BIBLIOGRAPHIE DOCUMENTATION INTERNATIONALE... 16

BIBLIOGRAPHIE Sommaire thématique : LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE... 2 LOIS... 2 DECRETS... 3 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES (ARRETES MINISTERIELS)... 4 AUTRES TEXTES : CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, PLANS, GUIDES,... 5 CONVENTIONS INTERNATIONALES ET AVIS DES INSTANCES EUROPEENNES... 6 LA PRISE EN COMPTE DES PROJETS DE LA PERSONNE A TRAVERS LE PROJET D ACCUEIL ET D ACCOMPAGNEMENT :... 8 DANS LE RESPECT DES DROITS DES USAGERS... 8 DANS UNE DEMARCHE D AMELIORATION DE LA QUALITE DE L ACCUEIL ET DE L ACCOMPAGNEMENT :... 9 LES NOTIONS DE PROJET, PROJET DE VIE, PROJET D ACCUEIL ET D ACCOMPAGNEMENT (ET ASSIMILES) 10 LA PERSONNALISATION DE L ACCOMPAGNEMENT ET DES PRESTATIONS... 12 L ANALYSE DES BESOINS ET ATTENTES DE L USAGER... 14 L USAGER, ACTEUR DE SON PROJET : QUELLE PARTICIPATION?... 14 LE ROLE DE L ENTOURAGE... 15 DOCUMENTATION INTERNATIONALE... 16 Pour chaque thème : Livres Actes de colloque, ouvrages collectifs Rapports Mémoires - Diplômes Articles Périodiques Par section du secteur social et médico-social : personnes âgées, personnes handicapées, protection de l enfance, insertion et cohésion sociale, addictologie médicosociale, protection juridique des majeurs (01.09). Autres secteurs Droit commun

Le cadre législatif et réglementaire Lois Rénovation du secteur social et médico-social Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l action sociale et médico-sociale. Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Loi n 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Loi n 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Loi n 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Loi n 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux. Loi n 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leur rapport avec les services chargés de la protection de la famille et de l enfance et aux statuts des pupilles de l Etat. Insertion et cohésion sociale Loi n 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux. Loi n 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Loi n 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité. Loi n 98-657 du 29 juillet 1998 d orientation relative à la lutte contre les exclusions. Protection juridique des majeurs Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Autres secteurs Droit commun Loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Loi n 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l école. Loi n 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Loi n 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Loi n 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs. 2

Décrets Rénovation du secteur social et médico-social Décret 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs. Décret n 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles. Décret n 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Décret n 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs. Décret n 2008-110 du 6 février 2008, relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées. Décret n 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail. Décret n 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. Décret n 2005-1591 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées. Décret n 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Décret n 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à la maison départementale des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Décret n 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d aide et de soutien pour la réussite des élèves à l école. Décret n 2005-1013 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves au collège. Décret n 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (SAVS, SAMSAH). Décret n 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP). Décret n 89-798 du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV-bis et XXIV-ter. Décret n 2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Services à domicile Décret n 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SSIAD, SAAD, SPASSAD). 3

Décret n 2008-36 du 10 janvier 2008 portant publication de la convention européenne sur l exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996. Décret n 2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux. Décret n 2006-1104 du 1 septembre 2006 relatif au contrat de responsabilité parentale. Décret n 90-917 du 8 octobre 1990 portant publication de la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990. Insertion - cohésion sociale Décret n 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire). Décret n 2001-576 du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement des CHRS. Addictologie Décret n 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Décret n 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des CSAPA. Décret n 2005-1606 du 19 décembre 2005 relatif aux missions des centres d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD). Décret n 2005-347 du 14 avril 2005 approuvant le référentiel national des actions de réduction des risques en direction des usagers de drogue. Protection juridique des majeurs Décret n 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé. Autres secteurs Droit commun Décret n 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique. Décret n 2006-119 du 6 février 2006 relative aux directives anticipées prévues par la loi n 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique. Décret n 2004-637 du 29 avril 2002 relatif à l accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L.1112-1 du code de la santé publique. Autres actes réglementaires (arrêtés ministériels) Rénovation du secteur social et médico-social Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles. Arrêté du 13 août 2004 modifiant l arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l article 5-1 de la loi du 30 juin 1975. 4

Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5-1 de la loi n 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Services à domicile Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément «qualité» prévu au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail. Autres textes : circulaires, instructions, plans, guides, Secteur social et médico-social DGAS, Le dossier de la personne accueillie ou accompagnée. Guide pour les établissements sociaux et médico-sociaux, 2007, 60 p. IGAS, L intervention sociale, un travail de proximité (Cf. 4 ème partie Pour une intervention globale centrée sur les personnes Considérer les usagers comme des acteurs), Rapport annuel 2005, p.318-368 Circulaire DGEFP n 2007-02 du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l emploi en faveur des travailleurs handicapés. Circulaire DGEFP n 2007-01 du 15 janvier 2007 relative à la mise en œuvre de l orientation vers le marché du travail des travailleurs handicapés. Circulaire n 2006-126 du 17 août 2006 DGESCO (Ministère de l Education) : Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation ; Enseignements élémentaire et secondaire. Circulaire n 2006-119 du 31 juillet 2006 DGESCO (Ministère de l Education) : Scolarisation des élèves handicapés ; préparation de la rentrée 2006. Circulaire n 2005-129 du 19 aout 2005 DGESCO (Ministère de l Education) : Scolarisation des élèves handicapés ; préparation de la rentrée 2005. Circulaire DGAS/PHAN/3 A n 2001-275 du 19 juin 2001 relative au dispositif pour la vie autonome. Circulaire CNAV n 2007/24 du 26 février 2007 : Lieux de vie collectifs. Modalités d'attribution des aides financières pour les exercices 2007 et 2008 (cf. Annexe 4). Circulaire CNAMTS n 10-2001 du 29 juin 2001 : Lieux de vie collectifs ; Modifications des dispositions relatives à l'hébergement des personnes âgées. Circulaire DGAS/MARTHE/DHOS/DSS n 2000-475 du 15 septembre 2000 relative à la mise en œuvre de la réforme de la tarification dans les EHPAD ; crédits sur l'ondam 2000 (Cf. Application nationale pour guider une évaluation labellisée de la qualité pour les usagers des établissements (ANGELIQUE)). Ministère de l'emploi et de la Solidarité, Guide d'accompagnement de l'outil d'auto-évaluation de la qualité en EHPA - Application ANGÉLIQUE, 2000. - Protection judiciaire de la jeunesse Ministère de la Justice, Mise en œuvre des dispositions de la loi n 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l action sociale et médico-sociale, dans les services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse, note du 16 mars 2007. Ministère de la Santé et des Solidarités, Intervenir à domicile pour la protection de l enfant (Chapitre 3 : Des principes communs à toutes les interventions à domicile pour la protection de l enfant), Guide Pratique, 2007, p.22-26. 5

Ministère de la Santé et des Solidarités, La Cellule départementale de recueil, de traitement et d évaluation (Chapitre 3 : L évaluation de la situation à partir d une situation préoccupante), Guide Pratique, 2007, p.16-27. Services à domicile Circulaire DGAS/2C n 2005-111 du 28 février 2005 relative aux conditions d autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Insertion et cohésion sociale DGAS, Accès aux droits sociaux : Améliorer la qualité de l accueil des personnes en difficulté. Guide méthodologique, novembre 2006, 38 p. Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Ministère délégué à l Intégration, à l Egalité des chances et à la Lutte contre les exclusions, Référentiel national «Accueil, Hébergement, Insertion», mars 2005, 74 p. Addictologie Circulaire DGS du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d accompagnement et de prévention en addicotologie, et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie. Circulaire DGS du 16 mai 2007 relative à l organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie. Circulaire DGS/MILDT du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des centres thérapeutiques résidentiels. Circulaire DGS du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des CAARUD et à leur financement par l assurance maladie. Ministère de la Santé et des Solidarités, «La prise en charge et la prévention des addictions», Plan 2007 2011. Autres secteurs Droit commun Circulaire DHOS (Ministère de la Santé) 25 mars 2008 relative à l organisation des soins palliatifs (démarche palliative, projets de soins personnalisés). Circulaire DHOS (Ministère de la Santé) 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une Charte de la personne hospitalisée. Conventions internationales et Avis des instances européennes Conseil de l Europe, Résolution sur l'égalité des chances en matière d'emploi pour les personnes handicapées, 17 juin 1999. Conseil de l Europe, Directive portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, 27 novembre 2000. Conseil de l Europe, Résolution relative à «eaccessibility» Améliorer l'accès des personnes handicapées à la société de la connaissance, 6 février 2003. Conseil de l Europe, Résolution concernant l'égalité des chances pour les élèves et étudiants handicapés dans le domaine de l'enseignement et de la formation, 5 mai 2003. Conseil de l Europe, Résolution concernant l'accès des personnes handicapées aux infrastructures et activités culturelles, 6 mai 2003. Conseil de l Europe, Résolution relative à la promotion de l'emploi et de l'intégration sociale des personnes handicapées, 15 juillet 2003. ONU, Règles universelles pour l égalisation des chances des personnes handicapées, 1993. 6

