EXTENSION DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE COMMUNALE

MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de CEPIE 1 rue de l Occitanie 11 300 CEPIE OPERATION EXTENSION DE LA MAIRIE ET AGENCE POSTALE COMMUNALE lot 07 électricité chauffage MAITRISE D OEUVRE Atelier d architecture Crossman - architecte - 32 avenue oscar rougé - 11300 limoux tél: 04 68 31 67 21 - fax: 09 55 24 55 21 - mail: crossman.architecte@wanadoo.fr Cebat - économiste de la construction - les terrasses de la prade - 11000 carcassonne tél - fax: 04 68 25 62 85 - mail: cebat@wanadoo.fr

LOT 06 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE CHAPITRE 0 - prescriptions techniques particulières: Voir également les prescriptions techniques particulières communes à tous les lots. 0.1 définition des prestations du lot: Les travaux comprennent essentiellement: - le raccordement au réseau existant - la mise en oeuvre d'une installation complète en parfait état de fonctionnement. La mission du maître d oeuvre est une mission de base, (sans EXE), par référence au décret n 93-1268 du 29/11/93 et l arrêté du 21/12/93 (loi MOP) pour les travaux du bâtiment. Elle ne comprend pas les études et plans d exécution qui sont à la charge de l entreprise, le maître d œuvre ne devant uniquement leur VISA. Ces études d exécution (EXE), à la charge de l entreprise comprennent : - les schémas fonctionnels, les études d exécution, les notes techniques et de calculs. - les plans d exécution des ouvrages proprement dits, complétant l étude de projet, accompagnés de leurs nomenclatures et d éventuelles instructions techniques. - les plans de synthèse indispensables à une bonne coordination des plans établis parles études différentes. Les puissances, dimensions, débits des appareils mentionnés ne sont donnés qu à titre indicatif et devront faire l objet d une note de calcul correspondant au choix de chaque matériel. 0.2 documents de références: DTU/ - DTU 68.2 exécution des installations de ventilation mécanique; - DTU 70 Electricité et NF P 80-201-2 qui remplace le CCS du DTU 70.1 de Décembre 1980. Normes: - NFC 15.100 et annexes: installation électrique; - NFC 10 généralités; - NFC 11 réseaux; - NFC 12 installations réglementées; - NFC 15 installations à basse tension et équipements correspondants; - NFC 90 télécommunication, électronique matériel et composants, généralités; - directives de TDF; - Normes UTE - Normes Consuel Textes législatifs et réglementaires: - Décret du 15 Novembre 1973 fixant la partie règlementaire du Code du Travail. - Circulaire du 9 Août 1978 (J.O. N.C. du 13 Septembre 1978), modifiée par les circulaires du 26 Avril 1982 (J.O. du 13 Juin 1982), du 20 Janvier 1983 (J.O. du 25 Février 1983) : Révision du règlement sanitaire départemental type. - Arrêté du 25 Juin 1980 portant approbation des dispositions générales de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. - Décret du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. - Prescriptions imposées par le secteur local de distribution d'energie électrique. Si en cours de chantier de nouveaux textes venaient à paraître, l'entrepreneur en tiendra informée la Maîtrise d'ouvrage en indiquant les conséquences techniques et financières résultant de ces modifications. 0.3 limite des prestations: Les propositions se rapportant à l'exécution des travaux d'installations électriques, courant forts et courants faibles, remises par l'entrepreneur doivent être établies en conformité avec les normes et règlements en vigueur, étant entendu que l'entrepreneur s'est informé de l'ensemble des travaux, de leur importance, de leur nature et qu'il a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et devis descriptif. LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE page 2/8

L'entrepreneur s'engage à mettre à la disposition du chantier la main d'oeuvre qualifiée et tout l'outillage nécessaire à la réalisation de ses travaux dans les délais prescrits au planning général établi avec son accord. L'entrepreneur est tenu d'établir sa proposition conformément au présent dossier d'appel d'offres. D'une façon générale, l'entrepreneur ne pourra invoquer une omission non signalée, ni une mauvaise interprétation des documents pour refuser de fournir ou de monter un dispositif mettant en cause le bon fonctionnement de l'installation. Toute anomalie constatée devra être aussitôt signalée à l architecte ou au BET. L entreprise titulaire du présent marché devra: - la fourniture, le transport et la pose de tous les équipements ou matériels nécessaire à la parfaite exécution de ces ouvrages et à leur bon fonctionnement - l établissement de plans de réservations