unique et plurielle rapport de gestion 2013

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04 comptes du 31 décembre 2013 06 annexe aux comptes du 31 décembre 2013 1. Référentiel organisationnel et comptable p6 1.1 Présentation des comptes p6 1.2 Principes généraux et méthodes d évaluation p6 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat p10 23 rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 3

ARKEA Banque entreprises et institutionnels Comptes du 31 décembre 2013 comptes du 31 décembre 2013 Bilan Notes Actif Caisse, Banques centrales 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 4529264 3510317 Opérations avec la clientèle 2 9424343 9397165 Obligations et autres titres à revenu fixe 3 48559 27907 Actions et autres titres à revenu variable 4 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 5 475 265 Parts dans les entreprises liées 5 54 54 Immobilisations incorporelles 6 20806 20347 Immobilisations corporelles 6 413 482 Capital souscrit non versé Autres actifs 7 5946 3311 Comptes de régularisation 8 144864 112341 Total 14174724 13072 189 Passif Dettes envers les établissements de crédit 9 6875752 6956757 Opérations avec la clientèle 10 6315024 5007839 Dettes représentées par un titre 11 1632 1436 Autres passifs 12 13044 9522 Comptes de régularisation 13 87124 157615 Provisions 14 11523 7567 Dettes subordonnées 15 195863 270882 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 18919 17499 Capitaux propres hors FRBG 16 655843 643072 Capital souscrit 16 530000 530000 Primes d émission 16 20419 20419 Réserves 16 34623 33817 Report à nouveau 16 49974 42725 Résultat de l exercice 16 20827 16111 Total 14174724 13072 189

Hors-bilan Notes Engagements donnés 18 4803845 3823 256 Engagements de financement 18 3 018 303 2 529 344 Engagements de garantie 18 1 785 072 1 293 912 Engagements sur titres 18 470 Engagements reçus 18 329 814 335 581 Engagements de financement 18 250 000 250 000 Engagements de garantie 18 79 344 85 581 Engagements sur titres 18 470 Instruments financiers à terme 19 13 201 791 11 914 361 Compte de résultat Notes Intérêts et produits assimilés 20 360290 341253 Intérêts et charges assimilées 20-287 636-265 639 Revenus des titres à revenu variable 21 238 193 Commissions (produits) 22 86 596 82 176 Commissions (charges) 22-21 402-20 902 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 23 329 0 24 206 299 Autres produits d exploitation bancaire 864 814 Autres charges d exploitation bancaire -1676-393 Produit net bancaire 137809 137 801 Charges générales d exploitation 25-64078 -69599 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -275-337 Résultat brut d exploitation 73456 67 865 Coût du risque 26-38469 -30020 Résultat d exploitation 34987 37 845 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1-102 Résultat courant avant impôt 34986 37 743 Résultat exceptionnel Impôt sur les bénéfices 27-12739 -12833 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 28-1420 -8799 Résultat net 20 827 16 111 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 5

