N 52 5 ème NNEE Mercredi 3 Dhou El Kaada 433 correspondant au JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE DEMOCRTIQUE ET POPULIRE CONVENTIONS ET CCORDS INTERNTIONUX - LOIS ET DECRETS RRETES, DECISIONS, VIS, COMMUNICTIONS ET NNONCES (TRDUCTION FRNÇISE) BONNEMENT NNUEL Edition originale... Edition originale et sa traduction... lgérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRNGER (Pays autres que le Maghreb) n n 070,00 D. 240,00 D. 2675,00 D. 5350,00 D. (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDCTION SECRETRIT GENERL DU GOUVERNEMENT WWW.JORDP.DZ bonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 LGER-GRE Tél : 02.54.35.06 à 09 02.65.64.63 Fax : 02.54.35.2 C.C.P. 3200-50 LGER TELEX : 65 80 IMPOF DZ BDR: 060.300.0007 68/KG ETRNGER: (Compte vises) BDR: 060.320.0600 2 Edition originale, le numéro : 3,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros s années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière joindre la rnière ban pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif s insertions : 60,00 dinars la ligne
2 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 S O M M I R E DECRETS Décret présintiel n 2-34 du 25 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant transfert crédits au budget fonctionnement du ministère l intérieur et s collectivités locales... Décret exécutif n 2-343 du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 fixant les modalités fonctionnement du compte d'affectation spéciale n 302-38 intitulé «Fonds lutte contre le cancer».... 4 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 portant acquisition la nationalité algérienne... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d une directrice d étus et recherche à la commission nationale consultative promotion et protection s droits l Homme... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d un sous-directeur à l ex-ministère l intérieur, s collectivités locales et l environnement... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions directeurs l administration locale wilayas... Décrets présintiels du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions chefs daïras wilayas... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef daïra Ouargla... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d un magistrat... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions chargés d inspection aux inspections régionales l inspection générale s finances... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions directeurs la planification et l aménagement du territoire wilayas... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d un sous-directeur au ministère l énergie et s mines... Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 mettant fin aux fonctions du directeur général l établissement public télévision... Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 mettant fin aux fonctions du directeur général l établissement public radiodiffusion sonore... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination directeurs l administration locale wilayas... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination du chef daïra Chellal à la wilaya M Sila... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination du secrétaire général la commune Ouargla... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination au ministère s finances... Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination d inspecteurs régionaux l inspection générale s finances... Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 portant nomination du directeur général l établissement public télévision... Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 portant nomination du directeur général l établissement public radiodiffusion sonore... 6 6 6 6 6 6 6 6 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7 7
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 SOMMIRE (suite) RRETES, DECISIONS ET VIS MINISTERE DES FINNCES rrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 433 correspondant au 6 mai 202 modifiant et complétant l arrêté interministériel du 8 Chaâbane 43 correspondant au 20 juillet 200 déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition s véhicules administratifs affectés aux services l'etat, s collectivités locales, s établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget l'etat... 8 MINISTERE DE L CULTURE rrêté interministériel du 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20 fixant la classification la bibliothèque nationale d'lgérie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant... rrêté interministériel du 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20 fixant la classification s écoles régionales s beaux-arts (ERB) et leurs annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant... rrêté interministériel du 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20 fixant la classification l office du palais et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant... rrêté interministériel du 26 Rajab 432 correspondant au 28 juin 20 fixant la classification l office du parc culturel du Tassili et les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant... rrêté interministériel du 26 Rajab 432 correspondant au 28 juin 20 fixant la classification du centre s arts et du palais s Raïs et les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant... rrêté interministériel du 3 Chaoual 432 correspondant au septembre 20 fixant la classification l institut supérieur s métiers s arts du spectacle et l audiovisuel et les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant... 20 22 24 26 28 29 MINISTERE DU TRVIL, DE L EMPLOI ET DE L SECURITE SOCILE rrêtés du 30 Moharram 433 correspondant au 25 décembre 20 portant agrément d organismes privés placement s travailleurs... rrêté du 30 Moharram 433 correspondant au 25 décembre 20 portant retrait d agrément à un organisme privé placement s travailleurs... 32 32