pour le lot Gros-Oeuvre - la réalisation de saignées et leur rebouchage pour la distribution des alimentations - la fourniture d échantillons pour guider le maître de l ouvrage et l architecte dans leurs choix - la fourniture des notices de fonctionnement des appareillages fournis (luminaires, radiateurs...) ainsi que la maintenance à effectuer sur ces appareils pour assurer leur fonctionnement - effectuer tous les essais et réglages nécessaires au parfait fonctionnement des installations et appareillages - effectuer les raccords d enduit ou de peintures si la mise en oeuvre des équipements et postérieure aux travaux de finition - produire les attestations de vérification des installations (bureau de contrôle). Sont à la charge du Lot Plomberie: - le raccordement électrique du chauffe-eau à la ligne installée par le présent lot. Sont notamment à la charge du présent lot : - les trous, percements, saignées dans les murs, cloisons, etc... ainsi que le rebouchage. - les raccords d'enduits, de peinture résultant de la mise en oeuvre de ses équipements si celle-ci intervient postérieurement à la confection de ces enduits ou peinture dans le cas général du planning de travaux. - le fourreautage de toutes canalisations aux traversées de planchers, murs, ouvrages en béton et cloisons. - la protection antirouille des différentes pièces en métaux ferreux des équipements dont la fourniture lui incombe (2 couches de peinture antirouille). - la fourniture d'échantillons des matériels. - l'étude d'exécution des travaux du présent lot avec plans de réservations et schémas électriques. - les plans de chantier, notes de calculs correspondants et les plans de recollement. - le bon nettoyage du chantier, au fur et à mesure de l'avancement des travaux et l'emport des gravois occasionnés par l'entreprise du présent lot. 0.4 documents à fournir par l entreprise: A l'appel d'offres L offre de l entreprise comprendra: - un devis quantitatif complété et chiffré (les quantités indiquées dans le bordereau fourni sont à vérifier par les entreprises), - s il le juge nécessaire une documentation technique, avec photocopies, détaillant toutes les caractéristiques des matériels présentés par l'entrepreneur. Avant les travaux L'entreprise adjudicataire du présent lot doit, dans le délais imposé d'un mois au plus, avant le début de l'exécution des travaux, fournir pour accord, à l architecte, le dossier d'exécution en trois exemplaires. Un exemplaire lui sera retourné avec l'accord ou avec les modifications éventuelles. Le dossier sera mis à jour en tenant compte des observations et retourné à l architecte. Ce dossier sera composé des pièces suivantes : les plans indiquant : - l'implantation du matériel et de l'appareillage - le parcours des canalisations avec caractéristiques et sections, - les détails de mise en oeuvre cotés suivant la réalisation. LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE page 3/8

les schémas comportant : - le tracé unifilaire des circuits de distribution, - le tracé multifilaire des circuits de commande, - les caractéristiques des appareils de protection (calibre, PdC, etc) les documents suivants : - les références, caractéristiques, etc, de tout l'appareillage, - les accords des services d EDF et de FRANCE TELECOM sur les dispositions proposées par l entreprise pour le raccordement du bâtiment à leurs réseaux. A la réception des travaux: L'entreprise doit fournir, le jour de la réception des travaux : - les plans et schémas des installations réalisées, mis à jour en 3 exemplaires dont 1 reproductible, - le dossier de maintenance (lorsque les normes applicables l'exigent) - le certificat du CONSUEL La réception ne pourra être prononcée qu'à cette condition. Faute de fournir ces documents l entreprise sera pénalisée (voir 04.5 du CCAP) 0.5 condition minima à respecter pour l exécution des ouvrages: L'entrepreneur du présent lot s'engage à réaliser tout ou partie de l'installation conformément aux règles énoncées dans la norme NF C 15.100. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait que le respect de cette Norme l'oblige également à suivre toutes les normes et publications référencées dans cet ouvrage. L'installation électrique désignée dans le présent document doit également satisfaire : - à la norme NF C 14-100 relative aux installations de branchement de première catégorie, - Décret du 14 Novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. - à l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation. 