ÉPREUVES DE NOTE ET DE RAPPORT Toutes fonctions publiques Catégories A et B Brigitte Le Page Docteure en droit privé Formatrice au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Membre de jury Collection dirigée par Anne Ducastel
Sommaire Partie 1 Comprendre les épreuves de synthèse sur dossier 1 Épreuves de synthèse sur dossier : points communs et différences...7 2 La synthèse sur dossier dans la pratique professionnelle...10 3 L épreuve reine des concours et examens professionnels...11 4 S inspirer des rapports de jury...15 5 Connaître les notes de cadrage...16 6 Comprendre les principes de notation...27 7 Démystifier les épreuves de synthèse sur dossier...31 8 Partir confiant le jour de l épreuve...32 Partie 2 Se préparer à l épreuve de synthèse sur dossier 9 Comprendre la notion de synthèse...35 10 Acquérir une culture appropriée à l épreuve...37 11 Connaître les notions juridiques de base...44 12 Tirer profit de la connaissance des notions juridiques de base...49 13 Savoir lire les consignes...67 14 Comprendre et exploiter le sujet...68 15 Répondre à la commande...73 16 Lire et exploiter le dossier...74 17 Acquérir des techniques de lecture rapide...76 18 Appliquer des techniques de lecture rapide à l épreuve de synthèse...79 19 Prendre des notes efficacement...81 20 Savoir, si nécessaire, élaborer des propositions...85 21 Présenter correctement une synthèse sur dossier...89 22 Rédiger avec clarté...93 23 Appliquer le style administratif...97 24 Mesurer l importance de l introduction et du plan... 100 25 Construire une introduction convaincante... 102 26 Élaborer un plan cohérent et pertinent... 104 27 Produire un travail achevé... 107 3
Sommaire Partie 3 réussir l épreuve de synthèse sans propositions 28 Organiser la durée d épreuve... 111 29 Étape 1 : analyse du sujet et maîtrise de la commande... 114 30 Étape 2 : lecture globale de la liste des documents, puis des documents... 123 31 Étape 3 : ébauche du plan et ordre de lecture des documents... 133 32 Étape 4 : lecture approfondie avec prise de notes... 136 33 Étape 5 : construction du plan définitif et finalisation de l introduction 141 34 Étape 6 : rédaction et relecture de l ensemble du travail... 144 35 Synthèse de la méthode en six étapes... 147 Partie 4 réussir l épreuve de synthèse avec propositions 36 Organiser la durée d épreuve... 151 37 Étape 1 : maîtriser le sujet et s imprégner du plan type... 159 38 Étape 2 : lire la liste des documents, puis les documents en suivant le plan type... 164 39 Étape 3 : ébaucher le plan type et fixer l ordre de lecture des documents... 169 40 Étape 4 : lire et prendre des notes en suivant l ébauche de plan... 171 41 Étape 5 : étayer les propositions en fonction des connaissances personnelles... 173 42 Étape 6 : construire le plan définitif et finaliser l introduction... 177 43 Étape 7 : rédiger et relire l ensemble du travail... 179 44 Synthèse de la méthode en sept étapes... 182 Partie 5 annales corrigées commentées sujet 1 Synthèse sur dossier simple (cat. B), concours interne et 3 e voie...187 sujet 2 Synthèse sur dossier simple (cat. B), concours externe...208 sujet 3 Synthèse sur dossier avec propositions (cat. A), concours interne et 3 e voie...229 4
Fiche Épreuves de synthèse 1 sur dossier : points communs et différences Quel que soit le type d épreuve de synthèse sur dossier, les points communs sont plus nombreux que les différences. 1 Points communs à toutes les épreuves de synthèse sur dossier tttttttttt A. La synthèse sur dossier : un document synthétique Rédiger une synthèse sur dossier implique de répondre à une commande en synthétisant un ensemble de documents contenus dans un dossier. Par exemple, à partir d un dossier de 25 pages relatif à un thème, le candidat élabore une synthèse de 5/6 pages maximum. Faire une synthèse consiste à réunir en un tout cohérent et structuré différents éléments de connaissance relatifs à un thème particulier. La synthèse comporte une dimension créative : vous construisez un ensemble nouveau sur la base de connaissances acquises à l issue d un travail d analyse du dossier. Une synthèse ne se confond pas avec un résumé ou une succession de résumés. Elle implique de mettre en lien les différents documents, d en saisir l essentiel, de les combiner et de bâtir une réflexion exhaustive, organisée autour d un plan, afin de donner du sens au thème d étude. B. La synthèse sur dossier : un document informatif Rédiger une synthèse sur dossier implique d élaborer un document informatif. Cette dimension informative exige un travail concis et une mise en perspective des différents documents autour d une problématique dégagée et résolue par le candidat. Le caractère informatif de la synthèse sur dossier permet au destinataire de comprendre rapidement, uniquement à partir de ce support, le thème d étude. Cette perspective informative contribue souvent à en faire un document d aide à la prise de décision. C. La synthèse sur dossier : un document objectif Rédiger une synthèse sur dossier implique de l objectivité. Le principe d objectivité signifie que le candidat ne doit pas faire état de son opinion personnelle. Il est exclu qu il donne son avis ou formule des critiques personnelles. Le candidat se doit d informer le destinataire de la synthèse sur dossier, sans parti pris, des différentes approches ou critiques que le thème d étude soulève. D. La synthèse sur dossier : un document à finalité professionnelle Rédiger une synthèse sur dossier implique de prendre en compte sa finalité professionnelle. Toutes les exigences attendues d un document administratif doivent être mises en œuvre pour la rédaction d une synthèse sur dossier dans le cadre d une épreuve de concours ou d examen professionnel. 7