4 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 DECRETS Décret présintiel n 2-34 du 25 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant transfert crédits au budget fonctionnement du ministère l intérieur et s collectivités locales. Le Présint la République, Sur le rapport du ministre s finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 et 25 (alinéa er) ; Vu la loi n 84-7 du 7 juillet 984, modifiée et complétée, relative aux lois finances ; Vu la loi n -6 du 3 Safar 433 correspondant au 28 décembre 20 portant loi finances pour 202 ; Vu l ordonnance n 2-03 du 20 Rabie El ouel 433 correspondant au 3 février 202 portant loi finances complémentaire pour 202 ; Vu le décret présintiel du 8 Rabie Ethani 433 correspondant au er mars 202 portant répartition s crédits ouverts, au titre du budget fonctionnement, par la loi finances complémentaire pour 202, au budget s charges communes ; Vu le décret exécutif n 2-36 du 3 Rabie El ouel 433 correspondant au 6 février 202 portant répartition s crédits ouverts, au titre du budget fonctionnement, par la loi finances pour 202, au ministre l intérieur et s collectivités locales ; Décrète : rticle er. Il est annulé, sur 202, un crédit dix milliards quatre cent cinquante quatre millions dinars (0.454.000.000 D) applicable au budget s charges communes et au chapitre n 37-9 «Dépenses éventuelles Provision groupée». rt. 2. Il est ouvert, sur 202, un crédit dix milliards quatre cent cinquante quatre millions dinars (0.454.000.000 D) applicable au budget fonctionnement du ministère l intérieur et s collectivités locales et aux chapitres énumérés à l état annexé au présent décret. rt. 3. Le ministre s finances et le ministre l intérieur et s collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire. Fait à lger, le 25 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202. blaziz BOUTEFLIK. ETT NNEXE N os DES CHPITRES 37-0 L I B E L L E S MINISTERE DE L INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCLES SECTION I DMINISTRTION GENERLE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Financement du redéploiment s agents la gar communale... Total la 7ème partie... Total du titre III... CREDITS OUVERTS EN D 0.000.000.000 0.000.000.000 0.000.000.000
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 5 ETT NNEXE (suite) N os DES CHPITRES 46-03 L I B E L L E S TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie ction sociale ssistance et solidarité Inmnisation s victimes non salariées d actes terrorisme... Total la 6ème partie... Total du titre IV... Total la sous-section I... Total la section I... Total s crédits ouverts... CREDITS OUVERTS EN D 454.000.000 454.000.000 454.000.000 0.454.000.000 0.454.000.000 0.454.000.000 Décret exécutif n 2-343 du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 fixant les modalités fonctionnement du compte d'affectation spéciale n 302-38 intitulé «Fonds lutte contre le cancer». Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre s finances et du ministre la santé, la population et la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 25 (alinéa 2) ; Vu la loi n 84-7 du 7 juillet 984, modifiée et complétée, relative aux lois finances ; Vu la loi n 90-2 du 5 août 990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique ; Vu la loi n 99- du 5 Ramadhan 420 correspondant au 23 décembre 999 portant loi finances pour 2000, notamment son article 89 ; Vu la loi n 0-3 du 23 Moharram 432 correspondant au 29 décembre 200 portant loi finances pour 20, notamment son article 79 ; Vu la loi n -6 du 3 Safar 433 correspondant au 28 décembre 20 portant loi finances pour 202, notamment ses articles 48, 70, 73 et 74 ; Vu le décret présintiel n 2-325 du 6 Chaoual 433 correspondant au 3 septembre 202 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présintiel n 2-326 du 7 Chaoual 433 correspondant au 4 septembre 202 portant nomination s membres du Gouvernement ; près approbation du Présint la République, Décrète : rticle er. En application s dispositions l'article 79 la loi n 0-3 du 23 Moharram 432 correspondant au 29 décembre 200 portant loi finances pour 20 et s articles 48, 70, 73 et 74 la loi n -6 du 3 Safar 433 correspondant au 28 décembre 20 portant loi finances pour 202, le présent décret a pour objet fixer les modalités fonctionnement du compte d'affectation spéciale n 302-38 intitulé «Fonds lutte contre le cancer». rt. 2. Le compte d'affectation spéciale n 302-38 intitulé «Fonds lutte contre le cancer» est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L'ordonnateur principal ce compte est le ministre chargé la santé. rt. 3. Ce compte retrace : En recettes : les dotations du budget l'etat ; la taxe additionnelle sur le droit circulation s alcools dans la limite du taux fixée par la loi ; la quote-part du produit la taxe additionnelle sur les produits tabagiques ; la quote-part du produit la taxe sur le chiffre d'affaires s opérateurs téléphonie mobile ; la taxe sur le chiffre d'affaires s entreprises production et d'importation s boissons gazeuses dans la limite du taux fixée par la loi ; toutes autres ressources et contributions éventuelles. En dépenses : les opérations sensibilisation, prévention et dépistage précoce du cancer et son traitement. Un arrêté conjoint du ministre chargé s finances et du ministre chargé la santé déterminera la nomenclature s recettes et s dépenses imputables sur ce compte. rt. 4. Les modalités suivi et d'évaluation du compte d'affectation spéciale n 302-38 intitulé «Fonds lutte contre le cancer» seront précisées par arrêté conjoint du ministre chargé s finances et du ministre chargé la santé. L'ordonnateur principal établit un programme d'action précisant les objectifs visés ainsi que les échéances réalisation. rt. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire. Fait à lger, le ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202. blmalek SELLL.
