Règlement intérieur de la section plongée du CSA Guadeloupe Saison 2017-2018 Article 1 : Activités de la section : La section plongée du Club Sportif et Artistique de la Guadeloupe a pour vocation : De faire découvrir des activités subaquatiques (baptême) De former des adhérents enfants et adultes à la pratique de la plongée sous-marine et à l apnée au travers des brevets de la FFESSM et en fonction de l encadrement fédéral disponible durant l année. D organiser au profit de ses adhérents des sorties en mer et d y associer à l occasion les familles. Le présent règlement intérieur a pour but de préciser l organisation et le fonctionnement de la section plongée. Il s appuie au préalable sur le règlement intérieur du CSAG et sur le règlement de la piscine du RSMA-Ga. La section est affiliée à la FFESSM et est soumise à sa réglementation. Organisation de la section : Adresse : Camp de La Jaille / CSAG Plongée BP 2459 97085 JARRY Cedex csagracoonplongee@gmail.com Un responsable de la section plongée : Jean-Marc MONTEZ Un correspondant administratif : Bureau des Sports Un correspondant budget : Bureau des Sports Un directeur technique : Bureau des Sports Un responsable matériel : Bureau des Sports Local de la section plongée : Mitoyen avec la piscine du RSMA-Ga Détenteurs des clés de la section : Les détenteurs des clés du local, sont : Les membres du bureau, Les moniteurs fédéraux de la section. Toutes reproductions des clés non autorisée de la section sera sanctionnées par l exclusion définitive de celle-ci. Article 2 : Conditions d adhésion à la section plongée du CSA Guadeloupe La saison de la section plongée couvre la période du 15 septembre au 31 août de l année suivante (en fonction de la validité des licences FFESSM et FCSAD). 1
La section plongée est ouverte aux adultes sans limite d âge et aux enfants : A partir de 12 ans (plongeur d or) pour la plongée loisir, A partir de 14 ans pour les formations au niveau 1 de plongée. Une personne qui souhaite s initier à la plongée avec uniquement un baptême n est pas tenue d adhérer au CSAG ni aux conditions citées infra, elle doit juste régler le montant de l activité. Elle n a pas besoin de fournir préalablement un certificat médical mais doit répondre au questionnaire de santé. Pour être adhérent à la section plongée du CSA Guadeloupe, il faut : S être acquitté de la licence FCSAD (voir tarif fixé annuellement) S être acquitté de la cotisation à la section plongée (voir tarif fixé annuellement) Fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique d une activité subaquatique (formulaire type FFESSM) remplir le formulaire d inscription à la section plongée Justifier d un niveau de plongée par une photocopie du diplôme ou présentation de la carte FFESSM Opter ou non pour l assurance complémentaire spécifique à la plongée auprès d AXA assurances Justifier chaque année de sa licence FFESSM (du 15/09/N au 31/12/N+1). Pour ceux qui souhaitent suivre une formation, toutes les conditions fixées ci-dessus sont obligatoires avant tout accès au bassin et s ajoute le règlement de la formation. Toute personne qui adhère à la section plongée doit avoir été informée sur l assurance complémentaire AXA liée à la licence FFESSM. Lors de son adhésion, le nouvel adhérent reçoit un exemplaire du règlement intérieur de la section plongée. Article 3 : Utilisation de la piscine du RSMA-Ga La piscine appartient au RSMA-Ga. Les créneaux mis à disposition de la section plongée sont fixés par entente entre les différents utilisateurs de la piscine. Un directeur de plongée (DP), qui est au minimum encadrant de niveau 1 (E1), doit assurer la surveillance de l activité de la section plongée. Il est responsable de l activité pendant toute la durée du créneau d ouverture. A ce titre il est le seul à pouvoir autoriser les adhérents de la section plongée à accéder à la piscine. L utilisation de la piscine et de ses équipements est faite sous la responsabilité du directeur de plongée qui s engage à respecter le règlement intérieur de la piscine et à faire respecter les règles d hygiènes en vigueur. Aucune personne étrangère à la section (sauf cas du baptême) n est autorisée à pénétrer dans la piscine sans l accord du DP. Le DP, qui se trouve en situation de formation sous l eau, ne peut autoriser des personnes à se baigner dans le bassin sans surveillance. Il est obligatoire de trouver alors au bord du bassin un second DP qui assure la surveillance. 2
