PUBLICATIONS CHIFFRE DU MOIS #19 MAI 211 LES ECOLES D INGENIEURS MOTEURS DE L INNOVATION DU PAYS 1. L enquête sur les brevets des écoles 2-29 La CDEFI a réalisé une enquête auprès des écoles d ingénieurs 1 ayant pour but d esquisser un panorama de l attitude des écoles vis-à-vis du brevet, du dépôt à la mise en valeur commerciale. L enquête couvrait une période de 1 ans de 2 à 29. 1.1 Répartition géographique des réponses Ont répondu à cette enquête 57 écoles, réparties en 23 académies et représentant un effectif de 44 élèves ingénieurs. Nombre d'écoles ayant répondu par académie 1 2 3 4 5 6 7 8 Aix-Marseille Besançon Bordeaux Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans-Tours Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Paris Créteil Versailles 1 L enquête a consisté en un questionnaire de 1 questions envoyé aux directeurs des écoles membres de la CDEFI (173 écoles) en juin 29. 1
Si on compare le nombre d écoles ayant répondu par académie et le nombre de brevets déposés par ces écoles on observe qu en général ces deux paramètres sont positivement relatifs. Néanmoins, on peut signaler des distorsions significatives, par exemple le plus grand nombre d écoles par académie ayant répondu correspond à l académie de Nantes qui est la 14 e en ce qui concerne le dépôt de brevets. Aix-Marseille Besançon Bordeaux Clermont- Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orléans- Poitiers Reims Rennes Rouen Strasbourg Toulouse Paris Créteil Versailles Nombre de brevets par académie 5 1 15 2 Si on fait la même comparaison en groupant les académies en grandes zones géographiques on obtient une situation encore plus contrastante qu on peut observer sur les deux figures qui suivent. Nombre d écoles ayant répondu par zone géographique Nombre de brevets déposés par zone géographique 2% 16% 7% 2% 22% Nord Ouest Sud-Ouest 11% 24% Sud Est 12% 12% 4% 14% 2% 9% 6% 1% 2% Centre Rhone-Alpes Région Parisienne 2
1.2 Nombre de brevets par école Le nombre de brevets par école varie de 99 à. En effet, dix écoles ayant répondu à l enquête n ont déposé aucun brevet dans les dix ans de référence. La moyenne est de 16,5 mais la médiane est de 5. Cette énorme variation d une école à une autre peut s expliquer en partie par la taille de l école qui est également très variable. Dans la figure qui suit on peut observer que la tendance est que plus grande est l école plus elle génère des brevets. Néanmoins, des écoles d une taille moyenne, entre 6 et 14 élèves ont produit le plus grand nombre de brevets. 12 Relation entre la taille de l'école (en nombre d'élèves) et le nombre de brevets déposés entre 2 et 29 1 8 6 4 2 1 2 3 4 5 Nombre d'élèves de l'école La discipline est aussi un facteur déterminant dans le nombre de brevets produits. Ainsi du total de 942 brevets déposés par les écoles répondant à l enquête 18 sont dans le domaine de l informatique et seulement 2 dans le domaine du génie civil. 2 15 1 5 Informatique Chimie Electronique Procédés Matériaux Biotechnologies, biomédic... Mécanique Energie Autres Transport Télécommunications DD, environnement Génie Civile 3
2. Le dépôt des brevets 2.1 Les organismes de dépôt Des 942 brevets déposés de 2 à 29 par les écoles ayant répondu à l enquête 65% l ont été auprès de l INPI, 24% auprès de l OEB et 46 % auprès d autres organismes internationaux hors Europe. Il faut remarquer que 31 brevets ont été déposés auprès de plus d un organisme. 7 6 69 5 4 43 3 2 24 1 INPI OEB International 2.2 Le succès du dépôt Des 942 brevets déposés auprès des organismes nationaux, européens ou internationaux, 48 ont été effectivement délivrés, soit un succès du dépôt de 51%. 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 942 Brévets déposés 48 Effectivement délivrés 4
Travaux de recherche 2.3 Le porteur du brevet Du total de 942 brevets déposés auprès d un organisme 477 (51%) l ont été au nom de l école. Les travaux de recherche à la base de la demande de brevet se font souvent dans des laboratoires à tutelle mixte. Par des raisons de coût, des compétences juridiques ou rédactionnelles, presque la moitié de brevets sont déposés au nom de l organisme partenaire. Dans le cas des écoles d ingénieurs internes aux universités, le dépôt de brevet se fait au nom de l université. 1 9 8 7 6 5 4 3 2 1 942 Brévets déposés 477 Déposé au nom de l'école 2.4 Les laboratoires générateurs de brevets Les travaux à la base des brevets déposés par les écoles d ingénieur ont été réalisés dans des laboratoires appartenant exclusivement à l école pour 2% de cas, 3% dans des laboratoires mixtes CNRS, 24% mixtes universitaires, 2% laboratoires mixtes avec une autre école d ingénieurs. Ecole excl. CNRS Université Consortium autres 1 2 3 4 5
. 3. La valorisation des brevets A la question : Certains de vos brevets ont-ils fait l objet d une exploitation commerciale? Les réponses sont réparties comme suit : par une structure de valorisation de l école 14% par une entreprise créée par les auteurs du brevet 14% par une PME.. 22% par une grande entreprise nationale... 18% par un groupe international... 18% par une vente de licence...14% 2 18 16 14 12 1 8 6 4 2 valorisation école entreprise chercheur PME Grande entrep. Groupe int. vente de licence 24 écoles n ont fait aucune action de valorisation. 4. Difficultés Les réponses à la question : Avez-vous rencontré de difficultés et/ou de réticences au dépôt et/ou à l obtention des brevets? Lesquelles? montrent que 3% des écoles ont déjà rencontré des difficultés ou des réticences.. Etant une question ouverte, les réponses peuvent se grouper en quelques thèmes principaux : Coût élevé de la procédure, surtout pour certains pays comme les Etats-Unis, frais de traduction, manque de prise en charge de coûts par l établissement. 6
Manque de compétences pour la rédaction de la demande, manque de soutien juridique compétent dans l établissement, manque de structures compétentes internes aux écoles, manque de formation de chercheurs sur la procédure. Procédures compliquées, qui nécessitent beaucoup d effort et trop longues (par rapport à la publication dans un journal scientifique des résultats, par exemple). Manque de clarté juridique sur l appartenance d une découverte, pas de protection assurée, recherche d antériorité complexe. Difficile de déposer le brevet au nom de l école. Cas spécial des écoles qui n ont pas de personnalité juridique (écoles internes aux universités). Lorsqu on demande aux écoles si elles ont déjà renoncé à la démarche de dépôt d un brevet, 42% d entre elles répondent affirmativement. Les principales raisons sont : Problèmes financiers Antériorité des données Longueur de la procédure Lourdeur de la procédure Problèmes avec les partenaires Stratégie de l établissement Choix de publier Vente directe à un industriel Manque de collaborateur industriel Directeur de publication : Paul Jacquet Coordination : Alexandre Rigal (direction@cdefi.fr) Rédaction : Yvonne Pourrat (yvonne.pourrat@cdefi.fr) Conception graphique : Geoffroy Lahon-Grimaud (geoffroy.lahon-grimaud@cdefi.fr) 7