6 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 portant acquisition la nationalité algérienne. Par décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 est naturalisée algérienne, dans les conditions l article (alinéa 2) l ordonnance n 70-86 du 5 décembre 970 portant co la nationalité algérienne, la dénommée Bitar ïda, née le 6 janvier 948 à Beyrouth (Liban). Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d une directrice d étus et recherche à la commission nationale consultative promotion et protection s droits l Homme. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions directrice d étus et recherche à la commission nationale consultative promotion et protection s droits l Homme, exercées par Mme Farida Hassissène, admise à la retraite Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d un sous-directeur à l ex-ministère l intérieur, s collectivités locales et l environnement. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions sous-directeur s élus à la direction générale s libertés publiques et s affaires juridiques à l ex-ministère l intérieur, s collectivités locales et l environnement, exercées par M. liouet Didani, admis à la retraite. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions directeurs l administration locale wilayas. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions directeurs l administration locale aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Smaïn Mihoubi, à la wilaya Laghouat ; M Hamed Toualbia, à la wilaya Tlemcen ; blkar Sekrane, à la wilaya Tiaret ; bllah Rattouche, à la wilaya M Sila ; li Benmimoun, à la wilaya d El Bayadh ; appelés à exercer d autres fonctions. Décrets présintiels du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions chefs daïras wilayas. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions chef daïra Hassi Bahbah, à la wilaya Djelfa, exercées par M. hmed Yahia, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions chef daïra ïn Beida Harriche, à la wilaya Mila, exercées par M. El-Hadi ssoul, admis à la retraite. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef daïra Ouargla. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions secrétaire général auprès du chef daïra Ouargla, exercées par M. Boulanouar Ghobchi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d un magistrat. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin, à compter du 29 avril 202 aux fonctions juge au tribunal d lger, exercées par Mme Karima ïssaoui, décédée. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions chargés d inspection aux inspections régionales l inspection générale s finances. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions chargés d inspection aux inspections régionales l inspection générale s finances, exercées par MM. : Zenagui Slimani, à Sidi Bel bbès ; Hadj ïssat, à Mostaganem ; appelés à exercer d autres fonctions.
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 7 Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions directeurs la planification et l aménagement du territoire wilayas. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions directeurs la planification et l aménagement du territoire aux wilayas suivantes, exercées par MM. : hmed Toufik Saïdi, à la wilaya Tlemcen ; Djamel Nouara, à la wilaya nnaba ; admis à la retraite. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 mettant fin aux fonctions d un sous-directeur au ministère l énergie et s mines. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, il est mis fin aux fonctions sous-directeur la sécurité industrielle et du contrôle réglementaire au ministère l énergie et s mines, exercées par M. Kamel Boukari, admis à la retraite. Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 mettant fin aux fonctions du directeur général l établissement public télévision. Par décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202, il est mis fin aux fonctions directeur général l établissement public télévision, exercées par M. blkar Lalmi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 mettant fin aux fonctions du directeur général l établissement public radiodiffusion sonore. Par décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202, il est mis fin aux fonctions directeur général l établissement public radiodiffusion sonore, exercées par M. Tewfik Khelladi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination directeurs l administration locale wilayas. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, sont nommés directeurs l administration locale aux wilayas suivantes, MM. : M Hamed Toualbia, à la wilaya Laghouat ; li Benmimoun, à la wilaya Tlemcen ; bllah Rattouche, à la wilaya Tiaret ; Smaïn Mihoubi, à la wilaya M Sila ; blkar Sekrane, à la wilaya d El Bayadh. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination du chef daïra Chellal à la wilaya M Sila. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, M. hmed Yahia est nommé chef daïra Chellal à la wilaya M Sila. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination du secrétaire général la commune Ouargla. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, M. Boulanouar Ghobchi est nommé secrétaire général la commune Ouargla. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination au ministère s finances. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, sont nommés au ministère s finances, MM. : Mahmoud oudia, sous-directeur s enquêtes à la direction générale s douanes ; Mahmoud Bourouina, chargé d inspection à l inspection générale s douanes. Décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202 portant nomination d inspecteurs régionaux l inspection générale s finances. Par décret présintiel du 5 Chaoual 433 correspondant au 2 septembre 202, sont nommés inspecteurs régionaux l inspection générale s finances, MM. : Hadj ïssat, à Mostaganem ; Zenagui Slimani, à Ouargla. Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 portant nomination du directeur général l établissement public télévision. Par décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202, M. Tewfik Khelladi est nommé directeur général l établissement public télévision. Décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202 portant nomination du directeur général l établissement public radiodiffusion sonore. Par décret présintiel du ouel Dhou El Kaada 433 correspondant au 7 septembre 202, M. Chabane Lounakel est nommé directeur général l établissement public radiodiffusion sonore.
