Rapport pour le conseil régional OCTOBRE 2017 Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d Île-de-France RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE CR 2017-180
CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N CR 2017-180 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS...3 PROJET DE DÉLIBÉRATION...4
CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N CR 2017-180 EXPOSÉ DES MOTIFS En raison des démissions et arrivées de plusieurs élus et de l évolution de certains groupes politiques au sein du conseil régional depuis le début du mandat, il convient de renouveler la composition de la commission permanente conformément aux articles L. 4133-4 et L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En outre, l assemblée plénière vient de décider d accroitre les attributions déléguées à la commission permanente (délibération n CR 2017-162 du 22 septembre 2017). Il paraît dès lors opportun d augmenter le nombre de membres de ladite commission au maximum prévu par les articles précités du CGCT. La commission permanente passerait ainsi de 60 à 69 membres. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE
CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 4 RAPPORT N CR 2017-180 PROJET DE DÉLIBÉRATION DU 18 OCTOBRE 2017 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL D'ÎLE-DE-FRANCE Le conseil régional d'île-de-france, VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4133-4 et L. 4133-5 ; VU le règlement intérieur du conseil régional et particulièrement son article 3 ; VU la délibération n CR 89-15 du 18 décembre 2015 relative à l élection de la commission permanente du conseil régional d Île-de-France ; VU la délibération n CR 13-16 du 21 janvier 2016 relative au règlement intérieur du conseil régional d Île-de-France ; VU la délibération n CR 150-16 du 17 juin 2016 relative à la modification du règlement intérieur du conseil régional ; VU le rapport n CR 2017-180 présenté par madame la présidente du conseil régional d Île-de- France ; Après en avoir délibéré, Considérant qu à l expiration du délai d une heure prévu par le CGCT pour le dépôt des listes, trois listes ont été déposées et qu il y a lieu de procéder à un scrutin public ; Considérant l élection de la commission permanente au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne; Considérant l élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue ; Article 1 : L article 1 de la délibération précitée n CR 89-15 est rédigé ainsi : «Le nombre de vice-présidents est fixé à quinze et le nombre des autres membres de la commission permanente est fixé à cinquante-trois.» Au quatrième alinéa de l article 3 du règlement intérieur du conseil régional d Île-de-France, le nombre «44» est remplacé par le nombre «53». Article 2 : L article 2 de la délibération précitée n CR 89-15 est rédigé ainsi : «La commission permanente est composée comme suit : - de sa présidente : Mme Valérie PÉCRESSE présidente du conseil régional
CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORT N CR 2017-180 - des 15 vice-présidents suivants : 1 er vice-président Mme/M. en charge de. 2 ème vice-présidente Mme/M. en charge de. 3 ème vice-président Mme/M... en charge de. 4 ème vice-présidente Mme/M... en charge de.. 5 ème vice-président Mme/M... en charge de. 6 ème vice-présidente Mme/M.... en charge de 7 ème vice-président Mme/M.. en charge de. 8 ème vice-présidente Mme/M. en charge de 9 ème vice-président Mme/M.... en charge de.. 10 ème vice-présidente Mme/M.. en charge de 11 ème vice-président Mme/M. en charge de 12 ème vice-présidente Mme/M... en charge de 13 ème vice-président Mme/M... en charge de.. 14 ème vice-présidente Mme/M. en charge de 15 ème vice-président Mme/M... en charge de - des 53 autres membres suivants : 16 43 17 44 18 45 19 46 20 47 21 48 22 49 23 50 24 51 25 52 26 53 27 54 28 55 29 56 30 57 31 58 32 59 33 60 34 61 35 62
CONSEIL RÉGIONAL D ÎLE-DE-FRANCE 6 RAPPORT N CR 2017-180 36 63 37 64 38 65 39 66 40 67 41 68 42 Article 3 : L article 3 de la délibération précitée n CR 89-15 est abrogé. La présidente du conseil régional d Île-de-France VALÉRIE PÉCRESSE