Communauté de Communes De Gevrey-Chambertin 25 Avenue de la Gare BP 34 21220 GEVREY-CHAMBERTIN

Communauté de Communes De Gevrey-Chambertin 25 Avenue de la Gare BP 34 21220 GEVREY-CHAMBERTIN Tél. : 03.80.51.84.59 Fax : 03.80.51.81.72 ccgevrey@nerim.net www.ccgevrey-chambertin.com RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2013 Application du décret N 2000-404 du 11 mai 2000 Juin 2014 Page 1 sur 22

RAPPORT TECHNIQUE Page 2 sur 22

I - INDICATEURS TECHNIQUES RELATIFS A LA COLLECTE DES DECHETS Le territoire desservi comprend 22 communes, à savoir : Brochon, Chambolle-Musigny, Couchey, Fixin, Gervey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Bevy, Chamboeuf, Chevannes, Clemencey, Collonges-les-Bevy, Curley, Curtil-Vergy, Detain-et-Bruant, Etang-Vergy, Messanges, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Segrois, Semezanges, Ternant et Urcy. A) - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES 1 - Les prestataires de service : Suite à Appel d Offres réalisé, la collecte a été confiée pour une durée de 6 ans maximum, à un prestataire de service unique, pour l ensemble des zones de collecte (Côte et Hautes Côtes) : La Communauté d Agglomération du Grand Dijon Ce prestataire effectue la collecte des ordures ménagères traditionnelles. En 2013, il a collecté sur notre territoire 2497.58 Tonnes d OM. 2 - Collecte au porte à porte : La collecte des ordures ménagères est réalisée au porte à porte et la population concernée s'élève à 9 345 habitants (Réf. INSEE 2013) répartis comme suit : - BROCHON 763 - CURLEY 148 - CHAMBOLLE-MUSIGNY 325 - CURTIL-VERGY 121 - COUCHEY 1220 - DETAIN-ET-BRUANT 151 - FIXIN 776 - ETANG-VERGY 205 - GEVREY-CHAMBERTIN 3117 - MESSANGES 247 - MOREY-SAINT-DENIS 715 - QUEMIGNY-POISOT 207 - BEVY 97 - REULLE-VERGY 125 - CHAMBOEUF 341 - SEGROIS 49 - CHEVANNES 138 - SEMEZANGES 110 - CLEMENCEY 123 - TERNANT 109 - COLLONGES-LES-BEVY 95 - URCY 163 3 - La fréquence de collecte : Elle n est pas uniforme pour l'ensemble de la population et se décompose comme suit : Communes Brochon, Fixin, Morey-Saint-Denis, Bevy, Chamboeuf, Chevannes, Clémencey, Collongesles-Bevy, Curley, Curtil-Vergy, Detain-et- Bruant, Etang-Vergy, Messanges, Quemigny- Poisot, Reulle-Vergy, Segrois, Semezanges, Ternant, Urcy Couchey et Gevrey-Chambertin Fréquence de collecte 1 fois par semaine 2 fois par semaine Page 3 sur 22

4 - Mise en œuvre de la Redevance Incitative pour financer le Sercice déchets ménagers Dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative, la phase d enquête et de dotation de bacs homologués pour la collecte des ordures ménagères a été conduite. Cette opération a été menée dans le cadre d un marché public par l entreprise ONYX. Fin 2013, environ 75 % des usagers du service étaient dotés en conteneurs. La Collectivité a procédé au recrutement dans le courant de l année d un chargé de mission Redevance Incitative. Le règlement de service et de facturation a totalement été revu et validé par délibération du Conseil. Communautaire. B) LA COLLECTE SEPARATIVE : 1 Les prestataires de service : Suite à Appel d Offres réalisé, la collecte a été confiée pour une durée de 6 ans maximum à un prestataire de service, pour le verre, le papier et les emballages ménagers recyclables, à savoir : les ETS Gachon (Créancey) Il a collecté au total 815.46 tonnes de déchets ménagers recyclables. 2 Collecte en Points d Apport Volontaire (P.A.V.) ou Espaces Tri La collecte se fait en P.A.V., des conteneurs ont été mis à la disposition des ménages en différents lieux des communes pour déposer le verre, le papier et les emballages ménagers recyclables (cartons, briques alimentaires, bouteilles plastiques, emballages métalliques). Ce service s organise comme suit : Communes : Collecte séparative : Brochon, Couchey, Fixin, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Bevy, Chambolle-Musigny, Chamboeuf, Chevannes, Clemencey, Collongesles-Bevy, Curley, Curtil-Vergy, Detain-et- Bruant, Etang-Vergy, Messanges, Quemigny- Poisot, Reulle-Vergy, Segrois, Semezanges, Ternant et Urcy Verre Papier Emballages ménagers recyclables La Communauté de Communes a généralisé la collecte séparative sur l ensemble de son territoire dans le courant de l année 2008. La collecte séparative est constituée de 34 P.A.V. complets (verre, papier et emballages), et 3 P.A.V. incomplets. Dans le courant de l année 2009, la Communauté de Commune de Gevrey-Chambertin a signé un accord de partenariat avec Le Relais Bourgogne pour la collecte de textile. Page 4 sur 22