8 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 RRETES, DECISIONS ET VIS MINISTERE DES FINNCES rrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 433 correspondant au 6 mai 202 modifiant et complétant l arrêté interministériel du 8 Chaâbane 43 correspondant au 20 juillet 200 déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition s véhicules administratifs affectés aux services l'etat, s collectivités locales, s établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget l'etat. Le ministre s finances, Le ministre s transports, Le ministre l'industrie, la petite et moyenne entreprise et la promotion l'investissement, Le ministre l'aménagement du territoire et l'environnement, Vu le décret présintiel n 0-49 du 4 Joumada Ethania 43 correspondant au 28 mai 200 portant nomination s membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n 0-5 du 3 Joumada El Oula 43 correspondant au 8 avril 200 relatif aux parcs s véhicules administratifs affectés aux services l'etat, s collectivités locales, s établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget l'etat ; Vu l arrêté interministériel du 8 Chaâbane 43 correspondant au 20 juillet 200 déterminant les normes et spécifications applicables pour l'acquisition s véhicules administratifs affectés aux services l'etat, s collectivités locales, s établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget l'etat ; rrêtent : rticle er. Le présent arrêté a pour objet modifier et compléter les dispositions l arrêté interministériel du 8 Chaâbane 43 correspondant au 20 juillet 200, susvisé. rt 2. Les dispositions l article er l arrêté interministériel du 8 Chaâbane 43 correspondant au 20 juillet 200, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : «rticle er. En application s dispositions l'article 3 du décret exécutif n 0-5 du 3 Joumada El Oula 43 correspondant au 8 avril 200, susvisé, le présent arrêté a pour objet fixer les normes et spécifications maximales applicables pour l'acquisition véhicules administratifs affectés aux services l'etat, s collectivités locales, s établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget l'etat. rt. 3. Les dispositions l article 2 l arrêté interministériel du 8 Chaâbane 43 correspondant au 20 juillet 200, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : «rt. 2. Les normes et spécifications visées à l article er ci-ssus sont fixées pour chaque catégorie véhicules administratifs conformément aux tableaux modifiés et complétés joints en annexe du présent arrêté. Sont exclus du champ d application du présent arrêté et obéissent à la procédure d acquisition suivant les dotations théoriques et budgétaires les véhicules d intervention tous types, les véhicules utilitaires non cités à l annexe VII, les ambulances, les bus, les camions, les remorques, les semi-remorques, les motos, les tracteurs et autres engins spécifiques». rt. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire. Fait à lger, le 4 Joumada Ethania 433 correspondant au 6 mai 202. Le ministre s finances Karim DJOUDI Le ministre l industrie, la petite et moyenne entreprise et la promotion l investissement Mohamed BENMERDI Le ministre s transports mar TOU Le ministre l aménagement du territoire et l environnement Chérif RHMNI
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 9 NNEXE I NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES OFFICIELS (VEHICULES LEGERS LONG TRJET) DESIGNTION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Direction Boîte à vitesse Freinage CRCTERISTIQUES Berline 4 portes, monobloc, 5 places 4 cylindres 3000 cm3 Essence 200 CV eau 70 litres ssistée Mécanique ou automatique à 5-6 rapports et marche arrière Système antiblocage BS ssistance freinage d urgence Ordinateur bord multifonctions irbags conducteur et passagers, latéraux ppuis-têtes à toutes les places Equipements conduite et sécurité Projecteurs antibrouillard Volant réglable nti-démarrage électronique Témoin non bouclage la ceinture sécurité Indicateur pression s pneus Protections latérales anticollision intégrées aux portières Contrôle dynamique stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Eléments confort Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière ccoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage
0 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 NNEXE II NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE L CTEGORIE I (VEHICULES LEGERS LONG TRJET) DESIGNTION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Boîte à vitesse Embrayage Direction Freinage Berline 4 portes, 5 places 4 cylindres 3000 cm3 Essence 200 CV eau 70 litres CRCTERISTIQUES Mécanique à 5-6 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher Monodisque à sec avec diaphragme à comman hydraulique ssistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape régulation pression Système antiblocage BS ppuis-têtes à toutes les places irbags conducteur et passagers latéraux nti-démarrage électronique Equipements conduite et sécurité Témoin non bouclage la ceinture sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur pression s pneus Projecteurs antibrouillard Contrôle dynamique stabilité (ESP) Sièges conducteurs et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Eléments confort Lève-vitres électriques avant et arrière ccoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 NNEXE III NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE L CTEGORIE II (VEHICULES LEGERS LONG TRJET) DESIGNTION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Filtre à air Boîte à vitesse Direction Freinage CRCTERISTIQUES Berline 4 portes, monobloc, 5 places 4 cylindres à injection électronique 2500 cm3 Essence 220 CV eau + ventilateur 65 litres sec, filtration renforcée Mécanique à 5 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher ssistée Système antiblocage BS Ordinateur bord irbags conducteur et passagers latéraux intégrés Projecteurs antibrouillard Equipements conduite et sécurité Volant réglable en hauteur et en profonur nti-démarrage électronique Témoin non bouclage la ceinture sécurité Indicateur pression pneus ppuis-têtes avant et arrière Protections latérales anticollision intégrées aux portières Eléments confort Pneumatiques Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Jantes en alliage / enjoliveurs roues
