Bilan et perspectives en sécurité civile et incendie M. Éric Houde Directeur général par intérim à la sécurité civile et à la sécurité incendie Ministère de la Sécurité publique MM. Raynald Chassé, Éric Houde et Denis Landry Direction générale de la sécurité civile et de la sécurité incendie
Plan de la présentation Mot d ouverture Prévention et planification Opérations Rétablissement Conclusion
Prévention et planification M. Raynald Chassé, directeur Direction de la prévention et de la planification
Améliorer la connaissance sur les différents aléas naturels et anthropiques susceptibles d'affecter le territoire québécois sur la vulnérabilité de la société québécoise à ces aléas et susceptibles d être exacerbés par les changements climatiques Moyenne annuelle des catastrophes naturelles dans le monde : 1980-1989 : 165 1990-1999 : 258 2000-2009 : 385 Deux fois plus de grandes catastrophes naturelles dans la dernière décennie que dans celle des années 1980
Améliorer la connaissance (suite) Moyens mis en place : Chaires universitaires et partenariats GeoRISC Cartographie de zones de contraintes Production de données statistiques
Agir de façon proactive pour freiner la tendance à l augmentation des risques et des sinistres Mettre en œuvre la Politique québécoise de sécurité civile 2014-2024 Réviser la Loi sur la sécurité civile Économie de 4 $ à 7 $ pour chaque dollar investi à la reconstruction (ONU 2010, FEMA 2009) Économie de 5 $ pour chaque dollar investi dans la prévention des inondations (FEMA 2009)
Agir de façon proactive pour freiner la tendance à l augmentation des risques et des sinistres (suite) Bonifier le Plan national de sécurité civile Augmenter la résilience des communautés québécoises, notamment par la mise en œuvre de mesures du Plan d action sur les changements climatiques en soutien aux municipalités Un investissement de 40 G$ dans le monde aurait permis d éviter des pertes de 280 G$ au cours des années 1990. (US Geological Survey et Banque mondiale)
Réaffirmer la nécessité d un recours plus systématique aux mesures de prévention Gestion des risques associés aux matières dangereuses Cadre pour la prévention de sinistres (2013 2020) Coûts des CC sans l adaptation Bénéfices nets de l adaptation Coûts de l adaptation et des dommages liés aux CC Coûts des CC avec l adaptation
Réaffirmer la nécessité d un recours plus systématique aux mesures de prévention (suite) Plan d action en prévention des incendies Développement d une vision commune de la sécurité civile Aménagement du territoire et cadres normatifs
Opérations M. Éric Houde, directeur Direction des opérations
Direction des opérations Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches et Nunavik Mauricie et Centre-du-Québec Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides Montérégie et Estrie Outaouais, Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec Service de la sécurité incendie Centre des opérations gouvernementales (COG)
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile Plan municipal de sécurité civile Phase 1 : Préparation générale schéma d alerte centre de coordination municipale centre d hébergement temporaire bottin d urgence 44 % des municipalités ont terminé la phase 1
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile (suite) Plan municipal de sécurité civile Phase 2 : Outil diagnostique et analyse de la capacité de réponse Phase 3 : Exercices et mises à jour selon les nouvelles vulnérabilités identifiées
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité incendie Schémas de couverture de risques Attestés : 101 schémas sur 103 En voie d attestation : schéma de la MRC d Avignon Soutien financier du MSP : 12 M$ versés aux autorités régionales pour élaborer et mettre en œuvre leur schéma Schémas révisés (2 e génération) à transmettre au MSP : 50 autorités régionales visées en 2015
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité incendie (suite)
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité incendie (suite) Aide financière aux municipalités pour former leurs pompiers volontaires ou à temps partiel Formation Pompier I et Pompier II Besoins spécifiques en formation, si sommes disponibles dans le programme d aide www.securitepublique.gouv.qc.ca
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité incendie (suite) Alarmes incendie non fondées Propriétaires Entrepreneurs Installateurs www.securitepublique.gouv.qc.ca
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité incendie (suite) Gyrophares verts ou feux clignotants Interventions en présence de monoxyde de carbone en milieu explosif Rapport du commissaire aux incendies du Québec
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile et incendie Centre des opérations gouvernementales (COG)
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile et incendie (suite) Centres d urgence 9-1-1
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile et incendie (suite) Centres d urgence 9-1-1 97,1 % des municipalités et territoires qui ont accès au service 9-1-1 sont desservis par un CU 9-1-1 certifié
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile et incendie (suite) Première certification (durée de 2 ans) Sur 29 CU 9-1-1 au Québec : 21 ont obtenu leur certification Exonération de responsabilités Deuxième certification Sur 4 CU 9-1-1 : 2 renouvellements 2 autres à venir
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile et incendie (suite) Services d urgence en milieu isolé (Sous-comité de l OSCQ) 3 groupes de travail 1. Opérationnel 2. Financement 3. Communications et sensibilisation
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile et incendie (suite) Système national d alertes au public (SNAP) Diffuser rapidement de l information sur un événement pouvant porter atteinte à la vie de citoyens et sur le comportement à adopter afin de se protéger
Améliorer la préparation des municipalités en sécurité civile et incendie (suite) Système d alertes aux partenaires (SAP) Implanté au printemps 2014 Utilisé par les autorités et les intervenants : mobiliser les intervenants interpellés par l événement prendre les mesures nécessaires pour minimiser les impacts possibles Message d alerte transmis par un automate d appel et par courriels
Autres dossiers Préparation aux inondations Gestion des feux de forêt Stratégie maritime (hydrocarbures, croisiéristes)
Rétablissement M. Denis Landry, directeur Direction du rétablissement
Programme d aide financière Lorsqu un sinistre survient, la ministre de la Sécurité publique a le pouvoir de mettre en œuvre le Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents. Ce Programme offre une aide de dernier recours et ne vise pas les dommages causés aux biens par un sinistre correspondant à un risque assurable lorsqu une assurance est disponible sur le marché québécois et est généralement souscrite sur le territoire désigné. L aide financière est prévue pour les particuliers, les entreprises, les municipalités et les organismes ayant porté aide et assistance. Il est possible de consulter le Programme au : www.securitepublique.gouv.qc.ca.