0.6 provenance, qualité des matériaux: L'entrepreneur sera tenu de fournir, pour l'exécution de ses travaux, du matériel de première qualité portant la marque nationale de conformité aux normes NF. En l'absence de marques citées au présent descriptif, la qualité du matériel proposé doit être garantie par la présentation d'un certificat de conformité, délivré par un Organisme habilité à cet effet. Les appareils d'éclairage équipés de tubes fluorescents seront obligatoirement compensés, les condensateurs ne comporteront pas de diélectrique liquide. 0.7 spécifications de mise en oeuvre: En aucun cas, l'entrepreneur ne fera de réservations dans les structures porteuses sans l'accord de l'ingénieur de structure, faute de quoi, il en assumera l'entière responsabilité. Les rebouchages, après pose des fourreaux, doivent être effectués dans le même matériau que celui de la paroi ou s'effectue le rebouchage. Toute modification d emplacement des prises interrupteurs, appareillages lumineux dans un rayon de 2 mètres de celui initialement prévu ne donnera pas lieu à une plus-value 0.8 démarches et rapport avec l administration: L'entrepreneur du présent lot devra faire toutes les démarches nécessaires, avant l'exécution de ses travaux, auprès des services techniques intéressés. Il devra tenir l architecte au courant de ses demandes d'agréments et lui remettre une copie des accords obtenus, faute de quoi, ne pouvant justifier de ses démarches, il supportera les frais de modifications éventuelles demandées par les Services Officiels (E.D.F, Bureau de Contrôle, les services Commerciaux et techniques de FRANCE TELECOM, etc...) L'entrepreneur du présent lot assistera aux vérifications avant la mise en service et exécutera, à ses frais, les modifications éventuelles qui seraient nécessaires pour rendre ses installations conformes aux normes, aux règlements en vigueur et au présent C.C.T.P. approuvé. 0.9 coordination: L'ensemble des lots de travaux constituant un document unique, même s'il en est matériellement dissocié, chacun de ceux-ci n'a de valeur qu'associé aux travaux des autres corps d'état. LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE page 4/8

L'entrepreneur du présent lot, devra donc, indépendamment du présent C.C.T.P., prendre connaissance des devis des autres corps d'état, pour lesquels une intervention "Electricité" en fourniture, main-d'oeuvre, raccordement, etc..., serait décrite ou nécessaire. L'entrepreneur du présent lot a l'obligation de consulter les autres corps d'état qui devront lui fournir en temps utile et par écrit leurs besoins réels d'électricité, particulièrement pour les moteurs, intensités de démarrage et intensités nominales, les puissances étant susceptibles d'être telles qu'une modification importante des sources d'énergie et des canalisations soit nécessaire. Dans cette éventualité, la responsabilité appartenant au lot Electricité, le titulaire de ce lot qui n'aurait pas averti l architecte en temps utile serait seul responsable et les modifications éventuelles seraient entièrement à sa charge. L'entrepreneur du présent lot devra indiquer aux autres corps d'état, dans les délais imposés par le planning, les ouvrages dont il a besoin (tels que socles, massifs, réservations, etc...) faute de quoi il se trouverait dans l'obligation de les exécuter à ses frais. 0.10 conditions de réception et garantie: Contrôle des installations A la réception, il sera procédé à une minutieuse inspection de la pose des appareillages et canalisations. Tout ouvrage qui serait négligé ou dont la fixation serait insuffisante sera systématiquement refusé. L entreprise fournira le jour de la réception des travaux le certificat de vérification. Essais et Réception Ils seront réalisés conformément à la partie 6 de la norme NF C 15.100. L'entrepreneur doit, à cet effet, le personnel et le matériel pour procéder à ces essais. Il assistera aux vérifications faites par l'organisme de Contrôle. Toutes défectuosités constatées seront immédiatement réparées par l'entrepreneur. Mise en service L'entrepreneur du présent lot doit être présent lors de la mise en service effective des installations, il assistera le service entretien pour donner toutes les indications nécessaires à la bonne marche de l'installation. Garantie: La période de garantie est de 2 années, à compter de la date de réception. Garantie du matériel Le matériel installé devra donner le maximum de fiabilité pour un service permanent. Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés, contre tous vices de construction ou de conception et sur le bon fonctionnement de l'installation, tant dans l'ensemble que dans les détails. Toute pièce ou élément reconnu défectueux sera remplacé. En cas de défectuosité d'un appareil, la période de garantie sera prolongée d'une durée égale à celle de l'indisponibilité. Aucun remplacement partiel ne sera admis. CHAPITRE 1 - BRANCHEMENT 1.1 alimentation: Le point de départ de la distribution des réseaux s effectuera depuis le tableau général de l actuelle Mairie. L entreprise devra l alimentation d une ligne en câble du type U 1000 R0AR2V depuis le tableau pour alimenter une armoire divisionnaire y compris toutes sujétions. 1.2 armoire divisionnaire : L armoire comprendra: - une coupure - les disjoncteurs généraux différentiels de calibre approprié avec porte-étiquettes - les disjoncteurs divisionnaires magnéto-thermiques de calibre et sensibilité adaptés avec porte-étiquettes - les organes de commande de type modulaire (contacteurs, minuteries, interrupteurs, horloge) et tous les accessoires de raccordement et les câblages - les protections des équipements de chauffage et de ventilation. LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE page 5/8

A partir de cette armoire, les alimentations seront réalisées par câbles de type et sections appropriés placés sur chemin de câbles en plafond, sous gaines encastrées sous tube en aérien ou dans plinthes techniques L'ensemble sera câblé en fils souples HO7VK avec embout type STARFIX et sera identifié par système de repérage type CAB 3. L'arrivée des câbles à l'armoire se fera sous goulotte. Section des conducteurs d'alimentation: - 1,5 mm! pour les circuits jusqu'à 10 A, - 2,5 mm! pour les circuits jusqu'à 16 A, - 4 mm! pour les circuits jusqu'à 20 A, - 6 mm! pour les circuits jusqu'à 32 A. Disjoncteurs magnéto-thermiques avec repérage des circuits. Section des conducteurs de protection (terre): Elle sera, d'une manière générale, égale à celle des conducteurs actifs. CHAPITRE 2 - APPAREILLAGE 2.1 interrupteurs et prises: localisation: tous les locaux. caractéristiques: interrupteurs et prises du type Legrand "MOSAÏC" ou équivalent, avec voyant lumineux pour les allumages extérieurs. 2.2 appareillages: Les emplacements et le nombre des luminaires le sont à titre indicatif et seront adaptés par l entreprise en fonction des résultats de l étude technique dont elle à la charge. Les niveaux d éclairement seront en conformité avec les normes et réglementations en vigueur. Dans les circulations, les appareils devront satisfaire à l'essai au fil incandescent 850 C. Dans les autres locaux, ils devront satisfaire à l'essai au fil incandescent 750 C. Les appareils seront constitués de matériaux au minimum de catégorie M2. Les couleurs de l'ensemble des appareils sont laissées au choix de l'architecte. Les ballasts des appareils répondront à l'agrément du CELMA et ne pourront en aucun cas être classés en catégorie D (classes autorisées : A1, A2, A3, B1, B2 et C). Les appareils d'éclairage des locaux recevant plus de 50 personnes doivent être alimentés depuis des circuits issus d'au moins 2 dispositifs différentiels. Les commandes accessibles au public ne doivent pas couper l'ensemble des appareils. L'entreprise devra prendre connaissance des plans de repérage des plafonds et prévoir les pièces d'apdatation nécessaires à l'intégration des luminaires dans les différents types de plafonds. Le matériel d'éclairage mis en oeuvre dans les locaux sera au minimum de la classe I; les appareils de la classe 0 seront interdits. Dans les sanitaires, ils seront de classe II et protégés par dispositifs DR 30 ma. Les appareils d'éclairage placés dans les passages ne devront pas faire obstacle à la circulation et laisser une hauteur libre minimum de 2,20 m. Le type de fixation des luminaires sera adapté aux caractéristiques des supports ; en particulier, il sera prévu la mise en place : - pour les plafonds suspendus, de tiges filetées fixées directement dans la dalle ou charpente ; - pour les parois, de vis et de chevilles à expansion adaptées aux diamètres des percements et au type de paroi. localisation: circulations représentés par des cercles sur les plans. caractéristiques: fourniture et pose de luminaires encastrés de type Downlight Corps en polycarbonate avec optique métallisée pour un contrôle lumineux élevé et optimal. Diffuseur en verre sérigraphié. Pattes réglables fabriquées selon les normes IEC598/CEI 34-21. Fourni avec lampe de couleur 3000K. Ballast électronique. Puissance suivant étude technique. LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE page 6/8

