Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mission (1975-1977) Répertoire (19860119/1-19860119/3) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1986 1
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INTRODUCTION Référence 19860119/1-19860119/3 Niveau de description fonds Intitulé Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mission Date(s) extrême(s) 1975-1977 Présentation du contenu SOMMAIRE DU VERSEMENT Conservation définitive Cote : 86 AJ BIS 896-898, cartons : 1-2 Art 1-3 (86 AJ BIS 896-898) : Aménagement du territoire : contrats de pays, préparation Dossiers : 1975-1977 par région (Alsace à Rhône-Alpes) Note : ces papiers proviennent de M. Bernard PRADES, chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Sommaire Dossiers de Bernard Prades, chargé de mission. Art 1-3 (86 AJ bis 896-898) : Préparation des contrats de pays (classement par région), 1975-1977 Type de classement Classement par région Nom du producteur Chargé de mission (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) Localisation physique Fontainebleau Termes d'indexation contrat de pays; aménagement du territoire; Prades, Bernard 3
Répertoire (19860119/1-19860119/3) 19860119/1 86 AJ BIS 00896 * AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Contrats de pays : préparation Dossier (avis, procès-verbaux, décisions, correspondance, rapports, presse, fiches) par région (Alsace à Bretagne) 1975-1977/05/05 - Alsace : contrats de pays, préparation Conseil régional d'alsace/conseil général du Haut-Rhin, conseil général du Bas-Rhin : 1975/12/15-1976/02/14 SOUS-DOSSIER (AVIS,, DECISIONS) PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE - Alsace Budget régional Alsace 1976 : projet Ronéotypé, 2 fasc., 31 p., 162 p., tabl. RAPPORTS Jean SICURANI : préfet d'alsace 1975/11/30-1975/12/10 - Aquitaine Espace rural : fonctionnement/évolution "L'espace rural aquitain", offset, 3 fasc., 51 p., non pag., 24 p., tabl., cartes 1975/04-1976/04 ETUDE, TABLEAUX, CARTES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ; SERVICE REGIONAL D'AQUITAINE ; ATELIER REGIONAL D'ETUDES ECONOMIQUES ET D'AMENAGEMENT RURAL D'AQUITAINE - AREEAR - Aquitaine : contrats de pays, préparation Conseil regional d'aquitaine/comité économique et social d'aquitaine/conseil général des Landes : 1975/10/01-1976/01/27 SOUS-DOSSIER (, AVIS) - Aquitaine : contrats de pays, préparation Imprimé, 41 p. RAPPORTS Daniel DOUSTIN : préfet d'aquitaine AUX ASSEMBLEES REGIONALES D'AQUITAINE 1976/08 - Auvergne : contrats de pays, préparation Conseil régional d'auvergne/conseil général de l'allier/conseil général du Cantal/Conseil général de la Haute-Loire/Conseil général du Puy-de-Dome : 1975/02/03-1976/06/18 SOUS-DOSSIER (AVIS, ) 4
- Bourgogne : contrats de pays, préparation Conseil régional de Bourgogne/Conseil général de la Cote d'or/conseil général de la Nièvre/Conseil général de Saone-et-Loire/Conseil général de l'yonne : 1975/09/11-1976/01/09 SOUS-DOSSIER (AVIS, ) - Bretagne : contrats de pays, préparation Conseil régional de Bretagne/Conseil général des Cotes-du-Nord/Conseil général du Finistère : 1975-1976/05/18 SOUS-DOSSIER (AVIS, ) - POLITIQUE ECONOMIQUE ET SOCIALE : PLANIFICATION Bretagne, Ille-et-Vilaine Pays de Vilaine : 7ème plan, préparation Communes : équipements 1975/besoins "Pays de Vilaine. Exploitation des questionnaires communaux en vue de la préparation du plan régional. 