Antenne GSM en Wallonie

Antenne GSM en Wallonie Introduction La téléphonie mobile par GSM (Global System for Mobile communication) est incontestablement devenue un outil intéressant, voire indispensable à certaines professions. La prolifération des antennes GSM dans le paysage wallon et au milieu de l'habitat soulève dans la population des inquiétudes quant à leur effet potentiel sur la santé, que l on soit utilisateur de GSM ou non. De nombreuses personnes s interrogent également sur le choix des sites des antennes et sur les règles légales qui président à l'installation des antennes. C est à cette double interrogation que veut répondre ce document. Principes de fonctionnement La téléphonie mobile fonctionne grâce à des ondes électromagnétiques de haute fréquence qui assurent la communication entre les stations relais et les utilisateurs. Le territoire à couvrir est divisé en «cellules» contiguës. Au centre de chaque cellule, se trouve une station relais, qui comporte une ou plusieurs antennes. Ces antennes sont conçues à la manière d un phare qui éclairerait essentiellement dans le plan horizontal. De la sorte, l intensité du rayonnement reçu au sol à proximité de l antenne n est pas plus important que le rayonnement reçu à plusieurs centaines de mètres de l antenne. Cependant, dans l'axe du faisceau, l'intensité du rayonnement est d'autant plus importante qu'on est proche de l'antenne. 1

Le téléphone portable comporte également un émetteur et un récepteur. L émetteur est de plus faible puissance que celui des stations relais mais, étant utilisé à proximité de la tête de l utilisateur, il est susceptible de produire des effets plus importants. Les utilisateurs d'un téléphone portable sont les premiers concernés par les effets potentiels de celui-ci et surtout en cas d'utilisation intensive et fréquente. Il faut également constater que les riverains proches d'antennes GSM peuvent être exposés à leur rayonnement. Une onde électromagnétique est constituée d'un champ électrique et d'un champ magnétique en interaction et proportionnels l'un à l'autre. Elle est caractérisée par sa densité de puissance, exprimée en watt par mètre carré (W/m 2 ), proportionnelle au carré de l'intensité du champ électrique, exprimé en volt par mètre (V/m). Les conditions d'installation des antennes GSM 1) Qui peut installer une antenne? Il y a actuellement quatre grands opérateurs de radiocommunication mobile. Trois d entre eux sont privés, même s ils sont aussi obligés de garantir les services dits universels. Dans l ordre de leur apparition sur le marché, il s agit de PROXIMUS, de MOBISTAR et de BASE. Le dernier opérateur, ASTRID, est un opérateur public. Les deux réseaux Mobistar et Proximus fonctionnent à une fréquence proche des 900 MHz, le troisième réseau Base utilise une fréquence de 1.800 MHz. Les futurs réseaux UMTS, appelés de troisième génération, utiliseront pour leur transmission des fréquences de l'ordre de 2.200 et 2.300 MHz. 1 MégaHertz correspond à 1 million de cycles par seconde 2

Chacun des trois opérateurs de téléphonie mobile, actifs en Belgique, couvre la quasi-totalité du territoire belge par un réseau de cellules. La tendance actuelle est de regrouper les antennes des différents opérateurs sur un même support, tel que mât, château d eau, clocher d église, etc Depuis le début de l année 2001, le partage des sites 1 est même devenu une obligation en Wallonie qui s impose aux trois grands opérateurs. Chacun de ces opérateurs est titulaire d'une licence d exploitation qui lui a été délivrée par l Institut belge des services postaux et des télécommunications (I.B.PT. www.ibpt.be ). Elles concernent l établissement et l exploitation de réseaux GSM et UMTS. 1 1 A noter encore que pour concrétiser l obligation de partage des sites, l article 92 quinquies 6 de la loi du 21 mars 1991 précitée exige des opérateurs qu ils mettent en œuvre un système de base de données communes reprenant les caractéristiques essentielles de leurs sites d antennes. L objectif de cette base de données est d assurer l échange d informations concernant les sites disponibles et en projet entre tous les opérateurs concernés (voy. Les communications de l IBPT des 23/04/02 et 9/07/01 www.ibpt.be ). La base de données est gérée par une A.S.B.L. «Radio Infrastructure Site Sharing» ou RISS dont Filip Geerts d AGORIA est le point de contact ( filip.geerts@agoria.be et tél : 02 706 87 05). Le principe de fonctionnement de l A.S.B.L. est que tout opérateur, assujetti à l obligation de partage des sites d antennes, ainsi que toute autre partie qui souhaiterait éventuellement obtenir des informations en matière de sites d antennes est tenue de devenir membre de cette A.S.B.L. pour avoir le droit de consulter cette base de données, chaque consultation donnant lieu au paiement d une redevance modique. Si les opérateurs ne sont pas obligés de consulter la base de données et, donc, ne sont pas tenus de devenir membre de l A.S.B.L., tout opérateur assujetti à l obligation de partage, en vertu de loi du 21 mars 1991 précitée, et qui dispose d un site d antennes est dans l obligation de faire enregistrer les caractéristiques de ses sites dans la base de données. 3

