STATUTS Eglise Evangélique Libre Fribourg 20 avril 2012
Nom, but et siège 1) L'Eglise Evangélique Libre de Fribourg, désignée ci-après par EELF, est une communauté chrétienne ayant pour but de contribuer à l'avancement du règne de Dieu par la mise en pratique et la proclamation de la Parole de Dieu, la Bible. 2) L'EELF est une association sans but lucratif. Elle est régie par les présents statuts et, pour le surplus, par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L EELF est membre de la Fédération Romande d Eglises Evangéliques (FREE). 3) Sa base de foi et ses principes spirituels sont définis dans la "confession de foi". 4) Son siège est à Fribourg. Membres et amis 5) Pour devenir membre de l'eelf, les démarches suivantes sont à respecter : a) Il faut transmettre la candidature par écrit aux anciens. Celle-ci doit leur parvenir au plus tard 6 semaines avant la date de la prochaine assemblée générale. b) Les anciens statuent sur le bien-fondé de la candidature, notamment au moyen d une visite pastorale auprès de la personne candidate. c) Si les anciens acceptent la candidature, le nom de la personne candidate sera communiqué à l Eglise par la convocation à l assemblée générale. d) Dans l intervalle, les membres de l Eglise peuvent s informer auprès des anciens sur le bien-fondé de la candidature, voire leur apporter des remarques sur la personne candidate. e) L assemblée générale approuvera par un vote la proposition des anciens d accepter comme membre la personne candidate. Les conditions primaires pour devenir membre sont: - la conversion et la nouvelle naissance d'esprit ; - manifester des fruits spirituels, notamment de l'amour pour le Seigneur et pour les frères et sœurs ; - participer régulièrement aux rencontres et activités de l'église, depuis au moins une année ; toutefois, la personne candidate peut être admise avant ce délai si elle présente une lettre de recommandation de l Eglise dans laquelle elle a été membre auparavant. Le baptême par immersion n'est pas une condition pour devenir membre, mais il est souhaité. De même, il est souhaité que la personne candidate ne soit pas membre d'une autre Eglise. L'acceptation implique pour le nouveau membre: - le sérieux examen et l'application des statuts et de la confession de foi ; - la participation régulière aux rencontres et activités de l'eglise ; Statuts de l Eglise Evangélique Libre de Fribourg (révision du 20 avril 2012) Page 2 sur 5
- être prêt à collaborer et servir au sein de l'église selon les dons, capacités et vocations. 6) Tous ceux qui désirent participer aux différentes activités de l'eelf sont fraternellement accueillis et considérés comme amis de l'eglise. Le droit de vote est réservé aux membres. Les amis de l'eglise sont encouragés à en devenir membre. 7) La démission peut être donnée par écrit aux anciens en tout temps. Le statut de membre s'éteint automatiquement lorsqu'un membre quitte la région, à moins que celui-ci désire explicitement rester membre et participer occasionnellement aux activités de l EELF.Le statut de membre peut être suspendu ou retiré sur recommandation des anciens, approuvée par l assemblée générale, si la conduite de la personne ne correspond plus aux présents statuts ou à la confession de foi. 8) Les membres soutiennent l'eelf par des dons et offrandes volontaires selon l'enseignement de la Bible. Organisation et administration 9) Les organes de l'eelf sont: - l'assemblée générale ; - le conseil des anciens ; - le corps des diacres ; - l'organe de contrôle ; L'assemblée générale 10) L'assemblée générale est constituée par les membres de l'eelf. Les amis sont encouragés à y participer, sauf huis-clos décidé par les anciens. 11) Les débats de l'assemblée générale sont confidentiels. 12) L'assemblée générale ordinaire est convoquée par les anciens et les diacres, au premier trimestre de l année civile. Des séances supplémentaires peuvent être convoquées sur décision des anciens, ou à la demande du cinquième des membres, au minimum cinq personnes. 13) La convocation aux assemblées générales, accompagnée de l'ordre du jour, se fait par écrit, un mois avant la date fixée. 14) L'assemblée générale est conduite par les anciens. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. Toute votation relevant d une sensibilité certaine est effectué au bulletin secret. Le résultat des votations concernant une personne, ou son ministère, n est communiqué que par accepté ou non-accepté. Par respect pour la personne en question, le résultat du vote n est pas détaillé. Deux scrutateurs, proposés par les anciens et acceptés par l assemblée générale, procèdent au dépouillement des bulletins. La révision des statuts et la nomination d'un pasteur, des anciens et des diacres, doivent être acceptées par les trois quarts des suffrages exprimés. Chaque membre Statuts de l Eglise Evangélique Libre de Fribourg (révision du 20 avril 2012) Page 3 sur 5