La signature de cette convention a été motivée pour plusieurs raisons : - une raison sociale : «LE RELAIS» est une société de réinsertion à but socio-économique qui aide les personnes en grandes difficultés économiques et sociales. Elle est membre du mouvement Emmaüs. Son personnel est chargé de la collecte, du tri et du conditionnement des textiles et de ses débouchés. - une lutte contre le gaspillage : chacun d entre nous jette en moyenne 6 kg de textiles par an. Ce sont autant de kg retirés du circuit de collecte et traitement des ordures ménagères. Des conteneurs pour la récupération des vêtements sont installés en plusieurs points sur la collectivité. Ces conteneurs sont destinés à la collecte des vêtements, des chaussures (attachées par paire), du linge de maison, de la petite maroquinerie (sacs à main, ceintures ). Ce service est totalement gratuit. 3 Répartition des conteneurs - 39 conteneurs à verre sont en place. Ils sont d'une capacité de 4 m 3. - 36 conteneurs, d'un volume de 4 m 3 sont installés pour le papier (journaux, magazines, prospectus). - 38 conteneurs d une capacité de 4 m 3 chacun, pour les emballages ménagers recyclables, sont à la disposition des habitants. - 5 conteneurs pour les vêtements et chaussures sont répartis sur le territoire. Localisation de l ensemble des Espaces Tri : Communes localisations Verre Papier Emballages textiles en haut (place Weinolsheim) 1 1 1 BROCHON Lycée 1 1 Super U 1 2 2 déchèterie 3 1 1 FIXIN Rue des Sarottes 1 1 1 Route des Grands Crus nord cimetière 1 1 1 1 COUCHEY Chemin de la Reculée 1 1 1 Rue de la Levée 1 1 1 centre (place mairie) 1 0 0 CHAMBOLLE MUSIGNY MOREY ST DENIS cimetière (Route des Gds Crus) 1 1 1 dir chamboeuf 1 1 1 1 haut 1 1 2 bas 1 1 2 Page 5 sur 22

Communes localisations Verre Papier Emballages textiles restaurant 1 0 0 GEVREY CHAMBERTIN cimetière 1 1 1 2 Parking Rue Combe du Dessus 1 1 1 Place des Marronniers 1 1 1 Parking centre derrière les écoles 1 1 1 Entrée Rue St Vincent 1 1 1 Avenue de Spy 1 1 1 Place de la Gare 1 1 1 BEVY Entrée messanges 1 1 1 CHAMBOEUF step 1 1 1 CHEVANNES sortie dir. Meuilley 1 1 1 COLLONGES LES BEVY route de chevannes 1 1 1 CLEMENCEY route de chamboeuf 1 1 1 CURLEY décharge 1 1 1 CURTIL VERGY sortie dir. Segrois 1 1 1 DETAIN BRUANT rte entre les 2 villages 1 1 1 L'ETANG VERGY dir. Ternant 1 1 1 1 MESSANGES Entrée par Vergy 1 1 1 REULLE VERGY dir. Vergy 1 1 1 SEGROIS entrée 1 1 1 SEMEZANGES vers église 1 1 1 TERNANT dir. Detain 2 1 1 URCY centre village 1 1 1 QUEMIGNY POISOT dir. Urcy 1 1 1 39 36 38 5 C) - LA DECHETERIE Une déchèterie à six quais a été mise en service fin 2000, elle est située sur le territoire de la commune de BROCHON, derrière le Collège. 1 - La gestion et l'exploitation : La gestion et l'exploitation de la déchèterie ont été confiées par appel d offres, en septembre 2007, pour une durée de 5 ans, à la société SITA Centre Est à SAINT APOLLINAIRE. Cette prestation se terminant fin août 2012, un nouvel appel d offres a été lancé. Les entreprises titulaires du marché sont : Lot n 1 Gardiennage et gestion de la déchèterie : SITA CENTRE EST, Page 6 sur 22