2) Quelles sont les règles qui président à l installation des stations-relais? a) En matière de santé publique (compétence fédérale du Ministre de la santé publique) Chaque antenne est soumise à l arrêté royal du 29 avril 2001 fixant la norme d exposition, modifié par l arrêté royal du 21 décembre 2001 2. L arrêté royal du 29 avril 2001 définit une limite d exposition, fixée à un débit d absorption spécifique (Specific Absorption Rate, SAR) de 0.02 W/kg en moyenne sur tout le corps durant une période quelconque de 6 minutes, au-delà de laquelle on ne peut être exposé endehors de la zone de sécurité (= zone autour de l antenne d émission qui n est pas accessible au public). Etant donné que le SAR n'est pas mesurable, cette restriction est convertie en une limite équivalente concernant la densité de puissance ou l intensité du champ électrique aisément mesurables. Un SAR de 0.02W/kg correspond à un champ électrique incident de 20.6 V/m. Si à certains endroits, plusieurs champs électromagnétiques exercent une influence, on calcule la combinaison de ces champs avant de les comparer à la limite autorisée. Toute commune, tout comité de riverain ou tout particulier 3, peut demander au Service national de contrôle du Spectre (ci-après NCS) qu il effectue des contrôles sur place et mesure les champs électromagnétiques. Pour ce faire, il suffit d écrire un courrier à : l I.B.P.T Service national de contrôle du Spectre (NCS) Av. de l Astronomie, 14 boîte 21 1210 Bruxelles Fax : 02 226.88.02 e-mail : ncs-fr @ibpt.be Il est également possible de poser ses questions à l I.B.PT. en téléphonant au 02 226.88.00. Toutefois, les mesurages, réalisés à titre gratuit, ne se font que sur demande écrite (mail, courrier ou fax) décrivant les circonstances locales, soit l adresse précise du site d antennes, ainsi que toutes autres circonstances permettant à l I.B.PT. de se représenter la situation. Une fois le contrôle effectué, l I.B.P.T. adresse à celui qui l a sollicité ainsi qu au Ministre qui a dans ses attributions la santé publique, le rapport attestant ou non du respect de la norme fédérale. 2 M.B. des 22-05-2001 et 29-12-2001. La version coordonnée non-officielle est aisément consultable sur le site de l I.B.P.T. (www.ibpt.be ) 3 Il est déjà loisible à l internaute de faire une recherche sur les sites d antennes en tapant le code postal de la commune concernée (www.ibpt.be). Il pourra voir si l IBPT dispose déjà d un dossier concernant le site d antennes en question. 4

Le champ d application de la norme fédérale en matière de santé publique s applique à toute une série d opérateurs et pas seulement aux opérateurs GSM : les radio-amateurs et les radars sont aussi concernés puisqu'ils émettent entre 10 MHZ et 10 GHZ. b) En matière d environnement et d aménagement du territoire (compétences régionales) a) Les antennes sont soumises à permis d'urbanisme : Le Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme et du patrimoine (CWATUP http://mrw.wallonie.be/dgatlp ) soumet à permis d urbanisme, le fait de construire ou d utiliser un terrain pour le placement d une ou plusieurs installations fixes ; un permis d urbanisme est donc nécessaire dans la plupart des cas, sauf lorsque le placement de l antenne n entraîne ni atteinte à la structure portante, ni modification de l aspect architectural, ni modification du volume de l édifice dûment autorisé qui sert de support. Suite au déploiement et à la densification des réseaux de télécommunications mobiles la Région wallonne s est doté d un Recueil des bonnes pratiques en matière d implantation d installations de télécommunications mobiles 4, synthèse des critères encadrant l implantation des antennes. Lorsqu il est requis, le permis d urbanisme est délivré par le Fonctionnaire délégué ou le Gouvernement wallon. Une notice d évaluation des incidences sur l environnement y est jointe ainsi qu une liste des caractéristiques à fournir pour chaque site et une évaluation des champs électromagnétiques. Ces documents sont analysés par l ISSeP (Institut scientifique de Santé publique) qui intervient en tant qu expert de la Région wallonne. L enquête publique n est pas obligatoire lorsque le site d antennes est situé en zone d habitat, en zone d habitat à caractère rural ou en zone de services publics et d équipements communautaires. Dans ces cas, la Région wallonne recommande aux communes d informer le public. En tout état de cause, le collège des Bourgmestre et Echevins doit remettre un avis sur le projet d installation sans obligation de consulter les habitants riverains. 4 Version actualisée au 22 juillet 2003 et disponible sur le site Internet de la DGATLP ( http://www.mrw.wallonie.be/dgatlp/ ). 5