2 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 NNEXE IV NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE L CTEGORIE III (VEHICULES LEGERS LONG TRJET) DESIGNTION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Boîte à vitesse Embrayage Direction Freinage CRCTERISTIQUES Berline monobloc,nombre places 5, nombre 4 portes 4 cylindres 2000 cm3 Essence 30 CV eau + ventilateur 65 litres Manuelle à 5 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher Monodisque à sec à diaphragme à comman ssistée Système antiblocage BS Comman hydraulique à ux (2) circuits indépendants Pneumatique 95-25 / 70-80 R 5-6 ppuis-têtes à toutes les places irbags conducteur et passagers latéraux intégrés nti-démarrage électronique Equipements conduite et sécurité Témoin non bouclage la ceinture sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur pression s pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique stabilité (ESP) Eléments confort Climatisation Verrouillage centralisé
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 NNEXE V NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE FONCTION DE L CTEGORIE IV (VEHICULES LEGERS BERLINE COURT TRJET) DESIGNTION CRCTERISTIQUES Type Berline monobloc, nombre places 5, nombre 4 portes Moteur 4 cylindres à injection directe Cylindrée 600 cm3 Carburant Essence Puissance 90 CV Refroidissement eau + ventilateur Réservoir à carburant 65 litres Filtre à air sec, à papier cyclonique Boîte à vitesse Mécanique à 5-6 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher Direction ssistée Freinage Système antiblocage BS Double circuit assisté par servofrein, soupape régulation pression Pneumatiques 75-85 / 55-65 R 4-6 ppuis-têtes avant et arrière Equipements conduite et sécurité irbags conducteur et passagers, nti-démarrage électronique Témoin non bouclage la ceinture sécurité Eléments confort Climatisation
4 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 NNEXE VI NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CTEGORIE DESIGNTION Carrosserie Moteur Carburant Cylindrée Puissance Réservoir à carburant Refroidissement Filtre à air Boîte à vitesse Transmission Embrayage Direction Freinage Pneumatiques Equipements conduite et sécurité CRCTERISTIQUES Type combi vitré 5 places, 2 portes avant, 2 portes latérales coulissantes et un hayon arrière ou porte battante Type pick up simple cabine 3 places, 2 portes latérales Type pick up double cabine 5 places, 4 portes latérales Type station wagon, 7 places, 4 portes latérales et arrière 4 cylindres (combi) Turbo compresseur + intercooler (pick up et station wagon) Essence (combi) Diesel (pick up et station wagon) 600 cm3 (combi) 4200 cm3 (Plck up et station wagon) 00 CV (combi) 40 CV (pick up et station wagon) 80 litres Eau + ventilateur (combi) Type tropicalisé (pick up et station wagon) sec, à papier cyclonique, filtration renforcée (pick up et station wagon) Mécanique à 5 rapports et marche arrière synchronisés (combi) Mécanique ou automatique à 5 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher (pick up et station wagon) ux roues avant (combi) Intégrale (4x2) ou (4x4) (pick up et station wagon) Monodisque sec à diaphragme à comman hydraulique pour pick up et station wagon ssistée Double circuit assisté par servofrein, soupape régulation pression. Système antiblocage BS 65-85/65-80 R 4-5 (combi) 255-265/65-70 R 5-6 (station wagon) 25-235/70-75 R 5 (pickup) ppuis-têtes avant irbags conducteur et passagers nti-démarrage électronique Témoin non bouclage la ceinture sécurité Eléments confort Climatisation
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 5 NNEXE VI bis NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CTEGORIE B (DESTINES UX PRCS DE VEHICULES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET DU MINISTERE DES FFIRES ETRNGERES POUR DES MISSIONS PROTOCOLIRES ET CTIVITES NNEXES) DESIGNTION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Boîte à vitesse Embrayage Direction Freinage CRCTERISTIQUES Berline monobloc, 4 portes, 5 places 4 cylindres 3000 cm3 Essence 200 CV eau 70 litres Mécanique à 5-6 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher Monodisque sec à diaphragme à comman hydraulique ssistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape régulation pression Système antiblocage BS ppuis-têtes à toutes les places irbags conducteur et passagers latéraux nti démarrage électronique Equipements conduite et sécurité Témoin non bouclage la ceinture sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur pression s pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Eléments confort Lève-vitres électriques avant et arrière ccoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage
6 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 NNEXE VI ter NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE CTEGORIE C (UN SEUL VEHICULE POUR CHQUE MEMBRE DU GOUVERNEMENT OU TITULIRE D UN EMPLOI CIVIL SSIMILE) DESIGNTION Type Moteur Cylindrée Carburant Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Boîte à vitesse Embrayage Direction Freinage Berline 4 portes, 5 places 4 cylindres 3000 cm3 Essence 200 CV eau 70 litres CRCTERISTIQUES Mécanique à 5-6 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher Monodisque sec à diaphragme à comman hydraulique ssistée Double circuit assisté par servofrein avec soupape régulation pression Système antiblocage BS ppuis-têtes à toutes les places irbags conducteur et passagers latéraux nti démarrage électronique Equipements conduite et sécurité Témoin non bouclage la ceinture sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Indicateur pression s pneus Projecteur antibrouillard Contrôle dynamique stabilité (ESP) Sièges conducteur et passagers réglables Eléments confort Climatisation automatique réglable Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière ccoudoirs centraux avant et arrière Rétroviseurs extérieurs rabattables et réglables Esthétique Peinture métallisée Pneumatiques : jantes en alliage