localisation: bureaux représentés par des carrés sur les plans. caractéristiques: fourniture et pose de luminaires plafonnier fluorescent encastré, optique en aluminium peint, de couleur blanche avec entretoises striées en aluminium, équipé de 4 lampes de 14 watts, ballast électronique, gradateur d'intensité. Marque : DISANO. Modèle : 868 RENDICOMFORT 4 x 14 watts ou similaire. localisation: sanitaires. caractéristiques: fourniture pose et raccordement de plafonnier composé d'un boîtier en polycarbonate antifeu 960 C, diffuseur en verre pressé, satiné à l'intérieur, joint aux polymères, vis de blocage en acier inoxydable, classe II. Marque : PRISMA - SUPER DELTA TONDO 1x75 watts ou similaire localisation: éclairage extérieur caractéristiques: fourniture pose et raccordement d appareillage Downlight Corps en tôle d'acier estampé, anneau avec diffuseur opale (accessoire obligatoire pour rendre le luminaire IP44) équipé de deux lampes à économie d'énergie de 26 watts chacune, IP44, IK04, diamètre 300. Marque : DISANO. Modèle : ARGOLUX avec accessoire IP44 2x26 watts ou similaire. CHAPITRE 3 - SECURITE DE L'INSTALLATION 3.1 mise à la terre: prise de terre: L ensembles des installations électriques des logements seront reliées à la terre. La prise de terre, effectuée par le présent lot, pourra être réalisée par: - la mise en place d'un feuillard de cuivre de 29 mm2 en fond de fouilles sans aucun éclissage ou jonction par soudures moléculaires. - la pose, suivant le cas, d'une ou de plusieurs électrodes forées ou enfoncées. La prise de terre devra avoir une résistance inférieure à 100 ohms; l entreprise fournira au maître de l ouvrage la fiche de mesure de terre effectuée par un organisme agréé. liaison équipotentielle: Une liaison équipotentielle dite principale devra être réalisée à la pénétration des différentes canalisations dans l'établissement; elle reliera notamment: - le conducteur principal de protection, - toutes les canalisations métalliques eau froide, eau chaude, vidange... - les éléments métalliques accessibles de la construction (charpente, escalier et gardecorps). Cette liaison sera réalisée en câble cuivre isolé d une section minimale de 2,5mm2. 3.2 éclairage de sécurité: L'entreprise du présent lot devra la réalisation de l'ensemble du réseau d'éclairage de sécurité conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre le risque d'incendie et de panique dans les ERP (dernières modifications : Arrêté du 19 Novembre 2001, parution au JO du 07/02/02). L éclairage de sécurité assurera deux fonctions : L éclairage d évacuation L éclairage d ambiance 3.2.1 Bloc autonome d'éclairage de sécurité L'entreprise du présent lot devra la réalisation de l'ensemble du réseau d'éclairage de sécurité conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre le risque d'incendie et de panique dans les ERP (dernières modifications : Arrêté du 19 Novembre 2001, parution au JO du 07/02/02). LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE page 7/8

3.2.3 Télécommande L'installation comportera un ou plusieurs boîtiers de télécommande qui permettront la mise à l'état de repos centralisée des appareils en cas de coupure volontaire du secteur. Ce ou ces boîtiers seront disposés à proximité de l'organe de commande générale ou des organes de commande divisionnaire de l'éclairage normal. 3.2.3 Câblage L'alimentation des appareils sera prise en amont du dispositif de commande en aval du dispositif de protection de l'éclairage normal du local ou du dégagement. Les câbles utilisés seront de type C2. CHAPITRE 4 - CHAUFFAGE 4.1 panneaux rayonnants: localisation: voir plan à confirmer lors de l exécution en fonction de l aménagement des locaux. caractéristiques L entreprise proposera l équipement des locaux en panneaux rayonnants titulaires de la norme NF ELECTRICITE PERFORMANCE. - Classe II, double isolation, protégés contre les projections d'eau. Ils seront équipés de: - thermostat électronique avec marquage catégorie C, conforme à la NF EN 60730, - dispositif de commande 6 ordres, - limiteur thermique de température, - fil pilote. Ils seront posés sur dosseret, servant de gabarit de pose. Tous les convecteurs seront asservis à un système de pilotage permettant d assurer la programmation du réduit de température sur au moins deux zones. Le système de pilotage pourra être une horloge hebdomadaire mise en œuvre en encastré et permettant la programmation indépendante de 2 zones distinctes, et le passage en mode confort / éco. Le système mis en place permettra le délestage de 4 voies (3 circuits chauffage en rotation et 1 circuit chauffe eau en cascade). Les prestations dues par l entreprise comprennent également: - le calcul de la puissance des convecteurs en fonction des apports et des déperditions - l alimentation, la protection et le raccordement des convecteurs - la pose des dosserets avant la couche de finition de peinture, et la pose des convecteurs après la mise en peinture.. LOT 07 ELECTRICITE CHAUFFAGE page 8/8