1976-1980", ronéotypé, 1 fasc., 91 p., annexe, cartes 1976/03/15 ENQUETE ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL DE BRETAGNE ; COMITE DE COORDINATION POUR L'AMENAGEMENT DES PAYS DE VILAINE COCAPAR 19860119/2 86 AJ BIS 00897 * AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Contrats de pays : préparation 1975-1977/01/28 DOSSIER (, CORRESPONDANCE, NOTES, PRESSE) PAR REGION (CENTRE A FRANCHE-COMTE-LANGUEDOC-ROUSSILLON A NORD-PAS-DE-CALAIS) - Centre : contrats de pays, préparation Conseil régional du Centre/Conseil général du Cher/Conseil général de l'indre/conseil général du Loiret-Cher/Conseil général du Loiret : 1975/10/27-1976/01/30 - Champagne-Ardenne : contrats de pays, préparation Conseil régional de Champagne-Ardenne/Conseil général des Ardennes/Conseil général de la Marne/Conseil général de la Haute-Marne : 1975/09/19-1976/01/28 - Franche-comté : contrats de pays, préparation Conseil général du Doubs/Conseil général du Jura : 1975/11/07-1975/12/15 5
- Languedoc-Roussillon : contrats de pays, préparation Conseil régional de Languedoc-Roussillon/Conseil général de l'auge/conseil général du Gard/Conseil général de l'herault/conseil général de la Lozere/Conseil général des Pyrénées-orientales : 1975/10/31-1976/02/04 - Limousin : contrats de pays, préparation Conseil régional du Limousin/Conseil général de la Corrèze/Conseil, général de la Creuse/Conseil général de la Haute-Vienne : 1975-1976/02/02 - Lorraine : contrats de pays, préparation Conseil régional de Lorraine/Conseil général de la Meuse/Conseil général de la Moselle/Conseil général des Vosges : 1975/10/22-1976/03/19 - Midi-Pyrénées : contrats de pays, préparation Conseil régional de Midi-Pyrénées/Conseil général de l'ariège/conseil général de l'aveyron/conseil général de la Haute-Garonne/Conseil général du Lot/Conseil général du Tarn/Conseil général du Tarnet-Garonne : 1975/07/11-1976/05 - Nord-Pas-de-Calais : contrats de pays, préparation Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais/Conseil général du Pas-de-Calais : 1975/10/27-1976/02/13 19860119/3 86 AJ BIS 00898 * Contrats de pays : préparation 1975/05/09-1977/12/28 DOSSIER (, CORRESPONDANCE, NOTES, FICHES, RAPPORT) PAR REGION (BASSE-NORMANDIE A RHONE-ALPES) - Basse-Normandie : contrats de pays, préparation Conseil régional de Basse-Normandie/Conseil général de l'orne/conseil général de la Manche : 1975/10/13-1976/02/14 - Haute-Normandie : contrats de pays, préparation Conseil régional de Haute-Normandie/Conseil général de l'eure/conseil général de la Seine-Maritime : 1975/11/04-1976/01/30 6
- Pays de la Loire= contrats de pays, préparation Conseil régional des Pays de la Loire/Conseil général du Maine-et-Loire/Conseil général de la Mayenne/Conseil général de la Sarthe/Conseil général de la Vendée : 1975/09/22-1976/02/07 - Picardie : contrats de pays, préparation Conseil régional de Picardie/Conseil général de la Somme : 1975/06-1976/08/03 - Poitou-Charente : contrats de pays, préparation Conseil général de la Charente : PROCES-VERBAL 1975/10/16 - Provence-Alpes-Cote d'azur : contrats de pays, préparation Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence/Conseil général des Hautes-Alpes/Conseil général des Alpes-Maritimes/Conseil général du Vaucluse : 1975/10/06-1976/01/21 - Rhone-Alpes : contrats de pays, préparation Conseil régional de Rhone-Alpes/Conseil général de l'ain/conseil général de l'ardèche/conseil général de la Drome/Conseil général de la Loire/Conseil général du Rhone/Conseil général de la Savoie/Conseil général de la Haute-Savoie : 1975/09/25-1976/03/04 - Rhone-Alpes : contrats de pays, préparation RAPPORT Pierre DOUEIL : préfet de Rhone-Alpes AU CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES 1976/02 7