AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.139 Date : 010 Permis unique pour le centre récréatif et de sport moteurs du château de Chérimont à ANDENNE 1. DONNEES DE BASE Demande : Permis unique - Secteur : 92.61 Gestion d installations sportives Projet : - Régularisation administrative du site récréatif et de sport moteurs - Localisation : Château de Chérimont, Sclayn (ANDENNE) - Situation au plan de secteur : zone d extraction - Catégorie : n 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs > Une brève description est reprise en annexe. Demandeur : Château de Chérimont S.A.à Sclayn (ANDENNE) Auteur de l étude : AGECO, Bruxelles Autorités compétentes : Fonctionnaires technique et délégué Date de réception du dossier : 15/12/2009 Visite de terrain : 19/01/2010, en présence de l auteur d étude et du demandeur
2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE D INCIDENCES Le CWEDD estime que l auteur a livré une étude de qualité satisfaisante. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie : - l étude acoustique spécifique aux tirs ; - la partie hydrologie et plus particulièrement celle dédiée aux eaux de ruissellement sur ce site aux dénivelés importants et qui a déjà donné lieu à la création des bassins d orages. Cependant, le CWEDD regrette le manque de chiffres au niveau énergie/air même si l impact est négligeable, une quantification tant de la partie sport-moteurs que de la partie tir aurait permis de mieux apprécier ce point de vue. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie : - la structure générale de l étude et les résumés par chapitre ; - le tableau récapitulatif comprenant les mesures déjà prises par le demandeur. Le CWEDD regrette : - le manque de cartes et d illustration particulièrement au vu de la spécificité du relief ; - le côté inutilisable du seul plan fourni (trop grand et illisible en N/B) ; - le manque de cohésion de l étude «sol» qui aurait dû se retrouver dans un seul chapitre (et non plusieurs). 3. AVIS SUR L'OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le CWEDD remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil expliquées ci-dessous sont prises en compte. Le CWEDD appuie toutes les recommandations de l auteur et insiste particulièrement sur les suivantes : - Ambiance sonore : o Concentrer les tirs de préférence dans les parcours les moins susceptibles de causer des nuisances aux riverains ; o Adapter les horaires de tir afin d étaler ceux-ci dans le temps ; Réf. : CWEDD/10/AV.131 Page 2 sur 5
o Persévérer dans l étude de panneaux acoustiques et/ou de matériel permettant de réduire ces nuisances. - Déchets : o Généraliser l utilisation de clays répondant au label «écologique» ainsi que les cartouches à billes d acier dans le ROI ; o Ramasser et évacuer régulièrement des clays disséminés sur le site ; o Mettre en œuvre un ou des systèmes de récupération des projectiles au niveau des zones de retombées. - Hydrologie : Equiper le château d un système d épuration des eaux ou raccorder le réseau interne aux égouts publics. - Sol : o Mettre en œuvre une étude de caractérisation au niveau de pollution aux métaux lourds ; o Mieux définir les zones de tir afin de faciliter la récupération des billes d acier ; o Evaluer le risque de la pollution existante et les possibilités technico économiques du nettoyage des zones polluées par les billes de Pb. Le CWEDD demande également de réorienter certaines zones de tir de façon à éviter le risque de dispersion des billes sur les pâtures voisines et de prévoir la présence de kit antipollution proche du circuit. Réf. : CWEDD/10/AV.131 Page 3 sur 5
Annexe Brève description du projet Avertissement : Les informations reprises ci-après sont données à titre indicatif et sont destinées à un usage interne dans le cadre de la préparation de l avis. Elles ne sont pas constitutives de l avis du CWEDD. Historique du site Le site concerné par la demande (37ha) se compose principalement d une ancienne carrière, en partie exploitée avant guerre et abandonnée pendant plus de 50 ans. CARFIN (Carmeuse) est propriétaire de ce site inscrit en zone d extraction et qui comprends entre autre le château de Chérimont (XIXème siècle). Depuis les années 80, le site a été utilisé par les amateurs de 4x4 (chemins empruntés par les camions de carrière) qui ont développé des activités structurées sur les pentes spécifiques du site. Une partie de l ancienne carrière (située sur la crête) a été utilisée comme décharge par la ville d Andenne (1981-1991). Des problèmes de stabilité et de pollution sont venus infecter l étang situé en contrebas (eau bleue devenue eau noire!). Depuis, la SPAQUE réhabilite cette partie du site (5ha) avec dégazage et épuration des percolats de l ancienne décharge. Depuis 1995, la société «Château de Chérimont S.A.» organise sur le site des activités récréatives et sportives basés sur le tir aux clays et les sports moteurs pour différents publics (professionnels ou amateurs) ainsi