Département de publication : 75 Annonce No 13-64455 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, à l'attention de M. François Bachy, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, service achats spécialisés (Sda200)-56 rue de Lille, à l'attention de M. Youri Cignetti, F- 75356 Paris 07 Sp. Tél. (+33) 1 58 50 38 32. E-mail : youri.cignetti@caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, deofn2 Hall-1ère porte gauche-56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, deofn2 Hall-1ère porte gauche-56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Veille presse, internet et audiovisuelle dématérialisée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 07 Services informatiques et services connexes. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris. Code NUTS FR101. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1) Description Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 2 240 802,68 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation concerne la réalisation d'une prestation globale de veille (presse, Internet, audiovisuelle) dématérialisée. Le marché fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la CDC et des filiales du groupe Caisse des Dépôts (citées à l'article 1 du Ccap), dont le Coordonnateur est la CDC. Les veilles (articles, retombées Internet, scripts ou vidéos) seront consultées en partie en mode extranet (lots 1 et 2), permettant à tout membre du groupement et ses collaborateurs habilités de se connecter n'importe où dans le monde, via un simple poste informatique relié à Internet. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : certaines prestations seront traitées à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique. Il est prévu les Prestations Supplémentaires Éventuelles (Pse) obligatoires et facultatives suivantes : * Pour le lot n o 2 : PSE obligatoire : mise à disposition d'un module de statistique permettant le croisement des données et la réalisation de graphiques. * Pour le lot n o 1 : PSE facultative : Création de profils personnalisés. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra etre reconduit 3 fois par décision expresse pour une durée de 1 an. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 1 intitulé : Veille presse 1)Description succincte Réalisation et mise à disposition sur une plateforme extranet d'un panorama de presse quotidien livré, pour une moyenne de 50 articles par jour pour le volet " Groupe " et de 20 articles pour chaque rubrique pour le volet " rubriques thématiques " soit un total de 250 articles par jour 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue Montant estimatif : 1 471 571.90 euro(s) HT 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaires sur les lots
LOT n o 2 intitulé : Veille internet 1)Description succincte réalisation et mise à disposition sur une plateforme extranet d'une veille web quotidienne comportant une sélection en continue des articles par mots clefs (panorama) ainsi qu'une synthèse quotidienne qualitative (lettre électronique) ; le panorama sera réalisé sur la base moyenne de 50 retombées par jour - établissement d'une cartographie de l'environnement du groupe Caisse des Dépôts - conseil en e-reputation 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue Montant estimatif : 501 672.24 euro(s) HT 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : Veille audiovisuelle 1) Description succincte Veille continue radio et TV, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pour un maximum de 50 utilisateurs 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3) Quantité ou étendue Montant estimatif : 267 558.53 euro(s) HT 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information complémentaires sur les lots SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financements : Paiement direct et non différé sur le budget propre de chaque membre du groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement. Pour la CDC, Coordonnateur du groupement, ce délai est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; * Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner). Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité sur le CA global moyen des 3 derniers exercices disponibles : - lot 1 : 660 000 euro(s) (H.T.) - lot 2 : 225 000 euro(s) (H.T.) - lot 3 : 120 000 euro(s) (H.T.). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; * Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; * Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; * Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : niveau minimum de capacité : Effectif moyen annuel des 3 dernières années : - lot 1 : 12 salariés - lot 2 : 8 salariés - lot 3 : 8 salariés Lot n o 1 - niveau minimum de capacité : Lot 1 : Serveur gérant au minimum 2000 utilisateurs abonnés. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique (cf. sous-critères à la rubrique vi.3 " informations complémentaires"). Pondération : 60. 2. prix des prestations décomposé comme suit : - du prix global et forfaitaire (70%) : total de la partie forfaitaire de la grille tarifaire - des prix unitaires (30%) : total du dqe. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 12013600000P. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2011/S 003-004573 du 06/01/2011. Numéro de l'avis au JO : 2008/S 121-162118 du 25/06/2008. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 22 mai 2013-11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres. Les sous-critères de la valeur technique sont pondérés de la manière suivante : *Lot n o 1 : - la qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique (60 %), - la qualité du cas pratique appréciée au regard de la pertinence de la sélection d'articles et de leur présentation ainsi que des délais de mises à disposition (20 %), - l'ergonomie et la qualité graphique du site (20 %). *Lot n o 2 : - la qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique (60 %), - la qualité du cas pratique appréciée au regard de la pertinence de la cartographie réalisée, de la sélection des retombées web et de la newsletter ainsi que des délais de mises à disposition (40 %). *Lot n o 3 : - la qualité des prestations appréciée au regard du mémoire technique (60 %), - la qualité du cas pratique appréciée au regard de la pertinence des alertes transmises et du respect des délais de livraison des alertes et des scripts commandés (40 %). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 n o 291545).
VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 avril 2013. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Éléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 120136DA2012304768 Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF1- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Siret : 18002002600019 Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 22 mai 2013. Classification des produits : Services informatiques