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 7 NNEXE VII NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE (VEHICULES LEGERS COURT TRJET TOLES) DESIGNTION CRCTÉRISTIQUES Carrosserie Type combi tôlé, nombre places 2, ux portes avant, une porte latérale coulissante et un hayon arrière ou porte battante Moteur 4 cylindres Cylindrée 600 cm3 Carburant Essence Puissance 00 CV Réservoir à carburant 80 litres Refroidissement eau + ventilateur Boîte à vitesse Mécanique à 5 rapports et marche arrière synchronisés Transmission ux roues avant Direction ssistée Freinage Système antiblocage BS Double circuit assisté par servofrein, soupape régulation pression Pneumatiques 65-85 / 65-80 R 4-5 ppuis-têtes avant Equipements conduite et sécurité irbags conducteur et passagers nti-démarrage électronique Témoin non bouclage la ceinture sécurité Eléments confort Climatisation
8 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 NNEXE VIII NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVITUDE (VEHICULES LEGERS LONG TRJET) DESIGNTION Type Moteur Carburant Cylindrée Puissance Refroidissement Réservoir à carburant Boîte à vitesse Embrayage Direction Freinage CRCTERISTIQUES Berline 4 portes, monobloc 5 places 4 cylindres Essence 2500 cm3 200 CV eau 70 litres utomatique ou mécanique à 5-6 rapports et marche arrière Monodisque sec à diaphragme à comman hydraulique ssistée Système antiblocage BS ssistance freinage d urgence irbags conducteur et passagers latéraux Equipements conduite et sécurité ppuis-têtes à toutes les places Volant réglable Projecteur antibrouillard nti démarrage électronique Témoin non bouclage la ceinture sécurité Protections latérales anticollision intégrées aux portières Contrôle dynamique stabilité (ESP) Eléments confort Climatisation Verrouillage centralisé Lève-vitres électriques avant et arrière Peinture métallisée Esthétique Pneumatiques : jantes en alliage
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 9 NNEXE IX NORMES ET SPECIFICTIONS FIXEES POUR LES VEHICULES DE SERVICE FFECTES UX REGIONS DU SUD DU PYS (VEHICULES LEGERS TOUT TERRIN STTION WGON ) DESIGNTION Carrosserie Moteur Carburant Nombre cylindre Cylindré Réservoir à carburant Refroidissement Filtre à air Boîte à vitesse Transmission Embrayage Direction Suspension avant Suspension arrière CRCTERISTIQUES Type station wagon,nombre places 7, nombre portes 4 latérales et arrière Turbo compresseur + intercooler Diesel 4 cylindres 4200 cm3 80 litres Type tropicalisé (à eau + ventilateur) sec, à papier cyclonique, filtration renforcée utomatique ou mécanique à 5-6 rapports et marche arrière synchronisés, levier au plancher Intégrale (4x4) Monodisque sec à diaphragme à comman hydraulique ssistée Ressort hélicoïdaux, amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz et barre stabilisatrice avec barre torsion Essieux droits à 2 connections avec ressorts hélicoïdaux et barre stabilisatrice ntiroulis et amortisseurs télescopiques hydrauliques ou à gaz ou ressorts à lames Freinage Système antiblocage BS ssistance freinage d'urgence Pneumatiques Dimensions (mm) empattement longeur largeur hauteur Equipements conduite et sécurité Eléments confort 255-265 / 65-70 R 5-6 4500-5080 2650-2970 800-950 760-960 irbags conducteur et passagers, latéraux Volant réglable Projecteur antibrouillard nti démarrage électronique Témoin non bouclage la ceinture sécurité Protection latérale anti collision intégrée aux portières Contrôle dynamique stabilité (ESP) Climatisation
20 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 MINISTERE DE L CULTURE rrêté interministériel du 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20 fixant la classification la bibliothèque nationale d'lgérie et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre s finances, La ministre, Vu le décret présintiel n 07-307 du 7 Ramadhan 428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution la bonification indiciaire aux titulaires postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présintiel n 0-49 du 4 Joumada Ethania 43 correspondant au 28 mai 200 portant nomination s membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n 93-49 du 22 juin 993, modifié et complété, portant statut la bibliothèque nationale ; Vu le décret exécutif n 95-54 du 5 Ramadhan 45 correspondant au 5 février 995 fixant les attributions du ministre s finances ; Vu le décret exécutif n 05-79 du 7 Moharram 426 correspondant- au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre ; Vu le décret exécutif n 08-04 du Moharram 429 correspondant au 9 janvier 2008 portant statut particulier s fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n 08-383 du 28 Dhou El Kaada 429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier s fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques ; Vu le décret présintiel du 7 Rabie Ethani 423 correspondant au 8 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l'arrêté interministériel du 6 Moharram 49 correspondant au 3 mai 998 portant classement s postes supérieurs la bibliothèque nationale d'lgérie ; Vu l'arrêté interministériel du 28 Ramadhan 428 correspondant au 0 octobre 2007 fixant l'organisation interne la bibliothèque nationale d'lgérie et ses annexes ; rrêtent : rticle er. En application s dispositions l'article 3 du décret présintiel n 07-307 du 7 Ramadhan 428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet fixer la classification la bibliothèque nationale d lgérie ainsi que les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant. rt. 2. La bibliothèque nationale d lgérie est classée à la catégorie, section. rt. 3. La bonification indiciaire s titulaires s postes supérieurs relevant la bibliothèque nationale d lgérie ainsi que les conditions d accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Postes supérieurs Catégorie Section Classification Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d accès aux postes Mo nomination Directeur général Décret Directeur général adjoint Décret Secrétaire général Décret
