SEQUANA. Nombre d'actions composant le capital après regroupement : 25.009.372 actions de 9 EUR de nominal.



Documents pareils
Euronext Paris. 1- Décisions de l'assemblée générale mixte de la société Casino, Guichard-Perrachon ( ci-après désignée Casino) du 19/05/2009.

BLUELINEA ,00 EUR composé de actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

EUROPCAR GROUPE PAR_ _04967_EUR DATE: 25/06/2015. Suite à l'avis PAR_ _04605_EUR A - RESULTAT DE L'OFFRE

GASCOGNE PAR_ _06702_ALT DATE: 27/08/2015. Pour faire suite à l'avis PAR_ _06701_EUR I - ADMISSION D'ACTIONS PAR COTATION DIRECTE

PAR_ _09543_EUR DATE: 17/12/2014. Suite à l'avis PAR_ _08654_EUR

UMANIS. Actions UMANIS(code ISIN FR /mnémo UMS)

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_ _02432_ALT DATE: 03/02/2012

Capital social : ,00 EUR composé de actions ayant une valeur nominale de 0,10 EUR Date d'immatriculation au RCS : 03/01/2003

GEL GROUPE PAR_ _09334_MLI DATE: 12/12/2014

UNITI. Exercice social : Du 1/01 au 31/12 Numéro d'identification au registre du commerce: RCS Montpellier

BIOCORP PAR_ _04826_ALT DATE: 23/06/2015 A ADMISSION D'ACTIONS ET OFFRE AU PUBLIC

22/09/2014 sur la base de 55,03 euros par action

Multiple issuers. La cotation des actions ROBECO ci-dessous est suspendue sur EURONEXT PARIS dans les conditions suivantes :

L'Offre sera ouverte pendant 18 jours de bourse, à un prix par action de 152,30 EUR. BPCE International et Outre-Mer

LAFARGE. à la section 2.1 de la Note d'information de l'initiateur) 9 actions HOLCIM pour 10 actions LAFARGE apportées (ratio 0,9)

SELOGER.COM. Euronext Paris

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_ _5700_EUR Marché Eurolist by Euronext

CRM Company Group lance l offre volontaire de rachat en espèces des OC 1 restant en circulation.

CORPORATE EVENT NOTICE: BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

RESULTATS DE L OFFRE PUBLIQUE D AQUISITION OBLIGATOIRE EN ESPECES - OFFRE DE REPRISE

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

NOTE D OPERATION. relative à l émission et l admission de

ACHETER-LOUER.FR lance une augmentation de capital de 1,3 ME (24/11/09 23:17 CET)

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Nouveautés printemps 2013

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE REQUEST OF ACCOUNT OPENING. PROFIL CLIENT Customer Profile. Identité* Identity. Nom de jeune fille* / Maiden name

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

de stabilisation financière

COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION. Brussels, 18 September 2008 (19.09) (OR. fr) 13156/08 LIMITE PI 53

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

Examen Final. Indications

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

Acheter-Louer.fr lance une augmentation de capital de 1 million d euros

TOTAL S.A. Siège Social : 2, place Jean Millier La Défense Courbevoie RCS Nanterre Capital Social de

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de ,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie Sèvres Cedex

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Retail Associations) Regulations

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

BROCHURE D INFORMATION

Rapport semestriel. 30 juin 2014 PRIM PRECIOUS METALS. Forme Juridique : Fonds Commun de Placement

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES PARIS RCS : PARIS B

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Import Allocation Regulations. Règlement sur les autorisations d importation CONSOLIDATION CODIFICATION

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

LANCEMENT D UNE AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DPS D UN MONTANT DE 2 M

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

London Stock Exchange. Bourse de Casablanca le 12 mars 2011

Communiqué de Presse

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PRIVÉ

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre Dunkerque 19 & 20 septembre Avis de course

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Nordion Europe S.A. Incorporation Authorization Order. Décret autorisant la constitution de Nordion Europe S.A. CONSOLIDATION CODIFICATION