Lot n 2 Enlèvement et transport des Divers Non Recyclables, gravats et déchets de bois : SITA CENTRE EST, Lot n 3 Enlèvement, transport et valorisation de la ferraille et du carton : BOURGOGNE RECYCLAGE, Lot n 4 Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages et des batteries : EDIB, Lot n 5 Traitement des Divers Non Recyclables : SITA CENTRE EST, Lot n 6 Enlèvement, transport et traitement des déchets verts : BIODEPE, Lot n 7 Traitement des déchets inertes (gravats) : SITA CENTRE. De plus, le traitement des déchets de bois a été confié par convention à la Communauté Emmaüs de Norges-la-Ville. 2 - Les déchets acceptés : Les types de déchets pouvant être déposés à la déchèterie sont les suivants : * Ferrailles * Batteries * Cartons * Piles * Végétaux * Déchets Dangereux des Ménages * Gravats * Huiles minérales * Divers Non Recyclables * Verre * Pneumatiques * Journaux-magazines et prospectus * D3E * Emballages recyclables * Bois * Lampes 2512.02 Tonnes de déchets ont été collectés en 2013. Chaque catégorie de déchets a son circuit de recyclage (voir détail annexe 2). 23 661 usagers ont été accueillis à la déchèterie de Brochon en 2013. En raison de l étalement de la population sur le territoire de la Communauté de Communes, des conventions d accès aux déchèteries des collectivités voisines ont été passées, à savoir : Communes : Conventions d accès avec : Tarif annuel Bevy, Chevannes, Collongesles-Bevy, Curtil-Vergy, Detainet-Bruant, Etang-Vergy, Communauté de Communes du 24 967 Messanges, et Segrois (soit 1 Pays de Nuits Saint Georges 103 habitants) Urcy (163 habitants) Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche 4 491 Pour mémoire la C.C. de Gevrey a établi une convention avec la C.C. du Sud Dijonnais St Philibert (CC sud D. = 449 habitants) Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin 10 170 Les tonnages déposés dans les déchèteries des collectivités voisines ne sont pas connus. Page 7 sur 22

D) - COLLECTE DES ENCOMBRANTS La collecte des objets encombrants a lieu une fois par an au printemps, l ensemble des communes disposent de ce service. Elle est assurée par la Communauté d Agglomération du Grand Dijon dans le cadre du marché collecte et traitements des Ordures ménagères et des Objets encombrants. 24,22 T d encombrants ont été collectés sur le territoire. E) - COLLECTE DES DECHETS NE PROVENANT PAS DES MENAGES (Artisans et commerçants) Les déchets des artisans et commerçants sont collectés : - soit avec les ordures ménagères, - soit avec les Points d apport Volontaire (P.A.V.) ou Espaces Tri, - soit par dépôts en déchèterie. Les tonnages sont intégrés à ceux provenant des ménages et, de ce fait, sont difficiles à quantifier. Seul le service de la déchèterie est payant pour les artisans de la Communauté de Communes. Les modalités de dépôts sont les suivantes : - ne peuvent accéder que les véhicules d un poids total en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes - le tarif est de 30,00 Euros le m 3 (le minimum de facture est de 1/2 m 3 soit 15 ), - les dépôts sont limités à 2 m 3 par semaine, - les déchets acceptés sont les gros cartons, emballages, papiers, verre, ferraille, végétaux et gravats (sauf placoplatre et amiante). 53 m 3 ont été déposés dans les bennes de la déchèterie par les artisans de la Communauté de Communes en 2013 et ont fait l objet d une facturation. II TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS 1 - Les ordures ménagères et encombrants : Ils sont acheminés à l'usine d'incinération des ordures ménagères de la Communauté d'agglomération du Grand Dijon, située sur le territoire de la commune de DIJON. 2497,58 tonnes d OM ont été incinérées en 2013. 24.22 tonnes d encombrants ont été traités. 2 - Les emballages ménagers recyclables : Les emballages ménagers recyclables (cartons, briques alimentaires, bouteilles plastiques, emballages métalliques) collectés en Espaces Tri (Points d Apport Volontaire) ont été acheminés au centre de tri de l Agglomération Dijonnaise, exploité par la société SITA Centre Est (Dijon). Les déchets sont séparés par catégorie, à savoir : - cartonnettes, Page 8 sur 22

