les organismes publics et parapublics des pays fournisseurs dont la mission est d organiser la réception de clients étrangers : www.worldchambers.com et ministère du commerce extérieur du pays. Recevoir ses fournisseurs. Négocier dans des contextes linguistique et culturel différents : voir les traducteurs-interprètes et spécialistes de la communication interculturelle. 4. La commande est passée Bien gérer la commande, de bout en bout. Organisation interne, personnel formé aux techniques du commerce international, aux langues étrangères, aux techniques d achats.
LA MÉTHODOLOGIE IMPORT 23 Sociétés de gestion à l international www.international-pratique.com Organismes de formation continue et formations universitaires initiales : www.formatel.com Vérifier la conformité des marchandises à la commande avant expédition. Inspection avant expédition : SGS, VERITAS, COTECNA Intermédiaires du commerce et SAI www.cgi-cf.com, agents commerciaux locaux Le fournisseur souhaite une sécurité ou une garantie de paiement. Sociétés de gestion à l international Département international des banques françaises www.banques.fr Optimiser la gestion en utilisant les outils informatiques de traitement des importations et déclarations douanières. Fournisseurs de logiciels spécialisés : Conex, Cosmos consultants, Easy-log, Tracing server Logiciels et systèmes de télétransmission des Douanes : www.douane.gouv.fr 5. Du bon acheminement de la marchandise Choisir le bon prestataire de transport Partenaires du transport (commissionnaires, transporteurs, logisticiens) : association TLF www.e-tlf.com et www.pagespro.com Association française pour la logistique (ASLOG) www.aslog.org Bien assurer la marchandise transportée Via les commissionnaires de transport, sites ci-dessus Via les assureurs-transport, la FFSA www.ffsa.fr Faciliter les opérations douanières à l import / introduction en Union européenne. Remplir la déclaration douanière, transmettre la DEB lors d échanges intra-communautaires, remettre les bons documents, choisir le bon régime douanier, mettre en place une procédure à domicile Administration des douanes : www.douane.gouv.fr Optimiser la gestion des stocks Commissionnaires de transport et logisticiens. Voir sites ci-dessus.
24 IMPORTER - LE GUIDE 6. Quels risques à l import et comment les couvrir? Risques liés aux marchandises transportées Via les commissionnaires de transport, association TLF www.e-tlf.com et www.pagespro.com Via les assureurs-transport, la FFSA www.ffsa.fr Risques liés à la formation et l exécution du contrat. Négocier les meilleures conditions générales d achat, bien définir le droit applicable, la juridiction compétente, opter pour l arbitrage Juristes internationaux International Chamber of Commerce www.iccwbo.org CNUDCI www.uncitral.org Le risque de change. Couvrir le risque de change par une assurance, une couverture à terme, une option d achat Etablissements bancaires www.pagespro.com, www.banques.fr Le financement des achats Voir sites ci-dessus 7. Faire de la veille! Dans le monde des affaires, rien n est figé Poursuivre la veille : technologique, informative, réglementaire, économique, politique, financière en utilisant l ensemble des sites ci-dessus. Suivre les actualités réglementaires : Les Bulletins Officiels des Douanes : www.douane.gouv.fr rubrique BOD Les Journaux officiels de l Union européenne : http://europa.eu.int/eurlex/fr/ Les Bulletins Officiels des Impôts : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/ boi2003/boi.htm Les Journaux Officiels de la République Française et site portail de Legifrance : www.legifrance.gouv.fr