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 annexe aux comptes du 31 décembre 2013 Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels (Arkéa Banque E&I) accompagne les entreprises, les acteurs publics et institutionnels ainsi que les professionnels de la promotion immobilière dans leur développement via un réseau de proximité de 19 centres d affaires déployés en France. 1. Référentiel organisationnel et comptable 1.1. Présentation des comptes La présentation des comptes est faite en conformité avec le règlement n 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable, modifié par le règlement n 2005-04, relatif à la publication des comptes individuels annuels des Établissements de Crédit. 1.2. Principes généraux et méthodes d évaluation Principes généraux Les comptes d Arkéa Banque E&I sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, modifié par les règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable. Options et méthodes d évaluation immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce) Les immobilisations figurent au coût historique, diminué des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués sur le mode linéaire. Conformément au règlement CRC 2002-10 relatif aux règles d amortissement et de dépréciation des actifs, les principaux composants des constructions sont isolés en comptabilité et amortis sur leurs durées d utilisation respectives. Les composants et durées d amortissements suivants ont été retenus : Durée d amortissement en fonction des composants Gros œuvre 25 ans Agencements 10 ans Matériel électronique 4 ans Mobilier de bureau 3-5 ans Matériel de bureau 5 ans Logiciels 3-5 ans En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l évaluation des actifs, les frais d acquisition des immobilisations sont incorporés à la valeur d entrée au bilan de ces immobilisations. La méthode préférentielle en matière de comptabilisation des logiciels créés en interne est appliquée. Ainsi, toutes les dépenses de logiciels survenues après le début du processus de production (analyse détaillée, développement, recettes, documentation) sont immobilisées ; les dépenses ne répondant pas aux conditions d activation (et notamment les dépenses d étude préalable et d analyse fonctionnelle) sont quant à elles comptabilisées en charges. Fonds de commerce Le fonds de commerce ne fait l objet d aucun amortissement. À chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon une approche multicritères. Dans l hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui figurant à l actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée. Commissions d octroi de crédits Conformément au règlement CRC 2009-03, la société Arkéa Banque E&I applique l étalement des Commissions d Octroi de Crédits (COC) sur la durée de vie effective du crédit au prorata du capital restant dû. Les commissions reçues sont présentées en produits nets d intérêts dans le Produit Net Bancaire au compte de résultat et intégrées à l encours de crédit concerné au bilan. Créances Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement CRC 2005-03 puis par le CRC 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière. Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Créances douteuses Classement Sont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l une des 2 conditions suivantes : - impayés de plus de 6 mois pour les crédits immobiliers ou de plus de 3 mois pour les autres types de crédit ; - contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l objet de procédures contentieuses. Le passage d une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l ensemble des créances d une contrepartie donnée. Sont qualifiées d encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis. Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains. Dépréciations Les créances douteuses font l objet dossier par dossier d une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique coût du risque, à l exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire. Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés. L actualisation est effectuée au taux effectif d origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l incidence de l actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l objet d une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés. Conversion des comptes en devises Conformément aux dispositions édictées par le règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle. Portefeuille de titres Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements n 00-02 et n 2005-01 du Comité de la Réglementation Comptable. Titres de transaction Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en perte. Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 7

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Titres de placement Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres. Les titres sont enregistrés à leur date d acquisition pour leur prix d acquisition frais exclus. Les titres à revenu fixe sont enregistrés pied de coupon et leurs coupons courus non échus, sous la rubrique Intérêts achetés. Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur valeur d achat. La différence entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres. À chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l objet d une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres sans compensation avec les plusvalues constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Titres d investissement Sont considérés comme des titres d investissement les titres à revenu fixe assortis d une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de la catégorie titres de placement avec l intention manifeste de les détenir jusqu à échéance. L établissement doit disposer de la capacité de financement nécessaire pour les détenir jusqu à leur échéance tout en n étant soumis à aucune contrainte juridique ou autre qui pourrait remettre en cause leur intention de les détenir jusqu à leur échéance. Les titres d investissement sont enregistrés à la date de leur acquisition et pour leur prix d acquisition, frais exclus. Les intérêts courus constatés lors de l acquisition des titres, le cas échéant, sont comptabilisés dans des comptes rattachés. La différence entre le prix d acquisition et le prix de remboursement est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres. Lors de l arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne font pas l objet d une dépréciation. Seul le risque de défaillance de l émetteur des titres peut donner lieu à constitution de dépréciation. Titres donnés en pension livrée Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l actif du bilan et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif. Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont constitués d actions et de valeurs assimilées dont la possession durable est estimée utile au développement de l entreprise et qui permettent d exercer une influence notable sur la société émettrice ou d en assurer le contrôle. Cette influence est présumée pour un pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de leur valeur d utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur d acquisition et de cette valeur d utilité. Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur d utilité, calculées par lignes de titres, font l objet d une dotation pour dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Opérations sur instruments financiers à terme Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions du règlement 88-02, 90-15, 92-04 et de l Instruction 94-04 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière et du règlement 2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable. Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu une indication du volume d opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les opérations d échange de taux d intérêt donnent lieu à un calcul d intérêts prorata temporis. Les charges et les produits courus sur un même contrat font l objet d un enregistrement pour leur montant net. La méthode d évaluation retenue est celle du remplacement avec une actualisation au taux zéro coupon. Pour les opérations de couverture, les gains ou pertes sont comptabilisés au compte de résultat symétriquement à l enregistrement des charges et produits relatifs aux éléments couverts. Provisions Les provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du CRC n 00-06 : elles sont subordonnées à l existence d une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future. Fonds pour Risques Bancaires généraux Conformément aux dispositions prévues par la IV e directive européenne, le règlement n 90-02 et l instruction de la Commission bancaire n 90-01 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués à la discrétion des dirigeants d Arkéa Banque E&I en vue de faire face à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l activité bancaire. du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, Arkéa Banque E&I accorde à ses salariés un droit individuel d une durée de 20 heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de 6 ans et au terme de ce délai et, à défaut de son utilisation, l ensemble des droits restera plafonné à 120 heures. Le volume d heures de formation cumulées relatif aux droits acquis est de 30 170 heures au 31 décembre 2013. Engagements en matière de retraite Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies, les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail donnent lieu à la souscription de contrats auprès d une compagnie d assurances ou à la constatation de provisions. Arkéa Banque E&I applique depuis le 1 er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1 er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Ces engagements sont évalués en fonction d hypothèses actuarielles, financières et démographiques. Droit individuel à formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 9