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 2 Postes supérieurs Catégorie Section Classification Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d accès aux postes Mo nomination Directeur technique N- 432 Conservateur s bibliothèques, la documentation et s archives au moins, ou gra équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant ux (2) années service effectif en cette qualité. rrêté du ministre chargé Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou gra équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant sept (7) années service effectif en cette qualité. Directeur administratif N - 432 dministrateur principal au moins, titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant ux (2) années service effectif en cette qualité. rrêté du ministre chargé dministrateur titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant sept (7) années service effectif en cette qualité. Chef département N-2 259 Conservateur s bibliothèques, la documentation et s archives au moins, au gra équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant trois (3) années d ancienneté en qualité fonctionnaire. Décision du directeur général Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou gra équivalent titulaire d'une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant quatre (4) années service effectif en cette qualité. Chef service technique N-3 56 Conservateur s bibliothèques, la documentation et s archives au moins, titulaire, ou gra équivalent ayant une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant ux (2) années d ancienneté en qualité fonctionnaire. Décision du directeur général Bibliothécaire, documentaliste et archiviste ou gra équivalent titulaire d une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant trois (3) années service effectif en cette qualité. Chef service administratif N-3 56 dministrateur principal au moins, titulaire, ayant une licence d'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent justifiant ux (2) années d ancienneté en qualité fonctionnaire. Décision du directeur général dministrateur justifiant trois (3) années service effectif en cette qualité titulaire d une licence d enseignement supérieur ou un diplôme équivalent.
22 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 rt. 4. Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l'article 3 ci-ssus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions nomination bénéficient la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu'à la cessation leurs fonctions dans le poste supérieur occupé. rt. 5. Les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs doivent appartenir à s gras dont les missions sont en rapport avec les attributions s structures concernées. rt. 6. Toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles contenues dans l'arrêté interministériel du 6 Moharram 49 correspondant au 3 mai 998, susvisé, sont abrogées. rt. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire. Fait à lger, le 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20. La ministre Khalida TOUMI Pour le ministre s finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBB Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général la fonction publique Belkacem BOUCHEML rrêté interministériel du 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20 fixant la classification s écoles régionales s beaux-arts (ERB) et leurs annexes et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre s finances, La ministre, Vu le décret présintiel n 07-307 du 7 Ramadhan 428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution la bonification indiciaire aux titulaires postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présintiel n 0-49 du 4 Joumada Ethania 43 correspondant au 28 mai 200 portant nomination s membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n 95-54 du 5 Ramadhan 45 correspondant au 5 février 995 fixant les attributions du ministre s finances ; Vu le décret exécutif n 98-242 du 8 Rabie Ethani 49 correspondant au er août 998 portant statut s écoles régionales s beaux-arts (E.R.B.) ; Vu le décret exécutif n 98-243 du 8 Rabie Ethani 49 correspondant au er août 998 portant création s écoles régionales s beaux-arts (E.R.B.) ; Vu le décret exécutif n 05-79 du 7 Moharram 426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre ; Vu le décret exécutif n 08-04 du Moharram 429 correspondant au 9 janvier 2008 portant statut particulier s fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n 08-383 du 28 Dhou El Kaada 429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier s fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques ; Vu le décret présintiel du 7 Rabie Ethani 423 correspondant au 8 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l'arrêté interministériel du 26 Chaâbane 42 correspondant au 22 novembre 2000 portant organisation administrative s écoles régionales s beaux-arts ; Vu l'arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 422 correspondant au 2 septembre 200, complété, portant classement s postes supérieurs s écoles régionales s beaux-arts ; rrêtent : rticle er. En application s dispositions l'article 3 du décret présintiel n 07-307 du 7 Ramadhan 428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet fixer la classification s écoles régionales s beaux-arts et leurs annexes ainsi que les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant. rt. 2. Les écoles régionales s beaux-arts et leurs annexes sont classées à la catégorie «C», section. rt. 3. La bonification indiciaire s titulaires postes supérieurs relevant s écoles régionales s beaux-arts et leurs annexes ainsi que les conditions d accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après :