b) les antennes ne sont pas soumises à permis d'environnement (anciennement permis d'exploiter) L arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 5 range les antennes stationnaires émettant dans la gamme de fréquences entre 10 MHz et 300 GHz et dont la puissance est supérieure à 10 W et inférieure à 500 kw dans la classe 3, classe regroupant les installations et activités ayant un impact peu important sur l'homme et sur l'environnement 6. Les antennes GSM relèvent du régime applicable des classes 3, à savoir la déclaration. La déclaration n est pas un permis d environnement. L autorité compétente ne peut donc refuser l exploitation de l établissement dès lors que l exploitant, ici l opérateur GSM, respecte l ensemble des conditions générales et intégrales (auxquelles il ne peut déroger) applicables à son établissement de même que les conditions complémentaires que fixerait l autorité compétente. Dans ce régime, il n'y a pas de possibilité de recours pour les riverains 7. Les déclarations ne font pas l'objet d'un affichage mais doivent être listées dans le registre des déclarations tenu par l'administration communale et par le Fonctionnaire technique. Pour plus d'informations sur le régime de la déclaration voir le site http://mrw.wallonie.be/dgrne/aerw/pe/frame.htm Les conditions intégrales relatives aux antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 300 GHz sont en cours d élaboration de sorte que les antennes GSM ne sont pas encore soumises au régime de la déclaration. Le texte, adopté en 2 ième lecture par le Gouvernement wallon, prévoit qu : Entre 10 MHz et 10 GHz, on applique les normes fédérales de l AR du 19 avril 2001 précité et le formulaire de la déclaration correspond au formulaire technique et à l attestation de conformité de l IBPT ; Au-delà de 10 GHz, on applique le seuil de référence de 6.9 V/m et le formulaire de déclaration correspond ici encore au dossier technique que l opérateur a dû fournir à l IBPT. Quant aux communes, elles perdent leur pouvoir de police générale en la matière puisque celle-ci est, on l a vu, régie par des législations et réglementations, tour à tour fédérales et régionales, prises en matière de santé publique, d environnement et d aménagement du territoire. Toutefois, cela n enlève rien aux communes, en matière d information et de concertation et de propositions notamment en termes de sites alternatifs. La commune, de part sa proximité avec les citoyens, pourrait permettre l information et le dialogue avec les opérateurs et les autres instances, en particulier régionales, concernées. 5 arrêtant la liste des projets soumis à étude d incidences et des installations et activités classées, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement 6 Décret permis d'environnement du 11 mars 1999, article 3 2. 7 Une procédure allégée de recours existe uniquement pour les déclarants contre la décision du Collège d'imposer des conditions complémentaires à un établissement de classe 3. 6

Les effets sur la santé Les effets que peuvent avoir les rayonnements électromagnétiques en très haute fréquence sur le corps humain et la santé varient en fonction de la fréquence, de l intensité et de la durée d exposition. On distingue des effets thermiques et des effets non thermiques. 1) Les effets thermiques Les effets thermiques sont les effets d augmentation de température des tissus humains sous l influence des ondes. Ils se manifestent principalement lors de l utilisation de l appareil mobile. L énergie des ondes est absorbée par le corps, et principalement par la tête de l utilisateur, et est transformée en chaleur. Ces effets sont les mieux connus, car ils sont plus faciles à étudier. La norme fédérale de 20.6V/m actuellement en vigueur est uniquement basée sur les effets thermiques. On peut évaluer approximativement l élévation de température que produirait une intensité donnée sur un tissu humain. A partir de ce résultat, un coefficient de sécurité important est appliqué, assurant que les élévations de température susceptibles de se produire sont négligeables tant pour les utilisateurs d un appareil portable, que pour la population soumise au rayonnement des émetteurs. Ce n est qu en cas d une utilisation très intensive qu un tel effet pourrait se produire pour l utilisateur. 7