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 2. Informations sur les postes du bilan, du hors-bilan et compte de résultat Note 1. Créances sur les établissements de crédit Actif À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires 1229 183 1229183 760997 760997 Prêts, valeurs reçues en pension 3290665 3290665 2742316 2742316 Créances rattachées 149 9267 9416 7 6997 7004 Total 1 229 332 3 299 932 4 529 264 761 004 2 749 313 3 510 317 Note 2. Opérations avec la clientèle - Actif Créances commerciales 50651 53731 Créances rattachées Prêts et crédits 8559962 8501306 Créances rattachées 21403 22190 Comptes ordinaires 699144 691676 Créances rattachées 7296 6516 Créances douteuses et restructurées 292008 312882 dont douteux compromis 165390 135497 Dépréciations -206121-191136 dont dépréciations sur douteux compromis -139591-121504 Total 9 424 343 9 397 165 Le taux de couverture des créances douteuses s élève à 70,59 % contre 61,09 % en 2012. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 2,19 % contre 2,03 % en 2012. Note 3. Obligations et autres titres à revenu fixe Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus 19 074 30285 49359 7500 22771 30271 Créances rattachées 776 947 1723 298 59 357 Dépréciations sur titres -2523 0-2523 -2721 0-2721 Total net 17327 31232 48559 5077 22830 27 907 Plus-values latentes 0 0 0 0 En 2013, aucun transfert n a été opéré entre les différentes catégories de titres. Ce portefeuille n est constitué d aucun titre émis par des organismes publics.

Note 4. Actions & autres titres à revenu variable Titres détenus 1409 1409 Créances rattachées Dépréciations sur titres -1409-1409 Total net 0 0 Plus-values latentes 0 0 L ensemble de ces titres est classé en titres de placement. Note 5. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Variation de l exercice 31.12.2012 Augmentation Diminution 31.12.2013 Participation Valeur brute 0 210 210 Dépréciations 0 0 Valeur nette 0 210 0 210 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 684 0 684 Dépréciations -419-419 Valeur nette 265 0 0 265 Entreprises liées Valeur brute 54 54 Dépréciations 0 Valeur nette 54 0 0 54 L ensemble du portefeuille participations et parts dans les entreprises liées est non coté. Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fonds de garantie pour 265 K. Liste des filiales et participations Dénomination, adresse des sociétés Part de capital détenue Capitaux propres Résultat du dernier exercice 1. Filiales (sociétés détenues à plus de 50 % par Arkéa Banque E&I) Néant 2. Participations (détenues entre 10 % et 50 %) NOVELIA, 1 rue G. De Gaulle-Anthonioz - ZAC Clémenceau - 35208 RENNES cedex 2 10 % 9362 3176 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 11

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 Opérations avec les entreprises liées et les participations Participations Entreprises liées Actif 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2012 Capital détenu 53 53 53 53 Autres emplois Créances 4661532 3578304 Obligations et autres titres à revenu fixe Total des emplois 53 53 4661585 3578 357 Passif Dettes 2352 2299 7044463 7219602 Dettes représentées par des titres Total des ressources 2352 2299 7044463 7219 602 Engagements donnés De financement De garantie 421467 271359 Total engagements donnés 0 0 421467 271 359 Engagements reçus De financement 250000 250000 De garantie 75512 76853 Total engagements reçus 0 0 325512 326 853 Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles 31.12.2012 Augmentation Diminution 31.12.2013 Immobilisations incorporelles Montant brut 25037 667 25704 Amortissements -4690-208 -4898 Montant net 20347 459 0 20 806 Immobilisations corporelles Montant brut 983-13 970 Amortissements -501-67 12-556 Montant net 482-67 -1 413

