MASTER 2 MENTION DROIT DE L'ENTREPRISE, PARCOURS DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES TIC RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit de l'entreprise Spécialité : Créations immatérielles Présentation sous réserve d'accréditation PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 120 Durée : 2 Ici point de chapelle, point de «guerre de religion» : brevet contre droit d auteur ou droit d auteur contre copyright... C est la création qui importe, créations classiques ou d un nouveau genre : animaux transgéniques et «chimères», opéra ou créations multimédia, marques musicales, marques olfactives, obtentions végétales comme «astuces» commerciales... création confrontée aux interrogations et défis contemporains : internet, créations numériques, valorisation de la recherche Avec des enseignants venus de l Université, du CNRS, comme du Barreau ou de l entreprise, de France et d ailleurs. Niveau d'étude : BAC +5 Nature de la formation : Mention CONTACTS http://creationsimmaterielles.etud.univmontp1.fr/ La démarche d enseignement se veut ainsi toujours globale et transversale à l heure de la dématérialisation des supports : par exemple, les ressources génétiques sont autant que les œuvres muséales destinées à être intégrées et à circuler au sein de bases de données numériques Le droit de la propriété intellectuelle est donc désormais nécessairement et intimement lié au droit de la communication. LABORATOIRE(S) PARTENAIRE(S) ETABLISSEMENT(S) PARTENAIRE(S) Initialement Master Recherche, et après avoir pendant trois ans cumulé les deux parcours (recherche/pro), le Master 2 «Créations Immatérielles» se transforme désormais en Master Pro. L accent sera ainsi encore davantage mis sur le développement des relations partenariales avec les praticiens Page 1 / 6
du droit de la propriété intellectuelle (avocats, entreprises, institutions, sociétés de gestion collective, établissements de recherche, etc.) et du droit de la communication (sociétés de communication, de logiciels, forum des droits de l internet, etc.) Cette transformation ne remet pas en cause notre volonté de concilier réflexion théorique et application pratique qui, comme toujours dans la plupart de nos disciplines juridiques, s enrichissent mutuellement. La conciliation des deux approches laisse, en outre, la possibilité pour nos étudiants de poursuivre, s ils le souhaitent et à condition de requérir les qualités nécessaires, un travail de recherche sous la forme d une thèse. Afin de leur laisser la possibilité de montrer leur appétence pour la recherche, chaque étudiant sera amené à rédiger un mémoire de recherche. Et, afin de leur offrir la chance, d intégrer le monde du travail, les étudiants bénéficieront, pour leur insertion professionnelle, de la possibilité d effectuer un stage de trois mois chez un partenaire de la formation ou de leur choix, à condition que le stage soit centré sur les questions de propriété intellectuelle et/ou de droit de la communication. Informations supplémentaires Les candidatures pour les masters 2 débutent vers mi mai vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univmontp1.fr" les dates de retour des candidatures sont indiquées dans les dossiers. Contenu de la formation Page 2 / 6
SEMESTRE 1 -UE 1 - Aspects fondamentaux de la propriété intellectuelle 4ects -UE 2 - Pratique de la propriété littéraire et artistique 6ects -UE 3 - Pratique de la propriété industrielle 6ects -UE 4 - Information et communication 5ects -UE 5 - Droit matériel et processuel de la contrefaçon 5ects -UE 6 - Droit international et européen de la propriété intellectuelle 4ects SEMESTRE 2 UE 7 - Contrats de la propriété intellectuelle 6ects -UE 8 - Stratégies et management de la propriété intellectuelle 5ects -UE 9 - Anglais juridique de la propriété intellectuelle 3ects Page 3 / 6
-UE 10 - Focus sur les usages professionnels 5ects -UE 11 - Initiation à la recherche (mémoire) 4ects -UE 12 - Insertion professionnelle (stage) 5ects -C2i "Métiers du droit" (niveau 2) 2ects Condition d'accès Conditions d'accès selon les niveaux : * Master 1 Droit privé ou Droit public * Une première formation en droit de la propriété intellectuelle est bienvenue mais non obligatoire, ni même indispensable. * La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée. * Présélection sur dossiers / sélection sur entretien. * Tout diplôme équivalent, y compris étranger * Maîtrise de la langue française exigée. Public cible Bassin de recrutement : Bien que le Master soit composé d'étudiants majoritairement juristes français et issus d'un Master 1 Droit privé, le Master Spécialité Créations Immatérielles se veut ouvert à toute personne intéressée par la problématique de la création immatérielle, y sont également volontiers acceptées les personnes en formation professionnelle, juristes ou non, ainsi que les étudiants étrangers, l'essentiel étant de trouver chez la personne candidate l'idée d'un projet personnel et professionnel lié aux thématiques proposées. Page 4 / 6
Donc bassin de recrutement large : régional, national et international. Poursuite d'études à l'étranger Non. Insertion professionnelle Débouchés : * Insertion professionnelle en qualité de juriste d'entreprise spécialisé en droit de la propriété intellectuelle «au sens large» (cf. supra «Objectifs»). En particulier, le tissu économique se dote actuellement d'entreprises à caractère innovant, notamment dans le secteur des biotechnologies ou de l'informatique, qui recrutent volontiers nos étudiants appelés ainsi à développer une cellule de valorisation de la Recherche-Développement. * Insertion professionnelle en qualité d'avocat si l'étudiant obtient le CAPA ce qui lui permettra d'exercer la profession d'avocats spécialisé en droit des contrats, de la concurrence, de la consommation et de la propriété intellectuelle. De même, pour les autres professions juridiques traditionnelles, magistrat, notaire, huissier, avoué, etc. * Insertion professionnelle à l'université (ou tout autre organisme de recherche) lorsque l'étudiant souhaite poursuivre ses recherches initiées à l'occasion de la rédaction de son mémoire, soutenir une thèse sur les thématiques de la Mention. * Cette spécialité permet aux étudiants d'intégrer également des institutions spécialisées telles que les structures ad hoc telles que les sociétés de gestion des droits d'auteur, forum droits de l'internet, etc. Composante UNIVERSITE DE MONTPELLIER Lieu(x) de la formation Montpellier Responsable(s) Page 5 / 6
Robin Agnes agnes.robin@univ-montp1.fr Tel. 04.67.61.51.09./46.86. Contact(s) Ecole Professionnelle Tel. 04.34.43.28.22/28.23 ecole.professionnelle@univ-montp1.fr Page 6 / 6