Créneau de réservation de la piscine à la section plongée : Mardi de 18h à 20h Jeudi de 17h à 20h Samedi de 09h à 12h Article 4 : Discipline Les adhérents de la section plongée doivent s engager à : - respecter le règlement de la section ; - être à jour de son aptitude médicale ; - participer bénévolement à l activité de la section plongée. Article 5 : Budget La section plongée dispose des cotisations spécifiques à la section demandées lors de l inscription de l adhérent et lors des formations réalisées. Le responsable de la section plongée, via le responsable budget de la section, est responsable des recettes et des dépenses. Le responsable budget de la section plongée travaille en relation avec le trésorier du CSAG et récupère auprès de ce dernier les chèques permettant de payer les prestataires de la section (COREGUA pour licences et fournitures fédérales, clubs de plongée pour les plongées mer, magasin de plongée pour l achat de matériels,.). Chaque engagement de dépense doit faire au préalable l objet d une demande auprès du Président du CSAG. L adhésion à la section plongée du CSAG est gratuite pour toutes les personnes ayant une part active dans le fonctionnement de la section : responsable de la section, correspondants administratif et budget, responsables matériel et compresseur et les encadrants des plongées. Article 6 : Sécurité En toutes circonstances, la section plongée du CSAG se conforme à la dernière mise à jour de la règlementation en vigueur pour les questions de sécurité de l activité, en piscine ou en mer : Code du sport : Partie Réglementaire / Arrêtés / Livre III Pratique sportive / Titre II Obligations liées aux activités sportives / Section 3 / Etablissements organisant la pratique de la plongée subaquatique Manuel de formation technique de la FFESSM Article 7 : Encadrement Les encadrants de la section plongée du CSA Guadeloupe doivent impérativement être : à jour de leur cotisation au FCSAD Détenteurs d une licence FFESSM à jour Posséder un niveau d encadrement reconnu par la FFESSM (GP, E1, E2 E3 ou E4). Ils fournissent une copie de leur diplôme au président de la section plongée. Ce dernier est inséré dans le classeur référent au sein du local. Les formations sont organisées entre tous les encadrants de la section à titre bénévole. Ils ne touchent aucune rémunération. Ils restent libres de leurs méthodes d enseignement dans 3
la mesure où celles-ci ne mettent pas en cause la sécurité des plongeurs et où elles sont conformes au Manuel de formation technique de la FFESSM et au Code du sport. Article 8 : Matériel Le moniteur est responsable du matériel employé lors de la séance (détendeurs, stab, blocs, masques, palmes, ). S il note un problème technique, il en fait mention sur le tableau blanc du local et informera dès que possible le responsable du matériel. Tout matériel utilisé doit être rincé à l eau claire. Les gilets stabilisateurs seront vidés après nettoyage. Le matériel en contact avec les muqueuses du visage (tuba, détendeur) doit être désinfecté avec le produit adapté et mis en place par la section plongée. Les détendeurs seront vérifiés annuellement par un organisme agréé et indépendant. Suite à cette vérification, un procès-verbal sera rédigé par cet organisme et conservé dans les archives de la section. A l issue de la séance sous la responsabilité du moniteur, le matériel doit être rangé conformément aux consignes du responsable matériel de la section, à défaut par le responsable de la section plongée. Concernant les blocs de plongée, ils doivent être en règle avec la réglementation. Inscrits sur le registre de la section plongée conformément à la réglementation en vigueur, ils doivent avoir été contrôlés chaque année par un technicien d inspection visuelle (TIV) et avoir été ré-éprouvés tous les 5 ans. Le matériel de la section ne peut être emprunté par un adhérent en dehors du cadre des activités organisées par la section et validées par le responsable de la section : Aucun matériel ne peut être perçu au bénéfice d un personnel non adhérent à la section. Lors des sorties mer, le responsable matériel délivre le matériel en bon état de fonctionnement et vérifie l état à la réintégration. Article 9 : Compresseur Tout adhérant licencié FFESSM ayant bénéficié d une formation par le responsable gonflage est habilité à utiliser le compresseur de la section et participe au gonflage des blocs. Le responsable gonflage veillera à actualiser la liste des personnes habilitées. Tout problème devra faire l objet d un compte rendu immédiat auprès du responsable du gonflage et du responsable de la section plongée. Les compresseurs sont utilisés uniquement au profit de la section plongée du CSAG. L entretien de la station de gonflage est à la charge du responsable gonflage. 4
