marches-securises.fr ÉTABLISSEMENT PUBLICATION Régie Lignes d'azur (06) RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia 06100 Nice AVIS DE MARCHÉ SERVICES DIRECTIVE 2014/25/UE Section I : Entité adjucatrice I.1) NOM ET ADRESSES Régie Ligne d'azur (06), 2 boulevard Henri Sappia, 06100 NICE, FRANCE. Fax : +33 493165504. Courriel : marches@lignesdazur.fr.. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.lignesdazur.com Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : REGIE LIGNE D'AZUR2 boulevard Henri Sappia, 06100 NICE, FRANCE. Courriel : marches@lignesdazur.fr. Fax +33 493165504.. Adresse internet : http://www.lignesdazur.com. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : REGIE LIGNE D'AZUR 2 boulevard Henri Sappia, 06100 NICE, FRANCE. E-mail : marches@lignesdazur.fr. Fax +33 493165504. Code NUTS : FRL03. Adresse internet : http://www.lignesdazur.com. I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : NETTOYAGE DES STATIONS VOYAGEURS, LOCAUX, PARKINGS, ATELIERS AFFERENTS A L EXPLOITATION DES LIGNES T2 ET T3 DU TRAMWAY DE NICE POUR LA REGIE LIGNE D AZUR II.1.2) Code CPV principal 90910000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent marché a pour objet : la réalisation de prestations de nettoyage des stations voyageurs (stations aériennes et souterraines), des locaux (bureaux du CMN et autres locaux), parkings, atelier afférents aux lignes T2 et T3 du tramway de Nice pour la Régie Ligne d'azur. II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 5740000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 II.2) DESCRIPTION LOT N 1 II.2.1) Intitulé : Nettoyage des stations de voyageurs aériennes et des zones engazonnées T2 et T3 90910000 page 1/6
Le marché a pour objet le nettoyage des stations aériennes de voyageurs des lignes de tramway T2 et T3 et des zones engazonnées pour le compte de la Régie Ligne d'azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur. valeur technique : 60% Valeur hors TVA : 1120000 euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : Non. le détail des critères est donné à titre informatif à l'article 9 du RC candidature. LOT N 2 II.2.1) Intitulé : Nettoyage des stations souterraines de voyageurs 90910000 Le marché a pour objet le nettoyage des stations de voyageurs souterraines de la ligne 2 du tramway pour le compte de la Régie Ligne d'azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur. Valeur technique : 60% Valeur hors TVA : 2800000 euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. page 2/6
le détail des critères est donné à titre informatif à l'article 9 du RC candidature LOT N 3 II.2.1) Intitulé : Nettoyage des parkings et atelier du Centre de Maintenance Nikaïa 90914000 Le marché a pour objet le nettoyage du parking, de l'atelier, du site de remisage des rames, de la station de lavage et des diverses zones de travail du Centre Maintenance Nikaïa pour le compte de la Régie Ligne d'azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur. Valeur technique : 60% Valeur hors TVA : 720000 euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. page 3/6
le détail des critères est donné à titre informatif à l'article 9 du RC candidature. LOT N 4 II.2.1) Intitulé : Nettoyage des locaux servant à l exploitation des lignes T2 et T3 (bureaux du CMN et autres locaux) 90912000 Le marché a pour objet le nettoyage des locaux servant à l'exploitation des lignes T2 et T3 pour le compte de la Régie Ligne d'azur (bureaux aux CMN et autres locaux), Valeur technique : 60% Valeur hors TVA : 1100000 euros Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. le détail des critères est donné à titre informatif à l'article 9 du RC candidature Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée. Déclaration du candidat (DC2 dans sa version dernière version mise à jour) ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l entreprise. Dans le DC2 le candidat doit renseigner la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel page 4/6
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat : ofournira le compte de résultat pour les années 2016, 2015, 2014 orenseignera dans le DC2 le chiffre d'affaires des 3 dernières années (2016, 2015, 2014) III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années (2016, 2015, 2014) correspondants à des prestations équivalentes à l objet du marché / lot auquel l entreprise ou le groupement candidate (5 maximum) indiquant : (à renseigner dans le DC2) ole montant, ola date, ole destinataire, un contact ol objet de la prestation réalisée. III.1.4) Règles et critères objectifs de participation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : Non. III.1.6) Cautionnement et garanties exigés Avance : Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions de 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance. Le montant de l'avance sera de 5% du montant du bon de commande.garantie : Il n'est pas prévu de retenue de garantie III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.le comptable assignataire est M. L'agent comptable de la Régie Ligne d'azur. Forme des prix : révisables à chaque reconduction. III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d'opérateurs économiques.l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article 45.III du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent contrat plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non. Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.6) Enchère électronique : Non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF page 5/6
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : Mardi 05 décembre 2017-12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Conditions de remise des candidatures:les candidatures devront arriver avant le jour et l heure indiqués à la page de garde du RC et dans l AAPC.Transmission sur support papier : Les candidatures devront parvenir par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à l'adresse RLA bureaux 401/ 408/409 2 bd Henri Sappia 06100 Nice.Ce pli portera l'indication:«ne PAS OUVRIR Procédure Négociée-Phase candidature, «Nettoyage des stations voyageurs, locaux, parkings, ateliers afferents a l exploitation des lignes T2 et T3 du tramway de Nice pour la Régie Ligne d Azur lot N...». Transmission d une réponse par voie électronique :Les candidatures seront transmises par voie électronique à l adresse suivante www.marches-securises.fr.le soumissionnaire devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d utilisation disponibles sur le site:www.marches-securises.fr.les modalités de réponse sont détaillées dans le RC téléchargeable sur www.marches-securises.fr. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359 NICE Cedex 4 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL Place Félix-Baret CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06 FRANCE. Tél. +33 484354554. E-mail : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Fax +33 484354460. Adresse internet : http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de NICE 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179, 06359 NICE Cedex 4 FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 novembre 2017 page 6/6