Note 7. Autres actifs État 8 6 Primes versées sur instruments conditionnels achetés 1754 1556 Dépôts de garantie versés 3072 1105 Autres débiteurs divers 1112 644 Total 5946 3311 Note 8. Comptes de régularisation - actif Valeurs à l encaissement 28998 48317 Comptes d ajustement -209 13 Charges constatées d avance 3795 2925 Produits à recevoir 14736 12072 Comptes de régularisation divers 97544 49014 Total 144864 112 341 Note 9. Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes ordinaires 77 699 77 699 36 411 36 411 Emprunts et valeurs données en pension 6 787 349 6 787 349 6 907 882 6 907 882 Dettes rattachées 11 10 693 10 705 8 12 456 12 464 Total 77 710 6 798 042 6 875 752 36 419 6 920 338 6 956 757 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 13

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 Note 10. Opérations avec la clientèle - passif À vue À terme Total À vue À terme Total Comptes d épargne à régime spécial 875 911 875 911 1 187 652 1 187 652 Dettes rattachées sur compte d épargne 0 0 Sous-total 875 911 875 911 1 187 652 1 187 652 Comptes ordinaires 3 321 172 3 321 172 1 937 092 1 937 092 Comptes à terme et emprunts (1) 2 105 053 2 105 053 1 873 159 1 873 159 Dettes rattachées 50 12 838 12 888 9 936 9 936 Sous-total 3 321 222 2 117 891 5 439 113 1 937 092 1 883 095 3 820 187 Total 4 197 133 2 117 891 6 315 024 3 124 744 1 883 095 5 007 839 (1) dont comptes à terme à taux progressif : 1 466 718 K. Note 11. Dettes représentées par un titre Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire & titres de créances négociables 1 624 8 1 632 1 434 2 1 436 Emprunts obligataires Total 1 624 8 1 632 1 434 2 1 436 Note 12. Autres Passifs Primes reçues sur instruments conditionnels vendus 1754 1556 Rémunérations dues au personnel 1447 1177 Charges sociales 2557 1529 État 2129 2026 Débiteurs Divers Groupe Intégration Fiscale 2735 Divers 5157 499 Total 13044 9522

Note 13. Comptes de régularisation - passif Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 34119 64463 Produits constatés d avance 4206 3222 Charges à payer 19898 17901 Comptes d ajustement 125 202 Comptes de régularisation divers 28776 71827 Total 87 124 157 615 Note 14. Provisions Provisions pour risques d exécution des engagements par signature 31/12/2012 Dotations utilisées Reprises non utilisées Autres variations de l exercice 31/12/2013 6 775 7 393 2 958 1 395 0 9 815 Provisions pour engagement de retraite 409 409 0 Autres provisions 383 1 648 169 154 1 708 Total 7 567 9 041 3 127 1 958 0 11 523 Note 15. Dettes subordonnées 31/12/2013 Devise Taux Échéance Titres subordonnés Crédit Mutuel Arkéa 180000 Euros EURIBOR 3 MOIS +2,60 % 02/11/2026 CFCMLACO 15000 Euros EURIBOR 3 MOIS +0,28 % 19/12/2016 Emprunts subordonnés Dettes rattachées 863 Total 195863 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 15

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 Note 16. Capitaux propres hors FRBG 31/12/2012 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l exercice 31/12/2013 Capital 530 000 530000 Prime d émission 20 419 20419 Total réserves 33 817 806 34623 Réserve légale 6719 806 7524 Réserves facultatives 27 098 27098 Report à nouveau créditeur 44 432 7249 51681 Report à nouveau débiteur -1707-1707 Résultat 16 111-16111 20827 20827 Dividendes 8056 Total capitaux propres 643 072 0 20 827 655 842 Le capital est composé de 53 000 000 actions ordinaires d une valeur nominale de 10 euros soit un capital social de 530 000 000 euros. Note 17. Ventilation de certains actifs / passifs selon la durée résiduelle Actif D < 3 mois 3 m. < D < 1 an 1 an < D < 5 ans D > 5 ans Dettes et créances rattachées Créances sur établissements de crédit 1 516 588 602 713 1 462 198 938 349 9 416 4 529 264 Créances sur la clientèle dont 1 971 481 761 525 2 480 223 4 161 705 49 409 9 424 343 commerciales et autres concours à la clientèle Total 1 272 337 761 525 2 480 223 4 161 705 20 965 8 696 755 Comptes ordinaires 699 144 28 444 727 588 Passif Dettes envers les établissements de crédit 723 773 1255955 1929367 2955952 10705 6875752 Dettes envers la clientèle dont 4717 333 260576 975604 348623 12888 6315024 Dépôts à terme 520 250 260576 975604 348623 12838 2117891 Comptes à vue clientèle 4197 083 50 4197133 Dettes représentées par un titre dont 534 300 790 8 1632 Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 534 300 790 8 1 632 Il n y a pas de créance à durée indéterminée.