- briques alimentaires, - *P.E.T. (polyéthylène téréphtalate), - *P.P. (polypropylène), - *P.E.h.d (polyéthylène haute densité), - emballages métalliques, - emballages aluminium, - papiers - gros de magasin - refus de tri. * ces composants se retrouvent, pour l'essentiel, dans les bouteilles et flacons en plastique. Les emballages ménagers acceptés par le centre de tri sont conditionnés sous forme de balles et acheminés dans les différentes filières de recyclage, dans le cadre d'un contrat conclu avec la société ECO-EMBALLAGES. Pour l'année 2013, le tonnage collecté et transporté au centre de tri s élève à 114,78 Tonnes (dont 19,422 T de refus de tri). 3 - Les papiers : Collectés en Espaces Tri (Points d'apport Volontaire), par les Ets GACHON, ils sont traités au centre de tri du Grand Dijon, géré par la société SITA Centre Est. Après élimination des produits indésirables (plastiques, cartons, verres, etc...), les papiers sont envoyés en papeterie en vue de leur recyclage. Pour 2013, le tonnage est de 236,91 Tonnes (223,88 T de papiers collectés dans les bennes papiers + 4,491 T de papiers triés avec les emballages + 8.543 T de gros de magasin triés avec les emballages). 4 - Le verre : Collecté en Espaces Tri (Points d'apport Volontaire), il est traité dans une filiale verrière, gérée par la société SAINT GOBAIN EMBALLAGE. Le verre collecté est trié, débarrassé de ses impuretés, broyé, pour être recyclé dans les fours verriers. En 2013 : 476,88 Tonnes de verre ont été collectées par la société GACHON sur le périmètre de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin. 5 - Les vêtements et chaussures : Concernant la collecte des textiles, ce sont 5 661 sacs pour un poids de 18,46 Tonnes (17,23 tonnes de vêtements et 1,23 tonne de chaussures) qui ont été collectés sur l ensemble des quatre points de collecte en 2013. Les dépôts sont valorisés de la manière suivante : - 60% des textiles sont valorisés (recyclage en laine de textile pour isolation de bâtiment, chiffons industriels, recherche sur la valorisation énergétique) - 30% sont exportés dans les pays en voie de développement - 10% sont revendus à prix bas Page 9 sur 22

III LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION 1 - Définition : La prévention consiste à agir avant que les déchets ne soient produits. Elle vise à : - éviter de produire un déchet, - réduire la quantité des déchets produits (prévention quantitative) ou leur dangerosité (prévention qualitative). Ainsi, composter dans son jardin, donner des objets que l on n utilise plus à des associations constituent des gestes de prévention des déchets. Afin de répondre à l appel lancé par le département et ainsi s engager dans une politique de prévention des déchets, la CC de Gevrey-Chambertin, en partenariat avec la CC Ouche et Montagne, a contractualisé avec l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie) pour la mise en place d un Programme Local de Prévention des Déchets. 2 - L année 2013 : Diagnostic et plan d actions : Durant l année 2013, un diagnostic de territoire permettant de définir les atouts et les faiblesses de celui-ci, a découlé sur la définition d un plan d action pluriannuel afin de répondre aux objectifs fixés par le ministère. Gisement Objectifs en kg/hab Objectifs en % Ordures Ménagères et collecte - 22 kg/hab - 7,1% sélective Ordures Ménagères, collecte - 48 kg/hab - 8,1% sélective et déchèteries Différentes fiches actions ont été rédigées afin de diminuer les différents flux de déchets impactant sur la Communauté de Communes telles que la promotion du Stop Pub, du compostage domestique, du réemploi, la sensibilisation des publics, ou encore la lutte contre le gaspillage alimentaire Chaque action faisant l objet d un plan d actions et d objectifs spécifiques ainsi que d un budget alloué. Par ailleurs, des actions plus ciblées seront menées au sein des établissements publics et des gros producteurs de déchets, chacun étant concerné et pouvant agir à son échelle. 3 - Quelques réalisations et quelques projets à venir : Les actions mises en place reposent sur différents partenariats. Ainsi, en 2013, la Communauté Emmaüs de Norges est intervenu sur la déchèterie de Brochon pour une collecte exceptionnelle d objets pouvant prétendre à une deuxième vie. Au total, ce sont près de 500 kg d objets encombrants qui ont pu être récupéré et revalorisé chez Figure 2: Atelier "Ménage au naturel" au Centre Social Emmaüs.En outre, un atelier «ménage au naturel» a permis de sensibiliser un groupe de 8 personnes en partenariat avec le Centre Social de Gevrey-Chambertin sur la nocivité des produits ménagers et les alternatives possibles permettant économies et respect de l environnement. Par ailleurs, en partenariat avec certaines communes du territoire, des Stop Pub sont diffusés en mairie, en déchèteries ou encore sur la Communauté de Communes. Il a été possible d estimer le potentiel de réduction à 30kg par boîte aux lettres et par année à l aide de foyers témoins ayant accepté de peser leurs publicités durant un mois. Depuis novembre, Figure 3: Stop Pub ce sont 340 Stop Pub qui ont été distribués soit une réduction potentielle de 10 tonnes de papiers publicitaires. Page 10 sur 22 Figure 1: Collecte Emmaüs