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

LUXEMBOURG INVESTMENT FUND SICAV. en liquidation judiciaire. Communiqué des liquidateurs

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) pour l'année fiscale Multiple issuers

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

Bill 69 Projet de loi 69

COMMUNIQUE DU 7 NOVEMBRE 2014 DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE NEXEYA INVEST PRESENTEE PAR

INSCRIPTION MASTER / MASTER S APPLICATION

PROJET DE LOI. An Act to Amend the Employment Standards Act. Loi modifiant la Loi sur les normes d emploi

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra

L offre a fait l objet d une note d information visée par l Autorité des marchés financiers (l $0))sous le n en date du 13 novembre 2009.

CHANGE GUIDE France- Monaco- Guyana- Martinique- Guadeloupe- Reunion- Mayotte

CHAMPIONNAT DE FRANCE HANDIVALIDE MINIJI Grade 3. École de Voile Rochelaise La Rochelle. 29 juin - 3 juillet 2015 AVIS DE COURSE

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Redemption Application Form / Formulaire de demande de rachat

Loi sur l aide financière à la Banque Commerciale du Canada. Canadian Commercial Bank Financial Assistance Act CODIFICATION CONSOLIDATION

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION

PART II / PARTIE II Volume 31, No. 11 / Volume 31, n o 11

L ESPACE À TRAVERS LE REGARD DES FEMMES. European Economic and Social Committee Comité économique et social européen

ÉMISSION ISSUE. of EUR 2,000,000, % fixed rate bonds due on 10 July 2023

1997 COOPERATIVE CREDIT ASSOCIATIONS - ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES DE CRÉDIT (IN THOUSANDS OF DOLLARS) (EN MILLIERS DE DOLLARS) TABLE I - ASSETS

Généralités sur les confirmations de produits dérivés OTC

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Transcription:

CORPORATE EVENT NOTICE: Regroupement d'actions SEQUANA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20121112_10178_EUR DATE: 12/11/2012 MARCHE: EURONEXT PARIS I/ Regroupement des actions anciennes (FR0000063364) 1/ Le Conseil d'administration de SEQUANA, en date du 25/10/2012, agissant par délégation de l'assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26/06/2012 a décidé le regroupement des actions de 1,50 EUR de valeur nominale en action de 9 EUR de valeur nominale à raison de 1 action nouvelle de 9 EUR de nominal pour 6 actions anciennes de 1,50 EUR de nominal. L'avis de regroupement a été publié au BALO le 31/10/2012. 2/ Réalisation des opérations de regroupement : Début des opérations de regroupement 15/11/2012 Fin des opérations de regroupement 14/11/2014 A partir du 15/11/2012, le regroupement sera réalisé par échange obligatoire des actions anciennes de 1,50 EUR de nominal (Code ISIN FR0000063364) contre des actions nouvelles de 9 EUR de nominal (Code ISIN FR0011352590), à raison de 1 action nouvelle pour 6 anciennes. Nombre d'actions composant le capital après regroupement : 25.009.372 actions de 9 EUR de nominal. 3/ Centralisation : Les demandes d'échange seront reçues en nature de compte 51 de BNP Paribas Securities Services, 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin (affilié 030). Page 1 of 7