Note 18. Engagement de l activité bancaire Engagements donnés 4803845 3 823 256 Engagements de financement 3 018 303 2 529 344 en faveur de la clientèle 3 018 303 2 529 344 Engagements de garantie 1 785 072 1 293 912 d ordre d établissements de crédit 110 716 101 979 d ordre de la clientèle 1 674 356 1 191 933 Engagements sur titres 470 0 autres engagements donnés 470 0 Engagements reçus 329 813 335 581 Engagements de financement 250 000 250 000 reçus des établissements de crédit 250 000 250 000 reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie 79 344 85 581 reçus des établissements de crédit 79 344 85 581 Engagements sur titres 470 0 autres engagements reçus 470 0 Le montant des actifs remis en garantie de passif au Crédit Mutuel Arkéa pour le compte de la BEI, BDF et CDC se décompose comme suit : Banque Européenne d Investissement 159593 215153 Caisse des Dépôts et Consignation 813374 527305 Banque de France (1) 1606174 1979121 Total 2579141 2 721 579 (1) Les créances mobilisées à la Banque de France (via le Crédit Mutuel Arkéa) s élèvent à 1 179 320 milliers d euros au 31/12/2013. Le montant des actifs remis en garantie de passif à Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF est de 1 229 814 milliers d euros au 31/12/2013. ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 17

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme Ces opérations sont comptabilisées au nominal notionnel compte tenu de l absence de risque lié à leur nature (instruments de couverture exclusivement). Par nature Opérations fermes Opérations de gré à gré Opérations de couverture Autres opérations Total Opérations de couverture Autres opérations accords de taux futurs 0 swaps de taux 10 017 996 10 017 996 9 342 633 9 342 633 Opérations conditionnelles Opérations de gré à gré 0 Contrats de taux plancher/plafond 0 achetés 1 721 219 1 721 219 1 475 342 1 475 342 vendus 1 140 746 1 140 746 910 122 910 122 Options de taux, change et autres 0 achetées 160 915 160 915 93 132 93 132 vendues 160 915 160 915 93 132 93 132 Total 13 201 791 13 201 791 11 914 361 11 914 361 Total Par durée restant à courir 31.12.2013 - de 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans Total Instruments de taux Marché de gré à gré Swaps de taux 960223 4304345 4753428 10017996 Contrats de taux plancher/plafond 339382 1698368 824215 2861965 Autres options 265 265 56565 321830 Total 1 564 870 6 059 278 5 577 643 13 201 791 Juste valeur sur instruments financiers à terme. La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d évaluation généralement admis. Les marges de taux sont notamment évaluées suivant la méthode du zéro coupon. Instruments de taux -19040-21298 Autres instruments financiers à terme Total -19 040-21 298

Note 20. Intérêts, produits et charges assimilées Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -190 505 72 813-202 531 55 526 Opérations avec la clientèle -97 114 285 518-62 673 284 901 Obligations et autres titres à revenu fixe -17 1 959-434 826 Autres intérêts et produits assimilés 0-1 Total -287 636 360 290-265 639 341 253 Note 21. Revenus des titres à revenu variable Parts dans les entreprises liées 238 193 Total 238 193 Note 22. Commissions Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -1 152 3 363-823 2 088 Opérations avec la clientèle 30 545 24 455 Opérations sur titres 471 552 Opérations de change 1 278-10 1 513 Opérations sur instruments fin. à terme -168 2 478-3 3 081 Opérations sur moyens de paiement -19 954 28 910-19 946 29 398 Prestations de services financiers -128 19 551-120 21 089 Total -21 402 86 596-20 902 82 176 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 19