1 La vigilance est de mise, particulièrement pour les candidats aux concours externes qui, souvent, sont déconnectés de la réalité professionnelle. La dimension professionnelle de la synthèse sur dossier est à acquérir impérativement. 2 Différences entre les épreuves de synthèse sur dossier ttttttttttttttttttttttttttttttt A. Une synthèse sur dossier inscrite (ou non) dans un contexte professionnel Certaines épreuves de synthèse sur dossier s inscrivent dans un contexte professionnel. Cela signifie que le sujet précise votre grade (toujours celui du concours ou de l examen professionnel que vous passez), l administration dans laquelle vous travaillez (un ministère, une collectivité territoriale, la commune de X comptant environ 35 000 habitants ), un destinataire (votre supérieur hiérarchique, le directeur général des services, Madame le maire ). Le candidat est placé dans une situation professionnelle et ces éléments sont nécessairement à prendre en considération. En principe, les «notes», «notes administratives», «notes avec propositions», «rapports» s inscrivent dans un contexte professionnel. À l inverse, en théorie, les «notes de synthèse» ne comportent pas de mise en situation professionnelle ; elles présentent un aspect plus abstrait. Cette distinction mérite d être relativisée car de plus en plus de «notes de synthèse» contiennent un contexte professionnel. À retenir Si le sujet de votre épreuve de synthèse sur dossier comporte un contexte professionnel, vous devez nécessairement en tenir compte, tant pour la présentation de votre copie (voir Fiche 21) que sur le fond (voir Fiches 14, 15, 20). B. Une synthèse sur dossier rédigée à partir du dossier Rédiger une synthèse sur dossier implique, afin de répondre à la commande, d élaborer une synthèse des documents mis à votre disposition. Dans certains cas, ce travail est strictement et exclusivement construit à partir des documents du dossier. L apport de connaissances extérieures au dossier est pénalisé. Généralement, le sujet utilise une formule explicite («exclusivement à partir des documents joints», «à l aide des documents joints» ). Dans d autres cas, il est admis, voire fortement conseillé, d utiliser des connaissances extérieures au dossier. En principe, l apport de connaissances personnelles s applique lorsque vous devez émettre des propositions. À retenir Procurez-vous la note de cadrage du centre organisateur du concours ou de l examen professionnel afin de savoir avec précision si l apport de connaissances extérieures au dossier est ou non autorisé (voir Fiche 5). C. Une synthèse sur dossier avec ou sans propositions Les synthèses sur dossier sans demande de propositions (qualifiées de «simples») permettent de faire le point sur un thème, un dossier, une réforme, ou autre. Elles peuvent aussi constituer une aide à la prise de décision. Pour une synthèse sur dossier simple, le candidat n a pas à formuler des propositions. Les synthèses sur dossier avec demande de propositions (dites «avec propositions» ou «opérationnelles») constituent le plus souvent pour le destinataire une aide à la prise 8
Partie 1 Comprendre les épreuves de synthèse sur dossier de décision. Elles concernent principalement les concours et examens professionnels de catégories B + ou A. Le candidat doit, au travers de la synthèse sur dossier, guider, conseiller, suggérer, sans jamais imposer une décision. Il ne lui appartient pas de se substituer au destinataire de la synthèse sur dossier, généralement son supérieur hiérarchique. En principe, les synthèses sur dossier avec propositions s inscrivent dans un contexte professionnel précis. Le candidat doit prendre en compte cette situation afin d apporter des solutions appropriées (voir Fiche 20). De plus, en principe, il est admis que le candidat puisse faire état de connaissances extérieures au dossier (voir Fiche 5). D. Les synthèses sur dossiers aux concours et examens professionnels de catégorie a et B En général, les épreuves de concours et d examens professionnels de catégorie C ne comportent pas d épreuves de synthèse sur dossier. Ce type d épreuve concerne les catégories A et B. Les différences entre les épreuves de synthèse sur dossier aux concours et examens professionnels de catégories A et B sont minimes. Sachez que les attentes du jury sur le fond et la forme s avèrent identiques. Les différences portent sur la complexité et la densité des documents, plus importantes pour la catégorie A en raison, notamment, de la durée de l épreuve. En principe, une épreuve de synthèse sur dossier de catégorie A dure 4 heures ; en catégorie B, elle est en général de 3 heures. Le dossier comporte de 30 à 50 pages en catégorie A alors qu il se limite de 20 à 30 pages en catégorie B. Les synthèses sur dossier de catégorie A prévoient souvent d élaborer des propositions en raison des missions dévolues à ces corps ou cadres d emplois ; les synthèses sur dossier de catégorie B n emportent pas systématiquement d élaborer des propositions. À retenir Ces données sont indicatives, tout dépend du concours ou de l examen professionnel que vous passez. Procurez-vous le libellé officiel de l épreuve et la note de cadrage du centre organisateur du concours ou de l examen professionnel. Dans la pratique professionnelle, la synthèse sur dossier est un document administratif très utilisé, justifiant cette épreuve de concours ou d examen professionnel. Il importe d en connaître la typologie ainsi que les différents destinataires. La rédaction d une synthèse sur dossier, en tant que document administratif, revêt toujours une forme particulière. 9