Pour les titres formant quotité par 6, par l'échange sera effectué en procédure d'office. Les actionnaires qui n'auraient pas un nombre d'actions multiple de 6 devront faire leur affaire de l'achat ou de la vente des actions formant rompus. A l'expiration d'un délai de 2 ans ans après le 15/11/2012, soit le 14/11/2014, les actions non regroupées non réclamées seront vendues sur le marché. A partir de cette date, les titulaires ne pourront plus prétendre qu'à la répartition du produit de la vente qui sera tenue à leur disposition pendant 10 ans dans un compte ouvert chez BNP Paribas Securities Services, puis prendant 20 ans à la Caisse des Dépôts et Consignations. II) Transfert de marché des actions anciennes non regroupées et changement de libellé et de mnémonique. Radiation. A) Transfert de marché: A partir du 15/11/2012, les actions SEQUANA non regroupées (code ISIN FR0000063364) seront transférées au marché VRMR: Les ordres expireront de plein droit le 14/11/2012, dernier jour de cotation des actions SEQUANA sur le marché Euronext Paris. Les clients devront renouveler les nouveaux ordres le 15/11/2012. Nouvelles caractéristiques de cotation à partir du 15/11/2012 : Nv groupe de cotation: 39 Cotation: Continuous Unit / %: Unit Quotité: 1 Guarantie R/L: Yes B) Changement de libellé et du code MnémoniqueTransfert de marché: Libellé: SEQUANA NR ISIN: FR0000063364 Code Euronext: FR0000063364 Mnémonique: SEQNR C) Radiation: A partir du 15/05/2013, les actions (code ISIN FR0000063364) émises par SEQUANA seront radiées du VRMR. Raison: Fin de cotation Date de radiation: 15/05/2013 Libellé: SEQUANA NR ISIN: FR0000063364 Code Euronext: FR0000063364 Page 2 of 7

Mnémonique: SEQNR III) Admission aux négociations des actions émises par SEQUANA Euronext Paris fait connaître qu'à partir du 15/11/2012, les actions ci-dessous émises par SEQUANA seront admises aux négociations sur EURONEXT PARIS. a) Principales caractéristiques des titres admis Nombre de titres à admettre: 25.009.372 Valeur nominale: 9 EUR Jouissance: 01/01/2012 Forme des titres: Bearer or Registered Service financier: BNP Paribas Securities Services (030) b) Cotation: Groupe de cotation: 11 Cotation: Continuous Quotité: 1 Devise: EUR Unit / %: Unit SRD: DSO and L and B Instrum ents Garantie R/L: Yes Dépositaire local: Euroclear France Libellé: SEQUANA Code CFI: ESVUFN ISIN: FR0011352590 Code Euronext: FR0011352590 Mnémonique: SEQU le 15/11/2012 SEQ à partir du 16/11/2012 IV/ Eligibilité aux ordres à service a règlement differé et pret-emprunt: a) Les actions SEQUANA REGROUPEE (code Isin FR0011352590 nouveau ISIN) seront éligibles au SRD à compter du 15/11/2012. Les négociations sur le prêt-emprunt de titres ne débuteront que le 16/11/2012. Code emprunt novembre 2012 : QS0011246400 Libellé : SEQUANA NOV2 Mnémonique prêt emprunt : SQX2 b) Pour rappel: A compter du 15/11/2012 le libellé et le mnémonique prêt emprunt sur la valeur SEQUANA NON REGROUPEE (code Isin FR0000063364) seront indiqués comme suit: Code prêt emprunt novembre 2012 : QS0011065289 Nouveau Libellé : SEQUANA NR NOV2 Mnémonique prêt emprunt : SNRX2 Page 3 of 7

L'échéance décembre ne sera pas créée et la valeur SEQUANA NON REGROUPEE ne sera plus éligible au SRD à compter du 27/11/2012. Page 4 of 7