Figure 4: Site de compostage en Saône et Loire La sensibilisation d élus et d agents de la collectivité s est traduite par la visite de différents sites. En effet, élus et techniciens des Communautés de Communes se sont rendus sur des sites de compostage collectif. Ces visites ont permis la réflexion et la mise en place de site de compostage collectif sur la CCGC qui devrait émerger au cours de l année 2014. En effet, en 2014, les actions s orientent essentiellement sur le compostage sous toutes ces formes : - Promotion du compostage domestique pour les particuliers (second semestre) - Mise en place de sites de compostage en établissement pour les administrations, les entreprises (premier semestre) - Mise en place de sites de compostage partagé pour les particuliers (premier semestre). L année 2014 sera également axée sur la sensibilisation, des plus jeunes via des interventions dans les écoles ou dans le cadre des NAP mais aussi du grand public avec la tenue d un stand sur diverses manifestations. IV - LES MESURES REALISEES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN DESTINEES A ATTENUER LES EFFETS PREJUDICIABLES A LA SANTE DE L'HOMME ET A L'ENVIRONNEMENT Les principales mesures réalisées : - Mise en œuvre du Programme Local de Prévention (cf- article III Le Programme Local de Prévention), - Dotation des foyers de la collectivité en conteneurs pour la collecte des ordures ménagères, - Démarage du projet de mise aux normes et d agrandissement de la déchèterie intercommuautaire, avec lancement d un appel d offre pour la maîtrise d œuvre. Le bureau d étude NALDEO a été retenu pour cette mission. Page 11 sur 22

Annexe 1 TONNAGES LIVRES AUX REPRENEURS EN 2013 EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES MATERIAUX Tonnages % poids CCGC Kg/hab/an Acier 14.019 16.48 1.5 Aluminium 0.515 0.60 0.06 Carton 33.645 39.54 3.6 Brique 7.112 8.36 0.76 Plastiques : PET Foncé : 3.8 PET clair : 17.92 29.8 35.02 3.19 PEHD : 8.08 Total Emballages: 85.091 100 9.11 Gros de magasin 8.55 0.98 Papiers triés avec 4.49 0.48 emballages Erreurs de tri 19.42 2.07 Journaux-mag. : 223.88 / 23.96 Erreur de tri / Verre 476.88 / 51.03 A noter : - le ratio Kg/habitant/an du tableau ci-dessus prend en compte la population totale (9 345 habitants). - La différence entre les tonnages collectés et les tonnages livrés aux repreneurs s explique par le planning des livraisons du centre de tri. A titre comparatif : la collecte séparative en Côte d Or (chiffres 2012) Source «Bilan et indicateurs de la production de Déchets Ménagers et Assimilés en Côte d Or données 2012» MATERIAUX CCGC Kg/hab/an (2013) COTE D OR Kg/hab/an (2012) Verre 51.03 35.60 Journaux, mag., gros de mag. cartonnettes et briques alimentaires Bouteilles et flacons en plastique Métaux (alu et acier) Refus de tri 34.53 2.07 51.70 6.5 TOTAL (sans refus de tri) 87.63 87.30 Page 12 sur 22

Annexe 2 DECHETS DEPOSES A LA DECHETERIE DE BROCHON ANNEE 2013 MATERIAUX TONNAGES POIDS en % Gravats 933.31 37.2 Déchets Verts 639.86 25.5 Divers Non Recyclable 405.72 16.1 Bois 243.89 9.7 Déchets Dangereux des Ménages 16.06 0.6 Cartons 93.96 3.7 Pneus 7.02 0.3 Feraille 105.24 4.2 Batteries/Piles 2.11 0.08 Huile 3.13 0.12 D3E 61.40 2.4 Lampes 0.30 0.01 TOTAL 2 512.02 100 % Collecte et traitement des déchets ménagers Récapitulatif du service rendu aux différentes communes de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin communes Service 15 communes des Hautes Côtes Urcy Brochon, Chambolle Musigny, Fixin et Morey St Denis Couchey et Gevrey-Chambertin Collecte OM 1/semaine 1/semaine 1/semaine 2/semaine Collecte Objets encombrants 1/an 1/an 1/an 1/an Collecte en Espace Tri(P.A.V.) Verre/Papier/ Emballages/ Textiles Verre/Papier/ Emballages/ Textiles Verre/Papier/ Emballages/ Textiles Verre/Papier/ Emballages/ Textiles Déchèterie Nuits St G.ou Brochon Lantenay Brochon Brochon Page 13 sur 22