que des activités annexes (piste de quad, death-ride, parcours aérien dans les arbres,... ) autour du château dans le cadre de journées «événements» avec instructeur et matériel mis à disposition (il n y a pas de véhicules à disposition sur le site). Ce développement a permis au site d obtenir un statut international au niveau de certaines disciplines telle le tir aux Clays par exemple (organisation des championnats d Europe et de Belgique, centre de formation ADEPS, examens pour LTS, ). Projet : Le présent projet consiste en une demande de permis unique destinée à régulariser l entièreté des activités du site [sport moteurs 4x4, buggy, quad, death-ride et piste de cordes suspendues, tir aux clays, organisation de séminaires, events, bivouac, ] au niveau environnemental et urbanistique (bassin d orage, pont, hangar, installations fixées aux arbres et à la paroi rocheuse, ). Il est à noter que les activités motorisées sont effectuées soit avec les véhicules des participants, soit avec des clubs amenant leurs propres engins (quads ou autres) et que les pistes aménagées (4 roues uniquement) sont des obstacles de franchissement (basse vitesse et équilibre) et non des pistes de vitesse. Concernant le tir aux clays, Chérimont propose le seul site naturel (accidenté) disponible en Belgique, le relief et la taille du site permettant une utilisation importante sans nuisances sonores pour les voisins (pas de plaintes) malgré les 750.000 coups de feu/an. Si le site est toujours inscrit en zone d extraction, l exploitation existante peut être autorisée de manière temporaire vu qu elle n est pas de nature à mettre en péril l exploitation future du gisement. Sur les différentes activités du site, certaines ne posent aucun problèmes environnementaux spécifiques (death ride, parcours aérien, ). Les incidences sur l environnement sont donc concentrées sur les activités principales (sport moteurs et tir) et concernent principalement le bruit, les déchets, les eaux usées et la pollution du sol. Les impacts sur les l air, l énergie (lanceur de clay alimenté par panneaux PV) ou le climat et la mobilité et le cadre biologique sont soit sous contrôle, soit négligeables. Le demandeur a déjà mis en œuvre une série d actions destinées à réduire son impact environnemental (billes d acier au lieu de Pb dans les cartouches, Clay «écologiques» en résine de sapin, bassins d orage pour éviter les coulées de boues vers la N90, ). Réf. : CWEDD/10/AV.131 Page 4 sur 5
Bruit : Les activités 4x4 et autre sport moteurs ne montrent aucun problème de dépassement de bruit, de par la faible vitesse des véhicules (trial = équilibre et non course de vitesse), mais aussi à la topographie des lieux ou les chemins utilisés surplombent les zones sensibles, ou n offrent pas de possibilités de réflexion du bruit. Il n en est pas toujours de même pour l activité «tir» où certaines zones donnent lieu à des dépassements (mesures), même si il n y a jamais eu de plaintes par des riverains! Des solutions techniques sont possibles (cartouches subsoniques, silencieux, ) mais pas autorisées par la région (armes prohibées) ou apportant d autres inconvénients environnementaux (billes de Pb voir sol). Eaux usées : Le site est situé en zone blanche au PASH. Les activités ne nécessitent pas d utilisation particulière d eau. Une station de rinçage pour les 4x4 a été installée (mais actuellement démantelée) elle utilisait l eau de pluie du château. Notons que la commune souhaite que ce système de rinçage soit réinstallé (moins de boue sur la route!). La principale source d eau usée provient du château lui-même et des vestiaires ou des réceptions qui s y tiennent. Celui-ci est simplement raccordé à une fosse septique qui est vidée régulièrement. Déchet : Si les «douilles» de cartouches et les autres déchets liés aux activités sont parfaitement maîtrisés (poubelles et containers spécifiques), il n en est pas de même au niveau des billes de cartouches et des morceaux de clays. Ceux-ci sont actuellement laissés sur place, créant des zones ou s accumulent ces résidus. Certaines zones sont nettoyées (faciles d accès) mais d autres sont trop difficiles d accès que pour être nettoyées (pentes). Sol : Le développement du tir aux clays a entrainé une pollution de certaines zones par l utilisation combinée de billes de Pb et de clays contenant des HAP. Depuis 2 ans maintenant, le demandeur n utilise plus de billes de Plomb (acier) et aussi des clays «écologiques» composés en grande partie de résine de pin (en partie biodégradables). Outre une étude indicative qui a révélé la présence de métaux lourds (autre que le Pb!), l OWD a demandé une étude de risque qui a été effectuée par l auteur, mais celle-ci doit encore être complétée par des forages complémentaires au vu des différences de résultats obtenus. Enfin, un plan de réhabilitation ne peut être établi actuellement vu les manquements des guides méthodologiques du décret sol. Réf. : CWEDD/10/AV.131 Page 5 sur 5