Un cahier de suivi des compresseurs est tenu régulièrement à jour, il comprends un rappel de la réglementation sur les stations de gonflage, le mode d emploi détaillé des compresseurs et les différentes opérations à réaliser lors du gonflage des bouteilles, la liste des personnels formés et autorisés à gonfler, la date et la durée de la séance de gonflage ainsi que le nom du responsable et les observations éventuelles, le suivi des maintenances effectuées (date, travaux réalisés, nom du responsable), Article 10 : Formation, règles générales Un classeur des adhérents en cours de formation est tenu à jour par les encadrants formateurs. Il précise le nom, le prénom, le niveau de formation préparé, les dates de début et de fin de formation. Un classeur de suivi individualisé de formation est établi pour chaque niveau en fonction du programme et du planning validés par le responsable de la section plongée, il est tenu à jour par les moniteurs qui notent pour chaque séance le bilan individuel des stagiaires. Le responsable de la section plongée valide les brevets auprès de la FFESSM en accord avec un E2 minimum (en fonction du brevet à valider) s il ne l est pas lui-même. Les formations sont assurées par des personnes qualifiées (voir article 6). Le prix de la formation est fixé par la fiche de tarif de la section plongée et revu annuellement. Article 11 : Baptême enfant et adulte Les baptêmes sont assurés par des personnes qualifiées (voir article 6). Avant de débuter un baptême, le moniteur se sera obligatoirement assuré que la personne est apte physiquement au travers du questionnaire santé. Le règlement numéraire du baptême doit être remis le jour même au trésorier ou au responsable de la section. Le prix de la formation est fixé par la fiche de tarif de la section plongée et revu annuellement. Article 12 : Formation des enfants Les enfants sont acceptés en formation à partir de 14 ans. Lors de l inscription d un mineur, les parents auront fourni un certificat de non contre-indication à la pratique d une activité subaquatique d un médecin habilité par la FFESSM. Les parents auront également signé une autorisation parentale pour leur(s) enfant(s) mineur(s) à pratiquer la plongée. Les formations sont assurées par des personnes qualifiées (voir article 6). Le prix de la formation est fixé par la fiche de tarif de la section plongée et revu annuellement. 5
Article 13 : Sorties plongée du CSAG Les plongées mer organisées par la section plongée reposent sur deux options : Au travers d une structure (clubs de plongée associatifs ou commerciaux) pour bénéficier de leurs moyens nautiques. Le tarif de la sortie est fixé en fonction des frais occasionnés par cette sortie. Les conditions de déroulement de la sortie sont fonction de l accord passé avec le club d accueil. A partir d un bord de plage sous la responsabilité d un DP de la section plongée du CSAG. Seuls les adhérents à la section plongée peuvent participer à cette sortie. Un adhérent non à jour de licence, de cotisation CSAG ou d aptitude médicale ne pourra être autorisé à y participer. Le prix de la sortie est fixé par la section plongée CSAG et revu annuellement. Tout personnel inscrit pour une plongée et non présent lors de celle-ci devra obligatoirement s acquitter du prix de cette dernière. Le matériel nécessaire (bouteille, détendeur et gilet) est fourni par la section plongée avec prise en compte pour chaque plongeur sous la responsabilité du responsable matériel. Lors des sorties, les moniteurs en situation d encadrement ne payent pas leur plongée. De même, sur initiative du responsable de la section plongée, il sera offert aux bénévoles (initiateur, correspondants administratif et budget, responsables matériel et compresseurs) participant activement à la vie du club des plongées gratuites. Le nombre de ces plongées ne pourra pas excéder une par mois en fonction des efforts consentis par chacun. Le responsable de la section Jean-Marc MONTEZ Le président du CSAG Philippe CARRERA 6