Annexe 3 COMPARATIF TONNAGES 2012 2013 Année 2012 Année 2013 Tonnes Kg/Hab. Tonnes Kg/Hab. OM 2611 281 2498 267 OE 39 4 24 3 Verre 452 49 477 51 Papier 237 25 224 24 Emballages 100 11 115 12 Textiles 18 2 18 2 = 3 457 Tonnes Soit = 372 Kg/Hab = 3 356 Tonnes Soit 359 Kg/Hab Déchèterie : Gravats 1026 T 94 rotations Déchets verts 610 T 171 rotations DNR 413 T 169 933 T 80 rotations 640 T 135 rotations 406 T 122 rotations rotations Ferrailles 110 T- 42 rotations 105 T 24 rotations Cartons 87 T 78 rotations 94 T 54 rotations D3E 63 T 52 rotations 61 T 52 rotations DMS 17 T 17 rotations 16 T 14 rotations Pneus 6.51 4 rotations 7 T Bois 217 T 79 rotations 244 T 41 rotations Huile 2 T 3 T Piles/batteries 1 T Lampes 0.24 3 rotations 0.3 3 rotations = 2 553 Tonnes Soit 300 Kg/*Hab = 2 511.3 Tonnes Soit 295 Kg/*Hab Total 6 010 Tonnes 5 867 Tonnes *Base population des communes ayant accès à la déchèterie de Brochon (déduction des habitants des communes concernées par les conventions avec C. C. du Pays de Nuits et C. C. de la Vallée de l Ouche ajout de la population des habitants d une commune de la C. C. du Sud Dijonnais soit : 9345 hab 1 103 hab CC. Pays de Nuits 163 hab CC Vallée de l Ouche + 449 hab CC. Sud Dijonnais ) ; cf : C- la déchèterie 2 Les déchets acceptés. 2 T Page 14 sur 22

RAPPORT FINANCIER Page 15 sur 22

INDICATEURS FINANCIERS RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2013 I MODALITES D EXPLOITATION Les modalités d élimination des déchets ménagers (collecte, traitement des déchets, Exploitation et Gestion de la déchèterie) sont toutes confiées à des prestataires de service. 1 - Collecte des ordures ménagères et O.E: - Communauté d Agglomération du Grand Dijon 2 - Traitement de ordures ménagères et O.E : - C.A. du Grand Dijon Usine d incinération 3 - Collecte des P.A.V. (Emballages, verre et papiers) : - Ets GACHON Créancey 4 Tri des emballages et papiers : - SITA Centre Est Dijon 5 Service déchèterie - SITA Centre Est Saint Apollinaire - Bourgogne Recyclage Ruffey les Beaune - EDIB Longvic - BIODEPE Ahuy - Emmaüs Norges la Ville - Communauté de Communes de Nuits-St- Georges - Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche II COUT ANNUEL MODALITE DE FINANCEMENT ET DE RECOUVREMENT En vertu de la Loi n 99-586 du 12 juillet 1999, la Communauté de Communes, ayant la compétence «Ordures Ménagères», assure le recouvrement du service depuis le 1 er janvier 2005. Par délibération en date du 13 janvier 2005, la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin a décidé d instituer le régime de la Taxe d Enlèvement de Ordures Ménagères (T.E.O.M) et de procéder à un lissage des taux sur une durée de 10 ans. 4 zones sont déterminées en fonction de l importance du service rendu, apprécié en fonction des conditions de réalisation et du coût du service, à savoir : Zone 1 : 16 communes des Hautes Côtes : SEGROIS TERNANT COLLONGES LES BEVY CURTIL VERGY DETAIN ET BRUANT SEMEZANGES CHEVANNES URCY CURLEY L ETANG VERGY QUEMIGNY POISOT MESSANGES CHAMBOEUF Zone 2 : CHAMBOLLE MUSIGNY MOREY SAINT DENIS Zone 3 : FIXIN BROCHON Zone 4 : COUCHEY GEVREY CHAMBERTIN Page 16 sur 22