2) Les effets non thermiques A côté des effets thermiques, consistant essentiellement en un échauffement des tissus humains, d autres effets sont de plus en plus souvent mentionnés dans la littérature scientifique. Ils se produiraient à des niveaux d intensité d'exposition nettement plus faibles que les limites recommandées pour la protection contre les effets thermiques. Des études et rapports font état d effets biologiques sur les cellules ou sur la barrière hémato-encéphalique (barrière sang-cerveau) ou encore d effets sur le système nerveux. Différents symptômes ont également été signalés, tels que fatigabilité, irritabilité, céphalées, effets cardiovasculaires, etc. Ces effets sont généralement difficilement quantifiables et varient selon les individus. La controverse entretenue à propos de ces effets non thermiques porte principalement sur le niveau de l intensité d exposition à partir duquel ils se produisent et en conséquence sur le choix d une limite de protection à appliquer. L'Organisation mondiale de la santé ( http://www.euro.who.int/) a publié différents aidemémoire sur le sujet. Toutefois jusqu'à présent, elle n'a pas pris position concernant la protection contre les effets non thermiques. Elle recommande le dialogue et une bonne communication entre l'opérateur, les autorités locales et le public au moment de la planification d'une nouvelle antenne. Recommandations Comme indiqué plus haut, les normes actuellement admises sont basées sur l effet thermique, après application d un facteur de sécurité. Toutefois le principe de précaution demande que l on tienne compte des effets non thermiques, bien que l on n ait pas à l heure actuelle de certitudes à ce sujet, en adoptant des normes sensiblement plus sévères. Les systèmes GSM actuellement en fonctionnement travaillent effectivement à des niveaux sensiblement plus bas que ceux imposés par les normes. Il faut néanmoins ajouter que les systèmes de nouvelle génération, tels que l UMTS, pourraient exiger des niveaux de puissance plus élevés ou des cellules de taille réduite, et donc plus nombreuses... et donc plus d'antennes. Le risque le plus important se situe cependant au niveau de l utilisateur et on ne peut que recommander de limiter l usage du GSM à des communications courtes et pour des motifs non futiles ou encore de recourir à des appareils «mains libres», où l émetteur ne se trouve pas à proximité de la tête. 8

En guise de conclusion Le développement des communications sans fil est un bel exemple des contradictions de notre société de consommation. Les avancées technologiques nous fournissent des moyens de plus en plus sophistiqués, qui nous apportent des facilités, mais dans le même temps leur lot d inconvénients et d incidences sur l environnement et la qualité de vie. Le développement durable, dont le principe est de laisser aux générations futures une terre au moins aussi habitable, implique des choix et interpelle notre responsabilité individuelle et collective. Cela est vrai dans tous les domaines, et notamment dans celui qui nous concerne ici. Le développement et la mise en oeuvre de moyens techniques évolués pour les facilités de communications doivent permettre de garantir la protection de la santé et de la qualité de vie de tout un chacun. 9

Références utiles Pour en savoir plus : télécharger le document pdf : A. Guissard Emetteurs GSM et santé février 2004. Pour des informations et une discussion du principe de précaution, voir www.charte.environnement.gouv.fr On trouvera ci-dessous les adresses de quelques sites Internet donnant des renseignements sur la problématique des GSM: Site Internet fédéral: www.ibpt.be et Sites Internet régionaux : www.issep.be et www.mrw.wallonie.be/dgatlp/ Site de l'oms http://www.euro.who.int/ et notamment l'aide mémoire n 263 champs électromagnétiques et santé publique : fréquences extrêmement basses et cancer, octobre 2001 (http://www.who.int/mediacentre/factssheets/fs263/fr ) et l'aide mémoire n 193, champs électromagnétique et santé publique : téléphones mobiles, juin 2000 http://www.who.int/mediacentre/factssheets/fs193/fr Des associations qui pourront répondre à vos questions :! Inter environnement Wallonie : www.iewonline.be et http://www.santeenvironnement.be/! l asbl TESLABEL Coordination : http://www.teslabel.be/! L'association française : PRIARTéM (Fr) (Pour une Réglementation de l'implantation des Antennes Relais de Téléphonie Mobile): http://www.priartem.com/! Le comité de scientifiques français : Comité Scientifique sur les Champs Electromagnétiques (France) : http://csifcem.free.fr/ Document réalisé par Inter Environnement Wallonie 6, Boulevard du Nord - 5000 Namur Octobre 2004 Coordination :Véronique Bouttin En collaboration avec Dominique Defrise, Albert Guissard, Janine Kievits, Coralie Vial. Illustration Jean-François Vallée 10