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 Note 23. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Opérations sur titres de transactions Opérations de change 329 Opérations sur instruments financiers De taux d intérêt De cours de change Divers Total 329 0 Note 24. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Opérations sur titres de placement Plus-values de cession 8 Moins-values de cession 0 Dotations aux provisions pour dépréciation -63 Reprises de provisions pour dépréciation 261 299 Total 206 299 Note 25. Charges générales d exploitation Frais de personnel -29955-32 941 Salaires et traitements -17942-18872 Charges sociales -7792-10643 dont charges de retraite -1451-3559 Intéressement et participation -1640-1038 Impôts et taxes afférentes -2581-2387 Impôts et taxes -1923-2328 Autres charges d exploitation -32200-34 331 Total -64078-69 599

Effectif moyen du personnel Effectifs moyens Personnel salarié Personnel mis à disposition Personnel salarié Employés 49,39 49,94 Personnel mis à disposition Cadres 272,38 10,79 276,42 11,79 Total 321,77 10,79 326,36 11,79 La rémunération versée au mandataire social d Arkéa Banque E&I n est pas communiquée car elle correspond à une rémunération individuelle. Note 26. Coût du risque Créances Dotations -66704-74150 Reprises utilisées 17414 22154 Reprises devenues disponibles 34491 47469 Récupération sur créances amorties 569 268 Risque hors-bilan Dotations -7457-3269 Reprises utilisées 0 0 Reprises devenues disponibles 4417 3354 Créances irrécouvrables Couvertes -20316-24237 Non couvertes -883-1609 Solde -38469-30 020 ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 21

ARKEA Banque entreprises et institutionnels annexe aux Comptes du 31 décembre 2013 Note 27. Impôt sur les bénéfices Charge fiscale courante -12739-12833 Créance de carry back Charge nette d impôt sur les bénéfices -12739-12 833 Résultat courant avant impôt 34987 37743 Taux effectif d impôt 36,41 % 34,00 % Intégration fiscale La société est comprise dans le périmètre de l intégration fiscale du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont la société mère est Crédit Mutuel Arkéa depuis le 01/01/2011. En matière d impôt sur les sociétés, conformément aux termes de la convention d intégration fiscale, l impôt est déterminé par la filiale, comme en l absence d intégration fiscale. Le montant ainsi calculé, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d impôts éventuels, est dû à la société mère. Au 31/12/2013, le montant d impôt dû à la société mère est de 12 739 K. Note 28. Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées Dotations au FRBG 1420 8799 Reprises de FRBG 0 0 Total 1 420 8 799 Note 29. Affectation de résultat Affectations Origines Affectations Origines Report à nouveau antérieur 49974 42725 Résultat de l exercice 20827 16111 Réserve légale 1041 806 Réserves facultatives Dividendes 19610 8056 Report à nouveau 50149 49974 Total 70 801 70 801 58 836 58 836 Note 30. Exemption d établir des comptes consolidés ARKEA BANQUE E&I n a ni contrôle exclusif, ni influence notable dans aucune entreprise. Il n y a donc pas lieu, pour elle, de présenter des comptes consolidés. Ses comptes sont intégrés globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Arkéa, situé au 1, rue Louis Lichou, 29480 Le Relecq-Kerhuon.

ARKEA Banque entreprises et institutionnels Rapport des commissaires aux comptes rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels exercice clos le 31 décembre 2013 Aux actionnaires, en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2013, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, tels qu ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification des appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Risque de crédit Comme indiqué dans les options et méthodes d évaluation et la note 2 de l annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciations et, à la couverture des pertes de valeur. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Brest et à Courbevoie, le 5 mars 2014. Les commissaires aux comptes STERENN MAZARS ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels rapport de gestion 2013 23

Arkéa Banque Entreprises et institutionnels - société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 530 000 000 euros, banque et courtage d assurances (n orias : 07 026 594) RCs BREst 378 398 911 - siège social : Allée louis lichou - 29480 le Relecq-Kerhuon. Conception : Arkéa Banque Entreprises & institutionnels immeuble le sextant - 255, rue de saint-malo Cs 21135-35011 Rennes Cedex tél. : 02 99 29 92 00 arkea-banque-ei.com Flashez-moi pour accéder au site internet d Arkéa Banque Entreprises et institutionnels.