Fixation des taux de la T.E.O.M. 2013 par commune : Zone 1 BEVY 13,21 % L ETANG VERGY 12,44 % CHAMBOEUF 12,56 % MESSANGES 12,95 % CHEVANNES 12,57 % QUEMIGNY POISOT 12,42 % CLEMENCEY 13,19 % REULLE VERGY 12,74 % COLLONGES LES BEVY 12,74 % SEGROIS 12,57 % CURLEY 12,98 % SEMEZANGES 12,80 % CURTIL VERGY 12,18 % TERNANT 12,41 % DETAIN ET BRUANT 12,77 % URCY 12,77 % Zone 2 CHAMBOLLE MUSIGNY 5,95 % MOREY SAINT DENIS 6,21 % Zone 3 BROCHON 5,50 % FIXIN 5,50 % Zone 4 COUCHEY 6,83 % GEVREY CHAMBERTIN 7,14 % Recette de la T.E.O.M. 2012 : 795 287,00 III EXERCICE 2013 SERVICE DECHETS MENAGERS Introduction : Les chiffres exploités ci-dessous corespondent aux dépenses et recettes de l exercice comptable. A DEPENSES liées au service collecte et traitement des déchets ménagers : 1 Collecte et traitement des ordures ménagères et encombrants et divers Dépenses : 345 625 1.1 - Coûts de collecte et de traitement Prestation de la C.A. du Grand Dijon : 331 501 Montant de la prestation collecte OM : 160 704 Montant de la prestation traitement OM : 166 089,07 rappel 1 tonne OM traitée (avec TGAP de 4 /T en 2013 contre 3,24 /T en 2012) = 66,50 TTC Soit un coût moyen à la tonne collectée et traitée de 130,84 Soit 34,97 /habitant/an pour une moyenne de 267 Kg/habitant Montant de la prestation de collecte OE : 2 843 Montant de la prestation traitement OE : 1864,94 Soit un coût moyen à la tonne collectée et traitée de 194,38 Soit 0,50 /habitant/an pour une moyenne de 3 Kg/habitant Page 17 sur 22

1.2 Divers : 14 124 - Publicité marchés : 1 184 - Facturation Incitative Mise en oeuvre : 12 289 - Achat sacs rouge : 651 2 Espace Tri (Points d Apport Volontaire) Dépenses : 127 505 2.1 - Coûts de collecte, tri et conditionnement : 94 078 2.2 - Remboursement emprunts : 17273 2.3 Remise en état Espaces tri (P.A.V.) : 8 244 - nettoyage et enlèvement : 0 - fournitures entretien : 960 - Achat conteneurs : 7 284 2.4 - Dépenses diverses : 7 911 - véhicule : 7 871 - téléphone mobile : 40 - Outillage : 0 3 Service déchèteries Dépenses : 216 470 3.1 Déchèterie de Brochon Exploitation : 164 587 3.11 Remboursement emprunts : 19 828 3.111 Dépenses diverses : 2 597 - Publication marché : 108 - MO mise aux normes : 2 386 - Frais de banque : 103 3.2 Déchèterie de la Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges : 24 967 Une convention d accès a été signée pour permettre à certaines communes (voir rapport technique) de se rendre à la déchèterie de Nuits-Saint-Georges. En contre partie, la Communauté de Communes du Pays de Nuits-Saint-Georges demande une contribution financière. Montant de la participation : 24 967 3.3 Déchèterie de la Communauté de Communes de la Vallée de l Ouche (CCVO) : 4 491 Page 18 sur 22

Une convention d accès a également été signée avec la CCVO pour les habitants d Urcy. Montant de la participation : 4 491 4 Charges de structure Dépenses : 93279 4.1 Personnels : 62 298 (salaires) 4.2 Frais de structure : 30 981 - Charges de structure (location, élec.; ) : 19 952 - Divers (vêt., FNCCR, ) : 806 - communication : 8 166 - ordinateur mobilier poste RI : 2 057 B RECETTES 2013 liées au service collecte et traitement des déchets ménagers : 1 Collecte et traitement des ordures ménagères et encombrants Recettes : 0 1.1 Subvention ADEME/G21 : 0 1.2 FCTVA : 0 2 Espace Tri (Points d Apport Volontaire) - Recettes : 127 259 2.1 Valorisation matières : 39 662 (verre, emballages et papiers) 2.2 Subventions : 86 698 (Eco-Emballages sans Ecofolio) 2.3 Divers : 900 - FCTVA : 900 (conteneurs) 3 Service déchèteries Recettes : 28 518 3.1 Dépôts des artisans en déchèterie de Brochon : 1 545 3.2 Valorisation matières : 14 439 (cartons/ferrailles/batteries) Page 19 sur 22