Parlement européen, Résolution sur la situation des femmes handicapées dans l'union européenne, 20 janvier 1997. Parlement européen, Vers la pleine intégration sociale des personnes handicapées, Rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille, 10 décembre 2002. Parlement européen, Résolution sur les droits des personnes handicapées, (2006/2277(INI)) 26 avril 2007. Conseil de l Europe, Convention européenne sur l exercice des droits des enfants, 25 janvier 1996. ONU, Convention internationale des droits de l'enfant, 20 novembre 1989 (ratifiée en 1990). Insertion Cohésion sociale Commission européenne, «Opportunités, accès et solidarité : vers une nouvelle vision sociale pour l Europe du 21e siècle», décembre 2007. Droit commun ONU, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948. Comité économique et social européen, Avis sur «Les droits des patients», 26 27 septembre 2007. Conseil de l Europe, Convention européenne de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, 1950 (ratifiée en 1974) Conseil de l Europe, Charte sociale européenne, 1996. Union européenne, Charte des droits fondamentaux, 2000. 7

La prise en compte des projets de la personne à travers le projet d accueil et d accompagnement Dans le respect des droits des usagers Rénovation du secteur social et médico-social BAUDURET J.-F., JAEGER M. Rénover l action sociale et médico-sociale. Histoires d une refondation. 2 ème éd. Paris : Dunod, 2005. 352 p. Coll. Action sociale. JANVIER R., MATHO Y. Mettre en œuvre le droit des usagers dans les établissements d action sociale. 3 ème éd. Paris : Dunod, 2004. 344 p. Coll. Action Sociale. LHUILLIER J.-M. Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. 3 ème éd. Rennes : Éditions ENSP, 2007. 239 p. Conseil Supérieur du Travail Social. L usager au centre du travail social. De l énoncé des droits de la personne à l exercice de la citoyenneté. Conditions d émergence de pratiques professionnelles novatrices, Rapport du groupe de travail sur «L usager au centre du travail social, représentation et participation des usagers». Rennes : Éditions ENSP, Juin 2006. 114 p. Conseil Supérieur du Travail Social, Avis à l attention de Madame Valérie Létard, Secrétaire d État à la Solidarité, Présidente du CSTS, Adopté au cours de l assemblée plénière du 3 juin 2008 [principes juridiques et déontologiques de l intervention sociale en direction des populations migrantes] ; juin 2008. GHEBALI-BAILLY M. Le droit des usagers dans la loi du 2 janvier 2002. ADSP, juin 2003, n 43, p.50. Disponible sur : < http://www.hcsp.fr/hcspi/docspdf/adsp/adsp-43/ad434951.pdf> LADSOUS J. L usager au centre du travail social. Empan, 2006, n 64. pp.36-45. LHUILLIER J.-M. Le contrat de séjour. ADSP, juin 2003, n 43. pp. 55-57. GUYOT P. Le contrat de séjour dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Bulletin d informations CREAI Bourgogne, 2003, n 225. pp. 5-9. HOCQUET DE LAJARTRE A.-S., LONG M. Quelle place pour les usagers dans la gouvernance associative. RDSS, Mars/Avril 2008, n 2/2008. pp. 222-234. JANVIER R. Le droit des usagers au risque de l'individualisme? RAJS, juin 2004, n 235. pp.18-20 Disponible sur : <http://www.rosenczveig.com/jdj/rajs235.pdf> VIARD A. Contrat de séjour et document individuel de prise en charge. CREAI Rhône-Alpes. 2005. 5 p. Disponible sur : <http://www.creai-ra.org/creai/juridique.html> VIARD A. Le contenu du dossier des usagers et la place des écrits. CREAI Rhône-Alpes, 2005. p.2. Disponible sur : <http://www.creai-ra.org/creai/juridique.html> DEFONTAINE J. La citoyenneté en institution et services pour personnes âgées. Toulouse : Éditions Erès, 2007. 160 p. Coll. Pratiques gérontologiques Fondation Nationale de Gérontologie. Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. 2007. 10 p. Fondation Nationale de Gérontologie, Institut de Gérontologie du Limousin. Charte des professionnels en gérontologie. 2003. 9 p. 8

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