3 Dhou El Kaada 433 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 23 Postes supérieurs Catégorie Section Classification Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d accès aux postes Mo nomination Directeur C N 354 dministrateur principal au moins, titulaire, justifiant cinq (5) années en qualité fonctionnaire. dministrateur ou professeur d'enseignement artistique spécialisé au moins justifiant cinq (5) années service effectif en cette qualité. rrêté du ministre chargé Sous-directeur l administration et s finances Sous-directeur s étus et s stages C C N- N- 27 27 dministrateur principal au moins titulaire. dministrateur justifiant trois (3) années service effectif en cette qualité. Professeur d'enseignement artistique spécialisé au moins justifiant trois (3) années service effectif en cette qualité. rrêté du ministre chargé rrêté du ministre chargé Directeur d annexe C N-2 76 ttaché principal d administration ou professeur d enseignement artistique général justifiant cinq (5) années service effectif en cette qualité. ttaché d administration justifiant huit (8) années service effectif en cette qualité. rrêté du ministre chargé Chef section au niveau la sous-direction s étus et s stages C N-2 76 Professeur d'enseignement artistique général, titulaire, justifiant cinq (5) années service effectif en cette qualité. Professeur d'enseignement artistique spécialisé, titulaire, justifiant trois (3) années d anciennté en qualité fonctionnaire. Décision du directeur l école Chef service au niveau la sous-direction l administration et s finances C N-2 76 ttaché principal d administration justifiant cinq (5) années service effectif en cette qualité. ttaché d administration justifiant huit (8) années service effectif en cette qualité. Décision du directeur l école rt. 4. Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs directeur d annexe, chef section et chef service cités à l'article 3 ci-ssus bénéficient la bonification indiciaire fixée à 45 correspondant au niveau 3, à compter du er janvier 2008 jusqu'à la signature du présent arrêté. rt. 5. Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l article 3 ci-ssus qui ne remplissent pas les nouvelles conditions nomination bénéficient la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu à la cessation leurs fonctions dans le poste supérieur occupé. rt. 6. Les fonctionnaires nommés aux postes supérieurs doivent appartenir à s gras dont les missions sont en rapport avec les attributions s structures concernées. rt. 7. Les dispositions l arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 422 correspondant au 2 septembre 200, complété, susvisé, sont abrogées. rt. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel la République algérienne démocratique et populaire. Fait à lger, le 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20. La ministre Khalida TOUMI Pour le ministre s finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBB Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général la fonction publique Belkacem BOUCHEML
24 JOURNL OFFICIEL DE L REPUBLIQUE LGERIENNE N 52 3 Dhou El Kaada 433 rrêté interministériel du 25 Rajab 432 correspondant au 27 juin 20 fixant la classification l office du palais et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre s finances, La ministre, Vu le décret présintiel n 07-307 du 7 Ramadhan 428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution la bonification indiciaire aux titulaires postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présintiel n 0-49 du 4 Joumada Ethania 43 correspondant au 28 mai 200 portant nomination s membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n 95-54 du 5 Ramadhan 45 correspondant au 5 février 995 fixant les attributions du ministre s finances ; Vu le décret exécutif n 05-79 du 7 Moharram 426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre ; Vu le décret exécutif n 08-04 du Moharram 429 correspondant au 9 janvier 2008 portant statut particulier s fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n 08-383 du 28 Dhou El Kaada 429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier s fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques ; Vu le décret présintiel du 7 Rabie Ethani 423 correspondant au 8 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Vu l'arrêté interministériel du 25 juillet 987, modifié et complété, portant organisation interne du palais la culture ; rrêtent : rticle er. En application s dispositions l'article 3 du décret présintiel n 07-307 du 7 Ramadhan 428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet fixer la classification l office du palais ainsi que les conditions d accès aux postes supérieurs en relevant. rt. 2. L office du palais est classé à la catégorie, section «2». rt. 3. La bonification indiciaire s titulaires postes supérieurs relevant l office du palais la culture ainsi que les conditions d accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : Postes supérieurs Catégorie Section Classification Niveau hiérarchique Bonification indiciaire Conditions d accès aux postes Mo nomination Directeur 2 N 008 Décret Chef département administratif 2 N- 363 dministrateur principal au moins, titulaire, justifiant cinq (5) années d ancienneté en qualité fonctionnaire. dministrateur justifiant cinq (5) années service effectif en cette qualité. rrêté du ministre chargé Chef département technique 2 N- 363 Conseiller culturel principal au moins, titulaire, ou gra équivalent, justifiant cinq (5) années d ancienneté en qualité fonctionnaire. rrêté du ministre chargé Conseiller culturel ou gra équivalent justifiant cinq (5) années service effectif en cette qualité.