3.3 Convention CC du Sud Dijonnais : 10 170 (accès des habitants de St Philibert à la déchèterie de Brochon) 3.4 Subvention D3E : 1 565 (OCAD3E) 3.5 Divers : 800 - Subvention communication: 0 - Pénalité (marché) : 800 4 TEOM et divers - Recettes: 803 695 4-1 Recouvrement de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : 802 591 - TEOM solde 2012 : 7 304 - TEOM 2013 : 795 287 4-2 Divers : 1 104 - FCTVA (matériel informatique) : 200 - Gras savoye : 904 C Bilan exercice Année 2013 Exercice 2013 Ordures ménagères Espaces Tri Déchèterie Total Dépenses 345 625.00 127 505.00 216 470.00 Charges de structure 93 279.00 782 879.00 Recettes 0.00 127 259.00 28 518.00 TEOM et recettes 959 472.00 diverses 803 695.00 Bilan 176 593.00 Ce budget correspond à l exercice comptable qui est détaillé pour information, en annexe 1. Page 20 sur 22

ANNEXE 1 Conseil Communautaire 28 mars 2013 - Service DOM - Réalisé 2013 Fonctionnement DECHETERIE 13 Dépenses : Dépenses : Investissement 164 587 Collecte et traitement déchets 3 496 Construction emprunt 24 967 Accès déchèterie Nuits 4 424 Voirie accès emprunt 4 491 Accès déchèterie Urcy Ext. Déchèterie 103 frais de banque bennes/local DMS-D3E 10 614 Construction intérêt d'emprunt 2 386 MO agrandissement 1 294 Voirie intérêt d'emprunt Emprunt rbt (20 ans) 108 publicat marché 206 164 10 306 Recette : 10 170 participation St Philibert Recettes : 1 545 Dépôts artisans Sub. Déchèterie Ademe 14 439 Reprise cartons/ferraille(1an) Sub. Déchèterie CG caco 1 565 OCAD3E (DEEE) FCTVA extension 800 pénalités - marché FCTVA bennes 28 518 0 Emprunt POINTS D'APPORT VOLONTAIRE 13 Fonctionnement Investissement Dépenses : Dépenses : 1 130 PAV intérêt d'emprunt SIVOM 4 673 PAV emprunt SIVOM 94 078 Collecte et traitement PAV Outillage Nettoyage + enlèvement 8 923 remb. Prêt 92 000 2 547 remb. Prêt intérêt 92 000 10ans à 4.49% 7 871 Véhicule 7 284 Renouvellement PP 960 Fournitures entretien PAV 40 Tél portable 106 625 20 880 Recettes : Recettes : 12 464 Reprise verre 11 458 Reprise emballages 900 FCTVA conteneurs 15 740 Reprise papier 64 589 subvent Eco Emballages Coût déchèterie 187 952 Coût PAV 246 22 109 Ecofolio 2 exercices! Rbt sinistre EV 126 359 900 Page 21 sur 22

ORDURES MENAGERES 13 Fonctionnement Investissement Dépenses : Dépenses : 331 501 Collecte OM/encomb. C.A Dijon 12 289 Mise en œuvre RI 1 184 publicités marchés Bac et enquête Coût Formation logiciel RI logiciel+format OM PLP (on aurait dû avoir 11 k ) 651 Sacs collecte OM Composteurs 345 625 333 336 12 289 Recettes : Recettes : Subvent étude RI CG/Ademe 0 0 Dépenses : Frais structure et divers DOM 13 Dépenses : 62 298 Personnels 1 585 Ordi. Chaise. Logiciel 8 166 Communication 472 mobilier 19 952 Charges de structure 277 divers (informatique, vêt,,,) 480 Abo FNCCR 49 frais déplacement (péage) 91 222 2 057 Recettes : Recettes : 795 287 TEOM 200 FCTVA (ordi) 7 304 TEOM solde 2012 904 Gras savoye 803 495 200 Frais structure -710 417 Dépenses : Fonctionnement BILAN 2013 737 347 Dépenses : Investissement TOTAL 45 532 782 878.61 Recettes : 958 373 Recettes : 1 100 959 473 Résultat 176 594 Page 22 sur 22