CORPORATE EVENT NOTICE: Reverse split SEQUANA LOCATION: Paris NOTICE: PAR_20121112_10178_EUR DATE: 12/11/2012 MARKET: EURONEXT PARIS I/ Reverse Split of old shares (FR0000063364) 1/ The Board of Directors of SEQUANA, held on 25/10/2012, actif by delegation of the Combined General Meeting of 26/06/2012, decided the Reverse Split of the existing shares by exchange of 6 old shares (1,50 EUR nominal value) into 1 new share (9 EUR nominal value). The notice of reverse split was published on 31/10/2012 in the BALO. 2/ Execution of Reverse Split operations: Begining of the Reverse Split operation 15/11/2012 End of the Reverse Split operation 14/11/2014 As from 15/11/2012, the Reverse Split will take place through mandatory exchange of old shares under ISIN Code FR0000063364 (9 EUR nominal value) for new shares under ISIN Code FR0011352590 (1.50 EUR nominal value), at a rate of 1 new share for 6 old shares. Number of shares constituting the capital after the Reverse Split: 25.009.372 shares of 9 EUR nominal value. 3/ Centralization: Requests for mandatory exchanges will be received by BNP Paribas Securities Services (account type 51), 9 rue du Débarcadère, 93500 Pantin (affiliate 030) Shareholders who would not own a corresponding number of shares (multiple of 6) will have to make their personal business of the purchase or sale of old shares. At the end of the period of 2 years after 15/11/2012, i.e. 14/11/2014, the Reverse Split shares which remain unclaimed by the holders will be sold on the market and the net proceeds of the sale will be held for ten years in a blocked account opened at BNP Paribas Securities Services, then during 20 years at Caise des dépôts et Consignations. Page 5 of 7

II - Market transfert of the non reverse split shares and change of Euronext designation and trading symbol. Delisting. A) Market transfer of non reverse split shares: 15/11/2012, the shares issued by SEQUANA will be transferred to the CVRMR. Orders will expire on 14/11/2012, last trading day on the ordinary shares issued by SEQUANAon the market Euronext Paris. Market members will have to re-enter new clients orders as of 15/11/2012. New trading characteritics as of 15/11/2012: New trading group: 39 Trading: Continuous Unit / %: Unit Lot size: 1 Guarantee: Yes B) Change of product name and trading symbol: As from 15/11/2012, the security identification codes for the non reverse split shares SEQUANA will be modified: Product name: SEQUANA NR ISIN: FR0000063364 Euronext code: FR0000063364 Symbol: SEQNR C) Delisting of shares As of 15/05/2013, shares (ISIN code FR0000063364) issued by SEQUANA will be delisted from CVRMR. Reason: End of listing Delisting date: 15/05/2013 Euronext Designation: SEQUANANR ISIN code: FR0000063364 Euronext code: FR0000063364 Trading Symbol: SEQNR III - Listing of the shares issued by SEQUANA Euronext Paris announces that, from 15/11/2012 the shares described below issued by SEQUANA will be listed on EURONEXT PARIS. Page 6 of 7

a) Main characteritstics of the securities to be listed Number of securities to be listed: 25.009.372 Nominal value: 9 EUR Dividend due date: 01/01/2012 Form: Bearer or Registered Listing agent: BNP Paribas Securities Services b) Trading Trading group: 11 Trading: Continuous Lot size: 1 Ccy: EUR Unit / %: Unit DSO: DSO and L and B Instrum ents Guarantee: Yes Local depositary: Euroclear France Product name: SEQUANA CFI code: ESVUFN ISIN: FR0011352590 Euronext code: FR0011352590 Symbol: SEQU SEQ as from 16/11/2012 IV - Eligibility to orders of deferred settlement and delivery (DSO) and Lending and Borrowing Market: a) SEQUANA reverse split shares (Isin Code: FR0011352590 new Isin) will become eligible for Deferred Settlement and Delivery (DSO) as from 15/11/2012.The lending and Borrowing market will open on 16/11/2012. Lending/Borrowing code for november 2012 : QS0011246400 Lending/Borrowing designation : SEQUANA NOV2 Lending/Borrowing trading symbol : SQX2 b) Reminder: As from 15/11/2012, the designation and the symbol for Lending/Borrowing SEQUANA NON REVERSE SPLIT shares (code Isin FR0000063364) will be indicated as follows: Lending/Borrowing code for November 2012 : QS0011065289 New designation :SEQUANANA NR NOV2 New Symbol: SNRX2 The December Lending/Borrowing code will not be created and the SEQUANA NON REVERSE SPLIT shares will not be eligible any more to the DSO as from 27/11/2012. Page 7 of 7