Aide financière aux sinistrés 2014-2013-2014 2012-2013 2011-2012 2010-2011 2009-2010 Total Évolution des demandes d aide financière Nouvelles réclamations 1 623 3 159 466 5 551 1 221 510 12 530 Aide versée (M$) 46,0 84,5 45,4 79,5 12,9 15,0 283,3 Municipalités désignées 375 340 320 550 327 266 2 178
Inondations printanières 2014 Période : 5 avril au 30 mai 2014 Régions administratives désignées : 15 Bureaux temporaires d aide financière : 29 Séances publiques d information : 12
Inondations printanières 2014
Inondations printanières 2014 Au 12 février 2015 239 municipalités sont désignées au programme d aide financière pour les inondations printanières 11,4 M$ en aide financière pour ce sinistre 18 dossiers de mouvements de sol ouverts à la suite des pluies et du dégel printanier 931,2 k$ en aide financière pour ces dossiers
Inondations printanières 2014 Particuliers Entreprises Municipalités Organismes Total Inondations 9,6 M$ 1,2 M$ 0,6 M$ 0,02 M$ 11,4 M$ (n = 1046) (n = 194) (n = 89) (n = 7) (n = 1336) Mouvements de sol 631,5 k$ (n = 12) 0 k$ (n = 0) 299,7 M$ (n = 6) 0 k$ (n = 0) 931,2 k$ (n = 18)
Nouveau pacte fiscal : dépenses admissibles et calculs Les dépenses admissibles restent les mêmes L aide financière aux municipalités s établit toujours en fonction de la taille de la population Le montant de l aide financière accordée correspond toujours aux dépenses admissibles, moins la participation financière de la municipalité (sauf dans le cas d un bris de couvert de glace ou d embâcle pour lequel 50 % des dépenses sont admissibles)
Nouveau pacte fiscal 10 k de population, 100 k$ de dépenses admissibles Participation financière Municipalité MSP 1 er $ / habitant 10 k$ 100 % 10 k$ 0 $ 2 e et 3 e $ / habitant 20 k$ 75 % 15 k$ 5 k$ 4 e et 5 e $ / habitant 20 k$ 50 % 10 k$ 10 k$ Dollar supplémentaire 50 k$ 25 % 12,5 k$ 37,5 k$ Participation totale 47,5 k$ 52,5 k$ Selon le pacte 3 premiers $ / habitant 30 k$ 100 % 30 k$ 0 $ 4 e et 5 e $ / habitant 20 k$ 75 % 15 k$ 5 k$ 6 e et 7 e $ / habitant 20 k$ 50 % 10 k$ 10 k$ Dollar supplémentaire 30 k$ 25 % 7,5 k$ 22,5 k$ Participation totale 62,5 k$ 37,5 k$
Nouveau pacte fiscal 1 k de population, 100 k$ de dépenses admissibles Participation financière Municipalité MSP 1 er $ / habitant 1 k$ 100 % 1 k$ 0 $ 2 e et 3 e $ / habitant 2 k$ 75 % 1,5 k$ 0,5 k$ 4 e et 5 e $ / habitant 2 k$ 50 % 1 k$ 1 k$ Dollar supplémentaire 95 k$ 20 % 19 k$ 76 k$ Participation totale 22,5 k$ 77,5 k$ Selon le pacte 3 premiers $ / habitant 3 k$ 100 % 3 k$ 0 $ 4 e et 5 e $ / habitant 2 k$ 75 % 1,5 k$ 0,5 k$ 6 e et 7 e $ / habitant 2 k$ 50 % 1 k$ 1 k$ Dollar supplémentaire 93 k$ 25 % 23,25 k$ 69,75 k$ Participation totale 28,75 k$ 71,25 k$
Nouveau pacte fiscal Municipalités 5 000 et + : la contribution supplémentaire ne varie plus selon les dépenses admissibles à partir du «dollar supplémentaire» Municipalités - de 5 000 : la contribution supplémentaire varie selon des dépenses admissibles Une municipalité en situation financière précaire au moment du sinistre ou qui s y retrouverait à la suite du sinistre pourrait voir sa participation financière annulée en tout ou en partie (article 83 du Programme)
M. Éric Houde Conclusion
Priorités en sécurité civile Améliorer la résilience de la population québécoise aux sinistres Mettre en œuvre la Politique québécoise de sécurité civile Réviser la Loi sur la sécurité civile Soutenir les municipalités dans la préparation de leur Plan de sécurité civile
Priorités en sécurité incendie Gyrophares verts Rapport du commissaire aux incendies du Québec Schémas de couverture de risques (révision) Programme d aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel
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