peut voter de façon anticipée par écrit ou se faire représenter par un autre membre par une procuration écrite. Le conjoint du pasteur, d un ancien ou d un diacre (d une diaconesse) ne peut occuper en même temps l une ou l autre de ces responsabilités. L assemblée générale peut exceptionnellement décider de déroger à cette règle. 15) L'assemblée générale se déroule selon l'ordre du jour établi par les anciens et diacres. Les membres de l'église peuvent présenter des propositions en les remettant à un ancien, au plus tard six semaines avant l'assemblée. Les anciens peuvent décider de porter ou non ces propositions devant l'assemblée, si possible par écrit. 16) L'assemblée générale: - approuve les admissions et sorties de membres ; - élit les anciens, les diacres et les vérificateurs des comptes ; - nomme le pasteur qui fait d office partie du conseil des anciens ; - approuve le budget et les comptes annuels ; - donne décharge aux organes ; - approuve les modifications des statuts et de la confession de foi ; - débat les sujets proposés par les anciens et les diacres ; - prononce la dissolution de l'association conformément aux articles respectifs. Le conseil des anciens 17) L'EELF est dirigée par des anciens. Ils sont au moins trois frères, dont le pasteur. Les anciens proposent au vote de l'assemblée générale les candidats à cette responsabilité. Ils sont élus pour trois ans et sont immédiatement rééligibles. 18) Les anciens s'organisent eux-mêmes. 19) Pour les questions financières, l'eelf est engagée par la signature de deux membres, dont au moins un ancien. 20) Les décisions sont prises pour autant que cela soit possible à l'unanimité, mais au minimum à la majorité des deux tiers. 21) Les anciens se réunissent plusieurs fois par trimestre. 22) Les tâches des anciens sont en principe les suivantes: - encadrer et soutenir spirituellement et pratiquement l'église et ses membres ; - veiller sur l'état spirituel de l'église et prendre les décisions y relatives ; - préparer et convoquer l'assemblée générale, en collaboration avec les diacres ; - exécuter les décisions de celle-ci ; - préparer et conduire les rencontres et activités de l'église, en collaboration avec les diacres ; - liquider les affaires courantes. 23) En cas de désaccord grave, les anciens sont tenus de recourir aux instances relatives de la FREE. Statuts de l Eglise Evangélique Libre de Fribourg (révision du 20 avril 2012) Page 4 sur 5
Le corps des diacres (diaconesses) 24) Sur propositions des anciens, l'assemblée générale nomme des diacres pour trois ans. Ils sont immédiatement rééligibles. Leur tâche est de servir l église selon leurs dons et capacités en déchargeant et soutenant les anciens dans les domaines qui leur sont confiés. Les diacres se réunissent selon les besoins et soumettent leurs propositions aux anciens. 25) Les anciens sont libres de convoquer les diacres à leurs séances de travail aussi souvent que cela leur parait nécessaire ou sur proposition des diacres. L'organe de contrôle 26) L'assemblée générale désigne, pour une période de trois ans, deux vérificateurs de comptes qui doivent procéder à la révision des comptes au moins une fois par an, et présenter un rapport à l'assemblée générale. Les vérificateurs sont immédiatement rééligibles et se choisissent parmi les membres, excepté les anciens. Ressources et biens 27) Les ressources de l'eelf se composent d'offrandes, dons et produits d'activités diverses. Elles doivent servir aux buts de l'église. 28) Les membres n'ont personnellement aucun droit à l'actif de la communauté. Dispositions finales 29) Les présents statuts peuvent être modifiés conformément à l'article 16. 30) La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés. 31) En cas de dissolution, les anciens et diacres sont chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net de la communauté sera attribué à une œuvre chrétienne ayant des buts et principes semblables à ceux de l'eelf 32) Les présents statuts remplacent les précédents ainsi que leurs amendements. Ils ont été adoptés par l assemblée générale du 20 avril 2012. Statuts de l Eglise Evangélique Libre de Fribourg (révision du 20 avril 2012) Page 5 sur 5